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La réforme de la procédure civile russe - article ; n°3 ; vol.59, pg 673-683

De
11 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 673-683
In 2002 the new Russian Code of civil Procedure was enacted and came into force in 2003. This article gives general overview and examines the particularities of the modern Russian civil procedure. The author compares the 1964 Soviet Code of civil Procedure with the new one of 2002. He examines exceptional procedural features such as the role of the judge in the process of proof-taking and the role of the procurator in the civil process. He also discusses cultural background of the Russian civil procedure.
Le nouveau code de la procédure civile russe a été adopté en 2002. Cet article décrit le nouveau procès russe. L’auteur compare les définitions du Code soviétique de 1964 et du nouveau Code de 2002. Il explique les traits exceptionnels de la procédure civile russe comme le rôle du juge et le rôle du procureur. Il examine aussi l’aspect socioculturel des particularités de la procédure civile russe.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 3-2007
LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE RUSSE
Dmitry Y. MALESHIN
Le nouveau code de la procédure civile russe a été adopté en 2002. Cet article
décrit le nouveau procès russe. L’auteur compare les définitions du Code soviétique de
1964 et du nouveau Code de 2002. Il explique les traits exceptionnels de la procédure
civile russe comme le rôle du juge et le rôle du procureur. Il examine aussi l’aspect
socioculturel des particularités de la procédure civile russe.
In 2002 the new Russian Code of civil Procedure was enacted and came into force
in 2003. This article gives general overview and examines the particularities of the
modern Russian civil procedure. The author compares the 1964 Soviet Code of civil
Procedure with the new one of 2002. He examines exceptional procedural features such
as the role of the judge in the process of proof-taking and the role of the procurator in
the civil process. He also discusses cultural background of the Russian civil procedure.
Dans les années 90 du siècle passé, la Russie a été l’arène de réformes
politiques
et économiques de grande intensité. Ces transformations ont
inévitablement provoqué des changements profonds dans les rapports
sociaux et les normes de droit qui les règlent ont aussi subi des changements
importants.
Une grande réforme de la législation a été effectuée. Elle a touché
toutes
les branches du droit russe. Les transformations de la procédure civile
ont commencé au début des années 1990 et continuent actuellement. Un
complexe entier de la nouvelle législation a été adopté, en commençant par
un nouveau Code de procédure civile et en terminant par les textes sur la
Professeur associé de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou, vice-doyen,
membre de l’Association Internationale de Droit Judiciaire.
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