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Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial - article ; n°2 ; vol.59, pg 235-257

De
23 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 2 - Pages 235-257
Like the Code civil, the Code de Commerce had a wide adoption in Italy, before through the conquest of Italian provinces by Napoleon, and than through the introduction of the Code de Commerce in al the small States of the Peninsula. The French Model – to which a Genoese lawyer, Luigi Corvetto,(than Conseiller d’Etat and Ministre de Finances) brought his contribution – was used also in the compilation of the first Italian Code of Commerce (1865). But his life was short, due to the influence of the German legal system, and it was replaced by a new Code on 1882. The continuity and vitality of the Code de Commerce is witnessed by its terminology, its concepts and legal tools, now-a-day largely used. This experience invite us to reason about the rules of commerce in a global economy, about the new lex mercatoria, and about the differences between the American and the European model of regulation of economic relationships, one centred on freedom of competition and search for profit, the other, permeated by values connected with stakeholders’ interests and personal rights. This model has also appreciated the idea of Corporate Social Responsibility, according to which profit is only one of the many aims of entrepreneurs’ objectives. The shaping of a new model of economic governance rising to day in Europe helps this new conception of business law.
Aussi que le Code Civil, le Code de Commerce a eu une grande diffusion en Italie, au début avec la conquête des provinces italiennes par Napoléon et ensuite parmi l’adoption du Code de Commerce par tous les Etats de la Péninsule. Le modèle français – rédigé avec la contribution d’un avocat génois, Luigi Crovetto, qui devint postérieurement Conseilleur d’Etat et Ministre des Finances - fut suivi aussi dans la rédaction du premier code de commerce de l’Etat italien unifié (1865). Mais sa vie fut brève, parce que en 1882 il fut substitué par un Code de Commerce remodelé selon les nouveautés qui dérivaient de l’expérience allemande. La continuité et la vitalité du Code de Commerce est témoignée par la terminologie, par les notions et les instruments juridiques qu’il a introduit et qu’on utilise encore aujourd’hui. Et il nous invite à réfléchir sur les règles du commerce dans l’age de la globalisation, sur la nouvelle lex mercatoria et sur le différences entre le modèle américain, qui est concentré sur la liberté de la concurrence et sur la recherche du profit, et le modèle européen, où pénètrent aussi des valeurs différentes – c’est à dire les intérêts des stakeholders et les droit de l’homme. Enfin, on a crédité l’idée d’une responsabilité sociale de l’entreprise, aussi que la recherche du profit constitue seulement un des objectifs du produit de l’entreprise. Le modèle juridique de gouvernement de l’économie qui se dessine aujourd’hui en Europe favorise cette nouvelle conception du droit «des affaires»
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2007
    LE « CODE DE COMMERCE » ET LITALIE QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LHISTOIRE ET LES PERSPECTIVES DU DROIT COMMERCIAL     Guido ALPA *       Aussi que le Code Civil, le Code de Commerce a eu une grande diffusion en Italie, au début avec la conquête des provinces italiennes par Napoléon et ensuite parmi ladoption du Code de Commerce par tous les Etats de la Péninsule. Le modèle français  rédigé avec la contribution dun avocat génois, Luigi Crovetto, qui devint postérieurement Conseilleur dEtat et Ministre des Finances - fut suivi aussi dans la rédaction du premier code de commerce de lEtat italien unifié (1865). Mais sa vie fut brève, parce que en 1882 il fut substitué par un Code de Commerce remodelé selon les nouveautés qui dérivaient de lexpérience allemande. La continuité et la vitalité du Code de Commerce est témoignée par la terminologie, par les notions et les instruments juridiques quil a introduit et quon utilise encore aujourdhui. Et il nous invite à réfléchir sur les règles du commerce dans lage de la globalisation, sur la nouvelle lex mercatoria  et sur le différences entre le modèle américain, qui est concentré sur la liberté de la concurrence et sur la recherche du profit, et le modèle européen, où pénètrent aussi des valeurs différentes  cest à dire les intérêts des stakeholders et les droit de lhomme. Enfin, on a crédité lidée dune responsabilité sociale de lentreprise, aussi que la recherche du profit constitue seulement un des objectifs du produit de lentreprise. Le modèle juridique de gouvernement de léconomie qui se dessine aujourdhui en Europe favorise cette nouvelle conception du droit « des affaires »   Like the Code civil, the Code de Commerce had a wide adoption in Italy, before through the conquest of Italian provinces by Napoleon, and than through the                                                  *  Professeur à lUniversité de Rome « La Sapienza », avocat à la Cour de cassation. Le texte est une révision abrégée du rapport présenté au colloque organisé par le professeur Guy HORSMANN à Paris le 1er février 2007 pour le bicentennaire du Code du commerce.
 
236 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-2007  introduction of the Code de Commerce in al the small States of the Peninsula. The French Model  to which a Genoese lawyer, Luigi Corvetto,( than Conseiller dEtat   and Ministre de Finances) brought his contribution  was used also in the compilation of the first Italian Code of Commerce (1865). But his life was short, due to the influence of the German legal system, and it was replaced by a new Code on 1882. The continuity and vitality of the Code de Commerce is witnessed by its terminology, its concepts and legal tools, now-a-day largely used. This experience invite us to reason about the rules of commerce in a global economy, about the new lex mercatoria, and about the differences between the American and the European model of regulation of economic relationships, one centred on freedom of competition and search for profit, the other , permeated by values connected with stakeholders interests and personal rights. This model has also appreciated the idea of Corporate Social Responsibility, according to which profit is only one of the many aims of entrepreneurs objectives. The shaping of a new model of economic governance rising to day in Europe helps this new conception of business law.    1. Avant-propos  Un certain nombre de questions fondamentales surgissent chaque fois que lon discute de la matière du droit commercial : à plus forte raison aujourdhui, où nous célébrons le bicentenaire du « Code de commerce », nous nous sentons contraints de leur donner une réponse. Est-il nécessaire  ou tout au moins opportun  de réglementer le droit commercial, voire de lenglober dans la structure dun « code » ? Si la réponse est affirmative, quels intérêts cette matière doit-elle protéger ? et enfin, à lère du droit communautaire, de la diffusion du droit du commerce international, de la mondialisation des marchés, réglementer le droit commercial au niveau national a-t-il encore un sens ? Le morcellement du droit, fruit des règlements et des directives communautaires, de la Charte de Nice et de la Constitution européenne qui sont considérés, en Italie, comme des réglementations en vigueur directement applicables aux rapports entre particuliers 1 , et en outre lévolution du droit du commerce international et la renaissance de la lex mercatoria qui se présente aujourdhui sous les aspects de la mondialisation des marchés, semblent décréter la fin des codes nationaux. Mais ne serait-ce pas une façon sophistiquée de résoudre le problème voulue par les pouvoirs forts de léconomie pour se doter des règles les plus avantageuses ? Le dépassement des frontières nationales et, dans certains secteurs, le détachement de la norme du territoire, conduisent-ils réellement à la création                                                  1  L Europa dei diritti, par BIFULCO, Cartaria, Celotto, Bologne, 2001.