La nouvelle organisation administrative italienne. - article ; n°4 ; vol.3, pg 606-615

Rivalta

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Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 4 - Pages 606-615
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit administratif
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

Maria Rivalta
La nouvelle organisation administrative italienne.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 606-615.
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Rivalta Maria. La nouvelle organisation administrative italienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-
décembre 1951. pp. 606-615.
doi : 10.3406/ridc.1951.7996
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_4_7996LA NOUVELLE ORGANISATION
ADMINISTRATIVE ITALIENNE11'
PAR
MIM Maria RIVALTA
Assistante de droit administratif à l'Université de Bologne
Le thème du régionalisme en Italie a fait sa première apparition dans
la doctrine française avec une remarquable étude de M. le Conseiller
d'Etat H. Puget, peu après l'entrée en vigueur de la Constitution italienne
qui remonte au 1er janvier (2). Cette étude faisait apparaître, par un
examen extrêmement clair, les normes fondamentales et traitait les points
essentiels concernant l'organisation régionale prévue par la Constitution
et qui était depuis peu mise en vigueur dans les statuts spéciaux de la
Sicile, de la Sardaigne, du Trentin Haut-Adige et de la Vallée d'Aoste.
Après cet article, il ne semble pas que la doctrine française se soit
plus préoccupée du problème.
L'organisation prévue par la Constitution n'est pas encore mise en
vigueur. Pourquoi ? C'est cette question à laquelle nous nous proposons
de répondre dans cette étude.
Nous ne croyons pas inopportun de commencer par un bref histori
que des tendances régionalisées en Italie. L'unification du royaume, on
le sait, remonte à la seconde moitié du siècle passé. Le souvenir des nom
breuses régions entre lesquelles était auparavant divisée la péninsule ne
disparut pas si rapidement et dans les premières années de l'unité on
confondait encore les concepts de l'autonomie politique et de l'autonomie
administrative. Il ne pouvait en être autrement. Trop vivace était encore
le souvenir de la région-Etat. Mais peu à peu, le concept d'autonomie
administrative a prévalu. Farini, un des plus illustres nommes d'Etat
qu'ait eus l'Italie, accompagnait en ces termes, en 1860, son projet de loi
sur l'institution des régions : « Devrons-nous nier que les provinces it
aliennes se groupent naturellement et historiquement entre elles en d'au
tres centres plus vastes qui ont eu et ont leur raison d'être dans l'orga
nisation de la vie italienne ? Ces centres possèdent des traditions très
anciennes, fondées sur diverses conditions naturelles et civiles. La poli
tique italienne désagrégée entre les communes et les républiques du
(1) Communication faite le 24 janvier 1951 à la Section de droit public de
l'Institut de droit comparé de FTTniversité de Paris.
(2) V. Revue administrative, mars-avril 1948, p. 77 et s. LA NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ITALIENNE 607
moyen âge a trouvé en eux une première forme de discipline et d'Etat.
Au-dessus de la province, au-dessous du concept politique d'Etat, je
pense qu'on doit tenir compte de ces centres qui représentent ces anti
ques autonomies italiennes qui ont fait si noblement hommage de soi à la
nation, ces forces nationales qui, si elles étaient opprimées par la pesan
teur du système, pourraient se révolter et se soulever d'une manière
dangereuse, mais qui, légitimement satisfaites, peuvent admirablement
concourir au développement de la nation. Si nous voulons accomplir une
œuvre efficace de décentralisation, il faut donner à notre patrie les ins
titutions qui lui conviennent le mieux et respecter l'anatomie de l'Italie ».
Minghetti, un autre grand homme d'Etat, reprit les idées de Farini.
Dans les svnrhYats interprovinciaux dont parlera Crispi dans son projet
présenté en 1891, les régions existent déià en substance. Ces proiets et
d'autres de moins d'importance n'eurent point de succès. Selon toute pro
babilité, la cause de cet insuccès doit être attribuée aux dnngers au'une
organisation régionale aurait pu faire courir h l'unité de l'Etat, objet de
tant d'efforts depuis des siècles.
Une fois exclue la région des mesures législatives, bannie même avant
d'avoir été prise en considération, les discussions continuèrent sur le
plan doctrinal, et c'est avec passion que s'y consacrèrent les auteurs de
droit public et des hommes appartenant aux plus divers horizons poli
tiques.
Une commission d'enauête parlementaire sur l'organisation des admi
nistrations de l'Etat en 1921, après avoir abondamment examiné les diffé
rents aspects du problème de la décentralisation, concluait que « les
temps 5 n'étaient pas encore « mûrs suffisamment pour mettre en vigueur
la décentralisation organique à base régionale t>. Une fois l'Italie tombée
sous le régime absolu de Mussolini, il fut interdit de parler des régions.
Ce n'est pas tout. Si dans une première période de la domination des
potique on enleva aux personnes de droit public autonomes la représent
ation élective en diminuant leur autonomie administrative, dans une
seconde période on supprima totalement pour les communes et les pro
vinces la dénomination de personnes de droit public autonomes ; ceci se
déduit d'une circulaire du Ministère de l'Intérieur de 1939 dans laquelle
on proposait pour la commune et la province la dénomination de « per
sonnes de droit public auxiliaires de l'Etat ». Les contrôles de l'Etat se
multiplièrent et la décentralisation administrative se transforma bien vite
en une déconcentration incorporée dans la hiérarchie étatique. Nous avons
été obligés de faire mention de la conception centraliste fasciste parce
que l'idée régionale du second après-guerre doit être considérée comme
une réaction contre la centralisation de ces vingt années bien plus qu'on
ne peut la rattacher à l'idée régionaliste du siècle passé. M. Puget a
vraiment touché du doigt le fond du problème quand, dans l'article cité,
il dit que, « à l'époque des chemises noires, les tendances régionales en
contradiction avec la doctrine officielle ont subsisté dans un demi-myst
ère et même ont pris de la force ».
En 1945, après que le territoire eut été libéré des troupes allemandes,
on désira un renouvellement ab imis de la vie administrative et la création
des régions fut considérée comme urgente. D'aucuns exagérèrent et allè
rent jusqu'à déclarer que des adaptations, des réformes et des solutions
provisoires étaient impossibles. On disait : A idées nouvelles, nouvelles
institutions. Il était estimé en substance que la décentralisation était essent
ielle au principe démocratique, ce qui, en fait, n'est pas toujours exact LA NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ITALIENNE 608
comme le prouve l'histoire des institutions. Par exemple, dans la cité de
Syracuse, sous le règne de Denys le Tyran, il y avait une organisation
administrative très décentralisée. Beaucoup souhaitaient voir l'unité régio
nale non comme une unité territoriale douée d'autonomie administrative
mais totalement comme un Etat fédéré et l'Italie transformée en un Etat
fédéral. On arriva même à des excès, et cela non seulement sur le plan
régional : il suffit de dire qu'entre 1947 et 1948, dans la seule province
d'Alexandria, on créa plus de 500 nouvelles communes parmi lesquelles
onze avaient moins de 500 habitants.
C'est dans ce climat de solutions hâtives que naquit, avec le décret
R.D.L. du 15 mai 1946, n° 45, le statut qui créa la Région Sicilienne.
Même si l'on admettait qu'il existait un problème sicilien, un sens politico-
juridique élémentaire aurait dû conseiller d'attendre l'établissement par
l'Assemblée nationale constituante de la Cour constitutionnelle. Au point
de vue de la légitimité supérieure, on aurait dû insérer dans la Consti
tution les statuts spéciaux à côté des statuts des régions ordinaires. Ce
n'est que de cette façon qu'on aurait pu avoir une vision d'ensemble des
rapports entre l'Etat et les régions, de leurs interférences et de leurs
limites récipr