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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 décembre 2003 n° 34/03

De
58 pages
CÚIRT BHREITHIUNAIS TRIBUNAL DE JUSTICIA NA DELAS gCOMHPHOBAL EORPACH COMUNIDADES EUROPEAS CORTE DI GIUSTIZIA DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DELLE DOMSTOL COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF HOF VAN JUSTITIE DER VAN DE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN EUROPESE GEMEENSCHAPPEN-LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ TRIBUNAL DE JUSTIÇA TON DAS ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ COMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE EUROOPAN YHTEISÖJEN OF THE TUOMIOISTUIN EUROPEAN COMMUNITIES EUROPEISKA COUR DE JUSTICE GEMENSKAPERNAS DES DOMSTOL COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaine du 8 au 12 décembre 2003 n° 34/03 SOMMAIRE page page I. ARRETS Devant la Cour Aff. C-116/02 ! Erich Gasser GmbH et MISAT Sri Convention compétence judiciaire/exécution des décisions Aff. C-129/00 5 Commission des Communautés européennes / République italienne Principes du droit communautaire Aff. C-122/03 7 Commission des Communautés européennes / République française Libre circulation des marchandises Aff. C-215/01 8 Bruno Schnitzer Libre prestation des services Aff. C-364/01 11 Héritiers de M.H. Barbier et Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen Libre circulation des capitaux Aff. C-289/025 AMOK Verlags GmbH et A & R Gastronomie GmbH Libre prestation des services Aff. C-127/008 Hässle AB et Ratiopharm GmbH Rapprochement des législations Aff.
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