La preuve de la paternité et le progrès de la science - article ; n°1 ; vol.9, pg 43-55

Michaelidès-Nouaros

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 43-55
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 56
• Langue: Français

Extrait

M. Georges Michaelides-
Nouaros
La preuve de la paternité et le progrès de la science
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 43-55.
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Michaelides-Nouaros Georges. La preuve de la paternité et le progrès de la science. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 43-55.
doi : 10.3406/ridc.1957.9774
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_1_9774LA PREUVE DK LA PATERNIT
ET LK PROGR DK LA
eisORGUSS Professeur de droit MIOHABLIDES-NOUAROS civil Université de Thessalonique
La question de la preuve de la paternité par un examen médical ou
biologique est toujours une question de grande actualité Les progrès
réalisés la science en ce domaine ont suscité des discussions très intéres
santes dans les milieux juridiques et médicaux Le législateur et la juris
prudence de divers pays ont essayé de résoudre les problèmes très déli
cats fait naître application pratique des différents procédés de
recherche de paternité En France une loi récente du 15 juillet 1955
disposé que action en reconnaissance de paternité naturelle est pa
recevable si le père établit par examen des sangs il ne peut être
le père de enfant Une réglementation plus complète est réalisée dans
article 154 de avant-projet du Code civil livre premier) établi par
Commission de réforme du Code civil 1)
Ces efforts législatifs qui pour le moment ont eu un succès par
tiel démontrent que les problèmes sus-énoncés occupent sérieusement la
pensée des juristes modernes est donc juste titre que la question
de la preuve de la paternité et le progrès de la science examen du
sang etc. été inscrite au programme du quatrième Congrès inter
national de droit comparé et discutée lors de ses travaux Paris en
août 1954 Ayant été rappor eur général sur cette question nous repro
duisons ici le rapport général que nous avons soumis ce Con
grès après avoir légèrement remanié et mis jour Notre rapport gé
néral été basé sur les rapports nationaux soumis au même Congrès
par MM les Professeurs Hosemann Allemagne) Graulich Belgique)
Pereira Brésil) Guillen Espagne) McDermott Etats-Unis et moi-même
Grèce)
En traitant ce sujet on est obligé aborder les deux questions sui
vantes Quels sont les résultats des progrès de la science médicale et
de la biologie en matière de preuve de la paternité Quelles ont été
les répercussions de ces progrès sur la législation et la jurisprudence des
divers pays La première de ces questions est de nature médicale tandis
que la seconde est purement juridique Toutefois ces deux questions se
infra note 35 44 LA PREUVE DE LA PATERNIT ET LE PROGR LA SCIENCE
trouvent dans un rapport très étroit car pour bien estimer influence que
les progrès de la science ont eue sur le droit on doit savoir dans les
grandes lignes quelles sont la nature et la portée de ces progrès
En lisant les rapports nationaux susmentionnés on se rend compte que
les nouvelles méthodes de preuve de la paternité ont fait naître dans les
divers pays des problèmes ou des difficultés presque identiques Nous
essaierons de donner ici une vue ensemble de ces problèmes et de la
manière dont ils ont été résolus par la jurisprudence et la législation
récentes cet effet nous examinerons brièvement les questions suivantes
Des procédés de preuve de la paternité appliqués par la science mo
derne
Du champ application de examen des sangs dans le droit civil
des principaux pays
Comment et par quels moyens de contrainte on peut faire exécu
ter expertise sanguine et quelle est sa force probatoire
Tout abord il lieu de mentionner les procédés de preuve de la
paternité dont se sert la science moderne Ces sont les suivants
expertise médicale sur la durée de la grossesse et le degré de
maturité du nouveau-né Reifegrad
examen du groupe sanguin de enfant et de ses prétendus parents hérédo-biologique des qualités corporelles intellectuel
les etc de enfant en comparaison avec celles de ses
erbbiologisches Gutachten
autres méthodes qui se trouvent encore au slade de expéri
mentation sont une part la méthode sanguine du Dr Löns Dortmund
et autre part la méthode du Dr Kühne Berlin) basée sur examen
comparatif de la colonne vertébrale Enfin il faut mentionner les pro
cédés tirés de étude des papilles digitales Locard ou de la couleur des
yeux Galton) qui toutefois ont été abandonnés comme inefficaces par
la science moderne
De tous ces procédés ce est que les trois premiers qui méritent
attirer notre attention Sans entrer dans la description de ceux-ci nous
nous contenterons de faire ici quelques remarques générales sur la valeur
de ces procédés
Tout abord il lieu de noter que les deux premiers de ces pro
cédés ne peuvent conduire des résultats purement négatifs ils
peuvent démontrer une fa on certaine la non-paternité un individu
qui été supposé être le père un enfant Par contre le troisième pro
cédé est de nature produire dans la plupart des cas une preuve directe
et positive de la paternité sous certaines conditions que nous indique
rons plus bas Plus spécialement on peut signaler
Que expertise médicale basée sur la durée de la grossesse et le
degré de maturité du nouveau-né fait récemment des progrès considé
rables Cette est largement appliquée dans plusieurs pays no-
Sur ces méthodes cf Holleaux cette Revue 1953 488 note 34 ftt lea PREUVE DE LA PATERNITE ET LE PROGR DE LA SCIENCE 1à LA
tammeni en Allemagne et en Suisse Des études approfondies et des
tables statistiques sur la taille et le poids du nouveau-né ainsi que sur
le périmètre de sa tête permettent aux médecins-spécialistes établir
avec plus de précision la date probable de la conception de enfant et
offrir ainsi au tribunal des éléments très utiles pour former sa convic
tion ex dans les procès concernant la recherche de paternité natu
relle ou action en désaveu etc.)
Quant examen du groupe sanguin des personnes intéressées
on sait bien que celui-ci est une application courante dans tout le
monde civilisé Nous avons déjà remarqué que cet examen que des
résultats négatifs qui ne sont possibles que pour un pourcentage de 55
des cas savoir pour un peu plus que la moitié des cas après le pro
fesseur Hosemann des études récentes faites Vienne par Jancik el
Speiser ont démontré il serait possible de faire monter ce pourcen
tage 99 est-à-dire une certitude presque absolue Cependant cette
éventualité ne peut se réaliser que ous certaines conditions et notam
ment sous la condition une expertise sanguine plus ample opérée sur
plusieurs familles et combinée avec autres observations biologiques ou
héréditaires
Quant au troisième procédé savoir examen hérédo-biologique
des qualités de enfant il est le seul comme nous avons dit qui puisse
amener une preuve directe de la paternité Toutefois la réalisation de
ce procédé se heurte des difficultés aussi bien techniques que prati
ques Au point de vue technique pour une application appropriée de
cet examen on besoin un corps experts spécialistes en matière de
biologie héréditaire ainsi que de laboratoires dotés un outillage spé
cial ces conditions manquent dans la plupart des pays et il est très
difficile de les satisfaire un jour autre Au point de vue pratique
examen hérédo-biologique exige des observations minutieuses des qua
lités de enfant qui doit avoir au moins âge de trois ans et de celles
de ses parents probables Ces observations il est pas toujours facile
de réaliser ne sont pas parfois exemptes un certain degré de subjecti
visme Pour toutes ces raisons la méthode hérédo-biologique esl
pratiquée que dans certains pays et notamment en Allemagne Elle est
en règle générale inconnue dans autres pays où toutefois les tribu
naux ne négligent pas de adresser aux experts et de leur demander tout
renseignement qui puisse être utile la formation de la conviction
judiciaire est ainsi par exemple au Brésil après Pereira on
parfois appliqué examen prosopographique de enfant afin éta
blir la res