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Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées - article ; n°1 ; vol.21, pg 175-196

De
23 pages
Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 175-196
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Jean-Pierre Ferrier
Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur
les îles non habitées
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 175-196.
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Ferrier Jean-Pierre. Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées. In: Annuaire français
de droit international, volume 21, 1975. pp. 175-196.
doi : 10.3406/afdi.1975.2325
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2325LE CONFLIT DES ILES PARACELS
ET LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ
SUR LES ILES INHABITÉES
Jean-Pierre FERRIER
L'occupation militaire des îles Paracels par la Chine en janvier 1974,
pose une nouvelle fois le problème de la souveraineté qui peut s'exercer
sur les îles inhabitées. Il s'agit là d'une question que l'on pourrait croire
en voie d'extinction : mis à part les problèmes de décolonisation, la souve
raineté des Etats sur les îles n'est guère contestée. C'est au nom de la
décolonisation que l'Argentine revendique les îles Falkland, qu'un mouve
ment politique demande l'indépendance des îles Canaries, ou que le Portugal
a accepté la remise en cause du statut des îles du Cap- Vert. Cependant le
problème de la souveraineté sur les îles a été posé en termes classiques
à plusieurs reprises depuis le début du XXe siècle, qu'il s'agisse d'îlots
inhabitables, comme l'îlot de Clipperton revendiqué par le Mexique contre
la France (1), ou comme les Minquiers et Ecrehous, à propos desquels
s'opposèrent la France et la Grande-Bretagne (2), ou d'îles peuplées d'indi
gènes, comme dans l'affaire de l'île de Palmas (3). Quoi qu'il ne s'agisse
pas d'une île, on peut en rapprocher le problème du Groenland oriental,
territoire non habité en permanence en raison des conditions climatiques
particulièrement pénibles, à propos duquel la C.P.J.I. reconnut la souveraineté
du Danemark, en litige avec la Norvège (4).
Contrairement aux affaires précitées, la contestation relative aux îles
Paracels, ne semble pouvoir donner lieu à aucun règlement arbitral ou
judiciaire. Une solution politique dans le cadre des Nations Unies paraît
(*) Jean-Pierre Fermer, Maître-Assistant à l'Université de Droit, d'Economie et
des Sciences sociales de Paris.
(1) Sentence du Roi d'Italie du 28 janvier 1931.
(2) C.IJ, 17 novembre 1953, Rec, 1953, p. 47. Voir aussi Alexandre Rochx, The
Minquiers and Ecrehos case, Thèse Genève, 1959.
(3) Sentence de Max Huber, entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, du 4 avril 1928.
(4) C.P.J.I. Statut légal du Groenland oriental, 1933, Séries AB/n° 53. p. 45. LE CONFLIT DES ILES PARACELS 176
aussi peu probable : il faut constater que, plus que par les questions de
principe, les Etats en litige semblent intéressés par les richesses naturelles
réelles ou supposées que recèlerait le minuscule territoire de l'Archipel
(10 kilomètres carrés) ; le phosphate y est exploité depuis un demi-siècle,
de façon discontinue ; au moment de l'occupation militaire par la Chine,
les agences de presse notaient que différents indices avaient fait présumer
l'existence de gisements pétrolifères.
Le règlement juridictionnel a déjà été proposé par la France, mais
refusé par la Chine en 1937 et 1947.
Quant au règlement dans le cadre des Nations Unies, il paraît exclu
malgré une tentative du gouvernement vietnamien : celui-ci a tenté de
porter l'affaire devant le Conseil de Sécurité au lendemain de l'invasion ;
son observateur permanent aux Nations Unies informait en effet le Président
du Conseil de Sécurité de « la situation extrêmement grave », le 20 jan
vier 1974. Mais, suivant en cela les conseils du Président, il retirait l'affaire
le 25 janvier : au maximum cinq Etats auraient accepté l'inscription de
l'affaire à l'ordre du jour.
Une solution négociée ne paraît pas très proche, compte tenu des
relations très particulières existant à l'heure actuelle entre les Républiques
du Vietnam et la République populaire chinoise, et qui contraignent celles-
là à une extrême prudence (5). Le problème trouve d'ailleurs sa plus grande
originalité dans ces relations d'Etat à Etat : on est en présence, du fait
des successions d'Etats, d'un nombre important de « parties » possibles. En
effet, la République du Vietnam et la République populaire de Chine ne
sont pas seules en cause. Ont pu être considérés comme parties, à un moment
ou à un autre du différend, la France, le Japon, la République de Chine
(Taïwan), et la République démocratique du Vietnam. De plus, la situation
a encore été compliquée par le fait que la représentativité du gouvernement
vietnamien a pu être contestée, en raison de la coexistence du « gouverne
ment de Saigon » et du gouvernement révolutionnaire provisoire. La dispa
rition du premier au printemps 1975 a réduit un peu le nombre des parties
actuelles, qui pourraient encore perdre une unité lors de la réunification
du Vietnam. Mais ces modifications ne changent rien au problème de fond,
les différents représentants du Vietnam n'ayant pas manifesté de positions
divergentes. Tout au plus peut-on noter, à propos du problème proche des
Spratleys, que les forces sud-vietnamiennes ont quitté l'archipel, à l'a
utomne 1975, sans que, cependant, la question de la souveraineté ait été
officiellement posée. Depuis la chute du gouvernement de M. Nguyen Van
Thieu, la République du Vietnam n'a pas manifesté la moindre volonté de
(5) Déclaration d'une « source autorisée » au correspondant de l'A.F.P. à Hanoï : « II
existe parfois des litiges légués par l'histoire, souvent très complexes, et qui nécessitent
d'être examinés avec soin et circonspection. Les pays concernés se doivent de régler
ces problèmes par voie de négociation >. Le Monde, 23 janvier 1974. LE CONFLIT DES ILES PARACELS 177
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INDONESIE
renoncer à son argumentation ancienne. A l'heure actuelle, on peut tout de
même estimer que les parties directement concernées, et ayant manifesté
leur intérêt et leurs prétentions dans cette affaire, sont la République
populaire de Chine et la République du Vietnam isolée ou réunie à la
République démocratique du Vietnam. La République de Chine (Taïwan)
n'entend pas contrecarrer la récupération, par des Chinois, de terres qu'elle 178 LE CONFLIT DES ILES PARACELS
estime chinoises ; de son côté, la France a renoncé à toute prétention sur
les îles de la mer de Chine, depuis les accords de Genève.
Mais une fois déterminée l'identité des parties au litige, reste un autre
problème, lié à la succession d'Etats : la Chine actuelle doit-elle considérer
comme lui étant opposables, les conséquences des rapports existant avant
1950, entre la Chine d'alors et la France. Outre le problème général de
succession d'Etats, on retrouve la question, soulevée à différentes reprises,
à propos d'autres affaires, des traités inégaux, des relations fondées sur
l'inégalité des Etats. Il est intéressant de noter, à ce propos, qu'aucun des
Etats en litige actuellement ne semble évoquer ce point.
On touche là l'une des difficultés majeures que soulève l'étude de cette
affaire : l'absence de documentation officielle et l'insuffisance de l'argument
ation des parties, surtout de la part de la Chine. Les sources les plus
intéressantes sont essentiellement une étude du Professeur Charles Rousseau,
dans la R.G.D.I.P. de 1972, extrêmement précieuse par la série de dates et
de faits cités, et un rapport du Haut-Commissariat du Vietnam du 27 dé
cembre 1950 ; les contradictions — souvent mineures — entre ces deux
sources sont elles-mêmes très significatives.
Quoi qu'il en soit, la conquête militaire des îles par la Chine ne peut
résoudre le problème juridique : pour qu'une telle occupation, illégale dans
son principe, puisse avoir des effets juridiques, il faut que la reconnaissance
par les autres Etats intervienne et « purge juridiquement de ses vices > (6)
l'annexion ainsi réalisée. Pour l'instant aucun Etat n'a reconnu la légitimité
de la conquête ; mais à part le Vietnam, aucun n'a protesté non plus (7).
On peut donc estimer que la situation juridique reste la même qu'auparavant,
les droits des Etats en litige n'étant pas modifiés par une action illégale, et
leurs revendications reposant sur les mêmes fondements.
Pour insuffisante qu'elle soit, l'argumentation des Etats mérite cepen
dant une étude attentive ; on notera avec intérêt que ses bases sont les
mêmes des deux côtés : l'évocation de titres historiques anciens, et le
rattachement géographique des îles à la Chine ou au Vietnam, en application
des mêmes critères.
Mais il importera d'aller plus loin, et d'essayer de déterminer les règles
du droit positif actuel que l'on peut appliquer au litige, et d'en dégager des
principes de solution.
(6) P. Reuter, Droit International public. 4e édition 1973, p. 141.
(7) Au contraire l'occupation des Spratleys par les troupes vietnamiennes a donné lieu
à des protestations de la Chine et de l'Indonésie. A propos des Paracels, une protestation
américaine aurait pu être justifiée par la capture d'un ressortissant des Etats-Unis,
M. Krogh, dont la libération devait intervenir une semaine après l'expédition. Le Monde,
30 janvier 1974. LE CONFLIT DES ILES PARACELS 179
I. — LE FONDEMENT DES REVENDICATIONS
En leur attribuant une importance relative qui varie avec les ci
rconstances, les deux Etats en cause font valoir les mêmes arguments, à
base historique et géographique. L'essentiel de leur argumentation a long
temps porté sur l'histoire des îles Paracels (ou Hsisha), mais, par la suite,
surtout du côté du gouvernement de Saigon, l'accent a été mis sur les
critères plus modernes de proximité, contiguïté et occupation effective.
1. — Les fondements historiques.
Pour des raisons difficiles à connaître, l'argumentation chinoise est
beaucoup moins précise en ce domaine. Peut-être faut-il voir dans ces
lacunes un mépris du critère de l'ancienneté, ou des modalités tradition
nelles d'appréciation de cette ancienneté de l'occupation ; ou bien cette
imprécision dénote-t-elle l'absence de confiance dans ce type d'arguments
pour faire triompher la thèse chinoise.
A. — Les arguments chinois.
Ils peuvent être classés sous trois rubriques : la référence aux cartes
des Atlas internationaux, l'occupation par des pêcheurs chinois, et la
vassalité de l'Annam jusqu'au XXe siècle.
a) Pour ce qui est de la référence aux cartes, il faut reconnaître que la grande
majorité des Atlas, lTSncyclopedia Britannica, l'Encyclopedia international de 1969, la
Grande Encyclopédie Soviétique de 1953 attribuent l'archipel à la Chine. D'autres
ouvrages, plus anciens, ne les attribuent à aucun Etat, semblant en faire des territoires
sans maître (8), alors que les îles sont indiquées sans nom ni attribution par quelques
autres. On voit que seuls les Atlas les plus récents attribuent les Paracels à la Chine,
vraisemblablement à la suite des réclamations chinoises de 1951, et du soutien que leur
avait apporté l'Union soviétique lors de la Conférence de San Francisco. Tout au plus
peut-on en déduire que, depuis 1953, les cartes géographiques sont favorables à
Pékin. Cette conclusion a d'ailleurs été celle de l'Indonésie, lors de l'occupation des
îles Spratley par le Vietnam : l'Indonésie se déclarait favorable à la thèse de la souve
raineté chinoise « d'après les cartes actuelles » (9) qui attribuent à la Chine les deux
(8) Voir par exemple : le Philips'International de 1937, qui attribue bizarrement les
Spratleys à la Grande-Bretagne; le Grand Atlas de Stieler (1925), le Vidal-Lablache de
1894 ...
(9) Le Monde, 6 février 1974. LE CONFLIT DES ILES FARACELS 180
archipels. Le Vietnam oppose à ces arguments des cartes annamites très précises, notam
ment depuis 1834. De toute façon, les cartes géographiques ne sauraient être qu'un
élément de preuve dont la valeur est extrêmement réduite (10).
b) L'occupation de l'archipel par des pêcheurs chinois est affirmée et non contestée
quant à sa réalité, depuis plusieurs siècles. Ainsi dans le Précis de Géographie de
Chine de 1959, est-il noté : « les navigateurs et les pêcheurs chinois avaient découvert
ces îlots il y a plusieurs siècles. Les pêcheurs de l'île de Hainan forment souvent des
flottilles pour venir dans ces parages pêcher le poisson et ramasser les algues marines.
Ils ont construit sur ces îles des balises, des pagodes et des refuges contre le vent et
la pluie (11) ». Mais ni la découverte, si tant est d'ailleurs qu'elle soit chinoise et non
annamite, ni l'utilisation d'une île comme relâche ou abri par des pêcheurs ne saurait
entraîner la souveraineté de l'Etat du pavillon, ou de l'Etat dont ils sont les nationaux :
il manque au moins à cette « occupation », l'intention d'incorporer l'île au territoire
national, et la compétence pour le faire (12). D'autant que d'autres pêcheurs de natio
nalité différente ont pu avoir le même comportement; en l'espèce, il n'est pas nié que
les pêcheurs japonais et annamites ne fissent relâche aux Paracels. Au moment même
où l'occupation effective par le Vietnam n'est pas douteuse, des pêcheurs chinois
ramassaient encore sur les îles des algues et du guano : d'où l'incident de février
1959, qui donna lieu à une déclaration du ministre des Affaires étrangères chinois le
1er mars 1959 (13).
L'existence d'une pagode est également certaine, sans que son origine le soit; le
fait qu'elle soit couverte de caractères chinois ne peut emporter la conviction, puis-
qu'aussi bien ces caractères étaient utilisés par les Annamites. Les refuges
et balises n'ont pas été remarqués par les visiteurs, mais tous ces « monuments »,
s'ils existent, ne sauraient tenir lieu d'affirmation de la souveraineté, comme le ferait,
par exemple, l'érection d'une stèle.
c) La vassalité de l'Annam. Il s'agit là davantage d'une réplique à l'argumentation
vietnamienne que d'un argument originel chinois. Si, en effet, le Vietnam s'appuie sur
des « actes de souveraineté » remontant au xrxe siècle voire au début du xvnr3 siècle,
il ne faut y voir, pour le gouvernement chinois que des actes renforçant la thèse
chinoise. Car, dit-il, tous les actes accomplis par les Rois d'Annam l'étaient pour le
compte de leur suzerain, l'Empereur de Chine. De ce fait, les occupations éventuelles
ou les concessions accordées par les différents souverains annamites (notamment
Tuong au milieu du xvrn6 siècle, Gia Long à partir de 1789 ou Tu Duc au milieu du
xix" siècle) ne font que confirmer la souveraineté chinoise sur des îles qui n'étaient pas
annamites.
On peut s'étonner, bien entendu, de trouver une telle argumentation soulevée par
l'un des Etats les plus attachés à l'égalité souveraine des Etats. La notion même de
suzeraineté est en contradiction flagrante avec celle d'égalité, et doit donc être
abandonnée aujourd'hui. Mais, de plus, en l'espèce, cet argument tiré de la suzeraineté
chinoise est rejeté à juste raison par les Vietnamiens. La nature du lien qui unissait
la Chine et l'Annam n'a pas la netteté relative des liens entre suzerain et vassal en
Occident (14) ; il s'agit surtout d'une allégeance religieuse, accompagnée d'un tribut
de périodicité variable. Certains souverains annamites refusèrent même l'investiture
du Fils du Ciel (15). La notion même de vassalité chinoise est assez floue, puisque
l'Annuaire officiel du gouvernement chinois classait comme vassaux au xrx* siècle :
(10) M. Huber dans la sentence précitée : « ce n'est qu'avec une extrême circonspection
que l'on peut tenir compte des cartes pour trancher une question de souveraineté ».
(11) Wang Kitjn Heng, Précis de Géographie de Chine. Pékin 1959, p. 187-188.
(12) Voir en ce sens les sentences précitées dans les affaires Clipperton et Palmas.
(13) Cinquante pêcheurs chinois auraient été enlevés par les autorités sud-vietnamiennes
(qui défendaient les intérêts du concessionnaire de l'exploitation du guano) et c déportés »
quelques jours sur une autre île de l'archipel, avant d'être relâchés avec des vivres et de
l'eau potable.
(14) Voir sur ce point les ouvrages anciens de H. Cheneau, Du Protectorat français en
Annam au Tonkin et au Cambodge, 1904 et de Deveria, Histoire des Relations de la Chine
avec l'Annam d'après les documents chinois, 1880.
(15) Notamment Tuong, qui la demandera cependant en 1762. LE CONFLIT DES ILES PARACELS 181
l'Annam, la Birmanie, le Siam, le Laos, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Italie, le Portugal
et le Saint-Siège ! D'autre part la vassalité n'empêche pas l'accomplissement d'actes
pouvant entraîner l'acquisition de territoires (16). L'attitude chinoise, elle-même, n'a
pas eu toute la netteté désirable : à la suite du traité franco-annamite du 15 mars
1874(17), le Prince Kong déclarait le 14 juin 1875: «l'Annam... a été tributaire de la
Chine» (18), ce qui montre qu'il ne l'était plus. Mais une dépêche chinoise affirmait
deux ans plus tard à propos de l'installation française en Annam, que «la Chine ne
pouvait refuser protection et assistance à son vassal» (19).
Le manque de précision de cette notion, l'incertitude quant à son
maintien au xix* siècle, et surtout son effet limité sur les conséquences
des actes d'administration annamites (c'est-à-dire vietnamiens) permettent
de rejeter l'argumentation historique chinoise, à l'exception peut-être de
la légère présomption résultant des cartes géographiques.
B. — Les arguments vietnamiens.
Ils reposent essentiellement sur l'ancienneté des actes de souveraineté
annamite sur les îles Paracels.
Cette argumentation est assez fournie et n'a trouvé comme opposition que la thèse
de la vassalité, mais aussi le caractère désuet des arguments présentés : qu'importe,
affirment leurs adversaires, ce que pouvait faire un roitelet annamite en 1802 à propos
des îles Paracels (20) . A cette date, Gia Long créait une compagnie spéciale, «la Milice îles de sable jaune» pour la surveillance et l'exploitation des Paracels (21). Cette
compagnie prenait en quelque sorte la relève des pêcheurs vietnamiens qui, « depuis la
nuit des temps » (22) avaient occupé et exploité ces îles. Plus tard une stèle affirmant
la souveraineté de l'Empereur Gia Long fut élevée dans l'île Pattle, l'une des plus
importantes. Les cartes annamites n'ont cessé de compter l'archipel au nombre des
possessions des souverains d' Annam, tout au long du xrxe siècle.
Les traités franco-annamites et franco-chinois de la fin du xrx* siècle n'ont fait
que renforcer la souveraineté annamite, sans que la thèse de la suzeraineté chinoise
puisse être utilement invoquée après la Convention de Tien Tsin, par laquelle la Chine
renonçait à tout droit de suzeraineté sur l'Annam (23) . A partir de cette date, la France,
aux droits de laquelle la République du Vietnam est substituée dorénavant, continua à
affirmer sa souveraineté. Elle implanta sur les îles une station météorologique, un
(16) Sur la vassalité et les liens féodaux, un précédent occidental : l'affaire des Minquiers
et Ecrehous précitée. Voir sur la suzeraineté de la Chine, l'analyse savante et prophétique
de Deveria, op. cit., p. 14 sq.
(17) Article 2 : «... le Président de la République française, reconnaissant la souveraineté
du Roi d'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle
qu'elle soit ».
(18) Livre Jaune. Affaire du Tonkin. Documents diplomatiques 1874-1882, p. 48.
(19)Jaune, p. 70.
(20) Date citée dans la Déclaration du Ministre des Affaires étrangères de la République
du Vietnam du 16 janvier 1974. Pour M. Ch. Rousseau, ce serait 1816 (Chronique des faits
internationaux, R.G.D.I.P., 1972, p. 832).
(21) Voir sur ce point Marcel Beauvois « Les archipels Paracels et Spratley », Vietnam
Presse, Saigon n° 7574, 27 novembre 1971. Reproduit dans Problèmes politiques et sociaux,
La Documentation Française, n° 170, 23-30 mars 1973, p. 37.
(22) M. Beauvois, loc. cit.
(23) 11 mai 1884. De Clercq, XIV, p. 289- Ceci pourrait renforcer la thèse chinoise de
sa suzeraineté sur l'Annam jusqu'à cette date. D'autant que la convention Bourrée de
décembre 1882 la prenait en considération : « rien dans la conduite de la France n'impliquait
la négation des droits de suzeraineté de la Chine sur l'Annam ». Mais la refusa, sur ce
point, la Convention. 182 LE CONFLIT DES ILES PAEACELS
émetteur de T.S.F. et un phare (24) , et envoya de temps à autre des troupes. Mais
aucune de ces allégations n'est véritablement prouvée jusqu'en 1925. Le phare de
Pattle, d'après un Rapport du Haut Commissariat du Vietnam du 27 décembre 1950,
aurait été établi (ou rétabli) en 1939, en même temps que l'installation météorologique
et l'émetteur T.S.F. de l'île Boisée. Par contre en 1925, il est incontestable que des
missions scientifiques ont visité les îles (25). La question même de la souveraineté ne
semble pas avoir été clairement tranchée avant cette date : ainsi en 1920, la France
refusait la concession d'exploitation des phosphates à une société japonaise, la Mitsui
Bussan Khaisha, «la question de la souveraineté n'étant pas tranchée» (26).
La France affirma solennellement sa le 8 mars 1925. A partir de cette
date et jusqu'aux accords de Genève il y eut encore quelques problèmes en raison
de l'occupation japonaise, mais surtout l'occupation par les troupes chinoises (natio
nalistes) d'une île (1947-1950), à la suite d'hésitations françaises. Après le 15 mai 1950,
en tout cas, seules les troupes françaises et vietnamiennes ont, par intermittence
peut-être, occupé ces îles, utilisées encore par les pêcheurs, mais aussi par les traf
iquants d'armes qui ravitaillaient les troupes du Viet Minn au moyen de jonques
relâchant dans les Paracels.
En fait, l'étude de ces arguments historiques peut suggérer une question, que la
Chine n'a pas formulée : en admettant que Gia Long ait affirmé la souveraineté de
l'Annam sur les îles Paracels, cette souveraineté ne peut-elle avoir disparu par suite
de l'abandon des îles entre le début du xrx* et le début du xx* siècle ? Cette absence
de continuité n'est-elle pas trop importante ? Dans ce cas, il faudrait tenir compte de
l'occupation, et des manifestations de souveraineté des années 1920, comme point de
départ du litige actuel. Peut-être faut-il trouver dans la conception chinoise des
effets de la suzeraineté l'explication de ce manque d'intérêt à l'égard d'une question
importante.
Les arguments historiques vietnamiens sont donc plus précis et plus
convaincants. Mais ils ne sont pas les seuls, et la Chine les conteste en se
fondant sur des arguments géographiques qu'elle met plus volontiers en
avant depuis quelques années.
2. — Les fondements géographiques.
Le droit international reconnaît la pertinence des arguments fondés sur
une situation géographique : la proximité et surtout la contiguïté. Il devrait
s'agir là d'arguments de fait, incontestables, tels que l'appartenance au
même système géologique, la continuité territoriale (appliquée dans la
théorie de l'hinterland) , le caractère inséparable attaché à des éléments
accessoires du territoire, etc. Pourtant les contestations en ce domaine aussi
sont fréquentes : à l'heure actuelle la théorie assez simple du plateau
continental est à l'origine du litige relatif aux îles grecques proches du
(24) Contrairement à l'affirmation de M. Rousseau (Ioc. cit., p. 833), le phare n'a pu être
édifié dès 1895, sous le gouvernorat général de Paul Doumer, puisque celui-ci n'est arrivé en
Indochine que le 26 décembre 1896. S'il fut construit à cette période, le phare doit dater
comme tous ceux des côtes indochinoises, des années 1897-1901. Cf. Paul Doumer, L'Indo
chine française, 1930.
(25) Des précisions sont données dans l'article de M. Beauvois, précité.
(26) Rapport du Haut-Commissariat, précité. Une version différente est donnée dans
l'article de M. Ch. Rousseau (p. 833). LE CONFLIT DES ILES FARACELS 183
continent turc, et des difficultés opposant la France et la Grande-Bretagne
à propos des gisements pétrolières de l'Iroise. Elle est aussi invoquée par
l'Argentine dans l'affaire des Falkland qui l'oppose à la (27) .
A propos des Paracels, des contestations du même ordre se rencontrent : les deux
parties invoquent tout d'abord la proximité de ces îles. Pour la Chine, il est hors de
doute que l'archipel est plus proche du port de Yulin (au Sud de l'île de Haïnan),
situé à 350 kilomètres, que de Hué, distant de 490 kilomètres. A cela, les Vietnamiens
opposent que la côte d'Annam est à moins de 300 Entre ces deux affirmat
ions, un juge ou un arbitre international pourrait trancher, au moyen de documents
plus précis que ceux dont nous pouvons disposer. De toute façon, il ne s'agit pas
d'une différence suffisamment nette pour établir des droits certains d'un côté ou de
l'autre, ce que d'ailleurs la simple proximité ne saurait faire.
L'argument de la contiguïté serait plus intéressant : il est invoqué par les deux
Etats, se fondant sur l'existence d'un plateau continental. Les hydrographes de la pre
mière mission française, en 1925, « relevèrent que les Paracels n'étaient que l'aboutiss
ement d'un plateau continental qui, par une suite de terrasses sous-marines, prolongeait
la chaîne annamitique, depuis le col des Nuages, entre Hué et Tourane » (28) . Les
fonds sont inférieurs à 1400 mètres vers l'Ouest (le Vietnam), beaucoup plus profonds
à l'Est et au Sud. Mais nous ne savons pas ce qu'ils sont au Nord Ouest, en direction
de Haïnan. La position chinoise est fondée également sur un plateau continental qui,
d'après une carte publiée dans « la Chine en construction » en 1971, s'étendrait de la
Mongolie jusqu'à Bornéo, incluant des îles situées sur le plateau continental (au sens
des conventions internationales) de Bornéo, et bien entendu les îles Paracels (29) . Le
caractère exorbitant de cette prétention, confirmée par le texte entourant la carte,
lui enlève toute valeur. Et ce d'autant plus que cette carte ne tient aucun compte
des failles sous-marines, des profondeurs extrêmement importantes qui séparent le
continent chinois des îles qui y seraient contiguës (près de 6 000 mètres à plusieurs
endroits). Dans cette région, la Chine fait plus que soutenir «la juste lutte que des
pays latino-américains ont engagée les premiers pour défendre leur droit sur les eaux
territoriales établies à 200 milles marins et protéger leurs ressources marines» (30),
puisqu'elle étend ses eaux territoriales jusqu'à 1 000 milles de la côte.
Quoiqu'il en soit, l'argument tiré de la contiguïté ne saurait être invoqué pertinem
ment à propos d'îles. C'est ce que relevait la sentence relative à l'île de Palmas :
« comme règle établissant ipso jure une présomption de souveraineté », le principe de
contiguïté « viendrait contredire » les règles de souveraineté territoriale. De plus, « il
est impossible de démontrer l'existence d'une règle de droit international positif portant
que les îles situées en dehors des eaux territoriales appartiendraient à un Etat à raison
du seul fait que son territoire forme pour elle la terra firma (le proche continent ou la
plus proche île d'étendue considérable) ». On voit que ces remarques relatives à l'île
de Palmas valent tout autant pour l'archipel assez peu éloigné des Paracels.
Les arguments géographiques ne semblent donc pas fonder de manière
probante les revendications d'aucune des parties. Le rattachement géolo
gique vraisemblable de l'archipel au Vietnam ne peut entraîner en faveur
de celui-ci qu'une très fragile présomption de souveraineté, que peuvent
effacer efficacement les règles classiques de souveraineté territoriale.
L'inefficacité des critères géographiques et historiques conduit à cher-
(27) G. Cohen-Jonathan : les Iles Falkland (Malouines), A.F.D.I., 1972, p. 236.
(28) M. Beauvois, loc. cit.
(29) Cité dans P. Dehème, La question des Paracels et des Spratley est liée à celle de la
prospection pétrolière. Le courrier de Paul Dehême, n° 6761, 18 novembre 1971. Reproduit
dans Problèmes politiques et sociaux, précité.
(30) Intervention du représentant chinois le 3 mars 1972 devant le Comité des Nations
Unies pour les utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des
limites de la juridiction nationale. Reproduit dans Pékin Information, n° 10, 13 mars 1972.

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