Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Le droit médical et la société japonaise. La mort cérébrale est-elle la mort véritable ? - article ; n°1 ; vol.48, pg 95-112

De
19 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 95-112
In 1968, the first operation of a heart transplant was put into practice at a university hospital in Sapporo (Hokkaido). But this attempt ended in a failure by the death of the two victims, the donor and the recipient, who were profited by an ambitious physician. Since then, the internal organ transplant became a taboo for the Japanese. Their tradition of respecting a dead person strengthened this tendency.
The Japon Medical Association organized a study group on this problem in 1986, and in 1989 the Government itself set up a special investigation committee for the purpose of studying the brain death and promoting the internal organ transplant. After years of heated debates, the Bill concerning the internal organ transplant was introduced to the Diet in January 1994. But the Japanese people seem to be dubious about the future of this bill. Naturally one will ask why.
La première opération de greffe du cœur a été réalisée en 1968 dans un hôpital universitaire à Sapporo (Hokkaido), mais cette tentative s'est soldée par deux morts, celle du receveur et celle du donneur, lesquels avaient été victimes d'un chirurgien ambitieux. Depuis, la greffe d'organes, surtout de ceux prélevés sur une personne en état de mort cérébrale, est devenu tabou au Japon, d'autant plus que les Japonais portent traditionnellement un grand respect aux morts.
L'Ordre Japonais des Médecins a organisé un cercle d'études sur ce problème en 1986, et en 1989, le Gouvernement lui-même a créé une commission ad hoc en vue de reconnaître la mort cérébrale et de développer les greffes d'organes. Après de vifs débats, les rapports de cette commission ont pris la forme d'un projet de loi portant sur les greffes d'organes, déposé devant le Parlement en janvier 1994. Pourtant, on n'a pas encore beaucoup d'espoir de mettre cette législation en pratique. Pourquoi ?
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

M. Itsuyo Takizawa
Le droit médical et la société japonaise. La mort cérébrale est-
elle la mort véritable ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°1, Janvier-mars 1996. pp. 95-112.
Abstract
In 1968, the first operation of a heart transplant was put into practice at a university hospital in Sapporo (Hokkaido). But this
attempt ended in a failure by the death of the two victims, the donor and the recipient, who were profited by an ambitious
physician. Since then, the internal organ transplant became a taboo for the Japanese. Their tradition of respecting a dead person
strengthened this tendency.
The Japon Medical Association organized a study group on this problem in 1986, and in 1989 the Government itself set up a
special investigation committee for the purpose of studying the brain death and promoting the internal organ transplant. After
years of heated debates, the Bill concerning the internal organ transplant was introduced to the Diet in January 1994. But the
Japanese people seem to be dubious about the future of this bill. Naturally one will ask why.
Résumé
La première opération de greffe du cœur a été réalisée en 1968 dans un hôpital universitaire à Sapporo (Hokkaido), mais cette
tentative s'est soldée par deux morts, celle du receveur et celle du donneur, lesquels avaient été victimes d'un chirurgien
ambitieux. Depuis, la greffe d'organes, surtout de ceux prélevés sur une personne en état de mort cérébrale, est devenu tabou
au Japon, d'autant plus que les Japonais portent traditionnellement un grand respect aux morts.
L'Ordre Japonais des Médecins a organisé un cercle d'études sur ce problème en 1986, et en 1989, le Gouvernement lui-même
a créé une commission ad hoc en vue de reconnaître la mort cérébrale et de développer les greffes d'organes. Après de vifs
débats, les rapports de cette commission ont pris la forme d'un projet de loi portant sur les greffes d'organes, déposé devant le
Parlement en janvier 1994. Pourtant, on n'a pas encore beaucoup d'espoir de mettre cette législation en pratique. Pourquoi ?
Citer ce document / Cite this document :
Takizawa Itsuyo. Le droit médical et la société japonaise. La mort cérébrale est-elle la mort véritable ?. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 48 N°1, Janvier-mars 1996. pp. 95-112.
doi : 10.3406/ridc.1996.5216
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_1_5216R.I.D.C. 1-1996
LE DROIT MEDICAL
ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE
LA MORT CÉRÉBRALE EST-ELLE
LA MORT VÉRITABLE ?
Itsuyo TAKIZAWA *
La première opération de greffe du cœur a été réalisée en 1968 dans
un hôpital universitaire à Sapporo (Hokkaido), mais cette tentative s'est
soldée par deux morts, celle du receveur et celle du donneur, lesquels
avaient été victimes d'un chirurgien ambitieux. Depuis, la greffe d'organes,
surtout de ceux prélevés sur une personne en état de mort cérébrale, est
devenu tabou au Japon, d'autant plus que les Japonais portent traditionnell
ement un grand respect aux morts.
L'Ordre Japonais des Médecins a organisé un cercle d'études sur ce
problème en 1986, et en 1989, le Gouvernement lui-même a créé une
commission ad hoc en vue de reconnaître la mort cérébrale et de développer
les greffes d'organes. Après de vifs débats, les rapports de cette commission
ont pris la forme d'un projet de loi portant sur les greffes d'organes, déposé
devant le Parlement en janvier 1994. Pourtant, on n'a pas encore beaucoup
d'espoir de mettre cette législation en pratique. Pourquoi ?
In 1968, the first operation of a heart transplant was put into practice
at a university hospital in Sapporo (Hokkaido). But this attempt ended in
a failure by the death of the two victims, the donor and the recipient, who
were profited by an ambitious physician. Since then, the internal organ
transplant became a taboo for the Japanese. Their tradition of respecting
a dead person strengthened this tendency.
The Japan Medical Association organized a study group on this pro
blem in 1986, and in 1989 the Government itself set up a special investigation
committee for the purpose of studying the brain death and promoting the
internal organ transplant. After years of heated debates, the Bill concerning
the internal organ transplant was introduced to the Diet in January 1994.
But the Japanese people seem to be dubious about the future of this bill.
Naturally one will ask why.
(*) Professeur à l'Université Seijo. 96 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1996
I. INTRODUCTION
1. Après bien des complications, quoique tardivement, le Japon va
avoir, avec un peu de chance, une nouvelle législation qui permettra aux
médecins de réaliser des greffes du cœur. Car le projet de loi portant sur
la greffe d'organes 1 sera de nouveau à l'étude, lors de la session du
Parlement, qui a commencé en décembre 1995. Dans ces circonstances,
nous allons aborder ici l'histoire de son long cheminement, pendant lequel
les Japonais ont beaucoup discuté devant ce nouveau progrès de la médec
ine. Cette présentation nous servira à une réflexion nécessaire sur ce
problème et, en même temps, mettra en relief les caractéristiques des
Japonais et de la société japonaise, dignes d'être connues par les étrangers.
2. Lorsque Mme Michelle Gobert a donné sa conférence intitulée,
« La Bioéthique : les nouveaux textes français » 2 au Japon en 1994, elle
a commencé par nous rappeler, en mentionnant l'anthropologue A. Langa-
ney, l'histoire du développement de la science naturelle depuis la décou
verte du feu, auquel les hommes ont dû toujours faire face avec courage.
Il ne faut pas s'arrêter par peur de l'inconnu, mais il faut avancer en
ayant confiance en nous-mêmes, ce que les hommes ont toujours choisi
jusqu'à présent. Lorsque Mme Gobert a ainsi abordé son sujet, je pense
que c'était non seulement l'opinion de la conférencière, mais celle de la
civilisation occidentale elle-même.
Pourtant, n'y a-t-il pas possibilité de la réfuter ? Les hommes ne
pourraient-ils pas adopter un meilleur comportement face à leurs intérêts,
en s 'arrêtant et en osant reculer devant le progrès de la science naturelle ?
En fait, le débat concernant la possibilité de la mort cérébrale s'est déroulé
au Japon, à travers une telle question. La greffe d'un organe prélevé sur
une personne vivant sous assistance respiratoire, a toujours paru un tabou
aux Japonais, bien qu'on l'admette comme moyen de traitement médical
ordinaire dans beaucoup de pays. Ce n'est pas parce que les Japonais
sont, par nature, différents, mais parce qu'il y avait des raisons plausibles
à cela. Une tentative de greffe avait été, en réalité, réalisée dans les débuts
mais celle-ci a été abandonnée, sans pouvoir être reprise, sous la pression
sociale. Comment et pourquoi, c'est cela que nous allons essayer de
montrer ci-dessous.
3. Tout le monde pense sans doute que le Japon se trouve parmi
les pays scientifiques les plus avancés, où la science médicale est en
1 Le projet contient 24 articles et 12 articles supplémentaires précisant les conditions
nécessaires pour développer les greffes d'organes. C'est une proposition des parlementaires
formulée au mois de novembre 1992, conformément au rapport définitif de la Commission
ad hoc (dont on va parler plus tard), sorti au mois de janvier de la même année. Examiné
enfin lors de la session extraordinaire des Chambres en décembre 1994, ce projet de loi
est resté longtemps en attente de la reprise d'étude, bien qu'on ait parlé de la possibilité
de le faire passer au cours de l'année 1994.
2 La traduction de cette conférence par l'auteur de cet article est publiée dans la Seïjo
Law Review, n° 47, 1994, p. 113 et s. On doit ajouter que des conférences par les professeurs
Jacques ROBERT, et François TERRE au sujet de la bioéthique juridique ont eu lieu au
Japon en septembre 1995, circonstance d'autant plus favorable de présenter en retour les
circonstances japonaises. TAKIZAWA : LE DROIT MÉDICAL ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE 97 I.
pointe dans le monde. La naissance des bébés par insémination artificielle
s'élève maintenant à environ 65 000 et ceux fécondés in vitro à 6 000 3.
Un journal vient d'annoncer par ailleurs que le ministère de la Santé
Publique a accédé à la demande des hôpitaux universitaires qui voulaient
appliquer une thérapie génique 4. Malgré tout cela, seuls les patients qui
ont besoin d'une greffe d'organes, s'ils restent dans leur propre pays, ne
peuvent que mourir.
C'est ainsi qu'on assiste à ce phénomène : des malades du cœur ou
du foie essaient de partir dans les pays occidentaux tels que les États-
Unis, l'Angleterre, l'Allemagne ou surtout l'Australie, à l'Hôpital Royal
des Enfants de Brisbane, y cherchant une possibilité de greffe d'organes 5.
La décision et le comportement courageux de parents devant leurs enfants
gravement malades sont particulièrement touchants. Les frais de traitement
et de séjour à l'étranger, sans parler de ceux du voyage, sont considérables,
d'autant qu'il faut attendre un donneur adéquat. Tous les parents ne
jouissent pas d'une telle aisance, de sorte qu'un groupe de soutien fait
souvent une quête à leur intention. Bien sûr, les parents eux-mêmes sont
forcés d'emprunter de l'argent à leurs proches ou à leur employeur.
Malgré ces difficultés, ceux qui désirent une greffe d'organes restent
nombreux même parmi les gens du pays, alors que le nombre d'organes
pour la transplantation n'est pas suffisant. Est-ce qu'on a le droit de
recevoir les organes des étrangers, seulement en payant ? Ceux qui crit
iquent la politique japonaise ont certainement raison sur ce point, parce
que celle-ci reste inactive vis-à-vis de ses compatriotes malades et abuse
ainsi de la générosité des étrangers.
4. A propos des greffes, il existe au Japon aussi une loi portant sur
la greffe de la cornée et du rein depuis 1979, réformant la loi sur la
greffe de la datant de 1958. Et même dans ce cadre, la greffe
d'organes comme traitement nous posait des questions importantes telles
que le problème de la tolérance des greffes et du manque d'organes à
être transplantés, etc. Pourtant le problème le plus important a été esquivé
alors, parce que, dans ces lois, on n'a prévu que le prélèvement
d'un cadavre, au moins officiellement 6. La constatation de la mort doit
toujours suivre le processus des trois symptômes de la mort, c'est-à-dire
3 Minoru OYA, Science juridique de la vie, Yûyûsha, 1994, p. 59 ; Kôïchi BAÏ et
Minora ISHIKAWA (sous la dir. de), Famille et traitement médical — Observations juridi
ques — , Kôbundô, 1995, p. 436 (par Atsumi HATTORI).
4 Cf. Journal Asahi du 1er août 1995. Cette thérapie a été effectivement réalisée à
l'Hôpital univesitaire de Hôkkaïdo dès le début du mois d'août 1995. Le premier patient
fut un garçon de 4 ans, qui, selon les médias, souffrait d'un déficit d'ADA.
5 Le ministère de la Santé Publique confirme que jusqu'ici 20 patients ont reçu une
greffe du cœur dans les hôpitaux d'outre-mer et qu'il y eut 3 morts, 16 personnes réadaptées
à la société et une personne hospitalisée. D'après le Journal Nihonkeïzaï du 22 juillet 1995,
édition du soir.
6 Un juriste indique qu'en réalité, la greffe d'un rein prélevé sur une personne en état
de mort cérébrale n'est pas rare ; ainsi, parmi 429 greffes de rein exécutées entre 1984 et
1988, 152 cas concernaient des reins prélevés sur une personne en état de mort cérébrale
avec le consentement de la famille. Matsuo FUKAYA, « Une observation sur la mort
cérébrale du point de vue du droit civil », Juriste, 1991, n° 987, p. 25. 98 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1996
que le médecin doit constater la cessation de la respiration, du battement
du cœur ainsi que l'élargissement de la pupille. Tel est le droit coutumier
japonais 7.
Le problème est celui de changer cette définition de la mort pour
élargir le domaine de la greffe et répondre à l'espérance des milieux
médicaux. Pourquoi la société japonaise souffre-t-elle de manière si aiguë
face à cette tâche ? Cette question mérite d'être étudiée, surtout si on
s'intéresse au droit comparé ou à la sociologie juridique comparative
franco-japonaise.
5. C'est ainsi que nous abordons ici principalement les rapports entre
la mort et le droit au Japon. Mais la naissance de la vie et le droit dont
on parle beaucoup en France ne manqueront pas de devenir également
un sujet important chez nous, dans un proche avenir. Les germes d'une
telle situation sont déjà perceptibles. Voilà pourquoi nous parlons de ces
problèmes dans la dernière partie.
Après avoir analysé la situation objective de ce problème au Japon,
histoire et débats, nous en chercherons les raisons. Cette nouvelle loi sur la
greffe d'organes que l'on attend, nous la mentionnerons occasionnellement,
mais elle ne constituera pas un sujet indépendant de notre analyse. Car
elle ne sera qu'une loi de principe dont les détails d'application sont
confiés à un décret ministériel.
De plus, on ne peut pas encore connaître l'avenir de ce projet de
loi.
IL DEVELOPPEMENT DE LA DISCUSSION SUR LA MORT CÉRÉBRALE
A. — La greffe du cœur effectuée par le Dr Wada
6. On observe souvent au Japon que la cause des complications
concernant nos greffes d'organes remonte à la première opération de greffe
du cœur réalisée par le professeur Wada à l'Université de Médecine de
Sapporo en août 1968. S'il n'y avait pas eu cet événement, la greffe
d'organes du Japon aurait suivi un chemin tout à fait différent de celui
d'aujourd'hui, ce que tout le monde reconnaît.
A la fin de l'année 1967, la première greffe du cœur, dans le monde,
a été réalisée en Afrique du Sud. L'année suivante, la même opération
a été successivement annoncée en France, en Angleterre et aux États-
Unis. Incité par ce phénomène, M. Wada, professeur et chirurgien particu
lièrement compétent de l'Université de Médecine de Sapporo, a tenté
cette nouvelle opération pour la première fois au Japon, devenant la cible
de tous les regards et des médias. Pourtant, lorsque le receveur, un garçon
de 18 ans, est décédé après avoir survécu 83 jours, les milieux médicaux
commencèrent à exprimer vivement des doutes sur l'opération, de sorte
que le professeur Wada fut finalement interrogé par la police.
n° 904, 7 V. 1988, par p. exemple, 54 (en japonais). Hiroshi NODA, « Mort cérébrale et greffe d'organes », Juriste, I. TAKIZAWA : LE DROIT MÉDICAL ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE 99
7. Le résultat des investigations a révélé des faits choquants 8. Le
donneur, jeune homme de 21 ans, était mort noyé sur la plage près de
la ville d'Otaru (Hokkaido), la veille de l'opération. Alors qu'on l'avait
estimé sans espoir de survie à la plage, il était revenu à la vie par miracle
dans l'ambulance, en réagissant à la respiration artificielle. A l'hôpital
d'Otaru, il n'avait plus besoin de l'inhalateur d'oxygène. Pourtant, le
directeur avait décidé que ce patient avait besoin d'être traité par oxygène
sous haute pression. Le jeune homme a été ainsi envoyé à l'Université
de Médecine de Sapporo, à la salle de recherches chirurgicales du profes
seur Wada. Passé 10 heures du soir, le patient étant tombé en état de
mort cérébrale, le professeur a demandé à ses parents le don du cœur,
ce qu'ils ont inévitablement accepté. Il était 2 heures du matin quand son
cœur a été prélevé.
On s'étonne cependant d'autres nombreux détails. Un jeune médecin
présent, par exemple, a témoigné que le patient respirait par lui-même,
que son cœur battait et qu'il avait bonne mine. En fait, il n'avait point
été traité par oxygène sous haute pression. On s'est demandé si toute
cette histoire ne révélait pas un sacrifice monté dans le but de réaliser
la première greffe du cœur au Japon.
8. En outre, du côté du receveur, des doutes se sont révélés. Le
médecin responsable de ce malade du cœur, l'avait envoyé à la section
chirurgicale de l'hôpital jpour que sa valvule mitrale soit remplacée par
une valvule artificielle. Etonné de ce que son patient ait été opéré dans
le secret, il a critiqué le professeur Wada mais c'était trop tard. L'équipe
de cette opération comprenait vingt-quatre médecins, dont aucun n'a osé
révéler la vérité sur cet événement sans parler du professeur Wada lui-
même.
Vedette des médias, le professeur Wada, est ainsi tombé dans la
situation de prévenu d'un homicide. Dénoncé par la police, il a fini par
obtenir un sursis d'accusation en septembre 1970 9.
9. Si la mort cérébrale en vue d'une greffe d'organes était officiell
ement admise, on prendrait le risque de voir se multiplier les victimes de
médecins ambitieux. Ce risque a terrifié tout le monde dans la société
japonaise. Le mouvement vers une nouvelle législation portant sur la
greffe d'organes alors en cours a avorté. Les intéressés se sont tus et ont
passé le problème sous silence au lieu de le débattre. Jusqu'aux années
1980, la discussion sur la mort cérébrale est passée par une période
d'hibernation.
8 Ayant fait couler beaucoup d'encre, il existe beaucoup d'écrits sur la greffe du cœur
opérée par le professeur Wada. Nous nous sommes rapportés aux deux livres suivants :
JUNICHI WATANABE, Un banquet blanc (roman documentaire fondé sur cet événement,
écrit par un médecin-écrivain), kôdansha-bunko, 1989 ; Takashi TACHIBANA, Remise en
question de la mort cérébrale, Librairie Chûo-Kôron, 1988, p. 265 et s. Tous deux sont en
japonais, comme les autres ouvrages cités dans cet article.
9 La police n'a pas pu obtenir de témoignages ni de preuves suffisants, l'électro-
encéphalogramme n'ayant même pas été pris. V. TACHIBANA, op. cit., p. 269. 100 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1996
B. — Discussion sur la mort cérébrale et son déroulement
10. C'est depuis le milieu des années 1980 qu'on a recommencé à
aborder le problème de la mort cérébrale et à le discuter vivement dans
plusieurs groupes officiels et officieux. L'équipe de recherches du minis
tère de la Santé Publique s'est montrée très active durant cette première
période. Le « critère Takeiichi » de 1985, célèbre au Japon comme critère
de la mort cérébrale, est le résultat le plus important de son activité 10.
Dans ce critère, le professeur Takeiichi de l'Université Kyôrin a
indiqué six éléments constituant la mort cérébrale : le coma profond, la
cessation de la respiration spontanée, la pupille d'un diamètre de plus de
4 millimètres, le non-réflexe du centre du cerveau, l' électro-encéphal
ogramme plat et la continuation de ces 5 éléments pendant plus de 6 heures.
Ce critère Takeiichi a cependant été vivement critiqué u et on s'inquiète
du risque d'abandon du sixième élément.
11. De 1986 à 1988, l'Ordre Japonais des Médecins a tenu des
réunions-débats autour de la bioéthique. Celles-ci étaient organisées par
un groupe d'une dizaine de sages qui comprenait deux médecins, deux
juristes, un écrivain, un philosophe, un anthropologue, deux spécialistes
des autres domaines de science naturelle et un chef d'entreprise. Ils ont
abordé exclusivement la possibilité de la mort cérébrale et de la greffe
d'organes et ont publié, par la suite, leur rapport provisoire, puis définitif 12.
Le groupe a voulu orienter l'opinion publique vers une reprise des
greffes d'organes, ce qui semblait d'autant plus réalisable que les réunions
elles-mêmes étaient soutenues par cette organisation autorisée de médecins.
Il a ainsi affirmé que la perte irréversible de la fonction cérébrale devait
prouver la mort d'un individu. En ce qui concerne le critère de mort
cérébrale, ce groupe a donc déclaré qu'il approuvait le Takeiichi
comme critère minimum, en admettant la possibilité de plusieurs autres
critères.
Son rapport définitif détaillé propose en même temps d'autres règles
essentielles pour mettre les greffes d'organes en pratique. Par exemple,
il mentionne l'importance de la volonté du donneur et celle des membres
de sa famille. Pourtant, comme l'accent a été mis sur la volonté de cette
dernière, selon l'esprit de la loi de 1979 en vigueur, il semble que la
discussion ne soit pas suffisamment approfondie sur ce point.
10 Le critère Takeiichi (cf. Juriste, n° 852, 1986, p. 247 et s.) a été soutenu par l'opinion
provisoire et le rapport définitif de la Commission ad hoc mentionnés et expliqués ci-
dessous. Par conséquent, le projet de loi en question semble prévoir un décret ministériel
qui viserait à décider de la mort cérébrale selon ce critère (cf. art. 6, al. 3, du projet).
11 TACHIBANA, op. cit., p. 77 et s. M. Tachibana, journaliste et critique, prétend donc
que la mort cérébrale doit absolument être décidée par la mort du tissu cérébral prouvé
par la cessation de la circulation du sang. C'est la manière adoptée dans certains pays
nordiques.
11 Cf. Juriste, n° 882, 1987, p. 114 et s. et n° 904, 1988, p. 63 et s. Le rapport définitif
de ce groupe de recherches a été adopté comme opinion officielle de l'Ordre Japonais des
Médecins. Il faut remarquer que le critère Takeiichi a été approuvé comme critère minimum
ici aussi. I. TAKIZAWA : LE DROIT MEDICAL ET LA SOCIETE JAPONAISE 101
II touche également à l'heure de la mort, qui est un point très difficile
à déterminer, à l'arrangement de la succession et à la nécessité de la
législation, etc., en donnant même la permission de l'opération sans atten
dre la rédaction de cette nouvelle loi. Mais les milieux médicaux n'y ont
pas répondu.
12. En 1989, le Gouvernement, qui a enfin décidé de faire avancer
la situation, a créé, par loi spéciale formulée sur proposition de parlementair
es, une commission consultative en vue de l'examen total du problème
et de l'orientation pratique de la médecine 13. Le résultat devait être un
rapport au Premier Ministre. Les quinze membres réguliers et les cinq
conseillers de cette commission consultative ou plutôt la Commission ad
hoc ont ainsi publié un pré-rapport vers le milieu de 1991 ; l'opinion
majoritaire y déclarait que la mort cérébrale était raisonnable et que
l'ensemble de la société l'accepterait dans un proche avenir 14.
Si cette conclusion n'avait pas été contestée, les médecins auraient
pu démarrer ce nouveau traitement sans ennui. Mais l'affaire n'était pas si
facile. Ce pré-rapport contenait également l'opinion minoritaire s 'opposant
vivement à l'idée de mort cérébrale. Il était donc naturel que ce rapport
ait eu un grand retentissement et ait incité tous ceux qui étaient restés
jusqu'alors silencieux à s'exprimer. Des personnes de milieux juridiques
et médicaux ainsi que des intellectuels ayant dit tout ce qu'ils avaient
envie de dire, l'affaire se présenta sous un aspect très confus.
13. Le rapport définitif publié en 1992 a fini par confirmer, en
principe, l'opinion majoritaire, mais il releva certains points importants
auxquels on devrait prendre garde dans l'exécution de ce nouveau trait
ement et il réclamait une législation portant sur les greffes d'organes 15.
Ce rapport circonstancié impressionna les lecteurs par son désir de surmont
er les difficultés pour ouvrir un nouveau chemin au traitement médical.
Il déclara que la mort cérébrale devait être la mort juridique et sociale,
mais qu'on ne devait pas imposer cette conclusion à ceux qui ne voulaient
pas l'accepter.
Bref, le Gouvernement a voulu ratifier officiellement la tendance
mondiale qui poussait aux greffes d'organes, sans pouvoir y réussir devant
le scepticisme de l'opinion de la société.
14. Or, le point le plus remarquable à propos de cette Commission
(en abrégé « Nôshi-Rinchô » en japonais), c'est que les participants ont
eu un véritable débat et ont constitué une majorité et une minorité. En effet,
de semblables commissions gouvernementales ont l'habitude d'avaliser ce
que le Gouvernement voulait faire sans grande discussion.
13 « La Commission ad hoc d'Enquête sur la Mort Cérébrale et la Greffe d'Organes »
est sa dénomination officielle. Nous citons cette dernière simplement comme « Commission »
ou « Commission ad hoc ».
14 Cf. Juriste, n°987, 1991, p. 37 et s.
15 II fait appel, sans parler de la définition de la mort cérébrale, au respect du consente
ment informé dans le traitement en général, à la création du système de carte de donneur
et des réseaux de greffes d'organes par exemple. Cf. Juriste, n° 1001, 1992, p. 38 et s. 102 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1996
Cette fois-ci cependant, quatre membres 16 de cette Commission ad
hoc se sont vivement opposés à la mort cérébrale comme idée générale
de la mort, de sorte qu'on a dû consacrer le dernier chapitre du rapport
définitif au développement de cette opinion minoritaire. Le Gouvernement,
qui a l'habitude d'ajouter quelques opposants parmi les membres d'une
telle commission afin d'être impartial, dut ainsi donner la parole à ceux
qui représentaient l'inquiétude et la résistance de toutes les classes sociales
à ce sujet. Il s'agit ici de la mentalité japonaise, pas nécessairement
orientale 17. Nous examinerons ci-dessous ce sur quoi l'opinion minoritaire
a voulu insister.
III. SIGNIFICATION DU DEBAT CONCERNANT LA MORT CEREBRALE
A. — L'opinion minoritaire et la mentalité des Japonais
15. — Dans la Commission ad hoc de 1990 à 1992, M. Takeshi
Umëhara, directeur du Centre d'Études de la Culture Japonaise, était à
la tête du groupe minoritaire. C'est un chercheur sur l'histoire ancienne
du Japon et un auteur de livres, dans ce domaine, qui sont populaires
même parmi les non-spécialistes. Voici ses arguments, bien que la majorité
les estime instinctifs et pas rationnels 18. La société japonaise a jusqu'ici
imité tout ce qui se passait dans les pays occidentaux, et cela sans avoir
aucun doute. Mais si nous ne faisons pas tout ce qu'ils font, est-ce que
cela nous met en retard ? Ne faut-il pas que nous décidions en nous
fondant sur notre particularité ? En Occident, on a admis la mort cérébrale
et les greffes d'organes sous l'influence du dualisme de Descartes et du
pragmatisme américain, pense-t-il. Selon le de la matière et de
l'esprit, l'homme qui a perdu sa pensée n'est qu'une chose. D'un autre
côté, le pragmatisme américain admet n'importe quels résultats utiles.
Mais les Japonais, par nature, pensent autrement.
16. M. Umëhara, par ailleurs, insiste encore sur le fait qu'on ne doit
pas croire totalement au rationalisme de l'époque moderne. Par exemple,
la vie formant un tout, un homme qui est encore chaud et respire, même
avec l'aide d'une machine, est vivant. Si la science déclare qu'il est mort,
ne doit-elle pas se reprocher son arrogance ? En outre, la définition de
la mort étant de nature sociale, la mort cérébrale qui serait la mort
scientifique n'équivaut pas à la définition de la mort, sinon la société,
16 Plus précisément, ce sont deux spécialistes de sciences humaines et de sciences
naturelles ainsi que deux avocats.
17 La mort cérébrale est admise également dans les pays asiatiques tels que la Thaïlande,
la Corée du Sud, Formose et Singapour, etc. Il paraît qu'elle n'est pas acceptée en Israël,
ni en Pologne, outre le Japon. Cf. Les statistiques de la section médicale du ministère de
la Santé Publique cité dans OYA, op. cit., p. 187.
18 V. les paroles des professeurs Ichirô KATO et de Ryuïchi HIRANO dans le colloque
sur le rapport définitif de la Commission extraordinaire publié dans Juriste, n° 1001, 1992,
p. 9 et s. On pourrait indiquer en plus, malgré leur prétendue cohérence, la contradiction
de certaines opinions minoritaires dans lesquelles on refuse la mort cérébrale mais accepte
les greffes d'organes. TAKIZAWA : LE DROIT MEDICAL ET LA SOCIETE JAPONAISE 103 I.
dans son ensemble, devait l'admettre. Il est allé jusqu'à dire que l'homme,
n'étant pas immortel, doit savoir se résigner à son sort. En somme il
craint que la surestimation de la science naturelle ne ruine l'humanité 19.
17. Sous l'influence d'une telle philosophie, il était facile à ses
partisans de refuser les greffes d'organes qui exigent la redéfinition de
la mort humaine traditionnelle. En fait, les greffes d'organes elles-mêmes
ne manquent pas de problèmes qui leurs sont propres, tels que le problème
de la non tolérance, de la nécessité éventuelle de remplacer l'organe
greffé, le manque de donneurs et l'inégalité inévitable dans le choix du
receveur, sans parler du danger de l'esprit mercantile. En outre, on pouvait
toujours évoquer le discrédit auprès des milieux médicaux, à la suite de
la greffe du cœur réalisée par le professeur Wada.
Malgré cela, l'opinion minoritaire n'a finalement pas refusé les greffes
d'organes d'un mort cérébral. Celle-ci ne voulait pas changer la définition
de la mort, mais a proposé de ne pas punir les médecins qui ont procédé
à une telle opération 20. Car on ne doit pas refuser l'acte d'amour de celui
qui va mourir en disposant d'une partie de son corps en faveur d'un
autre.
18. Ajoutons un autre exemple. Un médecin dont le fils était mort
dans un accident de circulation, a écrit un livre sur son expérience. Voici
ce qu'il raconte ; lorsque l'instillation au malade allait se terminer et que
son fils allait mourir, il a proposé de donner les organes de celui-ci. Là-
dessus, le médecin traitant s'est subitement montré gentil et s'est précipité
pour faire une autre piqûre. C'est comme cela que le médecin trahit la
confiance du patient et de sa famille en les blessant, pense le père du
jeune homme . N'y voit-on pas la tendresse et la faiblesse du caractère
japonais ?
Quelquefois, on entend parler de reproches plus vifs envers les médec
ins : pourquoi les médecins ne se proposent-ils pas d'être donneurs eux-
mêmes ? Selon ceux qui posent une telle question, les greffes d'organes
exigent le sacrifice de pauvres, de criminels, d'aliénés et de toutes les
générosités humaines qu'exploitent des médecins ambitieux. En outre,
celles-ci sont, à leurs yeux, un traitement erroné ou transitoire, incompatib
les par essence avec l'existence et la perpétuation de l'humanité. Cela
démolirait le fondement de la culture humaine qui n'est rien d'autre que
le respect de la vie elle-même 22.
19. Dans ces circonstances, on peut douter que la promulgation de
la nouvelle loi puisse effectivement instituer les greffes d'organes dans
19 D'après l'œuvre de Takeshi UMEHARA, La mort cérébrale n'est pas la mort,
Shibunkaku, 1992.
20 La doctrine pénale, de leur propre point de vue, s'intéressait à une argumentation
de ce genre. On a proposé d'invoquer les notions de fait justificatif, de non-intention ou
de manque de responsabilité, etc., afin d'éviter une peine aux médecins qui avaient prélevé
des organes sur une personne en état de mort cérébrale.
21 Takeo SUGIMOTO, L'uniforme qu'il aurait porté, Namishobô, 1986, cité par UME
HARA, op. cit., p. 12. Un autre livre du même genre, Kunio YANAGIDA, Le sacrifice :
les onze jours de mon fils mort cérébral est en ce moment l'un des best-sellers.
22 UMEHARA, op. cit., p. 63.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin