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La place du parlement national dans l’Union Européenne : étude comparée entre la France et le Danemark - article ; n°3 ; vol.56, pg 677-683

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7 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 677-683
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 3-2004
LA PLACE DU PARLEMENT NATIONAL DANS L’UNION
EUROPÉENNE : ÉTUDE COMPARÉE ENTRE LA
FRANCE ET LE DANEMARK
Marc CULOT
*
Introduction
L’institution parlementaire nationale revêt une importance vitale pour
l’avenir de la démocratie dans l’Union européenne (UE). Même s’il existe
des différences importantes d’un parlement à
l’autre, le principe du régime
parlementaire, défini comme la responsabilité politique du gouvernement
devant l’assemblée élue, est commun à l’ensemble des Etats membres. Au
cours de la seconde moitié du XX
e
siècle, plusieurs pays ont entrepris une
rationalisation des procédures parlementaires. Le processus d’intégration
européenne a, pour sa part, entraîné l’affaiblissement des parlements
nationaux dans l’exercice d’une de leurs fonctions essentielles : le vote de la
loi. Les causes de ce processus sont bien connues : les principes directeurs
du droit communautaire (primauté sur le droit national, applicabilité
immédiate et effet direct) ont relativisé la sanction parlementaire nationale et
la Cour de Justice des Communautés européennes a veillé scrupuleusement
à l’application de ces principes. Notre objectif est de comparer comment des
parlements aux caractéristiques différentes ont réagi face au phénomène de
la construction européenne en démontrant que le contrôle parlementaire
s’est développé au travers d’une rationalisation négociée entre le
Gouvernement et le Parlement.
*
Doctorant à l’Université de Copenhague. Adresse électronique : marc.culot@jur.ku.dk
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