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La formation du juriste américain - article ; n°3 ; vol.9, pg 550-561

De
13 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 550-561
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M Arthur E. Sutherland
La formation du juriste américain
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°3, Juillet-septembre 1957. pp. 550-561.
Citer ce document / Cite this document :
Sutherland Arthur E. La formation du juriste américain. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°3, Juillet-septembre
1957. pp. 550-561.
doi : 10.3406/ridc.1957.11070
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_3_11070LA FORMATION III JURISTE AMÉRICAIN
PAR
Arthur 33. SUTHERLAND
Bussey Professor of Law, Harvard University
La formation d'un homme pour une fonction quelconque doit évidem
ment être adaptée aux activités qui seront les siennes : pour analyser la
formation du juriste aux Etats-Unis, il faut d'abord considérer les devoirs
qu'il sera appelé à remplir.
Le trait le plus frappant de sa carrière est certainement sa variété.
Conseiller ses clients et plaider devant les tribunaux n'est qu'une petite
partie du travail de l'homme de loi. Au fond, la fonction des juristes dans
la société américaine est d'assurer le réglage d'une machine gouverne
mentale immense, infiniment compliquée, à tous ses points de contac'
avec l'individu. L'avocat type du siècle dernier, certes, faisait sa carrière
en plaidant devant les tribunaux ; aujourd'hui même, certains s'occupeni
principalement de litiges. Mais presque tous combinent ce travail d'avocat
proprement dit avec un travail de conseil — union rendue plus praticable
par le manque de séparation des hommes de loi en deux ordres, comme
les solicitors et les barristers en Angleterre, ou les avoués et les avocats
en France. Les conseils qu'on leur demandera couvrent un terrain im
mense, qui s'étend des questions du droit de la famille jusqu'aux affaires
des grandes sociétés commerciales ou aux matières du droit public. L'avoc
at, naturellement, tend à se spécialiser, particulièrement dans les gran
des villes. Celui qui, peu à peu, devient un expert dans tous les problèmes
que pose la vie d'une grande société, peut très bien en devenir finalement
le président et consacrer tout son temps à sa direction. La vie politique,
d'autre part, a toujours exercé un grand attrait sur les avocats ; en génér
al, ils mènent de front leur activité politique et leur travail professionnel
ordinaire. Parmi les quatre candidats des deux partis principaux à la
Présidence et à la Vice-Présidence des Etats-Unis en novembre 1956, trois
* Conférence donnée à. la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, le ?
décembre 1956. LA FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN Soi
étaient des avocats ou l'avaient été. Le secrétaire d'Etat actuel est un
juriste eminent, comme l'est son devancier, M. Dean Acheson. Les avo
cats sont nombreux au Congrès et dans les législatures des Etats. Ils occu
pent bien d'autres fonctions publiques, non seulement de caractère stri
ctement juridique — les fonctions de magistrat par exemple — mais aussi
des fonctions administratives où leurs connaissances en matière de science
politique et de droit sont plus ou moins indispensables.
L'activité gouvernementale, qui s'étend de plus en plus et devient de
plus en plus complexe à tous les niveaux, 'augmente la difficulté de la
tâche de l'avocat. Le caractère fédéral et non unitaire de la nation rend
les problèmes plus difficiles à de nombreux points de vue. Un habitant
de l'Etat de New York, pour choisir un exemple sur 48, se trouve sous
deux gouvernements : celui de son Etat et celui de la Fédération. Deux
systèmes de tribunaux siègent à Manhattan, l'un étatique, l'autre fédéral,
tous deux ayant une compétence concurrente en certaines matières et
séparée en d'autres domaines. Deux lois règlent la vente et la qualité des
comestibles, deux lois contrôlent l'émission des titres. Une double légis
lation ouvrière régit l'emploi de la main-d'œuvre. Deux gouvernements
perçoivent des impôts par application de lois longues et compliquées et
de règlements administratifs encore plus longs et plus compliqués. On
pourrait longtemps continuer cette liste duplicative. Quiconque aura à con
naître professionnellement du gouvernement américain (c'est-à-dire de son
droit) aura ainsi non seulement à comprendre un double appareil procé
dural mais aussi un double droit
Répéter ce qui est évident n'est pas toujours une perte de temps. Les
Etats-Unis, comme bien d'autres nations, sont devenus une nation à popul
ation urbaine plutôt qu'agricole Leur population, s'agglomérant de plus
en plus dans les grands centres : New York, Boston, Philadelphie, Chi
cago, Los Angeles, ne peut vivre que dans un mécanisme immense, comp
liqué, mécanisme humain aussi bien que technique. Ceci exige que le
gouvernement augmente sans cesse en importance. Quoique nous nous
plaisions à nous considérer, sans doute avec un peu de sentimentalité,
comme remplis de l'esprit des pionniers qui ont vaincu le désert et la
forêt et y ont trouvé l'abondance grâce à îa hardiesse d'individus libres,
quoique nous aimions h nous répéter, de temps à autre, que nous consi
dérons que le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins, le
fait est notre pratique diverge de cet idéal et qu'elle s'en est écartée
depuis bien des générations toutes les fois que cela nous a semblé nécess
aire. Aujourd'hui, la construction immobilière est régie par des codes
détaillés, législatifs et administratifs. La qualité de la marchandise que
nous vendons et achetons est contrôlée presque de la même manière. Notre
système financier, de la petite coopérative mobilière jusqu'à l'immense
Federal Reserve Rank, est réglementé par le gouvernement, dans l'espoir
de faire naviguer la nation en sûreté entre le Scylla de l'inflation et le
Charybde de la dépression. Notre main-d'œuvre est protégée par un réseau
de lois et par des règlements administratifs qui régissent depuis les
salaires et les heures de travail jusqu'aux conditions de travail dans les
ateliers. Nos industries du gaz, de l'électricité, des communications, des
transports, des magasins généraux, sont réglementées sur la base de sys
tèmes de concessions et d'autorisations administratives. Notre agriculture
reçoit avec satisfaction l'aide et la réglementation gouvernementales, dans
des conditions étonnamment compliquées. L'Américain pourrait se dire : LA FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN 552
« II a trop de gouvernement chez nous : il faut une loi contre ça » (« there
ought to be a law against it ! » (1).
Je ne veux pas exagérer l'importance de notre enrégimentation. L'in
dividu, chez nous, jouit toujours de l'espace requis pour manœuvrer. Mais
nous sommes beaucoup gouvernés, et la réglementation qui nous contrôle
connaît une progression géométrique. Nous qui avons vu, quand nous
étions enfants, il y a un demi-siècle, les restes d'une Amérique rurale
moins organisée, nous nous demandons de temps à autre si nous avons
payé trop cher notre progrès. Mais rien n'est plus futile qu'une telle
nostalgie. Nous vivons dans île monde d'aujourd'hui ; pour y survivre, il
nous faut un gouvernement compliqué et partout présent. Nous devons,
d'une manière ou d'une autre, préparer les jeunes à comprendre et à con
trôler son activité. C'est cette tâche qui est aujourd'hui l'objet de notre
étude.
Cette connaissance du mécanisme politique et social de la nation ne
peut être acquise dans un amphithéâtre ou dans une bibliothèque uni
versitaire. Quel que soit le nombre de livres parcourus, notre futur juriste
ne peut se passer d'une formation pratique,, correspondant à l'apprentis
sage d'autrefois. L'application pratique du droit aux- affaires humaines ne
s'apprend pas sans guide. Mais alors, me demandera-t-on, quelle sorte
de formation juridique le jeune Américain vient-il chercher à l'Université ?
Au fond, principalement, je crois, une méthode : l'art de mettre les
choses et les idées à leur place, l'art de passer des cas d'espèce à la géné
ralisation, l'art de la synthèse, l'aptitude à voir la forêt comme un tout,
malgré les arbres. Lorsque l'homme regarde dans son ensemble sa con
duite, elle lui apparaît plus simple que s'il ne fait qu'en examiner minu
tieusement les éléments séparés. Développer cette aptitude à découvrir
une unité systématique dans un pluralisme confus devrait être le but de
nos universités dans la formation des futurs gardiens de notre système
juridique.
Peut-être doit-on, cependant, ajouter ici un mot de mise en garde.
Chez nous, le juriste-aspirant n'est pas encouragé à mépriser l'examen
minutieux des détails. Si l'on suppose que, pour bien comprendre, l'éten
due de notre droit et de notre gouvernement, on peut se permettre le luxe
de généralisations vagues, on se trompe complètement. Etudier le droit ne
consiste pas à collectionner des abstractions. Comme toutes les discipli
nes humaines, son étude exige un sérieux effort. Il est impossible de grou
per dans un même système un grand nombre d'éléments sans analyser
chacun d'eux. Par exemple, on ne peut pas, même comme exercice prati
que, bien rédiger un projet de loi qui traite des revendications dont peu-
(1) II est évidemment impossible, et d'ailleurs inutile, de donner ici une do
cumentation complète. Quelques exemples suffiront. V., sur la qualité d'un grand
nombre de marchandises, Federal Food, Drug and Cosmetic Act, 21 U.S. Code,
section 301 et s. ; v., pour les banques et leur activité, « Banks and Banking »,
Titre 12 U.S. Code et les lois dJEtat correspondantes par exemple N.Y.
Law ; pour le droit du travail, v. Titre 29 U.S. Code : « Labor », et la N.Y.
Labor Law ; pour la réglementation de l'agriculture, v. Titre 7 U. S. Code,
« Agriculture » et la N. Y. Agriculture and Markets Law. On peut se faire une
idée de la masse de administrative en vigueur en jetant un sim
ple coup d'œil sur les volumes du Federal Register et des publications d'Etat
similaires, telles les New York « Officiai Compilation of Codes, Rules, and Regul
ations ». FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN OO.'Î LA
vent être l'objet des biens détenus par un transporteur public, sans s'as
surer minutieusement et avec précision du droit actuel, sans connaître
ses faiblesses, sans savoir quels sont les besoins du commerce et sans
savoir comment la loi nouvelle s'appliquera aux activités habituelles des
transporteurs terrestres et maritimes. Les études de droit ne sont pas faci
les pour le jeune Américain — pas plus qu'elles ne le sont pour ses amis
de France ou d'Angleterre.
Un domaine d'étude difficile, avec lequel l'Américain doit se famil
iariser, est celui des rapports entre la loi et les décisions judiciaires.
Aujourd'hui, la loi plutôt que la décision est la source prédominante du
droit. Du côté fédéral, le commerce et l'industrie font l'objet des lois
anti trusts, qui proscrivent les atteintes à la libre concurrence (2), du
Federal Trade Commission Act (3), qui réprime la déloyale,
du Robinson-Patman Act (4), qui défend les discriminations en matière de
vente, des Food, Drug and Cosmetic Law (5). qui interdisent les ventes
de denrées, de médicaments ou cosmétiques frelatés ou abîmés. Chaque
Etat en ajoutera bien d'autres : il peut, comme à New York, interdire aux
employeurs de procède r à des discriminations en ce qui concerne la main-
d'œuvre en raison de la race (6), il peut même exercer une censure sur
les films de cinéma (7). Une telle masse de législation, imposant des rè
gles parfois imprécises, ne s'applique pas aisément. L'ingéniosité de ceux
qui préparent ces projets de lois ne suffit pas à donner une direction
précise à tous les dédales de la conduite humaine. C'est le juge qui doit
appliquer la loi à l'individu, qui doit la façonner en l'appliquant. C'est lui
qui doit décider si les faits de la cause tombent sous le coup de la loi ;
c'est lui qui doit interpréter la loi pour voir si elle s'étend aux faits dont
il a à connaître. La théorie du domaine de l'application de la loi, qui doit
être conçue en termes généraux, aux individus et aux faits, qui sont essen
tiellement uniques, ne se fait pas sans effort de réflexion. De toute man
ière, nos futurs juristes doivent se familiariser avec le jeu réciproque
de la loi et du droit judiciaire Comme conseillers, ils devront prédire
l'orientation de celui-ci ; comme avocats, ils devront tâcher de l'influen
cer ; comme magistrats, ils auront à le guider ; comme législateurs, ils
devront donner un nouveau corps à la loi.
Evidemment, personne n'est capable, et personne ne doit essayer de
lire ou a fortiori de garder en mémoire, même en partie, cette masse de
droit législatif et jurisprudentiel, fédéral et étatique, en vigueur même
dans un seul de 48 Etats de l'Union. Les recueils de lois de l'Etat de
New York avec leurs annotations remplissent deux mètres de bibliothè
que ; le recueil des lois fédérales en remplit autant. Ce que doit faire
l'étudiant, c'est approfondir certaines questions limitées, mais essentiell
es, de ces lois, avec les décisions judiciaires qui s'y rapportent, non
seulement pour les connaître mais aussi pour s'exercer à utiliser tous les
recueils et ouvrages qui lui permettront de se retrouver plus tard dans un
autre domaine du droit.
Une des grandes difficultés des études juridiques réside dans la doc-
(2) 15 U.S. Code, section I et s.
(3) 15 45.
(4) 15 U.S. Code, section 13 et 9.
(5) 21 301 et s.
(6) N.Y. Civil Rights Law, section 43.
(7)Education Law, 122. Oo4 I.A FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN
trine du précédent. Le jeune étudiant aura peut-être entendu dire que,
dans les droits anglo-saxons, une décision judiciaire établit une règle
pour les cas semblables qui se présentent dans l'avenir. Au cours de sa
formation professionnelle, il aura à comprendre les limites de cette théor
ie. Il verra d'abord que tout tribunal américain est capable de s'écarter
même d'une jurisprudence bien établie, si un motif sérieux justifie cette
attitude. 11 apprendra l'art curieux de « distinguer » lorsque les circons
tances de la cause s'écartent des circonstances des précédents. D'un autre
côté, dans le droit comme dans les relations diplomatiques, dans l'admi
nistration d'un état-major, celle d'une grande société industrielle
ou celle d'un ménage, la conduite une fois adoptée a tendance à se per
pétuer ; les tiers y comptent, car l'homme est un être qui suit la force de
l'habitude. Mais l'étudiant doit aussi comprendre que le droit n'est pas
entièrement une abstraction procédant par syllogisme ou par raisonne
ment analogique, que la logique y joue un rôle important et nécessaire,
mais que, si l'application d'une certaine jurisprudence à une situation
nouvelle aboutit à une absurdité sur le plan humain, le juriste raffiné
doit s'attendre à une décision judiciaire qui abandonne cette jurispru
dence, même si elle était solidement établie. La vie est trop diverse et
trop compliquée pour qu'on puisse la gouverner par des formules mathé
matiques ou logiques. La prise de conscience de cette vérité, avec toutes
les conséquences qui en découlent pour la conduite des affaires humaines,
est peut-être l'objectif ultime de la formation du juriste en Amérique
comme ailleurs — et peut-être de la philosophique de tout
homme.
II
Comment opérer ce miracle ? Comment pourra-t-on former chaque
année tant de Socratès^cum-Aristotès de 25 ans, même à Harvard ? Pra
tiquement, la question est plutôt de savoir comment donner à quelques
Américains de 25 ans une fraction de cette sagesse, qu'on voudrait leur
voir posséder à la fin de leurs études.
Premier point : quelles sont les institutions qui vont dispenser cette
formation et quels sont les hommes à qui elle sera offerte ? Tous les
Etats de l'Union possèdent des écoles de droit. En général, ce sont des
facultés rattachées à une université — université d'Etat comme Michigan
ou California, ou université privée comme Yale, Columbia ou Harvard.
L'une des plus petites écoles n'a pas plus de 75 étudiants : le nombre
s'élève à 1.500 à Harvard. La faculté de droit peut ne comprendre que
5 ou 6 professeurs ; elle peut aussi en compter 50 dans les grandes écoles.
Aucune école de droit aux Etats-Unis ne peut prétendre posséder le
monopole de la qualité ; une excellente formation est donnée dans plu
sieurs grandes universités. Maïs, étant habitué au régime de Harvard,
c'est celui que je décrirai. Ce que je dis de son régime peut s'appliquer
mutatis mutandis à la plus* grande partie des écoles de droit aux Etats-
Unis. Le professeur Tune, de l'Université de Grenoble, et Mme Tune, dans
le troisième volume de leur ouvrage sur le droit aux Etats-Unis, ont dé
crit d'une manière exacte et sympathique les étudiants et les écoles de
droit de mon pays (8).
(8) André Tune et Suzanne Tune, La droit des Etats-Unis d'Amérique. Sources
et taenniques, Paris, Dalloz (1955). LA FORMATION DU JURISTE AMERICAIN O-)O
Harvard Law School, comme le font en général les autres grandes
écoles de Yale, Columbia, Pennsylvania, Cornell, Michigan, Wiscons
in, etc., exige comme condition préliminaire aux études de droit un pre
mier degré universitaire, obtenu après quatre années d'études générales.
Certaines écoles n'exigent cependant pas rigoureusement la quatrième
année préparatoire. L'étudiant américain attaque ainsi les études juridi
ques à l'âge de 21 ou 22 ans, aujourd'hui 23 ou 24 si, comme il arrive
souvent, il a déjà fait ses deux années de service militaire. Il aura, on
l'espère, une bonne formation en histoire, en langue, en mathématiques,
en sciences physiques et sociales. Il est juste de dire que certains arri
vent admirablement bien préparés, d'autres incontestablement moins
bien.
Dans les grandes écoles, le nombre de demandes d'admission est bien
supérieur au nombre d'admis. A Harvard, en 1956, sur plus de 1.800 pos
tulants, à peu près 500 seulement ont été admis. On choisit d'après les
notes qu'ils ont obtenues dans leurs études universitaires précédentes,
et d'après les résultats d'un examen d'aptitude qui dépend moins de la
mémoire que de l'intelligence. La concurrence varie, bien entendu, avec
l'école. On pourrait sans doute dire que tout candidat qui a des aptitude?
raisonnables trouvera une école qui le recevra et dans laquelle, s'il s'ap
plique à ses études, il trouvera une excellente formation juridique.
Le programme d'études du droit américain couvre trois années. En
première aimée, l'étudiant acquiert — on l'espère du moins — des habi
tudes de réflexion et de précision dans le travail, il se familiarise avec
les recueils de lois et d'arrêts, les ouvrages de doctrine et les répertoires
de tous genres (au moins superficiellement) ; il acquiert quelques connais
sances fondamentales, par exemple en matière de contrat, de propriété,
de mandat, de responsabilité, de procédure civile, de droit criminel. Il
n'a pas encore d'option à exercer en ce qui concerne les cours. Le pro
gramme de la première année fait appel à une proportion plus grande
de droit judiciaire que les années suivantes, ce qui fait de la première
année celle de prédilection pour In a case method », la méthode des cas,
qui a fait l'objet de si nombreuses discussions (9) et qui mérite d'être
décrite plus en détail, ce que je tenterai un peu plus tard.
Pendant la deuxième année, l'étudiant fait beaucoup plus de chemin ;
il court beaucoup plus vile. On suppose qu'il a acquis la maîtrise des
techniques juridiques fondamentales. On considère comme établir1, sa ca
pacité de travailler plus vite. On peut lui permettre un certain choix parmi
les cours, mais, en général, tous les étudiants choisissent les mêmes. Le
droit commercial avec ses complications — la vente, les effets de com
merce, les nantissements de toute sorte — , le droit des sociétés et ses
ramifications complexes, le droit fiscal, le droit du travail, le droit consti
tutionnel ; tous ces domaines nouveaux de droit lui sont distribués large
ment. La deuxième année tend aussi à couvrir des cours dont la matière
n'est pas un corps de décisions judiciaires, mais plutôt un fond de légis
lation interprétée et appliquée par les juges et l'administration.
La troisième année doit apporter un épanouissement intellectuel, une
occasion de réflexion et de synthèse. Les cours proprement dits sont en
(9) V., pour une description admirable de la méthode des cas, Pierre Lepaulle,
« Le système du « Case » et la méthode socratique dans les Ecoles de droit amér
icain », Revue internationale de l'enseignement, 15 mai et 15 juin 1920. V. aussi
L.C.B. Gower, « Legal Training in the U.S.A. : An English View », 3 Journal of
the Society of Public Teachers of Law 153 (1956) ; reproduit dans 5 of
Public Law (Emory University, U.S.A.) 363 (1956). 356 LA FOBMATION DU JURISTE AMÉRICAIN
partie remplacés par un ou peut-être deux « seminars », où l'étudiant de
25 ans, qui a acquis une certaine maturité intellectuelle, travaille d'une
manière personnelle. Sous la direction d'un professeur, et avec le bénéf
ice de discussions une fois par semaine avec une douzaine ou une
quinzaine de camarades formant le même « seminar », il va s'efforcer de
rédiger une étude écrite d'un niveau tel qu'elle mérite d'être publiée.
Bien entendu, on ne publie pas à Harvard chaque année cinq cents essais
d'étudiants ni même cinq. Mais on en publie de temps en temps et cela
indique le niveau auquel on aspire. Le régime de la troisième année per
met, en général, aux étudiants de choisir librement leurs matières, mais
la plupart d'entre eux choisissent certaines matières essentielles : les conf
lits de lois, par exemple, matière fondamentale dans un pays fédéral.
Pendant cette année, de nombreux étudiants choisissent des cours très
larges : philosophie du droit, droit international, droit comparé — cours
exigeant la mise en œuvre des connaissances qu'ils ont acquises pendant
les deux premières années.
Je ne veux pas dire qu'il soit impossible à l'étudiant, avant sa troisième
année, d'avoir des idées générales et de prendre un certain recul. Dès le
début, au contraire, l'étudiant est encouragé à rechercher la philosophie
du droit qu'il étudie ; à Harvard, beaucoup d'étudiants choisissent même
la philosophie du droit en deuxième année. Ce que je veux noter c'est
que, dans la dernière année de la vie universitaire du jeune juriste, on
essaie surtout de lui fournir la joie de la synthèse et celle de l'analyse,
de lui donner l'habitude du télescope aussi bien que du microscope. Même
si, rédigeant sa thèse pour son seminar, il approfondit un problème par
ticulier du droit contemporain, il en garde une vue large. Ce sera peut-
être sa dernière occasion d'approfondir avant longtemps. La fièvre de la
préparation à l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, le service mili
taire, s'il ne l'a déjà accompli, le lourd apprentissage dans une firme
d'avocats, les responsabilités pesantes de la pratique du droit : tout cela
est son avenir immédiat. L'étudiant de troisième année sera bien avisé
de saisir ce beau moment de faire de la philosophie.
Mais ce statut privilégié n'apparaît que comme un avenir lointain au
jeune homme impatient qui, commençant sa première année un jour de
septembre, arrive chargé d'un case-book (recueil d'arrêts) neuf, lourd et
lamentablement coûteux, pour son premier cours. Un avis au tableau d'af
fichage lui enjoint de lire certaines décisions ; pour ce cours initial, qui
traite, par exemple, de la propriété, il aura pu lire une décision de la
Cour Suprême de New York rendue en 1805 et qui concerne un litige entre
deux chasseurs de renards (10). Le premier, avec une meute acharnée à la
(1.0) V. Pierson v. Post, 3 Gaines 175 : Casner and Leaeh, « Vases and Text on
Property », p. 10 (1950). Le problème de l'appropriation d'un animal sauvage est,
bien entendu, tort classique. La décision de New York cite Justinien, Fleta, Brac-
ton et Puffendorf. John Locke, dans son « Treatise of Civil Government », chapit
re V : « Of Property », propose une conclusion différente de celle de la Cour
Suprême de New York ; il écrit : « Même chez nous, le lièvre que l'on chasse
est considéré appartenir à celui qui le poursuit. Car, s'agissant d'une bête qui
n'est la propriété privée de personne, celui qui se donne une telle peine pour Ja
trouver et la poursuivre lui fait perdre l'état de nature dans lequel elle était
res nullius et fait d'elle l'objet d'un droit de propriété ». O.W. Holmes, dans son
livre « The Common Law », discute la question de savoir si le droit de propriété
se perd lorsque ranimai redevient sauvage et cite un arrêt anglais du xvne siècle,
Mitchil v. Alestree, I Vent. 295 (1676). V. Holmes, « The Common Law », p. 22
(1881) . LA FORMATION DU JURISTE AMERICAIN O07
poursuite, était sur le point de saisir la proie, quand le second, se ruant
sur le renard au dernier moment, l'emporta sous les yeux du premier
furieux. Le premier chasseur attaqua le ravisseur mais la cour rejeta sa
demande. Le nouvel étudiant peut être déconcerté et même un peu vexé
d'avoir à prêter son attention à une telle bagatelle. Les Etats-Unis, il y a
quelques années, ont été profondément troublés par la réquisition par le
Président de l'ensemble de l'industrie de l'acier dans toute la nation ;
pourquoi, peut se demander le juriste débutant, un adulte doit-il se pré
occuper de la saisie d'un renard, mort il y a plus d'un siècle et demi ?
Les litiges portant sur des renards, pensera-t-il ne sont pas fréquents de
nos jours. Néanmoins, dans le lourd cahier qu'on lui a conseillé d'achet
er, notre étudiant inscrit sa conclusion que, selon le droit anglo-améric
ain, celui qui attrape un renard le premier a le droit de le garder. Ainsi
éclairé, il arrive à son premier cours.
Il se trouve dans une grande salle avec une centaine de ses camarad
es, et il peut avoir la surprise d'être appelé à discuter l'affaire du renard.
On lui demandera d'abord d'exposer les faits : ensuite, de préciser quelle
espèce d'action le demandeur a intentée ; puis,,, d'indiquer avec précision
la question litigieuse, soit de fait, soit de droit ; enfin, de dire la décision,
en expliquant le raisonnement du tribunal. Le professeur va alors conti
nuer à l'interroger. Dans le cas décidé, à qui appartenait le renard à l'ins
tant d'avant sa prise, et pourquoi ? Supposons des faits différents : sup
posons que le premier chasseur ait saisi le renard, et qu'ensuite, le second
le lui ait arraché des mains. La solution serait-elle différente ? Pourquoi ?
Supposons maintenant que le premier chasseur, ayant assommé le renard
et le croyant mort, l'ait mis dans sa voiture et soit parti chez lui. Le re
nard revient à lui, saute de la voiture, et le second chasseur le rat
trape. A qui la bête, et pourquoi ? Supposons même que le premier chas
seur ait apprivoisé le renard, lui ait appris des tours de cirque, et qu'il
le montre en foire ; un beau jour, le renard,, abandonnant la vie de théâtre,
retourne au bois où le second le capture. A qui appartiendra-t-il et pour
quoi ?
Supposons un cas tout différent, susceptible de se présenter de nos
jours. Un fabricant d'automobiles conçoit l'idée de lancer un nouveau
modèle par une publicité entièrement nouvelle. Sur un grand nombre de
panneaux d'affichage, il fait poser des placards, non signés, mais impri
més d'une manière frappante et disant seulement : « Attendez la grande
surprise du 1er janvier. » La curiosité publique s'éveille. On en plaisante
à la radio, les chansonniers s'en emparent. On attend avec impatience que
le nom de l'auteur de la publicité soit révélé. Mais le 31 décembre, un jour
avant l'annonce attendue, un fabricant de cigarettes couvre tous les pan
neaux qu'il peut trouver, avec des affiches imprimées comme les premièr
es et disant : « La grande surprise, c'est la nouvelle cigarette X... » Est-ce
que le fabricant d'automobiles peut poursuivre devant les tribunaux le
fabricant de cigarettes ? Quelle protection invoquera-t-il ? Est-ce que le d'automobiles avait acquis un droit de propriété sur La publicité ?
En quoi consisterait-il ? Est-ce que ce cas diffère de celui du renard ? En
quoi ? (11).
(11) L'exemple donné au texte est imaginaire, mais il eat fondé sur les faits
de Westminster Laundry Co. v. Hesse Envelope Co., 171 Missouri Appeals 138,
156 S.W. 767 (1913). La cour du Missouri a rejeté la demande dans des circons
tances très proches de celles qui sont supposées dans l'exemple donné au texte ,
mais les jeunes commentateurs de la Harvard Law Review critiquent la décision.
V. 27 Harvard Law Review 99 (1913). 558 LA FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN
Le professeur espère qu'arrivés à ce point un certain nombre d'étu
diants auront été entraînés à prendre la parole, pour exprimer peut-être
des opinions différentes de celles du premier étudiant interrogé. Si tout
va bien, le professeur peut, pendant quelque temps, présider seulement
un débat enthousiaste, mais ordonné. Les étudiants qui, pour le moment,
ne sont pas des combattants, suivent la discussion et prennent soigneuse
ment des notes, exactement comme autrefois les jeunes gens apprenaient
le droit en prenant des notes au cours des audiences des tribunaux.
Que tout cela prenne beaucoup de temps, c'est évident. On aurait pu,
au lieu de ces discussions, donner à l'étudiant un ouvrage qui lui aurait
enseigné le droit de la propriété, considéré peuc-être comme une relation
judiciairement protégée entre un homme et une chose ; ou qui aurait envi
sagé la propriété comme un ensemble d'actions sans lesquelles il ne peut
pas exister de droit : ou bien encore, comme une habitude, une coutume
selon laquelle une chose est soumise au contrôle d'un homme à son seul
profit : si la chose appartient à quelqu'un, par définition,, nul autre ne
peut la saisir, mais si elle n'appartient à personne, elle est alors de bonne
prise pour le premier venu.
Depuis des siècles des jeunes gens ont admirablement réussi à étu
dier le droit de la propriété dans des ouvrages doctrinaux, et, même avec
cette méthode des cas, on encourage l'étudiant à lire des ouvrages. Per
sonne ne l'oblige à se limiter aux discussions sur les renards. Mais je
crois que, si le droit n'a jamais pu s'apprendre par la seule étude de déci
sions, il ne s'apprend pas non plus par la seule lecture de livres de droit.
Mes amis qui s'intéressent au droit romain me disent que les textes latins
sont toujours accompagnés d'exemples précis ; les auteurs anciens avaient
raison. Si nous faisons étudier les décisions, c'est parce que nous pensons
qu'un ouvrage de doctrine tend à l'abstraction et que, s'il est lu avant les
cas concrets, il ne se comprend pas aussi bien que s'il est lu après que
l'étudiant a été aux prises avec les problèmes humains et concrets. Mais
tous deux sont nécessaires. On ne se passe ni des œufs ni de la poule.
L'étudiant de nos universités aura douze à quatorze heures d'exerci
ces dialectiques de cette sorte par semaine ; et, pour chaque heure d'exerc
ice, il fera bien de passer au moins deux heures à la bibliothèque ou chez
lui, pour analyser avec soin, avant le cours, les décisions de son « case
book », lire des textes, ou des articles dans les revues juridiques, et des
décisions similaires. Il pourra rédiger des résumés et examiner si la dé
cision étudiée au cours peut s'étendre à d'autres cas voisins. Ainsi, l'ou
vrage doctrinal est une partie importante de la formation de nos jeunes
juristes ; mais le texte îe plus précieux est celui que l'étudiant écrit lui-
même. Encouragé à formuler lui-même ses concepts au lieu de les recevoir
de ses maîtres, il acquiert l'esprit critique, l'esprit d'opposition à l'auto
rité injustifiée, qui est l'essence même de la philosophie de la Constitution
américaine. Toute la vie de l'étudiant en droit est imprégnée de l'idée que
la meilleure opinion doit l'emporter, sans que son origine ait grande im
portance. On l'invite à contester librement les affirmations de ses profes
seurs. Le procédé est sans doute de clarté pour l'étudiant ; il exige beau
coup du professeur.
Cette méthode de discussion dialectique ne condamne pas l'amphi
théâtre à la confusion, en dépit de ce que l'on pourrait supposer. Les étu
diants bruyants ou celui qui manque d'àrpropos sentent peser sur eux les
sentiments de leurs camarades qui sont sérieux et cherchent à s'ins
truire. Le professeur a la charge de conduire efficacement la discussion.

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