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La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène - article ; n°4 ; vol.45, pg 843-855

De
14 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 843-855
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Georges Vlachos
La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le
témoignage de Démosthène
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 843-855.
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Vlachos Georges. La République des Athéniens. État de droit et de justice. Le témoignage de Démosthène. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 843-855.
doi : 10.3406/ridc.1993.4769
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4769R.I.D.C. 4-1993
LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS,
ÉTAT DE DROIT
ET DE JUSTICE.
LE TÉMOIGNAGE DE DÉMOSTHÈNE
par
Georges VLACHOS
Membre de l'Académie d'Athènes
Correspondant de l'Institut
I. L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
Dans un remarquable ouvrage, Jacqueline de Romilly a montré excelle-
ment, il y a quelques années, que la loi écrite constitue l'axe central de
l'édifice tout entier de la République des Athéniens (1). Dans un langage
plus juridique et politique à la fois, on pourrait dire que la démocratie
y était conçue comme un authentique « règne de la loi » ; qu'elle était
régie entièrement par le principe de la légalité au sens de la primauté de
la loi formelle et matérielle, celle qui émane de l'organe souverain de
l'État, conformément à des formes et procédures déterminées, et qui oblige
également tous les individus, gouvernants et gouvernés (2).
(1) La Loi dans la pensée grecque. Paris, Soc. Les Belles Lettres, 1971.
(2) Pendant la longue période qui s'étend de la Renaissance Ionienne à l'établissement,
à Athènes, de la démocratie radicale, le terme « Loi » (nomos) a pu être utilisé pour désigner
des fonctions ou objets assez divers. Au temps d'Homère, il était utilisé en musique (Hymne
à Apollon 20 ; cf. Georges VLACHOS, Les sociétés politiques homériques, Paris, P.U.F.,
1974, p. 354, n° 89). Il est certain, toutefois, qu'à Athènes, pendant la période classique, il
avait acquis une signification juridique par excellence : il désignait les commandements
obligatoires du Droit. Sous cet angle bien large étaient compris aussi bien la loi écrite que
la loi non écrite (naturelle ou coutumière — et non pas seulement coutumière, comme dans
J. IMBERT, Le Droit Antique, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1976, p. 38). 844 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
Les historiens du Droit ont étudié ces questions pour n'avoir pas à
nous y arrêter longuement à cette place (3). Ce qui importe, nous semble-
t-il, de mieux mettre désormais au clair, c'est le fonctionnement de la
Justice athénienne dans ses rapports avec l'individu et ses droits. Le bref
aperçu de cette question dans les pages qui suivent vise à porter le débat
déjà ouvert à ce propos (4) à un niveau d'objectivité et de compréhension
plus équitable. Le témoignage de Démosthène, ici comme ailleurs, s'avère
des plus précieux.
Le fait que la République des Athéniens a confié la distribution de
la Justice, en très grande partie et presque intégralement, à des tribunaux
populaires (5), et qu'elle a pris soin de prévoir minutieusement leur compos
ition et leur fonctionnement, montre à lui seul qu'elle a considéré la
Justice comme une partie intégrante de la souveraineté populaire et comme
(3) Se référant aux différentes significations du terme, Louis GERNET {Préface à la
traduction des Lois de Platon, Les Belles Lettres, p. XCIV) note que le terme « loi » signifiait
prééminemment «commandement législatif». Il serait plus pertinent de dire que par ce
terme est désigné, à Athènes du moins, le texte élaboré et mis en application suivant une
procédure constitutionnelle déterminée. V. aussi Eric WOLF, Griechisches Rechtsdenken,
III, p. 118 et s.
(4) Le concept de Loi, ainsi que les procédures législatives de la République des
Athéniens ont fait l'objet d'études remarquables de la part des historiens du Droit après la
2e guerre mondiale ; v. en particulier : ARANGIO-RUIZ, « La règle de Droit et la loi dans
l'Antiquité classique », Rariora 1946, p. 147 et s. ; M. GIGANTE, Nojiioç 6aoiA£i\)C, Naples
1956 ; M. OSWALDT, Nomos and the beginnings of the Athenian Democracy, 1969 ;
M. DOW, « The Law Codes of Athens », Proceed, of the Massach. Historical Society, 1951,
pp. 3-336 ; W. JAEGER, « Eloge de la Loi. L'origine de la philosophie légale et les Grecs », in
Lettres d'Humanité, 1949 (VIII), pp. 5-42. Sur la législation du 4e siècle v. plus spécialement :
RUSCHENBUCH, « Die sogennante Gesetzescode vom Jahre 410 v. Ch. », Historia 5
(1956) pp. 123-128. V. également Georges VLACHOS, «Le principe de légalité et l'idée
d'"homme royal" dans la pensée de Platon », Arch, de Philos, du Droit, 1964, pp. 193-
213, où l'on trouve aussi une littérature plus complète.
La loi écrite a été une revendication plus générale et qui a résulté de la transition de
l'économie agraire du troc à l'économie commerciale et monétaire (VIIe- VIe s.). Le vers
d'Heraclite résume admirablement l'intensité de ce changement : « le Peuple se doit de
combattre pour la loi comme pour les murs de la Cité » ! C'est à Athènes, cependant, que
ce changement a connu sa forme la plus achevée. C'est à partir d'Athènes, ainsi que l'avait
montré brillamment Gustave GLOTZ {La Cité grecque, Albin Michel, 1968, p. 110 et s.,
271 et s.) que se sont répandues, dans une grande partie du monde hellénique, les institutions
protectrices de l'individu et de ses droits. Cet élargissement a, d'ailleurs, influencé également
les institutions internationales ; v. G. GLOTZ, ibid., ainsi que l'étude de Georges TÉNÉKI-
DÈS, « La Cité d'Athènes et les Droits de l'homme », Mélanges Gérard Wiarda, Cari
Heymanns Verlag, 1985, p. 623 et s.
L'élargissement des relations internationales de la République athénienne a influencé
à son tour les rapports internes, notamment en ce qui concerne le traitement des étrangers.
Pour une étude plus complète de ces questions, v. mon livre : L'idée d'homme libre dans
la République des Athéniens, Athènes, A. Sakkoulas, 1992 (en grec). Pour le traitement des
étrangers, v. en particulier, M. F. BASLEZ, L'étranger dans la Grèce Antique, Paris, Soc.
Les Belles Lettres, 1984.
(5) Comme le fait remarquer D. M. MACDOWELL, The Law in Classical Athens,
Londres, Thames & Hudson, 1978, chap. II, à partir du Ve siècle, le fonctionnement des
tribunaux populaires a été « une des plus grandes conquêtes de la démocratie », du fait
qu'il n'a pas exercé seulement une influence favorable sur les institutions juridiques et
politiques, mais qu'il a acquis, également, une portée pédagogique certaine sur l'ensemble
de la population. Cf. E. A. HAVELOK, The Greek concept of Justice, Cambridge (Mass.)
& Londres, 1978. VLACHOS : LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS 845 G.
le complément nécessaire de la primauté de la loi. Cette impression,
attestée également par d'autres sources (6), résulte sans difficulté de la
lecture des plaidoiries de Démosthène.
Deux mille ans avant Montesquieu (7) l'orateur athénien considère,
en effet, que le juge populaire de son pays est la voix vivante (viva vox I)
de la loi. Ce qui nous semble, naturellement, bien évident, puisque, comme
nous venons de le noter, c'est le même corps de citoyens qui vote la loi
qui se charge également de son application effective dans les cas d'espèce.
Dans le c. Midias 34, Démosthène fait remarquer, entre autres :
« II faut, quand vous faites les lois, voir de près ce qu'elles sont ;
mais, une fois que vous les avez faites, elles doivent être appliquées et
observées : voilà ce que demande le respect de votre serment, et aussi
la Justice ».
Que la Justice soit partie intégrante de la souveraineté du peuple et
affirmation effective et pratique de la primauté de la loi comme expression
de la souveraineté, est fortement souligné dans ce même plaidoyer polit
ique :
« Or cette forme des lois, en quoi consiste-t-elle ? Est-ce à dire
qu'elles accourerons pour assister celui d'entre vous qui, victime d'une
injustice, criera à l'aide ? Non : elles ne sont qu'un texte écrit, qui ne
saurait posséder un tel pouvoir. Alors, qu'est-ce qui fait leur force ? Vous-
mêmes, à condition de les fortifier et de mettre, en toute occasion, leur
puissance souveraine au service de l'homme qui les réclame : voilà com
ment vous faites la force des lois, de même qu'elles font la vôtre »,
c. Midias 224.
Le lien indestructible de la Justice avec la loi, Démosthène le mettra
en évidence dans bien d'autres textes, comme par exemple dans ce passage
du c. Timocrate 118 :
« Les lois qui sont souveraines dans notre pays, attribuent aux juges
un pouvoir souverain, elles leur donnent droit, après débats, de proportion
ner leur colère à l'importance reconnue de la faute, en frappant le coupable
gravement, si la faute est grave, légèrement, si la faute est légère ».
Quelle que soit, cependant, la composition des tribunaux, Démosthène
conçoit invariablement la Justice comme une fonction distincte et indépen
dante de la République. Et cela par le fait même que les tribunaux sont
appelés à se prononcer en toute indépendance par rapport à tout autre
pouvoir sur le contenu même des réglementations juridiques. Pour appli-
(6) V. en particulier le chapitre 6 de l'ouvrage cité de G. GLOTZ, où sont répudiées
avec succès les accusations à propos de l'organisation soi-disant scolastique de la Justice,
accusations qui remontent à la République des Athéniens (1.4) du Pseudo-Xenophon. Aristote
(République des Athéniens, XLV, 1) note que la Justice a été érigée en fonction souveraine
« à partir du moment où les attributions juridictionnelles du Conseil ont été transférées en
bloc aux tribunaux populaires». V. les développements brillants d'Eric WOLF, op. cit.,
pp. 223-224, ainsi que l'étude de RUSCHENBUSCH, « AiKOtoTfipiov rcocviœv KUpiov »,
Historia 6 (1957), pp. 257-274. V. également U. E. PAOLI, « La sauvegarde de la légalité
dans la démocratie athénienne », Festschrift Hans Lewald, Bâle 1953, p. 134 et s.
(7) V. G. VLACHOS, La Politique de Montesquieu, Paris, Montchrestien, 1974,
chap. VI. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993 846
quer la loi, ils doivent l'interpréter pour en dégager le sens véritable.
Ainsi, tandis que, d'une part, il serait possible de dire, comme dans Y Esprit
des Lois (8), que « le pouvoir des juges est nul », d'autre part, il se
présente comme une force terrible, qui peut élever encore plus haut le
prestige de la démocratie, mais aussi affaiblir ou altérer ses institutions,
en mettant simultanément en danger l'intérêt général et la liberté et la
sûreté des individus. La Justice est située, en conséquence, à l'épicentre
des intérêts politiques. Comme le fera souligner Démosthène dans le
c. Timocrate 154, la démocratie a été abolie dans le passé après que le
recours en inconstitutionalité (graphe paranomon) et les tribunaux eux-
mêmes aient été supprimés (9).
Pour toutes ces raisons, la stricte observation des conditions et mesur
es que prescrit le Serment des Héliastes (10) est absolument nécessaire
pour l'accomplissement de l'œuvre de la Justice. En citant, dans un de
ses discours, ce document si important pour l'histoire du Droit attique,
Démosthène fera encore remarquer (ibid. 148) :
« De l'avis de Solon... l'autorité des tribunaux devait être générale
et souveraine (icupiooTOCTOv), et toute sentence par eux prononcée contre
un coupable devait recevoir exécution ».
« Kupiarcorcov », sous les garanties, assurément, dont le Serment
des Héliastes fournit le diagramme, mais aussi avec le concours des
garanties supplémentaires que présente la formulation claire non seulement
des règles de droit matériel (11), mais aussi des principes procéduraux
qui régissent la distribution de la Justice. A ce niveau également, comme
à celui de la législation, les solutions que comporte le Droit attique se
distinguent aussi bien par leur esprit d'humanité que par le fait qu'elles
se doivent toujours d'être objectivement motivées et claires.
A cet égard, le témoignage de Démosthène est particulièrement inté
ressant. Comme l'avait montré, il y a quelques années, le professeur
Georges Maridakis (12), l'orateur et homme d'Etat athénien insiste spécia-
(8) De l'Esprit des Lois, L. 11, chap. 6.
(9) L'institution de la graphe paranomon avait une importance capitale pour la Républi
que des Athéniens, en raison justement de la faculté que pouvait acquérir, par ce moyen,
chaque citoyen pour intervenir directement et personnellement dans le procès législatif. V.
D. M. MACDOWELL, op. cit., Ve partie, chap. 3. Des recours de cette nature avaient
probablement lieu plus fréquemment contre les décrets (pséphismata) . V. C. M. H. HANSEN,
The Sovereignty of the People 's Court in Athens in the 4th Century and the public action
against inconstitutional Proposals, Odense Univ. Class. Stud. 4, 1974.
(10) Le texte du Serment des Héliastes est reproduit en entier dans c. Timocrate 149-
151. Ce texte possède visiblement une portée constitutionnelle et assure l'indépendance de
la Justice tout en définissant les limites des pouvoirs des juges. Il énonce, en outre, quelques-
uns des principes constitutifs du régime politique et social (protection de la propriété privée,
principe de légalité, interdiction de la xénophobie, etc.).
(11) L'indépendance de la Justice n'était pas fondée uniquement sur la primauté de
la loi. Comme le faisait remarquer G. GLOTZ, op. cit., p. 252, elle était aussi institutionnelle-
ment garantie par son organisation et par son mode de fonctionnement : en particulier par
le fait de l'absence d'accusateur public.
(12) Le recours fréquent à l'arbitrage, privé et public, est un indice supplémentaire
de l'orientation humanitaire de la Justice athénienne, G. GLOTZ, ibid. pp. 246-247 ;
D. M. MACDOWELL, partie III, XIII; N. PANTAZOPOULOS, «Ein Beitrag zur G. VLACHOS : LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS 847
lement pour que les juges interprètent chaque disposition légale en tenant
compte de la totalité du document législatif, en scrutant l'intention du
législateur et les finalités que celui-ci entend servir :
« Qu'il ne détache donc pas (le juge) du texte tel fragment particulièr
ement plein d'humanité ; qu'il le produise tout entier, sans coupure, et
vous permette d'en examiner les conséquences » (c. Timocrate 191).
Cette prise de position ne saurait s'expliquer par le souci seul de
l'application techniquement correcte des lois. Parce qu'il connaît bien que
l'esprit des institutions de la démocratie athénienne repose sur un certain
nombre de valeurs morales, politiques et sociales ayant comme epicentre
l'homme et ses droits, Démosthène tourne avec décision le dos au forma
lisme juridique et réclame que cet esprit et ces valeurs — « comme ils
existent légitimement et très humainement » — soient sauvegardées par
une interprétation correcte, substantielle et non pas simplement formelle ; qui se doit de toute façon tenir compte de l'idée cardinale
d'homme libre et des droits et obligations qui en découlent.
Entourée de toutes ces garanties du raisonnement légalement correct,
la sentence juridictionnelle réclame le même respect que la loi, de la part
de tous mais particulièrement de la part du législateur lui-même. Au même
titre que le principe de la non-rétroactivité des lois (13) et de la légalité
des peines (14), l'autorité de la chose jugée constitue, elle aussi, une
garantie fondamentale de la liberté aussi bien que de la sécurité des
personnes et des biens. Ce principe s'exprime avec emphase au passage
suivant, passage représentatif de bien d'autres de même nature :
« Quant à infirmer la chose jugée, ce serait un scandale, une impiété,
la subversion du régime démocratique » (c. Timocrate 152) (15).
En invoquant, une fois de plus, le Serment des Héliastes, Démosthène
éclaire la légalité athénienne sur un autre point également. Il fait observer
que, parmi les obligations que prescrit ce document législatif fondamental,
figure aussi le devoir des juges de se prononcer dans un esprit d'équité,
toutes les fois qu'ils constatent qu'il existe une lacune législative. Il note
dans le c. Leptine 118 :
Entwicklung der Diaitesie im Altgriechischen Recht mit besonderen Berücksichtigung des
attenischen Rechts », Festschrift Koschaker, t. 3, 1939, p. 199 et s.
(13) Georges MARIDAKIS, le premier qui a révélé les qualités de Démosthène comme
théoricien du Droit (« Démosthène théoricien du Droit », Mélanges F. de Visher, Bruxelles
1950 ; trad. all. dans Ulrich SCHINDEL (éd.), Demosthenes, Darmstadt, 1987, p. 125 et
s.) commentant le c. Timocrate 191 faisait remarquer que l'orateur athénien a pu atteindre
un tel niveau élevé de pensée juridique grâce à sa familiarité avec les grands philosophes
de son temps, Platon et Aristote en particulier. Il étaye cette opinion en mettant en parallèle
plusieurs passages de ces derniers avec les passages correspondants des discours de
Démosthène.
(14) V. également ibid. 72 : « Mais quand un tribunal a jugé et que l'affaire est close,
n'est-ce pas une énormité de proposer une loi qui remette tout en cause ? ».
(15) Dans le discours Sur l'organisation financière 17-18, Démosthène met en contraste
l'esprit qui doit régir les juges et celui qui est propre aux militaires ; il dit : « Certes, les
tribunaux, je le sais, sont les tuteurs des droits dans les relations entre particuliers, mais
c'est sous les armes qu'on est vainqueur des ennemis... et c'est pour cela qu'il faut se faire
craindre sous les armes et se montrer humain quand on juge ». REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1993 848
« ...et, en l'absence de lois, vous avez juré de juger en tout esprit
d'équité. Beau serment ».
Cela ne signifie pas, cependant, pour l'orateur athénien, que la pléni
tude de l'ordre juridique de la République est en défaut. En aucun cas,
le juge n'a le droit de décider selon son opinion subjective. « Le jugement
le plus juste » dont il est question dans le Serment des Héliastes est celui
qui est conforme aux principes du droit objectif de la République : la
douceur, la philanthropie (16), la protection de la liberté et de la sûreté
personnelles, mais aussi, naturellement, l'intérêt public qui recouvre et
met en œuvre tous les autres.
La question de savoir dans quelle mesure il était possible que ces
principes soient observés dans la pratique judiciaire (17), est une question
qui ne pourrait être répondue que par une enquête minutieuse de cette
pratique. Ce qui est, naturellement impossible dans le cas présent. Cette
lacune ne justifie, cependant, en aucune façon les reproches (18) qui ont
été formulés, ici et là, à l'égard du système lui-même ou des principes
qui ont régi généralement la Justice athénienne — dans la plupart des
(16) Telles qu'elles se laissent conclure à partir de dispositions bien spécifiées du
Droit attique, dont l'esquisse est donnée au paragraphe suivant de cette étude.
(17) Comme, p. ex., R. FLACÉLIÈRE, La vie quotidienne en Grèce au siècle de
Périclès, Paris, Hachette, 1959, dont le chapitre IX, consacré à la Justice athénienne, en
déplore le niveau très bas. Flacélière reproche, en particulier, aux Athéniens de n'avoir pas
codifié le Droit. Mais la codification n'est pas toujours un progrès. Il oublie, d'autre part,
que la République athénienne avait forgé des institutions, telles que la Graphe paranomon
et V épichirotonie des lois, qui permettaient d'écarter préventivement l'arbitraire et le désordre
législatifs.
(18) Des critiques tout aussi peu fondées ont été formulées par d'autres historiens du
Droit. Commentant, ainsi, le paragraphe 2 du Serment des Héliastes, A. BISCARDI, op.
cit., p. 58, fait remarquer que le manque de précision des lois athéniennes laissait beaucoup
à la discrétion des tribunaux. Ces derniers n'étaient, cependant, autorisés à se prononcer
dans un esprit d'équité (« selon l'opinion la plus juste ») qu'au cas, uniquement, où ils se
trouveraient devant une lacune législative. L'« opinion la plus juste » n'implique pas, en
tout cas, le recours à une justice intuitive, mais un appel aux principes généraux dont le
Droit positif athénien s'inspire en permanence (v. infra).
Déjà auparavant, Louis GERNET, dans une étude très fouillée Sur la fonction du
jugement en Droit grec, p. 61 et s., commentant lui aussi la formule du Serment : « selon
l'opinion la plus juste », tirait la conclusion qu'il n'a jamais eu à Athènes une distinction
tranchée entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il allait même jusqu'à affirmer
qu'en Droit attique c'est le «juste » et non pas la loi qui sert de support à la distribution
de la justice. Cette opinion serait pourtant fondée, mais dans un sens assez différent : dans
la mesure où elle permettrait de comprendre qu'en Droit attique la primauté de la loi ne
se confond en aucune façon avec le positivisme juridique. Démosthène est très éclairant
sur ce point.
Quant aux principes généraux, auxquels nous avons fait allusion plus haut (la philanthrop
ie, la douceur, le sens de l'hospitalité, la pitié, etc.), ils fournissent des critères qui découlent
de la pratique législative elle-même, de l'esprit qui l'anime dans son ensemble, et ne
dépendant aucunement des appréciations subjectives des juges, ces derniers étant tenus de
se prononcer selon le précepte de la légalité. Nous ne pensons pas qu'Aristote {Éthique à
Nicomaque 1137 b, 19 et s.) s'écarte de cette position quand il dit qu'en absence de
disposition légale le juge se prononce « comme si le législateur y était présent ». Cette
formule exclut précisément tout recours à une justice intuitive. Cf. cependant, à ce propos,
J. TRIANDAPHYLLOPOULOS, dans Journal des juristes Hellènes, t. 30 (1963), pp. 753-
758, et Mario TALAMANCA, « Politica, equità et diritto nella pratica judiciaria attica »,
fi reœpyioi) neTpo7coi3A,ov,t. II, Athènes 1984, p. 331 et s. G. VLACHOS : LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS 849
cas sous le prétexte de la supériorité du Droit romain et avec l'invocation
quelque peu monotone de la condamnation de Socrate(19). Quelle que
soit la réprobation justifiée qu'elle suscite, la condamnation de cet excellent
homme ne cesse pas d'être, sous un angle plus large des événements de
l'Histoire, un fait occasionnel dû bien plus à l'excitation des esprits à la
suite de la guerre péloponnésienne et au coup sordide des Hermocopides
et de ses répercussions politiques manifestes, plutôt qu'aux faiblesses du
système judiciaire lui-même. La même faute aurait pu être commise de
la part déjuges professionnels. D'un autre côté, quand nous faisons l'éloge
du Droit romain, nous ne devons pas oublier la dette immense de celui-
ci vis-à-vis du Droit hellénique et en particulier du Droit attique. Cela
ne diminue en aucune façon la grande contribution des Romains dans
l'élaboration des concepts juridiques, mais il serait plus juste de parler
d'héritage juridique gréco-romain (20). Les discours de Démosthène mont
rent à ne pas douter qu'il y avait, dans la République des Athéniens,
des lois et des juges, mais aussi une pensée juridique de niveau élevé.
Quand on étudie les discours de Démosthène qui se rapportent à la
Justice, on comprend, plus particulièrement, que l'idée d'homme libre et
de personne qui se profile en silhouette d'un bout à l'autre de son argument
ation, n'est pas un slogan politique ou une profession de foi partisane,
mais un concept juridique, et moral qui domine de très haut le
Droit objectif et le Droit positif de la République. On a le sentiment que
si ce concept y faisait défaut la démocratie n'aurait aucun sens pour les
Athéniens. Et, puisque l'existence de la Cité est liée, aux yeux de notre
orateur, au fonctionnement normal du régime démocratique, l'idée
d'homme libre et de personne acquiert une signification déterminante pour
l'existence même de la République ; elle s'identifie en quelque sorte avec
le patriotisme. C'est la raison pour laquelle Démosthène étudie et analyse
avec un soin particulier les conditions, juridiques ou pragmatiques, qui
assurent et protègent la place de l'homme libre au sein du régime constitu
tionnel athénien. Parmi ces les garanties juridictionnelles occu-
(19) II faudrait bien se garder de suivre le tableau excessivement simplifié que donne
de la justice athénienne M. J. J. MAFFRE (Le Siècle de Périclès, coll. « Que Sais-je ?,
Paris, 1990, pp. 41-42), selon lequel la République des Athéniens revêt plultôt l'aspect d'un
État totalitaire.
(20) Malgré les quelques réserves qu'il formule au commencement de son livre déjà
cité, Jean IMBERT reconnaît toutefois l'influence exercée par la pensée juridique hellénique
sur les grands jurisconsultes Romains, tels que Mucios Scaevola, Papinianus, Paulus, Ulpia-
nus, à partir du IIe siècle avant J.-C. et jusqu'au IIIe siècle de notre ère, op. cit., p. 76.
Cette influence est d'autant plus caractéristique, puisque, comme le Pr Imbert le souligne
lui-même (Ibid. p. 62), les institutions politiques de Rome étaient bien en arrière du modèle
démocratique athénien. La République des Athéniens a été, cependant, surtout un État de
Droit et de Justice et cela a pesé lourd sur la pensée des juristes Romains. Cf. à ce sujet
les remarques pertinentes de Georges MARIDAKIS dans son étude précédemment citée. Il
est à noter, par ailleurs, que les contacts des Romains avec la civilisation bien plus avancée
des Hellènes furent plus anciens que l'on ne pense d'ordinaire : depuis le VIe siècle avant
J.-C. d'après Franco SARTORI (« Italia e Italici nell'étà romana republicana », dans la
collection : Gli Antichi e Noi. L'esperienza greca e romana alle sog lie del 2000, Academia
dei Concordi, Rovigo 1990, p. 57 et s. 850 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
pent certainement une place à part. Nous en esquisserons les grandes
lignes au paragraphe suivant.
IL GARANTIES JURIDICTIONNELLES DE LA LIBERTE ET DE LA SURETE
PERSONNELLES
Dans le domaine des garanties juridictionnelles de la liberté et de
la sûreté personnelles, le Droit attique se heurtait nécessairement, à peu
près comme tous les Droits de l'Antiquité, à la distinction entre l'homme
libre et l'esclave. Dans ce chapitre, la discrimination est très visible. Elle
se résume en une différenciation générale quant au traitement, dans le
cadre de l'ordre juridique global, des personnes appartenant à l'une ou
à l'autre de ces deux grandes catégories d'individus. En principe, l'esclave
est alieni juris ; il est privé de personnalité juridique propre. Dans les
faits, particulièrement dans le Droit et la pratique athéniens, les situations
étaient beaucoup plus complexes (21). Démosthène le sait. Il essaie de
définir un critère de différenciation plus raffiné. Dans le c. Androtion 55,
il s'exprime de la façon suivante :
« ...voulez- vous chercher la différence entre l'esclave et l'homme
libre ? La principale, vous le constaterez, est celle-ci : est respon
sable corporellement de toutes ses fautes, tandis que l'homme libre, à
quelque extrémité qu'il soit réduit, garde toujours sauve sa personne.
C'est sur ses biens, en règle générale, qu'il doit réparation ».
Selon le passage qui précède, trait caractéristique propre de l'homme
libre est la protection réservée par le Droit à son existence psycho-somati-
que et sociale en tant que personne (22). Protection qui se manifeste sous
des formes diverses et donne lieu à la déclaration de toute une série de
droits imprescriptibles, à commencer par le droit à l'intégrité corpor
elle (23).
Un tel droit comprend, en premier lieu, l'interdiction de la torture,
droit dont on sait que les législations modernes s'efforcent d'assurer non
sans peine. Cette interdiction constitue, selon Démosthène, une grande
conquête de la législation athénienne. Dans le c. Aristocrate 33, après
avoir cité la disposition de la loi qui interdit les sévices et le versement
(21) De manière analogue, ISOCRATE (c. Lochite, I, 5-6) identifie le délit contre le
corps avec l'atteinte de la personnalité de l'homme libre : « mais en réalité ce n'est pas
pour le dommage causé par les coups, mais pour l'indignité du traitement et pour l'insulte
que je suis venu demander satisfaction... En effet ceux qui osent transgresser la loi qui
protège vos personnes, font du tort à tous également ».
(22) La flagellation des esclaves était sans doute en contradiction flagrante avec le
traitement humain réservé aux hommes libres (citoyens, métèques, étrangers) ; en contradic
tion également avec le traitement plus humain que partout ailleurs était réservé aux esclaves
eux-mêmes en dehors des tribunaux. V. R. FLACÉLIÈRE, op. cit., p. 64.
(23) La protection de la personnalité se traduisait à Athènes en une pluralité d'actions,
publiques et privées, permettant à l'individu lésé d'obtenir satisfaction de son droit devant
la Justice. V. à ce propos l'étude très documentée de P. ZEPOS, Recueil de la Société Jean
Bodin, t. 46, Bruxelles 1989, p. 87 et s. G. VLACHOS : LA RÉPUBLIQUE DES ATHÉNIENS 85 1
d'une rançon de la part de l'accusé, il donne quelques explications sur
le contenu de cette défense :
« Mais non pas être objet de sévices ni soumis à la rançon », dit la
loi. De quoi s'agit-il ? « Ne pas user de sévices », cela signifie pour tout
le monde, j'imagine, ne pas fouetter, ne pas enchaîner, et d'autres choses
semblables ; « ne pas soumettre à la rançon, c'est ne pas extorquer d'ar
gent ».
Le fait que la protection en question est réservée aux seuls hommes
libres (non esclaves) (24), choquante sans doute pour les mœurs juridiques
de notre temps, ne diminue cependant en aucune manière l'importance
de la révélation, que l'institution elle-même se présente dans l'histoire
de l'Humanité plus de deux mille ans avant qu'elle n'ait pu pénétrer à
nouveau dans les pratiques législatives de notre époque.
Il convient de noter, d'autre part, que le souci du législateur athénien
pour ce qui est de la protection de la personne, ne se limite pas seulement
à la protection du corps et de la fortune de l'accusé : il embrasse aussi
la vie de l'individu. Ainsi, malgré le fait que la suppression de la peine
de mort n'avait pas fait l'objet d'une intervention du législateur — les
exécutions capitales n'y ont pas manqué — celui-ci n'a pas omis de
trouver le moyen pour diminuer, autant que possible, l'application de
cette mesure répressive. Dans le même discours c. Aristocrate 65 et s.,
69 et s., Démosthène insiste, en effet, sur le fait que les procédures établies
devant l'Aréopage ne sont pas seulement minutieuses et strictes ; elles
sont imbues également d'esprit d'impartialité et de philanthropie. Il rap
pelle, plus spécialement, et approuve la disposition conformément à
laquelle l'inculpé pour meurtre involontaire a le droit de s'exiler après
la première plaidoirie sans que ni l'accusateur ni le tribunal ni un tiers
aient le droit de l'en empêcher (25). La justification de cette institution
de la part de Démosthène en révèle l'inspiration humanitaire :
« Parce que ceux qui instituèrent cette législation, quels qu'ils fussent,
héros ou dieux, ne se sont pas acharnés contre le malheur : dans un souci
d'humanité, ils ont allégé l'infortune autant que la Justice le permettait »
(Ibid. 70).
Au catalogue des droits afférant à la protection psycho-somatique et
à la liberté de mouvement de l' individu-personne sont comprises également
les dispositions portant interdiction des arrestations arbitraires et procla
mant le domicile asile inviolable. Le témoignage de Démosthène nous
est précieux également dans ce domaine. Dans son plaidoyer c. Androtion
51-52, la protection du domicile est formulée avec une attention particul
ière :
(24) Le même esprit régit la procédure qui se déroule devant le tribunal qui porte le
nom de Palladion et qui est chargé des affaires concernant les homicides involontaires.
Dans les cas de cette espèce l'inculpé a le droit de s'exiler dans un certain délai et n'a le
droit de rentrer qu'à la condition que la famille de la victime lui eût accordé au préalable
son pardon.
:' Tu supprimes l'intervalle, car il y en a un, entre l'inculpation et (25) Cf. ibid. 36
la culpabilité établie : c'est le jugement... ».

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