LA STABILISATION DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS ET MINIERS TRANSNATIONAUX: DES CONTRATS AUX TRAITÉS

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• Publié par: Euloge
• Publié le: 26 juin 2013
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• Langue: Français

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En l’absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de
l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, cet ouvrage propose un nouvel encadrement juridique LA STABILISATION JURIDIQUE substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers
transnationaux. DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
En effet, le contrôle de l’exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les ET MINIERS TRANSNATIONAUX : États. Dans les années 60, il a fait l’objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d’un Nouvel
Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l’adoption à l’ONU de certains instruments DES CONTRATS AUX TRAITÉS
et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le
régime de stabilisation des contrats d’investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties
de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité.
Ainsi, advenant un confit, la protection des droits des compagnies extractives étrangères n’était recherchée
qu’auprès des tribunaux de l’État partie au contrat, à défaut de recourir à la protection diplomatique qu’offre
leur État de nationalité. Face aux risques politiques, les juristes internationalistes ont proposé un régime
fondé sur des techniques contractuelles de stabilisation, de gel et d’intangibilité par lesquelles les États hôtes
renoncent à l’exercice de leurs prérogatives souveraines.
Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage
du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu’à la multiplication des traités de
couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l’entrée en jeu des pays émergents
comme la Chine, la Russie, l’Inde, l’Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur
la stabilisation s’est reposé en termes d’enjeux nouveaux qui justifent de vérifer en droit, l’hypothèse de
l’émergence d’un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements
pétroliers et miniers transnationaux. L’étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel
comme structure des deux parties de cet ouvrage à partir desquelles s’articulent les régimes classique et
nouveau de stabilisation.
La première partie, envisage la stabilisation par l’élection du droit international public au titre de lex contractus
qui s’applique par référence ou par rattachement et par l’arbitrage conventionnel suivant lequel, la validité de
l’engagement donné par les pays fournisseurs dans le contrat d’investissement participe à la levée de leurs
prérogatives souveraines tenant à l’immunité de juridiction et d’exécution.
La seconde, cherche à mettre en évidence l’émergence d’un nouvel encadrement de stabilisation des
investissements pétroliers et miniers à l’abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double
corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l’application pourrait
garantir une stabilisation effcace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution
des litiges pétroliers et miniers transnationaux statuant sur la distribution des compétences domestiques
et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d’énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité
processuelle dans l’ordre international. Il envisage enfn, l’application du principe d’exclusivité des recours
dénationalisés comme solution au confit de juridictions et de décisions. PAR
Canadien d’origine du Congo-Brazzaville et titulaire du premier Doctorat DR. EULOGE ANICET NKOUNKOU
en droit international du pétrole, des minerais et de l’énergie obtenu à
l’Université Laval (Canada), Dr. Euloge Anicet Nkounkou a été promu Expert
DOCTEUR EN DROIT INTERNATIONAL DU PÉTROLE, DES MINERAIS international des affaires pétrolières, minières et énergétiques par les Nations
Unies (CNUCED) en Avril 2012. L’auteur exerce comme Médiateur et arbitre ET DE L’ÉNERGIE
international spécialiste des techniques de résolution des contentieux PROFESSEUR-CHERCHEUR
énergétiques et environnementaux entre les États et les compagnies ARBITRE-MEDIATEUR SPÉCIALISTE DES QUESTIONS D’INVESTISSEMENTS
étrangères. Dr. Nkounkou intervient également comme négociateur des
GÉOÉCONOMIQUES, DES TECHNIQUES traités, des prix des barils du pétrole, du gaz, et des contrats d’exploration-
DE RÉSOLUTION DES CONTENTIEUX ÉNERGÉTIQUES d’exploitation des ressources naturelles, membre de l’Association of
ET ENVIRONNEMENTAUX International Petroleum Negotiators (AIPN), Houston, Texas, USA. En ses
grades et qualités, l’auteur est l’invité de marque de plusieurs sommets, EXPERT DES AFFAIRES PÉTROLIÈRES ET MINIÈRES INTERNATIONALES STRATÉGIQUES
forums, symposiums et conférences internationales sur les hydrocarbures ENTRE ÉTATS ET COMPAGNIES ÉTRANGÈRES,
et l’énergie (Texas, Congo, Qatar, Myanmar etc.) PROMU PAR LES NATIONS-UNIES
NEGOCIATEUR DES TRAITÉS, DES PRIX DU BARIL DE PÉTROLE, DU GAZ ET DES
CONTRATS D’EXPLORATION-EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES.




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Euloge Anicet Nkounkou – 2013
ISBN 978-1-927481-42-4
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