La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.48, pg 185-195

Alain Bockel

Description

Annuaire français de droit international - Année 2002 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 185-195
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2002
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• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Alain Bockel
La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002
du conflit israélo-palestinien
In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 185-195.
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Bockel Alain. La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien. In: Annuaire
français de droit international, volume 48, 2002. pp. 185-195.
doi : 10.3406/afdi.2002.3698
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3698ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVIII - 2002 - CNRS Éditions, Paris
LA REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS DE PAIX
CHRONIQUE 2001/2002 DU CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN
Alain BOCKEL
La période 2001-2002 s'ouvre par l'échec de la tentative la plus poussée pour
parvenir à un règlement de paix, menée paradoxalement alors que les violences
de la « deuxième Intifada » se déclenchaient. Elle s'achève, sur le fond de la
guerre d'Irak annoncée, dans un contexte désespérant : les principaux acquis du
Processus d'Oslo, que l'on pensait définitifs1, sont remis en cause, la violence
atteint des sommets insoupçonnables et, peut-être pire encore, tout cela se
déroule dans l'apparente indifférence de la « communauté internationale ». Sans
tenir la chronique détaillée de ces événements qui sont décrits ailleurs2, nous
nous bornerons à commenter quelques « documents-repères » qui pourraient
servir à construire l'avenir dans une vision optimiste ou à établir l'inventaire de
la marche vers le chaos une optique peut-être plus réaliste, que l'on
s'efforcera de re-situer dans leur contexte pour tenter de les rendre plus
intelligibles. Dans cette perspective, il paraît nécessaire de revenir sur l'échec des
ultimes tentatives de règlement négocié, avant de s'interroger sur l'ampleur de la
remise en cause du Processus de paix comme en témoigne l'ambition réduite des
tentatives de médiation internationale. Pour ne pas insulter l'avenir, cette
chronique s'achèvera sur l'évocation des quelques pistes encore esquissées par
ceux qui, nolens volens, sont en charge des affaires de la région.
I. - LES ACQUIS DU RÈGLEMENT AVORTÉ DE JANVIER 2001
Sans doute mal préparées techniquement et surtout psychologiquement, les
négociations de Camp David (juillet 2000) n'avaient pu aboutir. La partie
israélienne y avait accepté des concessions importantes, notamment sur l'étendue
du territoire attribué au futur État palestinien et sur le statut de Jérusalem,
jusque là considérée comme « la capitale réunifiée éternelle d'Israël ». Présentées
comme des « propositions généreuses », les « meilleures qu'Israël pouvaient
consentir » 3, elles n'ont pourtant pas suffi à convaincre la partie palestinienne.
Pis encore, elles ont servi de prétexte à une intense campagne de communication
israélienne sur laquelle nous reviendrons. Les négociations qui se sont tenues à
Taba en janvier 2001 ont montré que l'on pouvait aller, en réalité, beaucoup plus
(*) Alain BOCKEL, professeur à l'université Galatasaray d'Istanbul et à l'université d'Orléans.
1. Voir notre chronique 2000, « Le pari perdu d'Oslo : le règlement du conflit Israélo-Palestinien
dans l'impasse », cet Annuaire, p. 131.
2. Voir par exemple François-Xavier TREGAN, « La deuxième Intifada », Problèmes économiques et
sociaux, n° 879 du 23 août 2002 ; Charles ENDERLIN, Le rêve brisé, Paris, Fayard, 2002.
3. Voir notre chronique, cet Annuaire, 2000, pp. 131 et s. Voir aussi Alain DlECKOFF, « Israël,
Palestine : la déchirure », Politique internationale, n° 90, pp. 391 et s. 186 LA REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALESTINIEN
loin. Sur la base de propositions présentées en décembre aux deux parties par le
Président Clinton, les négociations se sont tenues à un niveau moins élevé, en
l'absence des leaders et sans la médiation américaine. Elles n'ont pas plus abouti
que les précédentes, mais il est généralement admis que les bases d'un accord
étaient pratiquement réunies. L'envoyé spécial européen Miguel Moratinos a été
chargé par les deux parties d'en dresser un compte-rendu officieux qui fut publié
par le journal israélien Haaretz du 14 février 2002. Ce document présente de ce
fait un intérêt considérable. Sur les trois points qui n'ont pu être réglés à Camp
David, les positions respectives s'étaient considérablement rapprochées. Ainsi les
éléments d'un règlement territorial étaient pratiquement établis, sur la base
admise des frontières de 1967 corrigées par quelques échanges de territoires : les
Palestiniens récupéraient environ 95 % des terres de la Cisjordanie, bénéficiant
ainsi de la continuité territoriale, et de 100 % de la bande de Gaza. Les colonies
incluses devaient être à terme démantelées ; le territoire ainsi défini disposerait
de frontières communes avec les voisins arabes, les Israéliens renonçant à leurs
exigences sur la vallée du Jourdain. Pour leur part, les Palestiniens acceptaient
de céder quelques « blocs de colonies » rassemblant environ 60 % des colons,
compensés par la cession par Israël de l'équivalent de 3 % pris sur son propre
territoire et par l'aménagement d'un passage « sûr » entre Gaza et la Cisjordanie.
La question de Jérusalem paraissait également pratiquement réglée sur le plan
des principes, sur la base d'un partage de souveraineté, la ville étant déclarée
ville ouverte et capitale des deux États : aux Palestiniens les quartiers peuplés
par eux-mêmes, y compris l'esplanade des Mosquées, aux Israéliens les quartiers
qu'ils habitent, même dans la vieille ville autrefois entièrement jordanienne, ainsi
que le Mur des lamentations ; quelques divergences subsistaient toutefois sur la
délimitation du Mur et l'étendue des colonies du Grand Jérusalem. Restait enfin
la question la plus délicate, celle du droit au retour des réfugiés, car elle est
directement liée au cœur du problème, la guerre de 1948 et ses conséquences : la
création de l'État d'Israël et la « Naqba » — la « catastrophe » - qui conduisit à
l'exil des centaines de milliers de Palestiniens. Par l'esprit et la méthode, une
solution paraissait s'esquisser, sur la base d'une triple direction : la
reconnaissance par Israël de l'existence du problème et de ses aspects douloureux
et l'accord pour le régler sur la base de la Résolution 194 de l'Assemblée générale
des Nations Unies, l'abandon de facto du retour sur le territoire d'Israël pour la
plupart, la recherche de solutions concrètes pour les personnes concernées et
notamment pour les réfugiés au Liban.
Pourtant rien n'a été signé, les deux parties convenant que les « contraintes
du calendrier » ne le permettaient pas : les élections israéliennes avaient lieu
deux semaines plus tard, qui devaient selon tous les pronostics se traduire par la
défaite des travaillistes et l'élection de Ariel Sharon, adversaire déclaré du
Processus de paix 4. Il est vrai que la rédaction en forme d'un traité n'était plus
techniquement possible. Il est permis de regretter cependant que les deux parties
n'aient pu se mettre d'accord sur la signature d'une déclaration actant les
grandes lignes d'un accord qui aurait pris date pour l'avenir. Car cet « acquis »,
qui n'a été possible que grâce à l'implication essentielle des États-Unis, paraît
considérable : en toute logique, un éventuel règlement ne pourrait être très
différent de ce qui avait été esquissé à Taba. À cet égard, il est permis de penser
que si les Israéliens avaient proposé à Camp David ce qu'ils avaient accepté à
Taba, le règlement aurait pu être conclu. Il est surtout regrettable que les
lendemains de cet échec aient vu se déclencher une véritable « campagne de
4. Voir également notre chronique citée ci-dessus note 1. LA REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS DE PAIX ISRAÉLO-PALES