La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies - article ; n°1 ; vol.40, pg 214-242

Jean Denismouton

Description

Annuaire français de droit international - Année 1994 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 214-242
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. le professeur Jean-Denis
Mouton
La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies
In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 214-242.
Citer ce document / Cite this document :
Mouton Jean-Denis. La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 40,
1994. pp. 214-242.
doi : 10.3406/afdi.1994.3190
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3190ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XL - 1994 - Editions du CNRS, Paris
LA CRISE RWANDAISE DE 1994
ET LES NATIONS UNIES
Jean-Denis MOUTON
Si l'opinion publique internationale fut choquée par les images des
massacres dont le Rwanda fut le théâtre à partir d'avril 1994, les Nations
Unies ne pouvaient être surprises car la répétition régulière de soubresauts
politico-militaires, accompagnés de massacres, avait finalement amené
l'O.N.U., dans la dernière période, à s'impliquer dans la situation de ce pays.
La première vague de massacres qui émaillent l'histoire moderne du
Rwanda est antérieure à son indépendance proclamée le 1er juillet 1962, en
même temps que celle du Burundi voisin. Ces deux pays, organisés depuis
des siècles en une monarchie unique, sous dynastie tutsie, connaissaient des
structures politiques subtilement hiérarchisées et différenciées selon les
zones régionales. Si au Burundi, les Hutus pouvaient occuper des fonctions
politiques importantes, par contre le pouvoir au Rwanda était réservé aux
Tutsis. Après avoir été intégré à l'Afrique orientale allemande à la fin du
XIXe siècle, le royaume du Rwanda-Urundi est placé sous le mandat de la
Société des Nations et administré par la Belgique depuis 1924. La colonisa
tion belge fut marquée par un renforcement de la domination tutsie, fondée
sur une idéologie coloniale accentuant le clivage ethnique au profit des
Tutsis (1).
Au fur et à mesure de la préparation du Rwanda-Urundi à l'autonomie
puis à l'indépendance, en vertu de la Charte des Nations Unies, le climat
politique au Rwanda se durcit, les Hutus tentant de s'organiser pour s'a
ffranchir de la domination politique et sociale qu'ils subissaient.
Face au durcissement réactif de la dynastie tutsie qui s'ensuivit, une
première explosion survint en 1959 aboutissant à un premier massacre de
Tutsis et à un premier exode important de ce groupe ethnique dans les pays
voisins. Dans ce climat agité, les autorités belges, à contre-pied de leur
politique antérieure, remplacèrent les tutsies par des Hutus, et
tentèrent d'instaurer un régime démocratique. A la suite de la réticence
exprimée par les Nations Unies à cette politique et après de multiples
incidents, eurent lieu en septembre 1961 des élections générales sous contrôle
onusien; en sortirent la suppression de la royauté et l'établissement de la
(*) Jean-Denis Mouton, professeur à l'Université Nancy 2, directeur du CERDIP (Centre
d'Etudes et de Recherches sur le Droit International et la Paix).
(1) Sur ces aspects voir J. Vansina, L'évolution du Royaume Rwanda des origines à 1900,
Bruxelles 1962 ; J.P. Chretien, Burundi l'histoire retrouvée, Karthala, Paris, 1993 ; F. Reyntjens,
L'Afrique des grands lacs en crise : Rwanda, Burundi, 1988-1994, Karthala, Paris, 1994 ; G. Conac,
«Le drame rwandais» in R.A., 1994, n° 279, mai-juin, pp. 290-298. CRISE RWANDAISE DE 1994 ET LES NATIONS UNIES 215 LA
République. Celle-ci accéda à l'indépendance le 1er juillet 1962, en même
temps que l'Etat jumeau du Burundi, après que l'O.N.U. ait tenté de maint
enir l'unité politique de ces deux pays, en vain.
Depuis lors l'histoire du Rwanda se confond largement avec une tentative
continuellement renouvelée du pouvoir hutu de défendre les acquis de sa
triple révolution (politique, sociale et anticoloniale) contre les assauts répétés
des réfugiés tutsis, à partir du Zaïre, du Burundi, de la Tanzanie, et de
l'Ouganda, visant à reconquérir le pouvoir.
En 1963 et en 1966, des tentatives de reconquêtes aboutissent à de
nouveaux massacres et à de nouveaux exodes. En 1972, le massacre de Tutsis
par des Hutus au Burundi (en révolte contre la domination tutsie dans ce
pays) suivi par une violente répression du pouvoir à l'égard de ceux-ci,
provoque, par un principe de vases communicants malheureusement devenu
habituel dans cette région, des réactions au Rwanda, dont le gouvernement
commençait à faire preuve d'ouverture à l'égard de la minorité tutsie;
s'ensuivent de nouveaux massacres et l'arrivée au pouvoir de l'armée sous
l'autorité du général Habyarimana. En dépit de son objectif déclaré de
rééquilibrage des pouvoirs, ethnique et régional, le nouveau régime, qui se
dote d'un parti unique, le M.R.N.D. (Mouvement révolutionnaire national
démocratique), ne parvient pas à amorcer cette mutation.
Il faut dire qu'en 1979 s'est créé en Ouganda le F.P.R. (Front patriotique
rwandais), qui se fixe pour objectif la reconquête militaire et politique du
Rwanda. En octobre 1990 plusieurs milliers de maquisards du F.P.R. enva
hissent le nord-ouest du pays et menacent suffisamment le pouvoir pour que
celui-ci demande une assistance militaire à la France et à la Belgique. A
partir de cette date et jusqu'en août 1993, le Rwanda devait connaître une
situation caractérisée par trois traits.
Premier trait : une poursuite des combats, parfois larvée, parfois ouverte,
entre le F.P.R. et l'armée rwandaise, et une succession de massacres en
particulier provoqués par les milices para gouvernementales (les inter-
ahamwe « ceux qui attaquent ensemble ») en octobre 1990, janvier et février
1991, en mars 1992 (2).
Deuxième trait : un appui de plus en plus marqué de la France au
président Habyarimana; déploiement autour des lieux stratégiques de para
chutistes chargés, en principe, d'une simple mission de protection des res
sortissants français en octobre 1990, puis maintien d'un contingent de
plusieurs centaines de militaires; montée en puissance d'une assistance
militaire technique et logistique à partir de 1990 (sur la base d'un accord
de juillet 1975) (3).
Troisième trait : tentatives multiples d'accords de cessez-le-feu, tous
mort-nés, sous l'influence des Etats de la région (en particulier la Tanzanie),
de la France, de l'O.U.A. et enfin de l'O.N.U. (fin octobre 1990, mars 1991,
juillet-août 1992, mars 1993).
C'est en effet en mars 1993, à la suite de la reprise des pourparlers
d'Arusha entre le Gouvernement rwandais et le F.P.R. que le Conseil de
Sécurité se saisit de la question rwandaise ; dans une Résolution il invite le
Secrétaire général à étudier, en collaboration avec l'O.U.A., la possibilité
(2) Voir Rapport préliminaire de la Commission d'experts indépendants établie conformément
à la Résolution 935 (1994) du Conseil de Sécurité, S/1994/1125, sp.12.
(3) Voir Le Monde du 22/06/1994. LA CRISE RWANDAISE DE 1994 ET LES NATIONS UNIES 216
d'établir une force internationale, chargée de la protection et de l'assistance
humanitaire de la population et du contrôle de l'application du cessez-le-
feu (4).
Puis, trois mois plus tard, une Résolution du Conseil de Sécurité décide
la création de la M.O.N.U.O.R. (Mission d'observation des Nations Unies
Ouganda-Rwanda) chargée, du côté ougandais de la frontière avec le Rwanda,
d'observer que ne parvienne pas une assistance militaire au F.P.R., et appelle
le Gouvernement rwandais et le F.P.R. à conclure un Accord de paix global (5).
L'Accord de paix sera finalement signé dans la capitale tanzanienne le
4 août 1993.
L'Accord de paix d'Arusha, signé par le Président de la République
rwandaise et le Président du F.P.R. , en présence d'un certain nombre d'au
torités (6), entré en vigueur le même jour, se compose de l'accord proprement
dit, des accords de cessez-le-feu de 1991 et 1993 et de 5 protocoles y annexés.
Cet accord met fin à la guerre et prévoit les bases institutionnelles d'une
période de transition. Il dispose que de nombreux articles de la Constitution
rwandaise de juin 1991 sont remplacés par ses dispositions et qu'en cas de
conflit, cette «loi fondamentale&#