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M. Georges Michaelides-
Nouaros
La preuve de la paternité et le progrès de la science
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 43-55.
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Michaelides-Nouaros Georges. La preuve de la paternité et le progrès de la science. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 43-55.
doi : 10.3406/ridc.1957.9774
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_1_9774LA PREUVE DK LA PATERNIT
ET LK PROGR DK LA
eisORGUSS Professeur de droit MIOHABLIDES-NOUAROS civil Université de Thessalonique
La question de la preuve de la paternité par un examen médical ou
biologique est toujours une question de grande actualité Les progrès
réalisés la science en ce domaine ont suscité des discussions très intéres
santes dans les milieux juridiques et médicaux Le législateur et la juris
prudence de divers pays ont essayé de résoudre les problèmes très déli
cats fait naître application pratique des différents procédés de
recherche de paternité En France une loi récente du 15 juillet 1955
disposé que action en reconnaissance de paternité naturelle est pa
recevable si le père établit par examen des sangs il ne peut être
le père de enfant Une réglementation plus complète est réalisée dans
article 154 de avant-projet du Code civil livre premier) établi par
Commission de réforme du Code civil 1)
Ces efforts législatifs qui pour le moment ont eu un succès par
tiel démontrent que les problèmes sus-énoncés occupent sérieusement la
pensée des juristes modernes est donc juste titre que la question
de la preuve de la paternité et le progrès de la science examen du
sang etc. été inscrite au programme du quatrième Congrès inter
national de droit comparé et discutée lors de ses travaux Paris en
août 1954 Ayant été rappor eur général sur cette question nous repro
duisons ici le rapport général que nous avons soumis ce Con
grès après avoir légèrement remanié et mis jour Notre rapport gé
néral été basé sur les rapports nationaux soumis au même Congrès
par MM les Professeurs Hosemann Allemagne) Graulich Belgique)
Pereira Brésil) Guillen Espagne) McDermott Etats-Unis et moi-même
Grèce)
En traitant ce sujet on est obligé aborder les deux questions sui
vantes Quels sont les résultats des progrès de la science médicale et
de la biologie en matière de preuve de la paternité Quelles ont été
les répercussions de ces progrès sur la législation et la jurisprudence des
divers pays La première de ces questions est de nature médicale tandis
que la seconde est purement juridique Toutefois ces deux questions se
infra note 35 44 LA PREUVE DE LA PATERNIT ET LE PROGR LA SCIENCE
trouvent dans un rapport très étroit car pour bien estimer influence que
les progrès de la science ont eue sur le droit on doit savoir dans les
grandes lignes quelles sont la nature et la portée de ces progrès
En lisant les rapports nationaux susmentionnés on se rend compte que
les nouvelles méthodes de preuve de la paternité ont fait naître dans les
divers pays des problèmes ou des difficultés presque identiques Nous
essaierons de donner ici une vue ensemble de ces problèmes et de la
manière dont ils ont été résolus par la jurisprudence et la législation
récentes cet effet nous examinerons brièvement les questions suivantes
Des procédés de preuve de la paternité appliqués par la science mo
derne
Du champ application de examen des sangs dans le droit civil
des principaux pays
Comment et par quels moyens de contrainte on peut faire exécu
ter expertise sanguine et quelle est sa force probatoire
Tout abord il lieu de mentionner les procédés de preuve de la
paternité dont se sert la science moderne Ces sont les suivants
expertise médicale sur la durée de la grossesse et le degré de
maturité du nouveau-né Reifegrad
examen du groupe sanguin de enfant et de ses prétendus parents hérédo-biologique des qualités corporelles intellectuel
les etc de enfant en comparaison avec celles de ses
erbbiologisches Gutachten
autres méthodes qui se trouvent encore au slade de expéri
mentation sont une part la méthode sanguine du Dr Löns Dortmund
et autre part la méthode du Dr Kühne Berlin) basée sur examen
comparatif de la colonne vertébrale Enfin il faut mentionner les pro
cédés tirés de étude des papilles digitales Locard ou de la couleur des
yeux Galton) qui toutefois ont été abandonnés comme inefficaces par
la science moderne
De tous ces procédés ce est que les trois premiers qui méritent
attirer notre attention Sans entrer dans la description de ceux-ci nous
nous contenterons de faire ici quelques remarques générales sur la valeur
de ces procédés
Tout abord il lieu de noter que les deux premiers de ces pro
cédés ne peuvent conduire des résultats purement négatifs ils
peuvent démontrer une fa on certaine la non-paternité un individu
qui été supposé être le père un enfant Par contre le troisième pro
cédé est de nature produire dans la plupart des cas une preuve directe
et positive de la paternité sous certaines conditions que nous indique
rons plus bas Plus spécialement on peut signaler
Que expertise médicale basée sur la durée de la grossesse et le
degré de maturité du nouveau-né fait récemment des progrès considé
rables Cette est largement appliquée dans plusieurs pays no-
Sur ces méthodes cf Holleaux cette Revue 1953 488 note 34 ftt lea PREUVE DE LA PATERNITE ET LE PROGR DE LA SCIENCE 1à LA
tammeni en Allemagne et en Suisse Des études approfondies et des
tables statistiques sur la taille et le poids du nouveau-né ainsi que sur
le périmètre de sa tête permettent aux médecins-spécialistes établir
avec plus de précision la date probable de la conception de enfant et
offrir ainsi au tribunal des éléments très utiles pour former sa convic
tion ex dans les procès concernant la recherche de paternité natu
relle ou action en désaveu etc.)
Quant examen du groupe sanguin des personnes intéressées
on sait bien que celui-ci est une application courante dans tout le
monde civilisé Nous avons déjà remarqué que cet examen que des
résultats négatifs qui ne sont possibles que pour un pourcentage de 55
des cas savoir pour un peu plus que la moitié des cas après le pro
fesseur Hosemann des études récentes faites Vienne par Jancik el
Speiser ont démontré il serait possible de faire monter ce pourcen
tage 99 est-à-dire une certitude presque absolue Cependant cette
éventualité ne peut se réaliser que ous certaines conditions et notam
ment sous la condition une expertise sanguine plus ample opérée sur
plusieurs familles et combinée avec autres observations biologiques ou
héréditaires
Quant au troisième procédé savoir examen hérédo-biologique
des qualités de enfant il est le seul comme nous avons dit qui puisse
amener une preuve directe de la paternité Toutefois la réalisation de
ce procédé se heurte des difficultés aussi bien techniques que prati
ques Au point de vue technique pour une application appropriée de
cet examen on besoin un corps experts spécialistes en matière de
biologie héréditaire ainsi que de laboratoires dotés un outillage spé
cial ces conditions manquent dans la plupart des pays et il est très
difficile de les satisfaire un jour autre Au point de vue pratique
examen hérédo-biologique exige des observations minutieuses des qua
lités de enfant qui doit avoir au moins âge de trois ans et de celles
de ses parents probables Ces observations il est pas toujours facile
de réaliser ne sont pas parfois exemptes un certain degré de subjecti
visme Pour toutes ces raisons la méthode hérédo-biologique esl
pratiquée que dans certains pays et notamment en Allemagne Elle est
en règle générale inconnue dans autres pays où toutefois les tribu
naux ne négligent pas de adresser aux experts et de leur demander tout
renseignement qui puisse être utile la formation de la conviction
judiciaire est ainsi par exemple au Brésil après Pereira on
parfois appliqué examen prosopographique de enfant afin éta
blir la ressemblance de lui-ci avec son prétendu père Cependant
cet examen été très vite abandonné parce que ses résultats sont très
incertains
En conclusion on voit bien que la seule méthode qui eu une appli
cation presque universelle dans les pays civilisés est expertise sanguine
est-à-dire examen du groupe sanguin de enfant et de ses parents pro
bables La législation et la jurisprudence des divers pays ont reconnu
cette expertise comme un moyen de preuve pertinent et ordonnent très
souvent son utilisation Il serait donc intéressant examiner dans les
Cf Egger Kommentar zum Schweiz ZOB II FamiUenrecht 194.3) art
254 note 15
Cf Holleaux article précité 488 note 33
Cf auasi Tribunal civil de Brest mars 1913 P. 1914 46 LA PnEUVE DE LA RT LE PROGR DE LA SCIENCE
sections suivantes le champ application de cette expertise et les problè
mes que son usage fait surgir dans les principaux pays
II
En envisageant le champ application de expertise sanguine une
remarque préliminaire impose on sait bien que cette expertise es
un moyen de preuve Il ensuit que le tribunal ne saurait ordonner
que quand on vise au moyen de celui-ci faire appuyer en justice une
demande ou une allégation conformes aux dispositions de la loi civile Par
contre ce procédé de preuve est inadmissible toutes les fois une telle ou action est irrecevable ou mal fondée en droit civil et notam
ment dans tous les cas où la loi civile interdit le désaveu un enfant
légitime ou la recherche de la paternité naturelle Cette remarque est
valable en règle générale que pour les droits européens et non pas
pour le droit de certains pays des Etats-Unis Amérique où examen
sanguin est ordonné une fa on très large même encontre de la
présomption de paternité du mari de la mère En nous pla ant donc
sur le terrain des droits de Europe continentale nous indiquerons ci-
après les principaux cas application de expertise sanguine cas qui se
rapportent aussi bien la filiation légitime la filiation naturelle
FILIATION GITIME
expertise sanguine pourrait être ordonnée par le tribunal dans les
cas suivants
Dans le cas une action en désaveu ou en contestation de légi
timité Ces actions sont reconnues par toutes les législations sous des
conditions plus ou moins sévères Selon le Code civil fran ais art 312 et
313 action en désaveu ne peut être intentée que par le prétendu père
est-à-dire époux de la mère au cas une impossibilité physique de
cohabitation due un éloignement ou un accident mais non pas au
cas une impuissance naturelle Ce système est suivi également par le
Code civil espagnol art 108 et par autres législations Par contre
suivant le Code civil italien de 1942 action en désaveu est permise
même au cas une impuissance naturelle ou encore une incapacité
engendrer art 235 al Cf aussi art 340 et 342 civ brésilien En
Allemagne en Suisse et en Grèce les termes de la loi sont encore plus
larges action en désaveu est accordée si après les circonstances
Diaprea un arrêt récent du 26 mars 1956 de la Cour de New York
Cette présomption doit céder devant les faits scientifiques modernes Il en
suit que expertise sanguine doit être ordonnée toutes les fois elle est perti
ente relevant pour issue un procès comme ex dans un procès ali
ments où le défendeur mari et père présumé plaide sa non-paternité en allé
guant adultère de la femme New York Suprême Court Appelate Division
Second Depart March 26 1956 Beidock 150 2d 34é4 2d 312)
II serait intéressant de noter que la Cour de Cassation fran aise admis
dans un arrêt récent du 11 oct 1955 Dalloz et Sirey 1956 216 et la note do
liouast que impossibilité physique de cohabiter due un éloignement doit
être prouvée une fa on directe et non pas par un examen dea sangs car âne
preuve par comparaison des groupes sanguins ne peut être apportée encontre
de la présomption de paternité que pose art 312 civ PREUVE DE LA PATERNIT ET LE PROGR DE LA SCIENCE 47 LA
il est évidemment impossible que la femme ait con enfant des uvres
du mari 1591 BGB) ou bien si le mari peut établir il lui est im
possible être le père de enfant art 254 du civ suisse cf aussi
art 1471 du civ hellénique)
Il est intéressant de noter que suivant une évolution jurisprudentielle
et législative récente action en désaveu été reconnue dans certains
pays en la personne même de enfant actio tilialis negativa cf arrêt
du Tribunal Fédéral suisse du juillet 1947 ou du ministère public
1595 du BGB loi allemande du 12 avril 1938 Dans tous ces cas
examen sanguin est un moyen de preuve adéquat qui est de nature
démontrer la non-paternité du père présumé de enfant
examen sanguin pourrait être également très utile en cas de
conflit de présomptions de paternité
Si après la dissolution un mariage la femme se remarie rapidement
sans observer le délai de viduité il est possible elle mette au monde
un enfant né moins de 300 jours après la dissolution de son premier ma
riage et plus de 180 jours après la célébration du second Dans ce cas
comme au cas de bigamie de la mère lorsque le mariage vaut mariage putatif il un conflit des présomptions de paternité
parce que chacun des deux maris successifs de la mère est réputé être
le père de enfant Ce conflit des présomptions est résolu en droit
comparé de fa ons diverses Selon ancien texte du 1600 du Code civil
allemand suivi par article 1467 du Code civil grec si enfant est
né avant le 270me jour depuis la dissolution du premier mariage il est
réputé enfant légitime du premier mari dans le cas contraire savoir
enfant est né après ce délai il est réputé enfant du deuxième mari
après le nouveau texte du 1600 loi allemande du février 1943 en
fant est reput enfant légitime du second mari qui toutefois peut le
désavouer Si action en désaveu du été re ue par le tri
bunal enfant est réputé enfant légitime du premier mari qui son tour
également le droit de le désavouer
En France ce cas est pas réglementé par une disposition expresse
est pourquoi opinion dominante admet que les deux présomptions de
paternité se neutralisent et il appartient aux tribunaux de décider libre
ment lequel des deux maris est le père 10 Une solution analogue vaut
également en Autriche en vertu du 121 du Code civil autrichien 11
Il est évident que dans des cas pareils examen sanguin des personnes
intéressées pourrait rendre des services précieux en éclairant le tribunal
sur la non-paternité de un des deux maris successifs de la femme
Supposition enfant après le Code civil italien de 1942 art 239
dans le cas de supposition ou de substitution un nouveau-né enfanT
peut réclamer son état civil véritable même rencontre un acte
conforme la possession état en prouvant sa filiation même par
témoins Comme exemple de supposition enfant on cite le cas un
enfant né une concubine et déclaré faussement officier de état civil
Cf Holleaux article précité 491 et
Cf Bipert et Boulanger Traité élémentaire de droit civil 1307
10 Cf et op cit. 1307 Planiol et Bipert Traite
pratique de droit civil fran ais II 2e éd par Bouast 64.9 no 776 Carbon-
nier Droit civil no 190 II 547 Cf aussi art 533 al de Avant-projet
de Code civil Livre Paris 1955 302
11 Cf Lebnof dans le Kommentar de Klang 1933) 121 IV 793
et 48 LA PREUVE LA PATERNIT El LE PROGR DE LA SCIENCE
comme étant né de épouse légitime 12 Des solutions plus ou moins
semblables ont été adoptées dans autres législations 13 on doit même
ajouter que la supposition ou la substitution un enfant dans plusieurs
pays le caractère un délit pénal 14 Il va de soi que tous les
procès relatifs la réclamation de état véritable de enfant ils
soient jugés par les juridictions civiles ou criminelles expertise san
guine pourrait être une utilité très grande
ce propos il serait intéressant de noter que selon les conceptions
américaines exposées dans le rapport de notre collègue McDermott
examen sanguin pourrait être ordonné non seulement dans tous les
procès tenant restituer les bébés interchangés leurs propres parents
mais aussi dans les procès criminels pour enlèvement séduction ou
assault quand un enfant été mis au monde par suite un délit et
en général dans tous les procès criminels il agit de vérifier
identité une personne et de constater si celle-ci est innocente ou cou
pable
FILIATION NATURELLE
Dans les procès relatifs la filiation naturelle expertise sanguine
pourrait être demandée non seulement par le défendeur une action en
recherche de paternité amant de la mère dans le but de démontrer sa
non-paternité mais aussi par enfant ou la mère comme demandeurs
dans un procès opposition une reconnaissance volontaire ou une
légitimation de enfant Plus précisément
Action recherche de paternité naturelle Cette action est re
connue dans la plupart des pays exception faite de la Russie soviétique
qui modifiant profondément son droit antérieur abrogée 15 par la
loi oukase du juillet 1944 Les conditions sous lesquelles cette action
est recevable varient dans chaque pays titre exemple on peut citer
cet égard une part article 340 du Code civil fran ais modifié par
les lois du 16 novembre 1912 et du 15 juillet 1955 et autre part le
1717 du BGB larticle 314 du Code civil suisse 16 Sans entrer ici
dans les détails des divers systèmes législatifs nous nous contenterons
de mentionner quelques fins de non-recevoir de ladite action reconnues
dans plusieurs législations Telles sont par exemple
exception de inconduite notoire de la mère art 340 al
civ fran ais art 315 civ suisse art 1543 civ grec)
Uexceptio plurium est-à-dire exception tirée du fait que la mère
eu un commerce avec un autre individu pendant la période de la con
ception légale art 340 al civ fran ais art 1717 al civ
allemand Cf aussi art 314 al civ suisse)
exception tirée du caractère adultérin ou incestueux de la filia-
12 Cf Degni II diritto di famiglia 1943) 333
13 Cf par ex les art 323 et civ fran ais Ripert et Boulanger op
cit no 1382 et s. 1401 et
14 Cf 345 pénal fran ais etc
15 Arminjon Noide et Wolff Traité de droit comparé III 1950) no 980
385 et
16 Pour une revue des législations en cette matière article de Bexrotîi
Uneheliche Kinder dans le Rechts ver gleichende Handwörterbuch de Schle-
gelberger VI 1938) 633 et PREUVE LA PATERNITE ET LE PROGR DE LA SCIENCE 49 LA
tion exception qui est valable au cas où action est dirigée contre un
homme marié ou bien contre un défendeur qui est parent ou allié de la
mère un degré entraînant empêchement au mariage 17)
Il est évident que dans la preuve de ces fins de non-recevoir 18
expertise sanguine pourrait jouer un rôle très utile: en aidant le juge
découvrir la vérité 19 Si par exemple le défendeur allègue que la mère
de enfant eu un deuxième amant dans la période légale de la concep
tion exceptie plurium) cette exception pourrait être renversée par une
expertise sanguine démontrant que ce deuxième amant est pas le père
de enfant Cette solution est valable aussi bien en France 20 en
Allemagne et en Suisse où certains auteurs pensent même que au point
de vue législatif Vexcepiio plurium devrait être abrogée comme con
traire équité 21)
Quant la filiation adultérine il serait intéressant de mentionner ici
un arrêt de la Cour Ohio rendu en 1944 qui éclaire les conceptions
singulières du droit américain Dans cette espèce Siate ex rei Clark
144 Oh.St.305 NE 2d 773 1944 une femme avait mis au monde un enfant
adultérin après avoir divorcé avec son mari elle intenté une action
en recherche de paternité naturelle bastardy proceeding contre son
amant Celui-ci nié la paternité en alléguant il agissait un enfant
légitime provenant de ex-mari de la demanderesse Pour renverser cette
allégation la demanderesse présenté au tribunal un examen des sangs
de enfant elle-même et de son ex-mari où il résultait que ex-mari
ne pouvait être le père de enfant La Cour Ohio permis ce mode de
preuve bien que la loi ne autorisait pas expressément Ce il
de singulier dans cette affaire est que action en recherche de pater-
n.ité naturelle bastardy proceeding paraît possible dans Etat Ohio
même pour un enfant adultérin qui pas été désavoué préalablement
par ex-mari de sa mère est-à-dire son père présumé)
Contestation une reconnaissance volontaire ou une légitimation
de Venfant On sait que suivant certaines législations la reconnaissance
un enfant naturel peut être attaquée comme inexacte ou fausse par
toute personne intéressée
Ainsi en vertu de article 263 du Code civil italien de 1942 la
reconnaissance peut être contestée pour défaut de véracité par auteur
de la par celui qui été reconnu et par toute personne
intéressée La contestation est admise même après la légitimation action
est imprescriptible Des dispositions analogues figurent dans le Code
civil fran ais articles 339 et 342 bis loi du 15 juillet 1955) dans arti
cle 305 du Code civil suisse dans article 1535 du Code civil grec qui
17 Cf Kipert et Boulanger op cit. no 1.518 art 278 251 252 civ ita
lien de 1942 art 316 civ suisse art 1542 civ grec
18 Nous avons déjà signalé que la loi fran aise du 15 juillet 1955 en com
plétant art 340 civ. consacré une nouvelle fin de non-recevoir En effet
après cette loi la preuve de non-paternité résultant un examen comparatif
des sangs constitue au profit du père prétendu une fin de de Faction
en recherche de paternité naturelle aussi infra notes 28 et 29
19 Cf sur ce point Barbier Revue trimestrielle de droit civil 1949 352
et
20 En sens contraire Barbier op cit. 354
21 Cf Mittels Familienrecht 1949) III 146 Beitzke Familienrecht
éd. 1955) 32 IV 145 PREUVE DE LA PATERNIT ET LE PROGR DE LA SCIENCE LA
toutefois instar du Code civil suisse prévoit dans article 1536 un délai
très court de prescription de action en contestation)
autre part une contestation de la reconnaissance est possible même
pour un vice de consentement 22 erreur dol violence Enfin dans plu
sieurs législations des règles semblables appliquent au cas de contes
tation une légitimation de enfant même si cette légitimation est faite
par un mariage subséquent de ses parents par exemple art 263 civ
italien art 262 civ suisse et art 339 civ fran ais 23 Il va de
soi que dans tous ces cas de contestation expertise sanguine des person
nes intéressées pourrait être une utilité indiscutable
III
Ayant passé en revue très brièvement les principaux cas dans les
quels expertise sanguine pourrait être ordonnée par un tribunal civil
il lieu maintenant aborder les deux hypothèses suivantes Si on
suppose que les parties intéressées refusent de subir expertise ordon
née par le tribunal la question se pose de savoir quels sont en sla-
tion comparée les moyens de contrainte dont dispose le tribunal pour
faire respecter ses ordres et quelles seraient les conséquences un refus
obéir des parties Au cas contraire si les parties ont subi exper
tise sanguine ordonnée par le tribunal on devrait examiner quelle est sa
valeur probatoire en autres termes le tribunal est-il lié par avis des
experts ou bien conserve-t-il la liberté appréciation de toutes les preu
ves administrées dans le procès Toutes ces questions fort intéressantes
sont connexes et peuvent dès lors être examinées la fois dans cette
section
En législation comparée les problèmes susmentionnés ont eu plusieurs
solutions que nous pouvons grouper suivant trois systèmes
PREMIER SYST ME
Dans un premier système expertise sanguine ordonnée par le tri
bunal est exécutée par voie autorité même contre la volonté des par
ties par exemple par une astreinte un emprisonnement etc. Ce sys
tème est adopté en Allemagne en Autriche et dans plusieurs Etats de la
Confédération Nord-Américaine
En Allemagne et en Autriche ce sujet est réglementé par article
372 du Code de procédure civile allemand inséré dans ce Code par la
loi du 12 avril 1938 qui été modifié par la loi du février 1943 cette
dernière est encore en vigueur en Autriche En vertu de ce texte dans
les affaires relatives la filiation et notamment dans les actions en dé
saveu ou en recherche de paternité toute personne est obligée de tolérer
Duldungspflicht un examen scientifique et spécialement un examen du
groupe sanguin si cet permet un éclaircissement de la situation
et ne comporte pas de préjudice pour la santé de cette personne Dans
le cas un refus injustifié et répété examen pourrait être ordonné par
22 Cf art 265 civ italien pour le droit fran ais cf Eipert et Bou
langer No 1460 Carbonnier Droit civil 165 III 511
23 Cf aussi Eipert et Boulanger NO 1563 Carbonnier NO 182 550
et PREUVE DE LA PATERNIT ET LE PROGR DE LA SCIENCE 51 LA
voie autorité Suivant la doctrine une autre sanction contre la partie
qui refuse sans raison plausible de subir une expertise sanguine est que
le tribunal en appréciant toutes les circonstances peut estimer ce refus
comme une preuve défavorable contre cette partie 24)
Des solutions pareilles ont été admises aux Etats-Unis En 1952 un
projet de loi uniforme été rédigé par la Commission unification du
droit écrit National Conférence of Commissioners on Uniform State
Laws Ce projet connu comme Uniform Act on Blood Test to Determi
nate Paternity loi uniforme sur examen du sang en vue de déter
miner la paternité été déjà ratifié et revêtu force de loi pendant
année 1953 dans les Etats de Californie Oregon et New Hampshire et il
sera probablement adopté par autres Etats vu le haut prestige dont
jouissent dans la confédération américaine les travaux de celte commis
sion
Le texte de cette loi importante comprend articles que nous ne
pouvons pas reproduire en entier ici Nous nous contenterons donc de si
gnaler les points les plus saillants
Dans article 1er il est prévu que dans tous les procès relatifs la
paternité le tribunal peut ordonner même office une expertise san
guine Si une partie refuse de subir cette expertise le tribunal peut
résoudre la question de la paternité contre cette partie ou bien faire
exécuter son ordre par voie autorité enfonce its order)
après article si tous les experts sont accord sur la non-
paternité la question de la paternité doit être résolue conformément
cet avis accordingly En cas de dissidence des experts le tribunal con
serve toute sa liberté Enfin suivant alinéa de cet article si les
experts ont déclaré que examen sanguin prouve la possibilité de la
paternité du défendeur alleged father) il appartient appréciation du
tribunal adopter cette conclusion en tenant compte de la rareté
infrequency du type sanguin Cette disposition été vivement critiquée
en Amérique parce que après les données de la science médicale
examen sanguin ne peut jamais avoir des résultats positifs un aura
occasion de parler plus loin une autre critique plus générale de tout
article
Suivant article la présomption de légitimité un enfant né
pendant le mariage est renversée is overcame si le tribunal estime que
les conclusions des experts résultant de examen du sang montrent
époux est pas le père de enfant Enfin dans les articles et figurent
des prescriptions sur le mode du choix des experts et la question de leur
rémunération tandis que article prévoit application de expertise
sanguine dans les procès criminels
On voit donc bien que la loi uniforme américaine adopté en cette
matière des solutions très radicales en accordant expertise une impor
tance très grande qui dépasse quelquefois sa valeur réelle
Critique Ce premier système fut objet de critiques très vives qui
sont dignes être mentionnées ici parce elles ont contribué la for
mation de deux autres systèmes Ces critiques sont les suivantes
Tout abord on remarqué une exécution forcée manu mili
tari une expertise sanguine constituerait une atteinte intégrité
physique atteinte qui serait contraire aux principes du respect de la li
berté de homme et de inviolabilité de sa personne
24 Cf Schönke Zivilprozessrecht 6e éd 1949) 238

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