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La Proclamation d'Islaz {Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1848) et l'influence française - article ; n°3 ; vol.22, pg 491-501

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12 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 491-501
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Vladimir Hanga
La Proclamation d'Islaz {Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen, 1848) et l'influence française
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 491-501.
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Hanga Vladimir. La Proclamation d'Islaz {Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1848) et l'influence française. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 491-501.
doi : 10.3406/ridc.1970.15761
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_3_15761LA PROCLAMATION D'ISLAZ
(Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1848)
ET L'INFLUENCE FRANÇAISE*
par
Vladimir HANGA
Doyen de la Faculté de droit de Cluj
L'année révolutionnaire de 1848 a ébranlé dans ses fondements
presque toute l'Europe, depuis les côtes de l'Atlantique jusqu'aux régions
de la Mer Noire. La révolution de 1848, unitaire dans ses traits généraux,
comme tout mouvement révolutionnaire issu de prémisses socio-politiques,
apparaît pourtant avec certains aspects spécifiques dus aux conditions
d'existence propres à chaque nation participant au déroulement historique
des forces populaires (1).
En Europe occidentale, l'année 1848 réclamait la consolidation
de la position politique de la bourgeoisie et le prolétariat s'affirmait
en tant que force nouvelle en lutte pour la suppression des
privilèges féodaux et des régimes absolutistes réactionnaires.
En Europe centrale et orientale se posait aussi pour la première
fois, similairement à ce qui s'était passé en France en 1789, le problème
de la suppression des relations féodales, à laquelle s'ajoutait la nécess
ité de la réalisation de l'unité nationale et de la libération des peuples
de l'oppression sous laquelle les tenaient certains Etats devenus de
monstrueuses mosaïques hétérogènes de nations.
Telle est la raison pour laquelle le mouvement révolutionnaire de
ces régions de l'Europe ayant, en dehors de son caractère social, un
puissant caractère national, inaugure l'époque du réveil national des
peuples qui se trouvaient sous le joug des empires habsbourgien, tza-
riste ou ottoman. Le mouvement révolutionnaire européen était pré
paré et soutenu par les penseurs aux idées avancées de cette période,
ainsi qu'il arrive toujours dans l'histoire durant les époques bouleversées
* Texte de la Communication faite le 5 décembre 1969, à la Société de légis
lation comparée.
(1) Concernant le cadre européen de la révolution de 1848 v. Istoria României,
IV, Bucarest, 1964, p. 1 et s. Relativement à la marche de la révolution voir les
prévisions d'ENGELS « Care va fi scarta Turciei europene ? », in K. Marx et Fr. En
gels, Opère, 9, Bucarest, 1959, p. 35. 492 LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE
par de profonds changements1. Les utopistes — Saint-Simon, Fourier et
Owen — conçoivent des plans en vue de la construction d'une nouvelle
société, dépourvue d'iniquités sociales tandis que Marx et Engels, se basant
sur le développement de la force du prolétariat, sur les réalisations des
sciences positives ainsi que sur la valorisation critique et créatrice de la
philosophie classique allemande et des œuvres des économistes anglais et
des utopistes français posent, avec le Manifeste du Parti Communiste —
œuvre novatrice et fondamentale aussi, paru au commencement de 1848
— les bases du socialisme scientifique.
L'année 1 848 a signifié pour les trois pays roumains — la Transyl
vanie, la Valachie et la Moldavie — l'intégration des aspirations du peuple
roumain dans la grande révolution européenne. La révolution roumaine
a été préparée par le développement des forces de production qui demand
aient de nouvelles relations' de production capitalistes et par l'agrandi
ssement du marché intérieur qui réclamait maintenant un marché national
unique, comprenant tout le territoire habité par le peuple roumain.
Ce dernier élément, économique et social à la fois, imposait la sup
pression de la suzeraineté ottomane sur la Moldavie et la Valachie ainsi
que celle de la double domination — habsbourgienne et hongroise — sur
la Transylvanie.
C'est pour la réalisation de ces desiderata sociaux et nationaux que
luttaient la bourgeoisie qui aspirait à la conquête de la force politique,
les paysans qui réclamaient la suppression des corvées féodales et la mise
en possession des terres sur lesquelles ils travaillaient depuis des' siècles,
ainsi que les artisans et les ouvriers, qui désiraient l'abolition de tous' les
obstacles médiévaux qui freinaient le développement de leur activité. Cette
large participation des masses a été la raison pour laquelle la révolution de
1848 n'a- pas eu7 dansies pays roumains1, un caractère limité, exclusive
ment bourgeois, mais un caractère bourgeois-démocratique.
Le commencement du développement des événements révolutionnair
es eut lieu en Moldavie ; ensuite c'est la Transylvanie — là où les
problèmes de la libération sociale étaient étroitement mêlés à ceux
de la libération nationale du peuple roumain — qui est envahie par
l'esprit révolutionnaire et finalement la Valachie. Quoique les résul
tats du mouvement révolutionnaire n'aient pas suivi immédiatement —
conséquence de sa répression, spécialement à cause de l'intervention exté
rieure — ils n'ont pas manqué cependant d'importance. La révolution
de 1848, moment important de l'histoire de la Roumanie, a fortement
ébranlé le régime féodal déterminant son remplacement, dans l'avenir,
par le régime capitaliste ; elle a intensifié l'esprit combatif du peuple en
développant sa conscience nationale sur un plan supérieur et a, enfin,
inscrit dans l'agenda de l'histoire nationale, les problèmes sociaux et
(2) Au sujet de la monarchie autrichienne cf. ce qui a été dit par Engels :
« Ce complexe bariolé, résulté d'héritages et de vols, ce méli-mélo organisé dans
lequel s'embrouillent dix langues et dix nations, ce mélange accidentel d'habitudes
et de lois les plus contradictoires commence enfin à s'effilocher » (Inceputul
sfîrsitului Austriei, dans K. Marx et Fr. Engels, Opère, 4, 1958, p. 11). LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE 493
politiques fondamentaux qui, vers le milieu du siècle passé, agitaient
toute l'Europe.
La révolution de 1848, préparée du point de vue idéologique par les
intellectuels roumains qui avaient fait leurs études surtout en France —
où ils avaient trouvé tant de défenseurs désintéressés, parmi lesquels il est
suffisant de rappeler J. Michelet et Ed. Quinet — a fixé ses buts dans
divers mémoires, programmes et déclarations dont le contenu met en
relief l'esprit de la romanité orientale en lutte pour l'obtention des droits
et des libertés sociales, politiques et nationales.
Les révolutionnaires moldaves, exilés de Moldavie en Transylvanie,
rédigent, en mai 1848, avec d'autres jeunes Roumains revenus de Paris,
un programme révolutionnaire intitulé « Nos principes pour la réformation
de la patrie » (3) ; celui-ci prévoyait la suppression de tous les privilèges
féodaux et une nouvelle organisation de l'Etat — indépendant et unitaire
— sur la base « des principes de liberté, d'égalité et de fraternité déve
loppés dans toute leur étendue » (4).
Bientôt après, les exilés moldaves — réfugiés maintenant à Cer-
nâuti en Bucovine — exposent, sous l'influence de la lutte des Roumains
de Transylvanie et de la révolution de Valachie, les principes mentionnés
plus haut dans un programme de revendications sociales et politiques plus
ample. La rédaction de ce programme fut confiée à un autre révolution
naire moldave, le grand historien et homme politique M. Kogälniceanu (5).
Le nouveau programme, intitulé « Les doléances du parti national de
Moldavie », paru en août 1848, énonce, après un ample exposé des motifs,
les principes constitutionnels de l'Etat national roumain de l'avenir, orga
nisé sur des bases modernes.
Les révolutionnaires roumains rédigent, au mois de mai de la même
année, en Transylvanie, la déclaration programme intitulée « La pétition
nationale » qui depuis le premier article, sous l'influence du nouvel esprit
de l'époque, revendiquait, en se basant sur le principe de la liberté, de
l'égalité et de la fraternité, l'indépendance de la nation roumaine, demand
ait la suppression du servage, l'octroi des libertés et des droits civi
ques (6).
Il est certain que la déclaration de principe la plus importante de
cette période a été cependant celle dénommée la Proclamation d'Islaz,
œuvre des révolutionnaires de Valachie. Le premier projet de cet acte
a été conçu en mars 1848 (7), à Paris, pendant une réunion convoquée
(3) Cf. V. Popovici, « Dezvoltarea miscärii revolutionäre din Moldova, dupa
evenimentele din martie 1848 », in St.si cerc.stjassy, 1954, 1-2, pp. 447-450.
(4) Cf. I. Vintu et G.G. Florescu, Unirea Principatelor in lumina actelor fun
damentale constitufionale, Bucarest, 1965, p. 63.
(5) V. le travail de celui-ci, « Desrobirea {iganilor, oborîrea pronomiilor si
privilegiilor de nastere si de castä, emanciparea täranilor », in An. Acad. Rom.,
IIe série, t. XIII (1890-1891), p. 28.
(6) A. Papiu-Ilarian, Istoria românilor din Dada superioarä, II, Vienne, 1852,
pp. 246-249. Il s'agit du programme composé de seize articles, élaboré le jour du
4/16 mai 1848 dans l'esprit des aspirations de la jeunesse révolutionnaire et des
doléances sociales manifestées par les paysans.
(7) V. Istoria României, IV, op. cit., pp. 62-63. 494 LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE
par le grand historien et patriote N. Bälcescu, et constituée de réfugiés
roumains qui avaient lutté, armes à la main, sur les barricades de la révo
lution qui avait eu lieu en France (8). Le Comité révolutionnaire de Vala-
chie élabora, deux mois plus tard, une nouvelle déclaration de principes
basée sur le projet qui avait été rédigé à Paris sur l'initiative de Bälcescu.
Les révolutionnaires roumains, attendant en vain l'aide française pro
mise par Lamartine (9), président du gouvernement provisoire français,
partent au combat ; le signal de l'insurrection est donné sur la plaine
d'Islaz, localité située au confluent de l'Oit et du Danube. Les révo
lutionnaires lurent, à cette occasion, devant les masses de paysans et
devant les unités militaires passées du côté de la révolution, la déclaration
mentionnée plus haut, et connue dans l'histoire sous le nom de Procla
mation d'Islaz.
Dans son contenu, la Proclamation d'lsläz continue la ligne des tra
ditionnelles revendications sociales et nationales du xixe siècle, déjà ins
crites dans le programme de lutte du révolutionnaire Tudor Vladimirescu
qui, en 1821, avait levé le drapeau de la révolution sociale et natio
nale (10) ; on y sent en même temps l'esprit révolutionnaire français qui,
depuis 1789, constituait un exemple et une stimulation pour tous ceux qui
aspiraient à un progrès social, économique et éthique.
Les révolutionnaires roumains — écrivait Nion, consul de France
à Bucarest, au ministre Lamartine — « entraînés par de généreux ins
tincts... palpitant encore des émotions que leur a laissées une éducation
reçue dans' nos écoles ou puisée dans nos livres, (ils) ne demandent rien
de moins que l'ensemble des libertés politiques si laborieusement conqui-
(8) V. Gazeta Transilvaniei, nr. 34, du 26. IV. 1848, qui reproduit un passage
très éloquent du journal « Le Constitutionnel » ; v. aussi a cet égard la lettre de
Brâtianu et de Rosetti à Ed. Quinet du 26.111.1848 : « Rappelez encore à la
France que nous sommes ses fils ; que nous avons combattu pour elle sur les bar
ricades » (apud A.D. Xenopol, Istoria partidelor politice în Romania, Bucarest,
1910, p. 239, p. 11).
(9) L'aide de la France a été d'ordre moral. V. le journal « Le siècle » du
4 juillet 1848 et la lettre du consul de France à Bucarest, Nion, adressée à Lamart
ine : « Au milieu de cette fermentation des esprits, l'attitude calme et modérée
de la colonie française a trompé ici plus d'une espérance... Unanime dans sa loyale
adhésion aux grands changements qui viennent de s'opérer en France, elle comprend
trop bien les devoirs de l'hospitalité pour prétendre à une ingérence active... sans
dissimuler ses vœux et ses sympathies... » (Le texte dans Anul 1848 în Principatele
Romane, I, Bucarest, 1902, p. 161). En janvier 1848 paraît dans la Revue des Deux
Mondes un admirable article concernant l'histoire des pays roumains, intitulé
« La Moldo-Valachie et le mouvement roumain ■», dans lequel son auteur H. Des-
prez conclut : « L'orgueil de la pensée roumaine, ce serait de constituer alors une
Roumanie unitaire... tel est le vœu dont le mouvement roumain deviendra... l'expres
sion de plus en plus précise, et vraisemblablement ce n'est pas la France qui, bien
informée, découragera jamais une pareille ambition ■» (ibidem, pp. 121-122).
(10) « La révolution de juin procède surtout, directement de la révolution de
1821 — dit N. Bälcescu dans une de ses lettres. Quel devait être alors le pr
ogramme de la de 1848 ? C'était de développer progressivement la révo
lution de 1821, d'organiser la démocratie et d'affranchir les paysans en leur distr
ibuant des terres » (C. Colescu-Vertic, 1848, Zile revolutionäre, Bucarest, 1898,
P. 97). LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE 495
ses par la France » (11). Le poète roumain D. Bolintineanu s'exprime dans
le même sens : « Après la révolution de Paris du 28 février, tous les jeu
nes Roumains qui y séjournaient s'en retournèrent dans leur pays avec la
résolution d'imiter ce qu'ils avaient vu à Paris. L'enthousiasme était tel
que même Grigore Ghica qui devint plus tard prince de Moldavie et
M. Asian chantaient sur le bateau qui les ramenait dans leur patrie,
les chansons les plus incendiaires » (12).
Mais l'influence française venait non seulement de l'ouest, apportée
par les étudiants roumains qui s'étaient intégrés aux idéaux de la France
et par les hommes de la révolution qui nous faisaient connaître la ;
elle venait aussi du sud avec les Grecs phanariotes, dont beaucoup se
passionnaient pour la spiritualité française et en même temps du nord
avec les Roumains de Transylvanie « qui — d'après les mots de I. Eliade
— viennent au moment opportun, ressusciter dans les principautés, le
sentiment de l'origine latine » (13).
Voilà pourquoi la conclusion à laquelle arrive le grand historien
roumain A. Xenopol dans son appréciation de la révolution roumaine,
peut être considérée comme très juste : « Nous pouvons dire que la
révolution roumaine fut proclamée à Paris, déjà en février 1848, par les
étudiants roumains qui se trouvaient là-bas » (14).
La Proclamation d'Islaz constitue, du point de vue du contenu, une
déclaration de droits, bien que la rédaction et le style présentent souvent
les traits d'un manifeste patriotique enflammé.
Comme toutes les déclarations de droits, la Proclamation d'Islaz
exprime d'une manière solennelle et symbolique la nécessité de la rupture
avec l'ordre social et politique féodal. Elle s'adresse en même temps,
d'une manière pathétique et convaincante, aux citoyens, pour les' ins
truire de leurs droits et de leurs devoirs, et aux gouvernants et législateurs
de l'avenir afin de les orienter dans leur haute mission et de les renseigner
sur leur difficile tâche (15).
(11) A nul 1848 in Principatele Romane, [., op. cit. p. 159.
(12) Dans 11 iunie sau istoria a trei ani, Bucarest, 1869, p. 28 et s.
(13) De l'influence française sur l'esprit public en Roumanie, Paris, 1898,
p. 277 ; cf. p. 179 et s. et p. 363 : « Les principes de la grande Révolution avaient
pénétré avec le bruit des victoires des Français jusque dans les Principautés. »
(14) Op. cit. supra, p. 240.
(15) II existe dans notre littérature de spécialité diverses opinions concernant
le caractère juridique de la proclamation. Les uns ont soutenu qu'elle serait une
constitution (Al. Timan-Timon, Les influences étrangères sur le droit constitutionnel
roumain, Paris-Bucarest, 1946, p. 282 ; I. Vintu et G.G. Florescu, op. cit., pp. 63-
66) ou seulement un acte constitutionnel (D. Ionescu, Gh. Tutui et Gh. Matei,
Dezvoltarea constitutional a statului roman, Bucarest, 1957, pp. 110-114). Val.
§otropa, « Natura juridicâ a proclamatiei de la Islaz », in Studii si cercetäri juri-
dice, XII (1867), nr. 2, p. 219 et s. la considère comme une déclaration de droits
combinée à un programme politique, et T. DrXganu, « Natura juridicâ a proclamat
iei de la Islaz », dans Studia Universitatis Babes-Bolyai, IIIe série, fasc. 2, 1961,
pp. 113-118, comme étant une déclaration semblable à celles d'Occident. C'est tou
jours comme étant une déclaration de principes qu'elle est comptée par Istoria
României, IV, op. cit., p. 87 ainsi que par N. Iorga dans sa monumentale Histoire des
Roumains et de la Romanité orientale, Bucarest, 1944, DC, p. 182 et s. Concernant
la façon dont la proclamation a été appréciée, sous l'aspect de son contenu dans
la période de l'année 1848, v. Val. §otropa, op. cit., pt>. 219-220. L'analyse du con
tenu, comme on le verra, nous permet d'affirmer qu'il s'agit d'une déclaration des
droits dans le vrai sens du mot. 496 LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE
La proclamation d'Islaz décrète, d'une manière semblable aux décla
rations de droits antérieures d'Occident, l'existence de certains droits et
libertés indissolublement liés à la personne humaine et, par conséquent,
universellement et éternellement valables'. L'idée, sans avoir la formula
tion prégnante de la philosophie rationaliste, était cependant exprimée
sous une forme catégorique de la façon suivante : « Le peuple, décrétant
en même temps que les droits civils et politiques qu'a eus toujours tout
citoyen, déclare que tout Roumain est libre... ».
On consacre de même, comme un corollaire à ce principe, l'égalité
de tous les' citoyens en ce qui concerne les droits civils et politiques (le
peuple roumain... décrète... les mêmes droits civils et politiques pour tout
Roumain), sous le motif que « le pays doit être conduit par tous ses fils » .
Tous les citoyens1 indifféremment de leurs croyances religieuses jouiront
dans une égale mesure de ces droits (16). On consacre ensuite le principe
selon lequel la souveraineté réside dans' la nation en spécifiant que « tout
Roumain est un atome de la souveraineté du peuple tout entière » (17).
Considérant que la libre communication des idées et des opinions est pour
le « bien général des hommes de même que le soleil, l'air, l'eau et que par
conséquent elles sont une propriété universelle », la proclamation déclare
la liberté de la presse, de parole et de réunion (18).
Sur la ligne de la même idée égalitaire, l'acte d'Islaz déclare comme
un principe et un desideratum de réalisation immédiate, la nécessité
d'élections à participation très1 large, libres et justes, auxquelles doivent
prendre part tous les citoyens du pays sur la base de la capacité, de la
conduite, des vertus et de la confiance publique qui seules leur donnent
le droit d'être élus. En vue d'une pleine réalisation de ce desideratum
la proclamation décrète la suppression de tous les rangs et titres nobil
iaires féodaux qui, en contradiction avec les aspirations du monde mo
derne, « rappellent certains temps de barbarie et de servilité » (19). On
déclare, en même temps l'obligation de l'enseignement élémentaire qui doit
être égal pour tous' et, dans la limite des possibilités, gratuit, car « sur
l'instruction... se fonde — peut-on lire dans la déclaration — l'avenir du
pays et la mise en œuvre et la vraie garantie des institutions' de la
patrie » (20).
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite cepen
dant une force publique : le peuple roumain — dit-on dans la déclaration
(16) « La patrie est à nous et à vous... tous nous aurons les mêmes droits... »
— est-il dit dans la proclamation ; cf. art. 5 de la Constitution française de 1848.
(17) « Le pouvoir souverain... est au peuple roumain » est affirmé ailleurs ;
cf. l'art. 3 de la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la nation. » V. aussi l'art. 18 de la Constitution française de
1848 (« Tous les pouvoirs publics., émanent du peuple »).
(18) V. l'art 11 de la Déclaration de 1789 (« La libre communication des
pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ») et les
art. 6 et 7 de la Déclaration française de 1793.
(19) V. le préambule de la Constitution française de 1791 (« II n'y a plus ni
noblesse, ni pairie, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal... »).
(20) V. l'art. 22 de la Déclaration française de 1793 (« L'instruction... la société
la doit également à tous ses membres ») et l'art. 22 de la Constitution de la même
année. LA PROCLAMATION D'iSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE 497
— veut la paix, veut la fermeté, veut la garantie de ses richesses matér
ielles, morales et politiques ; il décrète en conséquence « la garde nation
ale... dans' laquelle tout Roumain est gardien du bonheur public, un
garant des libertés publiques. Celles-ci ne portent préjudice à personne,
sauf aux conspirateurs contre les droits de la patrie » (21).
Une contribution commune est absolument indispensable pour l'en
tretien de la force publique. « La justice ne tolérerait pas — lisons-nous
dans la proclamation — que seulement les pauvres portent les charges
du pays et que les riches soient exemptés ». A cause de cela on décrète
« une contribution générale d'après le revenu de chacun ; celle-ci enri
chit la patrie et une patrie riche est profitable à tous » (22). La justif
ication du principe réside donc dans la satisfaction du plus élémentaire
esprit d'équité.
L'acte d'Islaz, de même que la déclaration française de 1789, con
sacre le respect de la propriété (le respect de la propriété constitue même
les premiers mots par lesquels commence la proclamation roumaine) et
décrète le principe de la responsabilité de tous les fonctionnaires publics
et même des ministres envers la société dont ils sont les mandataires.
L'influence française, dans la formulation des principes généraux
mentionnés plus haut, est évidente, même si la manière dont ils sont énonc
és est quelquefois plus large et plus pathétique. La proclamation cont
ient, en dehors de ceux-ci, d'autres principes — non moins importants —
dont l'application était imposée par les réalités concrètes de la vie socio-
économique roumaine. Quelques-uns d'entre eux malgré qu'ils paraissent
avoir une valeur en quelque sorte administrative n'en constituent pas
moins l'expression de profonds desiderata nationaux.
Voilà pourquoi on réclame, dès le début de la déclaration, l'indépen
dance nationale autant pour l'intérieur que pour l'extérieur, sur la base
des vieux traités qui garantissaient depuis des siècles l'indépendance du
pays. « Protestant contre la violation injuste — faite au cœur de l'his
toire — des vieux traités qui garantissaient la souveraineté de la patrie,
la proclamation s'adresse aux puissances européennes, déclarant que le
peuple roumain en respectant dans la même mesure les droits des autres
que les siens propres, saura, quand il sera nécessaire, défendre, l'arme à
la main, ses libertés et son existence nationale » (23). Dans cet ordre
d'idée, on demandait que les intérêts de la Valachie à la Porte soient
représentés par un diplomate roumain (nommé capuchehaie selon la
terminologie turque de l'époque) et non par des personnes imposées par
les Turcs n'ayant aucune contingence avec les aspirations du peuple
roumain.
La solution des grands problèmes politiques soulevés par l'époque
ne pouvait être assurée sans une juste solution des1 problèmes sociaux.
(21) Cf. art. 12 de la Déclaration de 1789.
(22) L'art. 13 de la Déclaration de 1789 et l'art. 2 de la Constitution de 1791.
(23) On précise en même temps dans la déclaration que le peuple roumain
aspire à une législation propre, en répudiant les Règlements organiques qui tron
quaient, contre sa volonté et contre les vieux traités, son autonomie administrative
et législative. Cf. dans un large sens, l'art. 6 de la Déclaration de 1789. 498 LA PROCLAMATION DTSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE
Le premier et le plus important de ceux-ci était l'émancipation sociale,
la libération des serfs qui, bien que demeurés sans aucun droit, ont
porté toutes les charges du pays, ont nourri tous les habitants de la patrie,
créant par cela même, sans bruit mais avec confiance, la vraie histoire
du peuple roumain.
Les rédacteurs de la proclamation étaient convaincus, avec raison,
que l'égalité, soit politique, soit juridique, comme justification égale et
formelle des libertés décrétées, n'était pas suffisante. La liberté, sans
un minimum de droits sociaux et économiques, ne signifie presque rien.
Voilà pourquoi on demandait l'émancipation sociale — dans les limites
de l'époque, naturellement — et l'on décrétait la distribution des terres
aux serfs ainsi que la libération des esclaves (24), institution de type
oriental qui persistait encore dans les Principautés du Danube. Les deux
réformes devaient se faire par le dédommagement des propriétaires, étant
donné qu'on gardait la conviction réformiste que les propriétaires féodaux
ne peuvent être lésés dans « leurs droits » et leur magnanimité pourra
être gagnée pour la mise en œuvre des idées révolutionnaires. C'est pour
quoi les rédacteurs de la proclamation s'appuient sur le dogme de la
bonne entente entre les classes ; mais les événements qui se produiront
dans les décennies suivantes vont convaincre, ceux en cause, de la validité
du dogme contraire. De même, il est préconisé dans l'esprit du même
principe d'équité sociale, la sécularisation des biens' du clergé en vue
de l'amélioration de l'état des pauvres et du pays.
Les droits et les libertés décrétés dans la déclaration d'Islaz ne pour
raient donc exister sans l'émancipation sociale des couches assujetties
et sans la garantie de l'indépendance du pays. Mais ces conditions bien
que nécessaires n'étaient pas suffisantes. Au fur et à mesure du dévelop
pement socio-politique du pays, la nécessité de remplacer le vieux
mécanisme d'Etat par un autre, se faisait sentir. On demandait d'abord
l'élection d'une assemblée parlementaire constituée de représentants de
toutes les couches sociales et la réorganisation de la monarchie sur de
nouvelles bases constitutionnelles ; à cela s'ajoutait le principe de la res
ponsabilité ministérielle (25) et celui de l'élection des fonctionnaires dans
les sous-divisions administratives locales connues sous le nom de dis
tricts (judeté) ; la justice devait être réorganisée en tenant compte des
progrès sociaux et moraux de l'époque (26).
Reconnaissant ensuite les bienfaits de l'activité commerciale comme
moyen de relèvement du niveau de vie de toutes les couches sociales, les
rédacteurs, déclarant que l'âme du commerce était le crédit, soutenaient
la nécessité de la création d'une banque nationale qui, ayant des fonds
propres, faciliterait le développement de l'économie nationale à laquelle
les Principautés roumaine avaient un droit dont, au cours de l'Histoire,
on n'avait souvent pas tenu compte.
(24) Dans l'art. 6 de la Constitution française de 1848, on décrète l'abolition
de l'esclavage.
(25) Cf. la Déclaration de 1789, art. 15.
(26) On demandait, par exemple, l'abolition de la peine de mort ; v. l'art. 5
de la Constitution française de 1848. LA PROCLAMATION DTSLAZ ET L'INFLUENCE FRANÇAISE 499
Enfin certaines dispositions regardant l'introduction de la langue
nationale dans l'instruction — où l'influence grecque persistait encore —
étaient prévues ; on préconisait la création d'écoles supérieures et moyen
nes et le remplacement de l'alphabet slavon employé alors dans les écoles,
par l'alphabet latin. En effet cet habit slave sous' lequel paraissait alors
la langue roumaine écrite gênait non seulement les possibilités d'expres
sion de la pensée, mais pouvait créer une fausse impression sur la struc
ture d'une langue qui à beaucoup de points de vue est plus proche des
racines latines communes que les autres langues romanes.
Les rédacteurs de la proclamation terminaient l'énumération des
principes en adressant un appel plein d'élan, vraiment pathétique, à tou
tes les couches sociales (27), les exhortant à contribuer de toutes leurs
forces à la transformation des institutions du pays : aux boïards afin
qu'ils prouvent au monde leur magnanimité, aux artisans et aux comm
erçants1 qui réclamaient depuis si longtemps ces changements, aux mili
taires en leur citant l'exemple de leurs camarades de l'Europe occident
ale, aux représentants de l'église en faisant appel aux obligations que
leur imposait leur mission et surtout aux paysans auxquels ils promettaient
la liberté star le lopin de terre racheté pendant tant de siècles à la sueur
de leur front. Ils s'adressent enfin même au prince régnant du pays, non
sans lui rappeler que son pouvoir est problématique et que dorénavant
seul le peuple élira son prince — pour une période de cinq ans — afin
de permettre au plus grand nombre possible de citoyens méritoires de
prendre part au gouvernement de l'Etat.
Par rapport au contenu de la proclamation, l'appel final paraît être
d'une facture plutôt réformiste que révolutionnaire ; partant du principe
de la nécessité du consentement unanime au sujet des transformations
structurales qui devaient avoir lieu, les rédacteurs du manifeste croyaient
pouvoir créer une atmosphère idéale qui assurerait également la collabo
ration des' couches féodales aux changements préconisés.
Ils voulaient en s'appuyant sur la bourgeoisie et les paysans, sur les
artisans et les travailleurs obtenir, en même temps, l'adhésion des couches
gouvernantes. Mais' celles-ci n'abandonneront pas de bon gré l'arène de
l'histoire ainsi que le développement des événements le montrera dans
l'avenir, prouvant l'antagonisme implacable existant entre les gouver
nants féodaux et la bourgeoisie révolutionnaire autour de laquelle se
groupent les paysans, les artisans et les ouvriers. Il est possible que
cet appel idéaliste ait été une simple tactique du moment, mais ce qui
demeure évident c'est le fait que les rédacteurs étaient convaincus qu'un
pays doit sa liberté à l'esprit combatif et créateur de ses habitants plutôt
qu'aux institutions, dont la force dépend seulement de la valeur des1 hom
mes qui les animent. Mens agitât molem.
La Proclamation d'Islaz comprend encore d'autres éléments qui la
rendent différente des proclamations antérieures de l'Occident. Celles-ci
(27) Cf. l'art. 1 de la Constitution de 1793 : « Le but de la société est le
bonheur commun ». Le fait que la proclamation commence par les mots : « Res
pect envers la propriété, respect envers la personne » est à souligner. Cf. l'art. 11
de la Constitution française de 1848 (« Toutes les propriétés sont inviolables »)•

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