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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671

De
15 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 2 - Pages 657-671
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2006
V.A.2
    LEUTHANASIE EN DROIT FRANÇAIS    Christian BYK *      La vie et la dignité humaines constituent les valeurs fondatrices de lordre social. Cest à leur protection et promotion que sattache le droit pénal lorsquil établit la liste des interdits majeurs et quil en réprime la transgression 1 . Mettre fin à la vie pour procurer une bonne mort, une mort douce, sinscrit pleinement dans cette mission de définir les limites entre licite et interdit confiée au droit pénal. Cet acte est-il, pour autant, une atteinte aux valeurs essentielles à lhomme que sont la vie et la dignité ? Peut-il, au contraire, sinterpréter comme la marque du respect de la vie dans la dignité ? Le débat, à cet égard, nest pas nouveau mais semble, dans sa relation au droit, procéder par étapes historiques. En libérant lindividu et lÉtat de lemprise du religieux, la philosophie des Lumières a conduit le droit pénal à ne plus réprimer le suicide, dès lors que celui-ci saffirme comme un acte libre. Tel est le cas du droit français depuis 1791 2 .                                                  *  Magistrat, Secrétaire général de lAssociation internationale droit, éthique et science (Lassociation constitue un réseau international et pluridisciplinaire consacré aux rapports entre science, éthique et droit (www.iales.org); elle publie un trimestriel bilingue, le Journal international de bioéthique , Editions Eska, 12 rue du 4 septembre 75002 Paris), membre du conseil dadministration du Centre français de droit comparé. 1  Christian BYK, « Le droit pénal des sciences de la vie », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1996, n° 1, p. 23. 2  Georges MINOIS, Histoire du suicide. La société occidentale face à la mort volontaire , Paris, Fayard, 1995, 421 p.
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