La lecture en ligne est gratuite
Télécharger
M.
André Tunc
Le projet de loi sur les accidents de la circulation des
professeurs Keeton et O'Connell.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.
Citer ce document / Cite this document :
Tunc André. Le projet de loi sur les accidents de la circulation des professeurs Keeton et O'Connell. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 18 N°2, Avril-juin 1966. pp. 439-445.
doi : 10.3406/ridc.1966.14569
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_2_14569