La propriété intellectuelle et industrielle

Inpi

Description

Présentation : La propriété intellectuelle et industrielle, un outil d'innovation et d'entrepreneuriat. Une présentation complète dédiée à la propriété intellectuelle et industrielle, qui est ici clairement définie et expliquée, à travers son historique, ses origines et sa portée. Le document explique également les différents types de protection disponibles pour protéger ou déposer sa propriété intellectuelle et industrielle.

Sujets

• Innovation
• Création
• Institut national de la propriété industrielle
• INPI
• Entrepreneuriat
• Brevet

Informations

• Publié par: businessman
• Publié le: 06 juillet 2011
• Nombre de lectures: 179
• Langue: Français

Extrait

La Propriété intellectuelle et industrielle

Un outil

’ ’ d innovation et d entrepreunariat

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La Propriété intellectuelle et industrielle

Une présence au quotidien : z Société de consommation, développement de nouveaux produits de haute technologie z Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K. Rowling) z Débat de société : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to Peer… z Un impact sur l’économie, la recherche, la société future accru par la mondialisation

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La Propriété intellectuelle et industrielle

D’où vient la PI ? z Antiquité : Athénaeus, auteur grec, raconte que la ville de Sybaris accordait un monopole d’un an au cuisinier qui inventait un plat nouveau z 1ère législation à Venise en 1474 qui promulguait un monopole d’exploitation pour les inventions en contrepartie de sa divulgation z 1790 aux États-Unis, 1791 en France

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La Propriété intellectuelle et industrielle

La PI est un droit de propriété portant sur des créations intellectuelles : z Un droit de propriété : z Permettant d’exploiter son bien z D’en tirer profit et notamment interdire à d’autres de l’exploiter sans son autorisation z De l’abandonner z Un droit portant sur les créations intellectuelles sous des formes très diverses z Contrat entre le créateur et la société : z Constitue un avantage important mais dans des limites strictes, tout n’étant pas protégeable (critères d’attribution et de validité) z Un actif incorporel constituant une partie essentiel du patrimoine de l’entreprise

La PI : un atout stratégique

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La Propriété intellectuelle et industrielle

La protection par la propriété intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a 2 fondements: z Un fondement moral : Les créateurs doivent voir reconnu et protégé leur qualité d'auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle. z Un fondement économique : En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales l'État , favorise la promotion de l'exploitation des créations.

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La Propriété intellectuelle et industrielle

Comment est organisée la PI dans le monde ? z Une organisation territoriale : z Chaque droit de PI s’applique à un territoire sur lequel le propriétaire du droit a un monopole d’exploitation (la planche à voile) z Des accords internationaux z La Convention de Paris de 1883… z Des offices nationaux z L’INPI en France qui a pour mission : z De centraliser et de diffuser les informations concernant la protection des innovations, de recevoir les dépôts et de délivrer les titres z D’informer le public et d’engager des actions de formation z De tenir le registre national du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers z Des organismes internationaux : OEB z Des tribunaux pour les litiges

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La Propriété intellectuelle et industrielle

Quels droits de PI peut-on obtenir ?

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

•Brevets

•Marques

Droit d’auteur

•Droits des auteurs

•Droits voisins

•Dessins et modèles Droits spécifiques (bases de données, obtentions végétales, savoir-faire…)

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La Propriété intellectuelle et industrielle

Créations fonctionnelles - Inventions Brevets (20 ans) - Savoir-faire Secret - Semi-conducteurs opogTeisarhp (10 ans) - Obtentions végétales Certificats d ’O.V. (20 ou 25 ans) - Logiciels Brevets (20 ans) ou Droits d’auteurs (70 ans après décès)

Créations esthétiques - Formes Dessins et modèles (50 ans) ou Droits d ’auteurs (70 ans après décès)

Signes distinctifs - Désignation produits ou services ’ - Identification d une personne morale

Marques de fabrique, de commerce, de service Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes

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La Propriété intellectuelle et industrielle

On peut protéger beaucoup de choses, mais pas les idées ! :

z Les idées sont de libre parcours

z Elles ne sont jamais protégées, pas plus que les principes, méthodes ou systèmes

z Seule leur expression, et pour les inventions, leur mode de réalisation technique applicable industriellement, peuvent prétendre à protection

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 a70 ans l’auteur

Des protections qui se complètent et parfois se recouvrent :

D&M

MARQUE

BREVET

Protection de

La Propriété intellectuelle et industrielle

Choix techniques Choix esthétiques Choix distinctifs Logiciels

rpsè l    aomtrd  e

Oui

Oui

Oui

Oui

Parfois

Oui

Parfois

10 ans renouvelable éternellement

5 fois 5 ans

Parfois

20 ans

Durée de protection

OUI

10 urteaud’t oiDr

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