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L’originalité du droit français de l'arbitrage au regard du droit comparé - article ; n°1 ; vol.56, pg 133-149

De
17 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 133-149
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 1-2004
 
L'ORIGINALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE AU REGARD DU DROIT COMPARÉ PT * P T  
** Jean-François POUDRET PT  TP
  En rédigeant notre ouvrage de droit comparé de l'arbitrage international PT 1 PT , Maître Sébastien Besson et moi-même avons été de plus en plus frappés par loriginalité du droit français par rapport aux droits des pays voisins en cette matière. Précisons d'emblée que notre étude a porté sur la Convention de New York de 1958, la Convention européenne de 1961, la loi type de la CNUDCI, ainsi que les droits de huit États européens bénéficiant dune législation relativement récente en matière d'arbitrage, à commencer par la France en 1981, la Hollande en 1986, la Suisse en 1987, lItalie en 1994, lAngleterre en 1996, lAllemagne en 1997, le Code judiciaire belge révisé en 1998 et la nouvelle loi suédoise de 1999. Cette étude est avant tout un constat du droit positif, et non pas une thèse comme lécrit Philippe Fouchard dans un compte-rendu par ailleurs trop élogieux TP 2 PT . En effet, nous nous sommes gardés de confondre les souhaits du monde de l'arbitrage  plus encore les nôtres  avec le droit en vigueur. Aussi avons-nous attaché plus d'importance à la jurisprudence étatique quaux sentences arbitrales, qui séloignent parfois, consciemment ou non, des règles légales. Nous nous sommes également efforcés de ne pas confondre la volonté des arbitres avec celle des parties, car elles peuvent diverger, comme lillustre l'étude de la lex mercatoria PT 3 PT . Dans la mesure où nous nous sommes aventurés au-delà de ce constat comparatif, notre préoccupation essentielle a été de dénoncer les risques de décisions contradictoires et surtout de conflits négatifs de                                                         * Texte non amendé de la conférence donnée le mardi 14 octobre 2003, à la Cour de cassation, P P sous les auspices de la Société de législation comparée et la présidence de M. le Premier Président Guy CANIVET. P ** P Avocat, Professeur honoraire de lUniversité de Lausanne. P 1 P  J.-F. POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international , Bruylant, LGDJ, Schulthess 2002, XII et 1179 p. P 2 P  Rev. arb. 2003/2, p. 597. P 3 P POUDRET/BESSON, pp. 631-644, ch. 7.3.4, n° 695-704.