La méta-effectivité du droit uniforme : un exemple basé sur le développement régional au Québec - article ; n°2 ; vol.55, pg 279-308

Marquis

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 279-308
In order to reach the objective pursued here, this text has heen struclured as follows. By reason of their importance, elements of innovation, of diffusion and of aspiration form the main structure of the text. They will therefore be analyzed successively. With respect to each element, I will flrstly describe a variable drawn from the theme of regional development. This description must be understood as the resuit of my own synthesis — and sometim.es interpretation — of information and commentaries contained in the Quebec literature on regional development. As such, it proceeds more from conventional wisdom thon assertions of fact about regional development. Secondly, I will proceed to an evaluative reading of the variable in question. It will be the occasion to put in parallel the Quebec world and uniform law, and to take note ofsome relevant aspects in relation to innovation, diffusion and aspiration. Thirdly, a prospective reading will explore possibilities of renewal and consolidation of the ties between the Quebec world and uniform. law.
Le droit commercial international uniforme a connu, ces dernières années, une évolution empreinte de mûrissement et de consolidation. Cependant, il convient d'admettre que cette évolution a principalement eu pour effet de conférer au droit uniforme une effectivité qualifiable d'immédiate, c'est-à-dire une effectivité circonscrite à un rayon d'action proprement juridique à l'intérieur duquel on reconnaît les sources formelles du droit uniforme et ses intéressés classiques. Cette inclination est en soi irréprochable, mais elle laisse dans l'ombre la méta-effectivité du droit uniforme. La méta-effectivité repose sur la prémisse voulant que le droit uniforme est un tout soluble et éclaté qui influence une infinie variété de phénomènes lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de toutes sortes. Cette zone interactive sans frontières peut donc être illustrée, potentiellement, par une foule d'exemples. En l'occurrence, c'est la relation prévalant entre le droit uniforme et le développement régional au Québec qui sera explorée. Cette exploration sera réalisée en abordant successivement les trois éléments principaux qui sont à la source de la méta-effectivité, soit l'innovation, la diffusion et l'aspiration.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Louis Marquis
La méta-effectivité du droit uniforme : un exemple basé sur le
développement régional au Québec
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 279-308.
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Marquis Louis. La méta-effectivité du droit uniforme : un exemple basé sur le développement régional au Québec. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 279-308.
doi : 10.3406/ridc.2003.5577
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5577Abstract
In order to reach the objective pursued here, this text has heen struclured as follows. By reason of their
importance, elements of innovation, of diffusion and of aspiration form the main structure of the text.
They will therefore be analyzed successively. With respect to each element, I will flrstly describe a
variable drawn from the theme of regional development. This description must be understood as the
resuit of my own synthesis — and sometim.es interpretation — of information and commentaries
contained in the Quebec literature on regional development. As such, it proceeds more from
conventional wisdom thon assertions of fact about regional development. Secondly, I will proceed to an
evaluative reading of the variable in question. It will be the occasion to put in parallel the Quebec world
and uniform law, and to take note ofsome relevant aspects in relation to innovation, diffusion and
aspiration. Thirdly, a prospective reading will explore possibilities of renewal and consolidation of the
ties between the Quebec world and uniform. law.
Résumé
Le droit commercial international uniforme a connu, ces dernières années, une évolution empreinte de
mûrissement et de consolidation. Cependant, il convient d'admettre que cette a principalement
eu pour effet de conférer au droit uniforme une effectivité qualifiable d'immédiate, c'est-à-dire une
effectivité circonscrite à un rayon d'action proprement juridique à l'intérieur duquel on reconnaît les
sources formelles du droit uniforme et ses intéressés classiques. Cette inclination est en soi
irréprochable, mais elle laisse dans l'ombre la méta-effectivité du droit uniforme. La méta-effectivité
repose sur la prémisse voulant que le droit uniforme est un tout soluble et éclaté qui influence une
infinie variété de phénomènes lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de toutes sortes.
Cette zone interactive sans frontières peut donc être illustrée, potentiellement, par une foule
d'exemples. En l'occurrence, c'est la relation prévalant entre le droit uniforme et le développement
régional au Québec qui sera explorée. Cette exploration sera réalisée en abordant successivement les
trois éléments principaux qui sont à la source de la méta-effectivité, soit l'innovation, la diffusion et
l'aspiration.R.I.D.C. 2-2003
LA META-EFFECTiyiTE DU DROIT UNIFORME :
UN EXEMPLE BASÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL AU QUÉBEC
Louis MARQUIS *
Le droit commercial international uniforme a connu, ces dernières
années, une évolution empreinte de mûrissement et de consolidation. Cepend
ant, il convient d'admettre que cette évolution a principalement eu pour
effet de conférer au droit uniforme une effectivité qualifiable d'immédiate,
c'est-à-dire une effectivité circonscrite à un rayon d'action proprement
juridique à l'intérieur duquel on reconnaît les sources formelles du droit
uniforme et ses intéressés classiques. Cette inclination est en soi irréprochab
le, mais elle laisse dans l'ombre la méta-effectivité du droit uniforme. La
méta-effectivité repose sur la prémisse voulant que le uniforme est
un tout soluble et éclaté qui influence une infinie variété de phénomènes
lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de toutes sortes. Cette
zone interactive sans frontières peut donc être illustrée, potentiellement,
par une foule d'exemples. En l'occurrence, c'est la relation prévalant entre
le droit uniforme et le développement régional au Québec qui sera explorée.
Cette exploration sera réalisée en abordant successivement les trois éléments
principaux qui sont à la source de la méta-effectivité, soit l'innovation, la
diffusion et l'aspiration.
In order to reach the objective pursued here, this text has been structu
red as follows. By reason of their importance, elements of innovation, of
diffusion and of aspiration form the main structure of the text. They will
therefore be analyzed successively. With respect to each element, I
firstly describe a variable drawn from the theme of regional development.
This description must be understood as the result of my own synthesis —
and sometimes interpretation — of information and commentaries contained
in the Quebec literature on regional development. As such, it proceeds
Doyen, Faculté de droit. Université de Sherbrooke. 280 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-2003
more from conventional wisdom than assertions of fact about regional
development. Secondly, I will proceed to an evaluative reading of the
variable in question. It will be the occasion to put in parallel the Quebec
world and uniform law, and to take note of some relevant aspects in relation
to innovation, diffusion aspiration. Thirdly, a prospective reading will
explore possibilities of renewal and consolidation of the ties between the
Quebec world and uniform law.
INTRODUCTION
Le droit commercial international uniforme 1 a connu, ces dernières
années, une évolution empreinte de mûrissement et de consolidation. Sous
l'impulsion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internatio
nale de marchandises 2 et des Principes relatifs aux contrats du commerce
international d'UNIDROIT 3, notamment, le droit uniforme a vu son auto
nomie s'affirmer. Les activités qu'il génère, désormais, sur les plans
jurisprudentiel, doctrinal et autres ne laissent d'ailleurs pas de doutes sur
cette affirmation. Cependant, il convient d'admettre que ces activités ont
principalement pour effet de conférer au droit uniforme une effectivité
que je qualifierais d'immédiate, c'est-à-dire une effectivité circonscrite à
un rayon d'action proprement juridique à l'intérieur duquel on reconnaît
les sources formelles du droit uniforme et ses intéressés classiques que
sont praticiens, juges, arbitres et juristes universitaires. Cette inclination
est en soi irréprochable : par exemple, savoir ce que signifie tel principe
dans telle situation contractuelle de vente est une interrogation légitime
et normale pour un arbitre. Mais elle laisse dans l'ombre ce que je désigne
comme étant la méta-effectivité du droit uniforme. Cette méta-effectivité
se caractérise d'abord par sa dimension transversale, en ce sens qu'elle
s'attarde à l'influence exercée par le droit uniforme sur d'autres sphères
du droit et de l'activité humaine. Elle s'intéresse, ensuite, aux perspectives
les plus larges et englobantes possibles auxquelles peut s'ouvrir le droit
uniforme. Il est moins question, ici, des effets proches du noyau pur et
dur du droit uniforme tels qu'ils se retrouvent dans l'effectivité immédiate
que de ceux qui en sont plus distants.
La méta-effectivité repose sur la prémisse voulant que le droit uni
forme est un tout soluble et éclaté qui influence une infinie variété de
phénomènes lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de
toutes sortes. Cette zone interactive sans frontières peut donc être illustrée,
potentiellement, par une foule d'exemples. En l'occurrence, j'ai choisi
d'explorer la relation prévalant entre le droit uniforme et le développement
régional au Québec. Cette exploration sera réalisée en abordant successive
ment les trois éléments principaux qui sont à la source, selon moi, de la
231 Ci-après Rome, 11 avril, UNIDROIT, appelé 1980, UN droit Doc. 1994. uniforme. A/CONF.97/18, Annexe I (1980). L.MARQUIS : LA MÉTA-EFFECTIVITÉ DU DROIT UNIFORME 281
méta-effectivité, soit l'innovation, la diffusion et l'aspiration. À l'égard
de chacun, je réaliserai, dans un premier tempsT V analyse descriptive d'une
variable tirée de la thématique du développement régional québécois. Cette
description doit être conçue comme le résultat d'une synthèse d'informat
ions et de propos contenus dans l