La pollution des eaux du Rhin - article ; n°1 ; vol.10, pg 737-763

Marc Wolfrom

Description

Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 737-763
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français
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Extrait

Marc Wolfrom
La pollution des eaux du Rhin
In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 737-763.
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Wolfrom Marc. La pollution des eaux du Rhin. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 737-763.
doi : 10.3406/afdi.1964.1791
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1791LA POLLUTION DES EAUX DU R1I1N 737
prêter collaboration réciproque et à se tenir au courant des plans de travail et des
vérifications obtenues.
4. — Dans le but signalé au paragraphe antérieur, les deux Gouvernements manif
estent leur volonté de contribuer techniquement et financièrement à l'étude définitive
et à l'exécution du «Plan de Relevé Intégral du Rio de la Plata», présenté par le
Gouvernement Argentin.
5. — L'exécution du Plan de Relevé ne modifiera pas les droits de juri
diction que les pays riverains exercent sur le Rio de la Plata, seuls droits que les deux
Gouvernements reconnaissent sur ledit fleuve.
6. — Les deux Gouvernements, sans préjudice des commissions et organismes tech
niques nationaux existants procéderont à la création d'une Commission Mixte, formée
par des représentants des deux Gouvernements, afin de considérer les questions affé
rentes au «Plan de Relevé Intégral du Rio de la Plata», signalées au paragraphe 4
précédent et dont les recommandations seront soumises, au moment opportun, à l'appro
bation des Ministres des Affaires Etrangères respectifs.
7. — Ce document se nommera « Protocole du Rio de la Plata de janvier 1964 ■».
Miguel A. Zavala Ortiz - Alejandro Zorrilla de San Martin.
LA POLLUTION DES EAUX DU RHIN
Marc WOLFROM
Le Rhin mystique n'est plus. Les poètes et les mythomanes ne chanteront
plus une pureté à jamais perdue : par un biais curieux, celui de la pollution
de ses eaux, le Rhin redevient ce fleuve tragique que l'histoire avait déjà
souillé.
Du lac de Constance à la mer, intéressant les territoires de six Etats —
Suisse, France, République fédérale, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas — ,
« l'autostrade pour péniches est l'un des fleuves les plus sales du monde ■»,
tels sont les termes alarmants du rapport de 47 spécialistes de 20 pays qui,
au nom de la Commission économique des Nations Unies, ont effectué en
juin 1963 un voyage d'études de dix jours entre Bâle et Rotterdam.
La pollution commence (1) en aval du lac de Constance où les eaux
résiduaires de certaines industries ont multiplié la teneur en sel du fleuve
(*) Marc Wolfrom, Docteur en Droit, diplômé de l'Institut d'études politiques de
Paris, Thèse (publiée) : L'utilisation autre que la navigation des eaux des fleuves, lacs
et canaux internationaux.
(1) Pour une classification systématique des sources de la pollution du fleuve, voir infra
Première Partie. DOMAINE INTERNATIONAL, FLEUVE 738
avant même sa traversée de Bâle dont les eaux usées viennent- aggraver
le mal. Ce sont ensuite les sels du bassin potassique du Haut-Rhin, puis les
villes de Strasbourg — où des bassins de décantation existent depuis fort
longtemps déjà — et de Mannheim avec ses industries. Entre Bonn et
Emmerich, les eaux usées d'une population de 3 300 000 personnes se répan
dent dans le fleuve. Et la pollution atteint enfin son comble dans la Ruhr
où charbonnages et aciéries apportent leurs produits chimiques.
« Un fleuve mort », tel est le sort paradoxal qu'auront jeté sur le Rhin
l'augmentation constante de la population et du nombre des entreprises indust
rielles sur ses rives, l'essor d'une navigation prodigue en huiles néfastes et
la multiplication de barrages qui, utiles à la production d'électricité, n'en
interrompent pas moins le courant et contrarient le renouvellement régulier
des eaux.
La vie animale et végétale, principal facteur d'épuration naturel, dis
paraît, incapable de résister à des eaux chargées de résidus organiques et
inorganiques. Le colmatage du lit, la décomposition de matières
sans cesse renouvelées, empêchent la respiration du milieu aquatique. La
putrescibilité est mangeuse d'oxygène et pourvoyeuse de méthane, d'hydro
gène sulfuré. Les plantes, les algues meurent asphyxiées. Les animalcules du
plancton, privés de leur nourriture, disparaissent. Les poissons les plus
coriaces n'ont plus de larves pour s'alimenter. Le frai ne pourrait de toute
façon éclore. Les espèces « nobles » boudent décidément l'hameçon des
pêcheurs irrité seulement par les sangsues et les escargots. Le vide biolo
gique triomphe.
Il existait déjà avant la guerre le désir de mettre fin à la pollution des
eaux du Rhin et notamment à celle causée par les grandes quantités de
déchets apportés par les affluents dans le bassin de la Ruhr (2).
Mais c'est en 1948 que le danger fut pour la première fois dénoncé à une
tribune interriveraine lorsqu'à la réunion de la Commission du Saumon (3),
le 26 août, les délégués du gouvernement néerlandais attirèrent l'attention
de leurs collègues des autres nations représentées sur la pollution des eaux
du fleuve qui s'accroissait d'année en année du fait des déversements de
l'industrie principalement.
Cette pollution croissante était, selon eux, de nature à porter préjudice
à l'agriculture des Pays-Bas et pouvait compromettre l'approvisionnement de
leurs villes en eau potable.
Les membres de la Commission du Saumon convinrent que le problème
dépassait le cadre de leur mission et proposèrent aux gouvernements inté-
(2) Extraits du memorandum rédigé par la Direction des Eaux du Ministère néerlandais
des Travaux Publics, 1946.
(3) Cette Commission, fort ancienne, réunit des délégués des nations riveraines du Rhin.
Elle a cessé pratiquement aujourd'hui toute activité faute d'objet. LA POLLUTION DES EAUX DU RHIN 739
ressés de constituer une Commission spéciale qui serait chargée d'étudier
la pollution du fleuve.
Ainsi — et principalement sur l'initiative du gouvernement fédéral suisse
— fut constituée en 1949 ladite Commission par un simple échange de lettres
entre les gouvernements de la France, de la République fédérale d'Allemagne,
du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse. Par ces lettres très brèves, ces
pays acceptaient la désignation de deux délégués (4) et la Commission réuniss
ait ainsi les représentants des cinq nations qui ont un versant sur le
bassin du Rhin en aval du lac de Constance (5).
Cependant rien ne définissait la mission et le fonctionnement de cette
Commission chargée de la protection du Rhin, simple « Commission de bons
offices » sans existence juridique régulière.
Celle-ci s'est donc efforcée de réglementer elle-même ses propres tr
avaux et le Règlement intérieur de décembre 1959 est venu mettre en forme
des pratiques consacrées par près de dix ans de fonctionnement au cours
desquels la Commission a mené à bonne fin des tâches importantes : essen
tiellement un groupe d'études à caractère technique, elle adressait direct
ement aux gouvernements intéressés des rapports scientifiques ; mais elle
n'avait aucun pouvoir d'exécution et ne disposait pas de crédits pour aider
au financement des grands travaux qu'elle pouvait estimer nécessaires. Les
décisions requerraient l'unanimité des délégués (6), unanimité toujours obte
nue (7), car cette Commission a consacré principalement son activité à un
travail technique de documentation, résumé dans quatre rapports (8) , publiés
en langue française et en langue allemande, qui établissent des constats
quant à l'importance et aux origines des diverses pollutions du fleuve.
En réunissant la Commission, les gouvernements acceptaient implicit
ement qu'elle se donnât pour tâche première de procéder à ces constats.
Ensuite seulement elle pourrait proposer aux gouvernements des mesures
appropriées pour lutter contre les diverses pollutions.
Ces tâches successives sont énumérées à l'article premier du Règlement
intérieur de décembre 1959.
Ce texte avait d'abord été préparé à la demande du gouvernement néer
landais p