La contribution possible des études juridiques comparatives à une meilleure compréhension entre nations - article ; n°1 ; vol.16, pg 47-67

Tunc

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 47-67
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. André Tunc
La contribution possible des études juridiques comparatives à
une meilleure compréhension entre nations
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°1, Janvier-mars 1964. pp. 47-67.
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Tunc André. La contribution possible des études juridiques comparatives à une meilleure compréhension entre nations. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°1, Janvier-mars 1964. pp. 47-67.
doi : 10.3406/ridc.1964.13858
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_1_13858LA CONTRIBUTION POSSIBLE
DES ÉTUDES JURIDIQUES COMPARATIVES
À UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION
ENTRE NATIONS*
par
André ÏUNC
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
« Aujourd'hui, nous sommes placés devant un fait
primordial : si la civilisation est appelée à se surviv
re, nous devons cultiver la science des relations hu
maines, la capacité de tous les peuples, de toutes les
races, de vivre ensemble et de travailler en commun
dans un même monde et en paix. »
Franklin D. Roosevelt, 1945.
« // nous faut un mode de pensée essentiellement
nouveau si l'humanité doit survivre. »
Einstein, 1950.
« L'avenir de la terre pensante est organiquement
lié au retournement des forces de haine en forces
de charité. »
Teilhard de Chardin, 1939.
Le sujet, certes, a déjà fait l'objet de multiples études de grande va
leur. Il n'est guère de comparatiste qui n'ait eu l'occasion de montrer,
souvent à diverses reprises, que ses études pouvaient contribuer à une
meilleure compréhension entre nations.
Il semble pourtant que la recherche aujourd'hui entreprise soit nouv
elle à deux égards.
En premier lieu, la meilleure compréhension entre communautés
humaines était normalement considérée comme un simple résultat possib
le, parmi beaucoup d'autres, des études comparatives ou, au plus, comme
un objectif qui, pour être important, n'en apparaissait pas moins parti-
(*) Kapport présenté au Comité international de droit comparé lors de sa
réunion du 27 septembre 1963, à l'Institut pour l'unification du droit
privé, Rome. V. le compte rendu de la réunion, cette Revue, 1963, p. 746 et s. ;
un résumé de la discussion qui a suivi ce rapport est publié infra, p. et s. 48 LA CONTRIBUTION POSSIBLE DES ÉTUDES JURIDIQUES COMPARATIVES
culièrement lointain. On voudrait aujourd'hui prendre une attitude plus
active. Il s'agit de rechercher comment les études juridiques comparat
ives peuvent être conçues de façon à contribuer, le plus possible, à une
meilleure compréhension entre nations.
D'autre part, la recherche à laquelle on va procéder se singularise
par son caractère collectif. Le rapporteur, en premier lieu, a bénéficié
des utiles observations que lui ont adressées sur le problème un certain
nombre de comités nationaux de l'Association internationale des scien
ces juridiques, auxquels il est heureux d'adresser ses remerciements :
ceux de Grande-Bretagne, du Liban et du Sud-Vietnam. Il est heureux
aussi d'exprimer sa particulière gratitude à l'Institut de droit de l'Aca
démie des sciences de Tchécoslovaquie et à la Société argentine de droit
comparé qui l'ont, le premier à Prague, sur l'initiative et sous la prési
dence du professeur Viktor Knapp, la seconde à Buenos Aires, sur l'ini
tiative du Ignacio Winizky et la présidence du bâtonnier
Eduardo B. Busso, invité à présenter sur ce sujet des exposés qui ont
été suivis de discussions enrichissantes. Enfin, ce rapport est destiné à
ouvrir une discussion parmi les membres du Comité international de
droit comparé, c'est-à-dire des juristes provenant de pays différents par
leurs idéologies politiques et économiques.
Cet effort collectif semble s'imposer. Les études juridiques comparat
ives, on le rappelait tout à l'heure, présentent des avantages multiples
sur lesquels il n'est pas nécessaire de revenir. Mais il semble qu'elles
puissent contribuer, plus qu'elles n'ont fait jusqu'à présent, à la réali
sation de cet objectif primordial qu'est une meilleure compréhension
internationale.
Or, si nous savons tous que le monde actuel est dangereux, il l'est
peut-être plus encore que nous ne pensons. Quelques chiffres permett
ront de mesurer la situation plus objectivement et, par là même, plus
dramatiquement.
En premier lieu, plusieurs journaux ont publié, à l'automne 1961,
l'indication selon laquelle le stock de bombes atomiques des Etats-Unis
équivalait à 35 milliards de tonnes de T.N.T. A l'époque déjà, le chiffre
était fort probablement au-dessous de la réalité. De toute manière, les
Etats-Unis ont continué à produire des bombes, peut-être à un rythme
accéléré (1), et comme, d'autre part, l'U.R.S.S. leur tient à peu près
tête dans le domaine militaire., même si elle possède moins de bombes,
c'est une estimation extrêmement modeste que celle qui consiste, pour
avoir vue du stock actuel des bombes préparées par l'humanité
sa « défense », à multiplier par 2 le chiffre de 35 milliards. Or, si le stock
(1) Le Secrétaire à la Défense déclarait récemment à une commission du Sé
nat que, en l'espace de deux ans, le nombre des têtes porteuses des forces d'alerte
stratégiques avait doublé et que le de mégatonnes mis à la disposition
de ces forces a plus que doublé » {Time, 23 août 1963, p. 9) . Soulignons pour
tant qu'il ne s'agit que de bombes mises à la disposition des forces d'alerte. Le
Secrétaire ne déclare pas que le stock de bombes de la nation ait doublé.
Un expert (D. Dubarle, Signes du temps, octobre 1963, p. 23) situe entre 30 et
120 milliards de tonnes le potentiel des Etats-Unis. Un autre (S. Melman, cité
par D.F. Fleming, Annals of the American Academy of Political and Social
Sciences, juillet 1963, p. 154) estime que les véhicules existant ne permettent de
délivrer que 22 milliards de tonnes. Mais, h supposer que la moitié de ces véhi
cules doivent atteindre leurs objectifs, toutes les villes soviétiques de plus de
100.000 habitants pourraient être détruites 1250 fois... UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION ENTRE NATIONS 49 A
équivaut simplement à 75 milliards, il représente déjà 25 tonnes de
T.N.T. pour chaque être humain à la surface de la terre (25 tonnes... plus
quelques grammes si l'on veut tenir compte de la force de frappe fran
çaise).
Autres chiffres : l'U.R.S.S. a expérimenté en 1961 une bombe dépas
sant l'équivalent de 50 millions de tonnes de T.N.T. Selon L'étoile rouge
du 24 septembre 1963, elle détiendrait une réserve de bombes de 100
millions de tonnes de T.N.T. Chacune de ces bombes est donc 200 mil
lions de fois égale à la plus forte des bombes employées en 1939, et 5 000
fois égale à la bombe d'Hiroshima (2). Elle représente 20 fois le total
des forces de destruction qui ont été mises en œuvre durant la période
1939-1945.
Complétons le tableau. Nous savons que des avions porteurs de bomb
es sont constamment en vol, que des sous-marins se déplacent avec leurs
lance-fusées pointés sur les objectifs. Nous avons une idée,
encore incertaine, du danger des expériences atomiques. Mais l'O.N.U.
a fait une enquête sur le gaspillage d'effort humain et d'argent que re
présente l'effort militaire. Elle concluait, en 1962, que l'humanité dé
pensait à des fins militaires 120 milliards de dollars par an, c'est-à-dire
30 fois l'aide économique internationale, et que plus de 50 millions
d'hommes se trouvaient affectés à des activités militaires (3). Parmi ces
50 millions, se trouvent non seulement 20 millions d'hommes jeunes, qui,
entrant dans la vie, se voient obligés d'interrompre leurs études, leur
formation ou leur activité professionnelle, pour recevoir une éducation
militaire — éducation qui, dans la mesure même où elle est militaire, est
une contre-éducation, et qui constitue, bien que nous y soyons habitués, honte collective pour tous les pays « civilisés > — , mais aussi un
grand nombre des meilleurs cerveaux de l'humanité.
Un dernier facteur d