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L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada. - article ; n°1 ; vol.10, pg 16-36

De
22 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 16-36
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Pierre Azard
L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°1, Janvier-mars 1958. pp. 16-36.
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Azard Pierre. L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10
N°1, Janvier-mars 1958. pp. 16-36.
doi : 10.3406/ridc.1958.11748
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1958_num_10_1_11748L'ÉVOLUTION ACTUELLE
DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AU CANADA
Professeur Pierre à la Faculté AZAKD de droit d'Ottawa
En étudiant l'évolution de la responsabilité médicale au Canada,
on est frappé d'emblée par la valeur des solutions qu'on y découvre :
valeur qui est due, en premier lieu, à l'importance qu'a., dans ce
pays, le droit comparé.
Entre autres particularités remarquables, le Canada présente
en effet celle d'être une terre de prédilection pour le développement
de cette branche de la science juridique.
Ainsi l'a voulu l'histoire qui, d'une lutte acharnée de deux races
et de deux civilisations différentes, a fait sortir — il y aura bientôt
cent ans — une coexistence harmonieuse dont le monde offre actuel
lement peu d'exemples.
Les traditions juridiques de la France ont été conservées, on le
sait, par la Province de Québec, dont la population, en presque total
ité de souche française, forme un groupe compact de plus de quatre
millions et demi d'habitants, caractérisé par un attachement fa
rouche à ses origines.
En revanche, les neuf autres provinces canadiennes — parmi
lesquelles l'Ontario fait à tous égards figure de chef, avec sa devise
«...fidelis sic permanet », réplique au « Je nie souviens » de la Pro
vince de Québec — sont dans l'orbite juridique du common law.
L'opposition est donc violente, d'un point de vue structural,
entre ces deux mondes juridiques qui s'affrontent au sein d'un même
pays : seule l'a rendue possible la conception profondément ancrée
dans la terre américaine que les affaires morales — et le droit civil,
au même titre que l'enseignement, en fait partie — relèvent de la
compétence des provinces (ou des différents Etats fédérés, aux
Etats-Unis). actuelle de la responsabilité médicale au canada 17 Dévolution
Cependant la sagesse de ceux qui ont tracé les cadres de l'orga
nisation juridique du pays a prévu un point de contact, dans une
certaine mesure, entre des blocs hétérogènes, en couronnant le sys
tème judiciaire, pour toutes les provinces du Canada, par une juri
diction commune, jugeant désormais en dernier ressort : c'est la
Cour suprême du Canada-
La connaissance des arrêts de cette cour paraît nécessaire à tout
comparatiste digne de ce nom : nulle part on ne peut mieux voir s'ac
cuser les différences et aussi certaines ressemblances entre les règles
juridiques latines et les règles anglo-saxonnes.
Certes, le respect de la pureté de chacun des systèmes envisagés
— pureté qui est un des aspects de l'autonomie chère aux provinces
- — y est grand.
Cependant, des comparatistes aussi avertis — par la force des
choses et la diversité d'origine des affaires qu'ils ont à juger — que
les juges de la Cour suprême du Canada se plaisent d'instinct à s
ignaler les points où peut se réaliser dans un avenir plus ou moins
proche une certaine uniformité des règles juridiques du droit privé.
D'une manière plus ou moins consciente, naît ainsi chaque jour,
par fragments, un droit canadien de l'avenir, un droit privé s'im-
posant par la logique de ses solutions aussi bien à Québec qu'à
Toronto.
On peut ainsi mesurer dès à présent l'importance profonde des
solutions — quelquefois modestes en apparence mais fortement
teintées de droit comparé — que la Cour suprême du Canada a ap
portées à la partie du droit médical, objet de la présente étude, dans
ses modifications récentes.
C'est parce que le droit d'inspiration française de la Province
de Québec doit s'harmoniser avec des solutions dans lesquelles
souffle l'esprit du droit comparé qu'il mérite d'être étudié, d'une
manière générale et plus spécialement sur le point qui va retenir
Dotre attention, par le juriste de France.
Il ne nous intéresserait guère, nous autres Français — espérons
que les Canadiens ne liront pas cette étude avec déplaisir — en nous
penchant sur le droit du Québec, nouveaux Narcisse, d'y découvrir
notre propre image.
Mais nous nous sentons — juridiquement sinon financièrement
parlant — assez forts pour engendrer des mondes.
Et précisément, il est puissamment intéressant de voir la graine
semée au vent de la Providence donner une plante qui présente ses
caractères propres, tirés de l'humus où elle a poussé.
Mais ce n'est pas seulement l'influence en provenance de la col
line d'Ottawa — où se rend la justice fédérale — qui a marqué son
empreinte sur les conflits du droit médical dans la Province de
Québec.
Il faut reconnaître à sa juste valeur le poids de ce que nous
nous permettons d'appeler sans flagornerie le génie juridique cana
dien-français. 18 l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada
Cet esprit — celui des juges de la douce province, celui des avo
cats et des notaires — est bien remarquable pour un Français de
1957. On y découvre aisément, tout simplement — et la simplicité,
qui est une belle chose, est une qualité canadienne au premier chef
— l'amour des solutions équilibrées, conciliant le souci de justice et
d'équité qui est au cœur de la plupart des hommes avec les nécessités
de la vie.
Les juristes qui vivent au bord du Saint-Laurent craignent
d'instinct — un instinct de terrien qui connaît le prix des réalités
— les abus du raisonnement et des théories, des concepts abstraits.
Or, précisément, le poids des réalités s'est fait sentir, il y a
quelques années, sur les aspects juridiques de la profession médicale,
et a rendu nécessaire une évolution.
Pendant longtemps, la médecine a été au Canada un fief, à bien
des égards.
Le médecin était un des rares hommes cultivés du pays : ce n'est
guère une boutade d'écrire que chaque fois qu'une famille canadienne
aisée a trois fils (en général, une famille digne de ce nom a plusieurs
fois trois fils), le premier se fait prêtre, le second médecin et le troi
sième avocat. (Il n'est peut-être pas inutile ici de signaler que les
juges se recrutent chez les avocats eux-mêmes).
La profession médicale a pendant longtemps été, elle est encore
dans une large mesure un des trois groupes influents, socialement
parlant, dans la Province de Québec.
D'autres part, l'ordre provincial des médecins, au Québec tout
comme dans les provinces de langue anglaise, tient une place non
négligeable dans l'organisation politique même du pays, dans son
administration, dans son droit public : délégataires des pouvoirs de
la Couronne, les médecins ont la haute main sur l'enseignement de
la médecine dans leur province respective ; ils exercent un rôle of fi
ciel en matière d'hygiène et de santé publique.
Une telle situation place ainsi le corps médical sur un piédestal :
elle explique, dans une large mesure, — encore que l'attachement
du juriste québécois pour les principes traditionnels du droit ait
joué sur ce point un rôle non négligeable — l'état du du
Québec, en matière de responsabilité civile médicale, au début de la
dernière guerre.
Or, les transformations de tous ordres que les événements consé
cutifs à 1939 ont fait subir au Canada ont également montré le ca
ractère désuet des règles admises jusqu'alors en la matière — règles
qu'il faudra exposer brièvement au début de cette étude; leur
connaissance seule permettra de mesurer le sens et la. portée des
conceptions canadiennes qui s'élaborent et qui sont marquées au coin
des qualités dont il est apparu nécessaire de faire le frontispice des
lignes qui vont suivre. l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada 19
* * *
Le régime de la responsabilité médicale, dans le droit civil de
la Province de Québec, présentait, il y a une vingtaine d'années, un
aspect vraiment très favorable aux intérêts personnels des médecins
mais peu en harmonie avec l'état de la science médicale.
Les tribunaux jugeaient les procès intentés par des clients mé
contents à leur médecin d'une manière qui évoquait beaucoup plus
la jurisprudence française du milieu du xixe siècle que les décisions
que rendaient, avant la guerre de 1939, les tribunaux de France.
En premier lieu, on n'avait guère songé à mettre l'accent sur le
contrat qui existe entre le médecin et son client : l'article 1053 du
Code civil de la Province de Québec, texte qui correspond aux ar
ticles 1382 et 1383 du Code civil français, avait été retenu d'une man
ière à peu près constante comme critère de la faute du médecin.
Il avait existé, certes, une certaine tendance en faveur de la
faute contractuelle ; tendance se manifestant pour la première fois
dans un arrêt ancien, puis se répétant dans quelques autres décisions,
par la suite.
Ainsi, un arrêt de la Cour d'appel de la Province de Québec,
vendu sous la présidence du juge en chef Sir Alexandre Lacoste (1),
s'était fait l'écho de la thèse de la responsabilité contractuelle en
matière médicale, soutenue notamment par Laurent.
L'opinion de Laurent avait encore été citée par un juge dans une
affaire soumise à la Cour supérieure — c'est-à-dire au tribunal de
première instance en matière civile — beaucoup plus tard (2).
Enfin, à la veille de la guerre, la Cour d'appel avait examiné
la possibilité de faire looser la responsabilité médicale sur des bases
contractuelles, dans une cause assez célèbre, Docteur X contre
Rajotte (3). Cependant, il s'agissait surtout d'une opinion d'un
juge ; les juges québécois ont en effet l'habitude d'accompagner leurs
décisions de commentaires élaborés et souvent très étendus qui trai
tent d'aspects doctrinaux de la question jugée mais ne sont pas tou
jours en liaison étroite avec la décision rendue dont ils ne sont d'ail
leurs pas partie intégrante. C'était le cas en l'espèce ; la nature de
ia responsabilité ne semblait devoir rien changer, dans l'esprit de»
juges, à la solution de l'arrêt.
A l' encontre de ces opinions dissidentes et sporadiques, un cou
rant de jurisprudence constant avait toujours affirmé le caractère
délictuel de la responsabilité du médecin.
Une des décisions les plus spécifiques à cet égard est un arrêt
Caron contre Gagnon, rendu également par un juge en chef de la
province, devant la Cour supérieure, arrêt sur lequel nous allons
(1) (1900) 9 BE p. 461 et s. (affaire Griffith contre Harwood).
(2) Affaire Chagnon contre Charron, rapportée à (1930) 68 CS p. 185 et s.
(3)rapportée à (1938) 64 BR p. 484 et s., décision confirmée par la
Cour suprême, 1940 SCE p. 203 et s. l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada 20
revenir sous peu pour nous y arrêter assez longuement : le juge af
firme n'avoir qu'une règle à suivre, celle édictée par l'article 1053
du Code civil du Québec, c'est-à-dire la règle de la. responsabilité
délictuelle (4).
Décrivant cette situation dans son excellent traité de la respons
abilité civile, M. André Nadeau constatera encore en 1949 que la
responsabilité médicale a en général dans la Province de Québec un
caractère délictuel (5).
Le second caractère du droit de la responsabilité médicale,
durant la période considérée, tient au fait que la distinction entre
les fautes ordinaires et l.es fautes à caractère technique avait pris
l'allure d'un principe solide au Québec ; ses applications ont été fort
nombreuses.
Cette situation était bien mise en lumière, notamment, dans
l'arrêt de Sir François Lemieux, juge en chef de la Cour supérieure,
précité (6).
« II serait téméraire — écrit le juge dans les motifs qui accom
pagnent son arrêt — , de la part d'un tribunal, d'interposer une
opinion contraire à celle du médecin quant à l'opération, à l'urgence
et à la nécessité de l'opération... Le juge n'a qu'une règle à suivre,
celle édictée par l'article 1053 du Code civil, c'est-à-dire constater
s'il y a eu faute en prescrivant une substance au lieu d'une autre, a opéré en état d'ivresse, s'il a omis d'indiquer les précautions
nécessaires pour l'administration des remèdes prescrits par lui, s'il
a. agi avec l'audace d'un empirique ou dans l'ignorance des procédés
élémentaires de son art, s'il a abandonné volontairement le malade
au milieu d'une opération difficile et périlleuse. Mais il ne sauraii
être tenu responsable et soumis à aucun recours par cela seul qu'il
se serait trompé. Au contraire, il a été décidé, avec raison, que le
médecin qui agit dans les limites de son art, avec la conscience de
son opinion et de la bonté de son système, n'encourt aucune res
ponsabilité.
« II serait impossible d'imposer une responsabilité indéfinie
dans l'emploi d'un art conjectural, et d'exiger des juges de décider
d'un fait ou d'un traitement médical.
« L'exercice de la médecine, au point de vue scientifique, ne peut
entraîner aucune responsabilité ; aucune disposition légale ne la
prononce...
« Suivant le langage des auteurs, dans les cas graves d'interven
tions chirurgicales, il n'y a que l'honneur entre la conscience du mé
decin et le patient et il n'y a entre eux, pour juge, que Dieu.
« Le médecin qui a agi d'après son savoir, sa et l'hon
neur a bien fait.
(4) (1930) 68 CS p. 155 et s.
(5) André Nadeau, Traité de droit civil du Québec, t. 8, La responsabilité ci
vile, n° 271 et s.
(6) (1930) 68 CS p. 155 et s. actuelle de la responsabilité médicale au canada 21 l'évolution
« Toute autre décision est fausse et dangereuse à la société. La
responsabilité du médecin est presqu'illimitée, toute de morale et de
conscience.
« L'art de guérir ne peut devenir profitable qu'à cette condition.
Ainsi le veut la juste intelligence des intérêts privés... »
On excusera la longueur de la citation. Mais elle est extrême
ment instructive; à travers l'opinion d'un juge, dans une affaire, on
voit très clairement exprimés les points essentiels de la jurisprudence
traditionnelle au Québec, en matière de responsabilité médicale.
Malheureusement, les défauts d'un tel raisonnement étaient évi
dents, à l'époque où ce raisonnement a. été tenu.
On croit entendre le procureur général Dupin dans l'affaire
Thouret-Noroy, jugée en 1835 par la Chambre des requêtes (7).
Tout système juridique a ses défauts. Ce n'est pas faire injure
aux juristes de la, Province de Québec — dont les qualités ont été
mises en exergue précédemment — que de constater qu'il y avait de
leur part un défaut d'évolution, un refus de tenir compte des réal
ités qui précisément leur sont chères.
Une opinion légitime cent ans plus tôt ne pouvait résister aux
progrès simultanés de la science médicale et de l'expertise judiciaire:
une évolution de la jurisprudence s'avérait nécessaire.
Cette évolution était d'autant plus souhaitable que l'examen de
la jurisprudence québécoise accusait un autre trait marquant le sys
tème de la responsabilité médicale :
II était impossible d'invoquer contre le médecin la responsabilité
du gardien d'une chose.
D'une manière générale et avec de bonnes raisons, d'ailleurs
— que les juristes français pourraient méditer — , les tribunaux de
la Province de Québec n'admettaient et n'admettent pas encore une
action fondée sur l' article 1054 du Code civil de leur pays (article-
réplique de notre 1384), du moment que la chose dont l'inter
vention est incriminée dans la réalisation d'un dommage était ac
tionnée par l'homme ou placée sous le contrôle direct de celui-ci.
Cette éventualité est évidemment le cas normal en matière méd
icale, qu'il s'agisse d'instruments de chirurgie ou d'appareils de
rayons X.
Il convient de rechercher à présent comment la situation ainsi
décrite a évolué sous l'influence de décisions jurisprudentielles dont
certaines sont très récentes.
* *
Deux arrêts tout récents de la Cour d'appel de la Province de
Québec concrétisent les tendances de la nouvelle jurisprudence en
matière de responsabilité médicale.
(7) Cour de cassation, Ch. req., 18 juin 1835, Sirey 1835, I, 402. l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada 22
Ils rejoignent, sur certains points, des décisions demeurées iso
lées pendant la période précédente (8).
Ils s'encadrent parfaitement dans les lignes établies par les
arrêts de la Cour suprême depuis la guerre.
Ils constituent enfin, dans une large mesure, l'aboutissement
de décisions rendues par la, Cour supérieure dans les années qui ont
suivi la guerre. Ainsi, la s'était faite l'arbitre de
discussions médicales en vue d'apprécier le comportement de médec
ins (1945 C.S. p. 435 et s., affaire Couloiribe contre Lemieux; —
1946 C.S. p. 294 et s., Lalumière X.; 1956 R.L.
p. 129, affaire Hellen contre Dr X.). La même Cour supérieure avait
admis que, dans certains cas, il existait une présomption de faute à
rencontre du médecin (affaire Meilen contre DT X. précitée), pré
somption dont font état les arrêts de la Cour suprême.
Les décisions de la Cour d'appel se font d'ailleurs l'écho de sug
gestions de la doctrine canadienne, en particulier de M. Crépeau,
dans sa belle thèse de doctorat sur la responsabilité civile du mé
decin et de l'établissement hospitalier (9).
Il s'agit donc là d'une attitude mûrement réfléchie, dont la sta
bilité habituelle de la jurisprudence canadienne garantit dans une
large mesure le maintien.
Il convient, semble- t-il, d'apprécier d'abord dans leur ensemble
les incidences de ces deux arrêts de la Cour d'appel sur les solutions
précédemment retenues.
Ensuite, d'attirer l'attention sur certaines opinions des juges
de la Cour d'appel, dans leurs motifs ; de constater les apports ainsi
faits à certains points extrêmement délicats du droit médical, en
matière de responsabilité.
Le 28 mars 1956, la Cour d'appel rendait son arrêt dans une
affaire Elder contre King (10) : on y constate une prise de position
très nette et qu'on peut considérer comme définitive sur la question
des fautes médicales à caractère technique. La Cour d'appel n'hésite
pas à se pencher sur une question qui relève de l'art du chirurgien :
celui-ci n'a pas démontré que les compresses qu'il avait utilisées en
l'occurence étaient adéquates ; il n'a pas prouvé que sa décision d'in
terrompre les recherches entreprises pour retrouver la compresse
supposée manquante s'imposait en raison de l'état de l'opéré.
Des médecins, dont le témoignage avait été recueilli dans l'af
faire, prétendaient que le comportement du défendeur avait été, mé
dicalement parlant, à l'abri de toute critique.
(8) Affaire Griffith contre Harwood (1900, 9 BE p. 461 et s.), précitée ; affaire
Chagnon contre Charron (1930, 68 CS p. 185 et s.), précitée ; affaire Docteur X...
contre Rajotte (1938, 64 BR p. 484 et s. et 1940 SCR p. 203 et s.) ; affaire Saint-
Unge contre Docteur X..., rapportée à (1932) 70 CS. p. 205 et s. et Séguin
contre Decarie, rapportée à (1931) R. de .T. p. 341 et s., ces deux dernières déci
sions discutant les théories médicales en présence.
(9) Thèse Paris 1955.
(10) Décision rapportée à (1957) BR p. 87 à 100. l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada 23
La Cour d'appel, après examen attentif des faits et discussiou
de la preuve, a été d'un avis contraire.
On peut donc penser que désormais, dans la Province de Québec,
les juges rechercheront la faute médicale dans tous les domaines,
comme le font actuellement leurs collègues de France ; tout en ayant
soin, évidemment, de faire preuve d'une très grande prudence lorsque
leur examen touchera à des questions médicales controversées.
L'arrêt Elder contre King présente un autre sujet d'intérêt —
sur lequel il sera nécessaire d'insister assez longuement et qu'il
faut donc se borner à signaler pour l'instant: il a été admis, dans
cette décision, que le juge, pour accueillir l'action en dommages-
intérêts du patient, peut s'appuyer sur des présomptions ; qu'il peut,
en d'autres termes, appliquer l'adage que l'on retrouve, en matière
médicale notamment, dans la jurisprudence de la Cour suprême et
que l'on formule ainsi: « Res ipsa loquitur ».
Le 21 février 1957, donc encore plus récemment, la Cour d'appel
de la Province de Québec eut à connaître d'un différend opposant un
chirurgien, le docteur X, au père d'un jeune opéré, atteint d'une
fracture dont la réduction avait été suivie de graves compli
cations (11).
Cet arrêt contient une appréciation détaillée des différentes
méthodes qu'il eût été possible d'appliquer en l'espèce ; et, en défi
nitive, le procédé utilisé par le défendeur est déclaré mauvais par la
Cour : comme dans la décision précédente, la Cour pénètre donc sans
hésiter sur le terrain de la technique médicale.
Le parallélisme est donc parfait, sur ce point, entre les deux
décisions analysées.
Parfait, également, en ce qui concerne la règle « Res ipsa loqui
tur », qui est de nouveau appliquée.
En outre, mais cela intéresse moins le juriste français, le prin
cipe du caractère contractuel de la responsabilité médicale est
affirmé sans conteste possible par les juges de la majorité.
L'évolution nécessaire, sur ce point, peut être considérée comme
accomplie, encore que certaines incertitudes proviennent, dans l'es
prit des juges, du fait qu'eu égard aux errements précédents de la
jurisprudence, il leur paraît que le recours à la responsabilité délie -
ituelle sera en l'état toujours possible, qu'il y ait eu ou non contrat
médical entre le médecin et son patient.
Comme le dit l'un des juges de la majorité, le juge Bisson
nette (12), la jurisprudence canadienne admet en effet d'une man
ière générale le cumul des deux responsabilités.
Il ne lui paraît pas possible, en l'espèce, de faire exception à
cette règle : « les raisons de cette jurisprudence, apparemment illo
giques, se comprennent, même si elles ne sont pas intrinsèquement
juridiques... Dans un contrat de soins — continue-t-il — (presque
(11) Affaire Docteur X... contre Meilen, rapportée à (1957) BB, p. 389 à 416.
(12) (1957) BE p. 410 et 411. ■
l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada Vv
toujours tacite), en raison de l'imprécision de la nature et de l'éten
due des stipulations contractuelles, et aussi de la limitation de res
ponsabilité que la loi accorde an médecin, en ne l'assujettissant qu'à
l'obligation de soigner son patient et de ne pas le mal soigner ; comme
en raison de l'avantage marqué qu'il possède par snite d'une connais
sance parfaite de la cause du préjudice éprouvé par le patient, et
d'autre part, de l'incertitude de celui-ci sur le caractère de la faute
du médecin ainsi que de la quasi-impossibilité de savoir si elle est
contractuelle ou extracontratuelle, le cumul paraît être la seule arme
efficace pour empêcher le médecin d'échapper à coûte respon
sabilité. »
II ne faut pas se leurrer; il s'agit surtout pour le juge d'éviter
une rupture par trop brusque et apparente dans la jurisprudence
— dont la position illogique ne lui échappe pas.
La meilleure preuve que le juge Bissonnette croit à l'expansion
de la faute contractuelle dans la responsabilité médicale est que l'on
voit apparaître, ainsi qu'on le constatera bientôt, dans les motifs
dont il accompagne l'arrêt, des considérations extrêmement pertinen
tes sur l'origine des liens contractuels entre le médecin et son client.
En définitive, on constate, quand on étudie ces deux décisions
de la Cour d'appel de la Province de Québec, un véritable tournant
de la jurisprudence dans un domaine important.
Avec une incontestable maîtrise, les auteurs de ces arrêts ont
su apporter les corrections nécessaires à l'état antérieur de la
jurisprudence.
Pour ne heurter de front aucune idée acquise, dans un pays où
le juriste est particulièrement respectueux de la tradition, ils ont
utilisé deux moyens, principalement, dans leur réforme : le système
que l'on rattache à la maxime « Res ipsa loquitur » et, aussi^ une
conception assez extensive du contrat médical.
Deux moyens qui paraissent mériter qu'on s'y attarde car leur
intérêt et leurs possibililités d'application débordent largement le
Canada.
* * *.
Les juges de la Cour d'appel ont dû être frappés de ce que le
système actuellement admis par la doctrine française, relativement
à la faute médicale, à la preuve de cette faute, contient de peu
satisfaisant.
L'opinion de la doctrine française se justifie en général de la
façon suivante: En premier lieu, dit-on, depuis Ambroise Paré qui
pansait ses malades mais laissait à Dieu le soin de les guérir, le mé
decin ne prétend jamais garantir un résultat à son patient. Dès lors,
l'échec d'un traitement ou d'une opération ne permettra pas au
client de réclamer, « ipso facto » et sans autre preuve, des dom

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