Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la R.A.U - article ; n°3 ; vol.21, pg 584-589

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 584-589
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la

R.A.U

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 584-589.

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Le Code de procédure civile et commerciale de 1968 de la R.A.U. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3,

Juillet-septembre 1969. pp. 584-589.

doi : 10.3406/ridc.1969.17460

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