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Les connaissances personnelles du juge - article ; n°2 ; vol.38, pg 517-527

De
12 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 517-527
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Huguette Le Foyer de Costil
Germain Le Foyer de Costil
Les connaissances personnelles du juge
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 517-527.
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Le Foyer de Costil Huguette, Le Foyer de Costil Germain. Les connaissances personnelles du juge. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 517-527.
doi : 10.3406/ridc.1986.2430
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2430R.I.D.C. 2-1986
LES CONNAISSANCES PERSONNELLES
DU JUGE
par
Huguette Le FOYER de COSTIL
Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
et
Germain Le FOYER de COSTIL
Conseiller à la Cour d'appel de Paris
II a été souhaité par les rédacteurs de ce rapport sur les « connaissances
personnelles du juge », que l'exposé des questions ainsi soulevées, — à
supposer qu'un tel sujet se prête à une telle résolution — , soit constitué
ou au moins enrichi de leur expérience de praticiens, de juges au sens large
du mot. Il s'ensuit que ces rédacteurs ont parfois supporté leur réflexion
comme un véritable examen de conscience, lequel implique nécessairement
des « omissions », des lacunes ; il leur paraît en effet préférable que celles-
ci ne soient pas imputées à leur maladresse, à la précipitation, ni à un
défaut de cette science qui, selon d'Aguesseau parlant aux magistrats,
« éclaire l'intelligence, étend les bornes de l'esprit, fixe et assure les
jugements ».
Ces lacunes, et certainement aussi certaines digressions, proviennent
de la richesse et de l'ampleur du sujet, de l'imprécision de ses contours et 518 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1986
de l'incertitude de ses véritables limites qui, ici, paraîtront trop vastes à
certains et trop exiguës à d'autres.
La complexité des interrogations sur l'utilisation par le juge de ses
connaissances personnelles est mise en lumière, — encore qu'il vise une
hypothèse purement pénale — , par l'un des cas de conscience envisagés
par Pontas au début du XVIIIe siècle, dans son Dictionnaire du même nom.
Le voici, tel qu'il qu'il y est exposé : « Sylvius étant accusé par devant
Théophile, juge criminel, d'avoir assassiné Martial, trois ou quatre témoins
contre lesquels l'accusé ne peut former aucun reproche légitime, déposent
qu'ils lui ont vu commettre cet homicide. Théophile sait très certainement
que leurs dépositions sont fausses, aïant vu de ses propres yeux, Martial
mourir d'une chute de dessus une terrasse dans un fossé profond. Ce juge,
après avoir apporté tous ses soins, pour anéantir les fausses dépositions
des témoins, sans avoir pu y réussir, peut-il en conscience juger Sylvius
secundum allegata etprobata et le condamner au genre de mort que mérite
un assassin, quoiqu'il soit assuré de son innocence ? ».
Qu'il soit possible d'hésiter fait aujourd'hui frémir ! Et pourtant Pont
as donne deux réponses, deux séries d'opinions qui s'affrontent et que
l'on peut ainsi résumer :
Selon les uns, qu'approuve expressément saint Thomas d'Aquin et
qui font choix de l'affirmative, le juge, personne publique, est tenu de
juger conformément à la loi et non selon ses science et connaissance
particulières, ou même pour certains sa conscience, observant que Dieu,
lui-même, par la bouche de Moïse, dit que celui qui est accusé par deux
ou trois témoins doit nécessairement être mis à mort.
Selon les autres, la réponse doit inverse, puisque le « droit natu
rel » défend de faire mourir un innocent, et que le juge n'a aucun autre
pouvoir que celui que lui donnent les lois, lesquelles ont pour seule fin le
bien public, exigeant qu'on « protège et conserve les innocents ».
Estimant notamment que les lois n'obligent les juges à juger secundum
allegata etprobata qu'« afin de les empêcher, qu'en suivant leur préjugé,
leur inclination ou leur passion, ils ne s'écartent de la vérité, et ne rendent
des jugements injustes », l'éminent casuiste répond par la négative à la
question qu'il a posée en tête des développements consacrés à cette affaire.
Mais cette question gravement énoncée, est celle que, toute mesure
gardée, le juge doit de nos jours se poser en matière civile, ou encore
celle que nous devons nous poser à propos du juge civil, puisque, parfois
inconscient, celui-ci n'est pas à même de déceler en lui ses « connaissances
personnelles inconnues », inavouées, que sont ses motivations profondes.
L'article 179 du nouveau Code de procédure civile porte à mi-chemin
de nos interrogations ; il est présentement ainsi libellé : « Le juge peut,
afin de les vérifier lui-même, prendre en toutes matières, une connaissance
personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées. »
Ce texte marque clairement les limites du pouvoir du juge civil. Le
législateur ne veut pas cantonner le juge dans un rôle de simple « récep
teur » contraint de se contenter de ce que les parties veulent bien lui
apporter et lui soumettre, et procéduralement incapable de quitter ce rôle H. ET G. LE FOYER DE COSTIL : CONNAISSANCES DU JUGE 519
passif ; l'article 179 permet au juge de vérifier, — cela est une manière
d'approfondissement, de recherches — mais cependant le fruit de celles-
ci ne peut être valablement exploité par le juge, sans avoir été soumis à la
connaissance, à l'examen et à la contradiction des parties.
Voilà ainsi fixé un principe sur lequel il convient que les juges s'ap
puient très fortement, pesamment même ; peut-être penseront à tort cer
tains pour mieux le faire s'effondrer ; cette règle établit en tout cas une
loi, qui en cette qualité, connaîtra des variantes, des interprétations, des
accommodements et des trahisons et qui par là même introduit opportuné
ment notre réflexion.
Le souci d'une bonne administration de la justice, de réalisme, d'ap
proche de la vérité, le désir d'éviter, transposée dans le domaine civil,
toute situation pouvant donner lieu à une solution ressemblant, même de
loin, à celle choisie par ceux qui eussent condamné Sylvius, doivent
conduire à la nuance et à la composition.
Toutefois on doit observer que la Cour de cassation, n'admet, sous la
réserve d'un bénéfice du doute que l'on verra, aucun accommodement
lorsqu'il lui incombe d'apprécier l'utilisation par le juge de ses connaissan
ces personnelles spéciales antérieures au litige qu'il tranche et non soumises
à la contradiction.
Les décisions sont rares, mais significatives et la règle presque sans
failles :
— le juge de paix de Petreto Biechisano ayant opéré des lieux « une
visite après laquelle, ainsi qu'il le déclare, il ne lui est resté aucun doute
sur la légitimité des prétentions du demandeur en complainte », la Cour
Suprême casse « car il est interdit au juge de former sa conviction d'après
les connaissances personnelles qu'il aurait acquises en dehors des moyens
de preuve ou d'instruction admis par la loi ou administrés ou mis en œuvre
suivant les règles qu'elle prescrit » (1) ;
— le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux fait droit à la demande
d'une employée, prétendant avoir été congédiée en raison de son activité
syndicale « au motif qu'il résulte des renseignements possédés par ce
Conseil que le congé... de la demoiselle Desprogrès a coïncidé avec la
démission de treize employées du syndicat auquel elles avaient adhéré sur
les conseils de la demanderesse et l'adhésion de dix d'entre elles à la
nouvelle organisation » et « qu'il est également à la connaissance du
Conseil que les candidatures des dix employées en question ont été provo
quées en bloc par un préposé de la maison Pouly à la nouvelle organisa
tion ». La Cour Suprême a cassé en retenant que le Conseil ne pouvait se
fonder sur des renseignements, sans qu'ils aient fait l'objet d'une discussion
contradictoire (2).
La Cour de cassation statue de la sorte :
(1) Cass. civ. 21 mai 1878, Colona d'Istria cl Istria et autres. D.P. 78, I, 263.
(2)civ. 19 oct. 1937, Société Les Fils de A. Pouly et Cie cl Demoiselle Desprogrès.
D.H. 1937, 584. 520 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986
— lorsqu'un juge de paix dans une affaire de dégâts faits par du gibier
se fonde sur des « renseignements à lui produits », sans que le jugement en
indique l'origine, ou précise qu'ils ont été communiqués à l'adversaire (3) ;
— lorsqu'un autre juge de paix dans une affaire de reprise d'un local
d'habitation, forme sa conviction d'après les connaissances personnelles
des faits du litige, acquises à la suite d'une visite officieuse des lieux, à
laquelle il a procédé en l'absence des parties (4) ;
— lorsqu'un Tribunal paritaire d'arrondissement, énonçant que cer
tains de ses membres ont dit connaître la valeur des terres à Brie-la-
Rochefoucauld, estime que dans cette commune les ne sont pas
d'une qualité telle que les quatorze hectares vingt et un ares que comporte
la propriété dont s'agit... ne justifient pas le prix du fermage fixé par les
experts (5) ;
— lorsqu'un juge de paix indique dans sa décision que, voulant s'assu
rer de l'interprétation à donner à un arrêté préfectoral, il a « consulté
des techniciens sur la question de savoir comment devait être comprise
l'opération dite de sarmentage », ces renseignements ayant été acquis hors
la présence des parties et ayant échappé à toute discussion
contradictoire (6) ;
— lorsqu'un tribunal d'instance pour décider que l'effondrement d'un
bâtiment est dû à un défaut d'entretien affirme : « il est à notre connais
sance personnelle que les chutes de neige qui se sont produites dans la
région n'ont pas eu un caractère excessif et que l'accident dont il s'agit est
le seul qui s'y soit produit » (7).
La Cour aurait certainement cassé, si celle-ci eût été soumise à sa
censure, la décision non publiée, motivée par la circonstance « qu'il est à
la connaissance personnelle du président de ce siège que la dame X est une
femme de mœurs légères ».
On peut citer ici l'arrêt que voici, montrant l'attitude volontiers restric
tive de la Cour Suprême : le Tribunal de commerce d'Épernay avait
condamné Pislor à payer à la Société Oudinot cinq cents francs de
dommages-intérêts pour n'avoir pas restitué une cuve à vin qu'elle lui avait
confiée. Le pourvoi a été rejeté car « il n'offrait pas de preuves pour étayer
son allégation, que le Tribunal avait recueilli lui-même des renseignements
au moyen d'investigations personnelles en dehors de l'audience et du
contrôle des parties ; qu'il y a dès lors présomption », qu'en énonçant « il
résulte des renseignements recueillis par le Tribunal », les juges ont
entendu se référer, soit aux explications des parties à la barre, où des
discussions publiques et contradictoires ont eu lieu, soit aux documents
produits dans les débats » (8).
La nature de ces décisions et le libellé des formules censurées révèlent,
à l'évidence, de la part des juridictions du fond une franchise ingénue, de
(3) Cass. civ. 7 mars 1922, du Souzy cl Lécuyer, Euvrard et autres. D.P. 1925, I, 120.
(4)civ. sect. soc. 6 janv. 1950, Vachelard cl Graille. D. 1950, 279.
(5) Cass. civ. sect, soc, 22 juin 1951, Belaud cl Auxin et autres. Bul. 1951, IV, n° 515.
(6)civ. sect. soc. 8 mai 1952 Roblin cl Dame Darblade. Bul. 1952, IV, n° 385.
(7) Cass. civ. 2e, 25 fév. 1976, Guilpain cl C.M.A.P. Bul. 1976, III, n° 67.
(8)comm. 25 oct. 1965, Pislor cl S.A.R.L. Oudinot et de. N. P. ET G. LE FOYER DE COSTIL : CONNAISSANCES DU JUGE 521 H.
la maladresse, et une parfaite, mais peut-être excessive, bonne foi ; elles
auraient échappé à la cassation si ces mêmes juges, affirmant souveraine
ment, n'avaient pas cité les sources de leur motivation.
La jurisprudence de la Cour de cassation est peu abondante et les
décisions que nous connaissons sont dépourvues de nuances ; elles tendent
en effet à consacrer un principe intangible et pourtant accommodé, sans
dommage pour le justiciable, dans la réalité judiciaire ; elles sanctionnent
l'inexpérience et l'absence de rouerie.
Voilà pourquoi la doctrine qui ne peut saisir exactement, en sondant
les reins et les cœurs des juges, l'ampleur de l'emprunt que font en réalité
ceux-ci à leurs connaissances personnelles, à leurs motivations inavouées,
se penche peu sur cette question, trop floue à son gré, incernable et
échappant à toute démonstration et à toute observation rigoureuse. Ainsi
faut-il se résoudre et se soumettre à la méthode de l'examen de conscience.
I. OÙ L'ON VOIT QU'À L'ÉVIDENCE LES CONNAISSANCES PERSONNELLES
ONT UNE INÉVITABLE INCIDENCE SUR LA DÉCISION DU JUGE
II est certain que le juge, pour décider, utilise ses connaissances, ses
idées personnelles. Sur ce point, l'usage qu'il en fait, s'il ne commet pas
l'imprudence de ceux dont nous avons vu les décisions cassées, est livré à
sa seule conscience et à son seul contrôle.
Tout d'abord la décision est nourrie des connaissances personnelles
du juge, puisqu'elle est le fruit de sa pensée, de sa pensée intuitive qu'épure
sa pensée réfléchie, pour parvenir concrètement, après avoir dégagé les
principes juridiques et aussi moraux, à la solution du cas de l'espèce qui
lui est proposée ; ces opérations mentales mettent en jeu tout l'être du
juge.
Truisme que de dire que le juge utilise des connaissances personnell
es : langage, écritures, lesquels sont loin d'être des instruments neutres.
Le juge fait état et tire les conséquences de faits notoires : le sexe, l'âge
du justiciable, la circonstance qu'il fait nuit ou jour... état de guerre...
Définir exactement ce qui est notoire, serait bien difficile. Le magistrat
professionnel use des connaissances juridiques et techniques acquises pour
le devenir.
Il se réfère enfin, sans l'exprimer, mais sciemment, à son expérience
personnelle et à des acquises dans des domaines spéciaux,
celles-ci pouvant lui permettre de comprendre et de juger concrètement
selon lesdites références ; il en va ainsi de la conduite automobile, de la
pratique des sports, de la chasse ou même du jeu en tant que technique ;
cette liste n'est pas exhaustive.
Vont servir à l'élaboration de la décision d'autres éléments personnels
au juge, lequel sait bien qu'en principe il doit éviter ces « arrêts de cœur »
dont parlait d'Aguesseau ; inconsciemment pourtant, le juge, de nos jours,
ne repousse pas, avec une rigueur sans failles, les nobles sentiments, la
sensibilité à certaines misères et toutes sortes d'actions et d'influences
inévitables propres à sa personnalité ou passées au filtre de celle-ci ; si, à
tout prix et à priori il veut s'en priver, les écarter, elles accompagneront REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 522
tout de même sa décision d'un effet inverse ou incident à celui qui eût été
normalement le leur. N'oublions pas que cet effet, dans la presque totalité
des cas, ne suffit pas à « faire » la décision ; il la nuance seulement et n'est
qu'une mince composante du délibéré interne du juge, mais, si faible soit-
il, il est là.
Ces facteurs sont de plusieurs sortes : ce peut être le milieu social du
juge et la manière dont il vit cette origine sociale ; ce peut être sa formation
et ses critères moraux, ses convictions religieuses et son attitude quant au
rôle de Dieu et de la Providence ; son émotivité et une propension naturelle
à la « sensiblerie » ou au contraire à la « sécheresse de cœur » ; ce peut
être une disposition du caractère, loyauté ou goût du détour, courage ou
prudence excessive, audace, témérité, pusillanimité, scepticisme, sens de
l'honneur ou du « point d'honneur », disposition à la toléance... ; ce sont
aussi les parts respectives que la personnalité fait à l'intuition, à l'instinct
et à la réflexion logique ou encore à ses facultés de sympathie, qui, selon
les espèces, au risque parfois d'en faire une dupe, porteront le juge vers
un choix de décision dont il ne percevra pas toujours l'origine.
Ajoutons à ces « condiments », celui des idées politiques, de la
« tripe » politique. Ou encore le juge est-il physiquement fort ou chétif,
valétudinaire ou bien portant, propriétaire ou locataire de l'appartement
qu'il habite ? A-t-il déjà fait plaider pour lui-même ? Quelle est sa situation
de famille et sa place au sein de celle-ci ? A-t-il ou non été la victime d'une
infraction ou d'une injustice ? Est-il sensible à la mode ?
Il sera, sans le savoir et en tout cas en ne le voulant pas, déterminé par
sa formation intellectuelle générale, littéraire ou scientifique, historique ; il
subira également les conséquences de son activité professionnelle anté
rieure au sein de la magistrature ou d'autres professions judiciaires : le
juge a-t-il été parquetier, magistrat instructeur, avocat ?
N'arrive-t-il pas au juge d'avoir, sans trahir ou négliger la loi et sans
qu'en lui-même il exprime louange ou critique, une attitude qui variera en
fonction des dominantes de la « politique » judiciaire pénale ou civile qui
l'environne ?
Il serait vain et sans réalisme de nier le jeu d'éléments si apparemment
étrangers par leur nature à la vérité juridictionnelle ; ils sont là, pierres
humaines de cet édifice que contribue à former chacune des décisions du
juge.
II. OÙ L'ON PEUT HÉSITER SUR LA POSSIBILITÉ POUR LE JUGE
D'UTILISER SCIEMMENT DANS CERTAINES CONDITIONS SES
CONNAISSANCES PERSONNELLES
Qu'en est-il des connaissances personnelles du juge, d'ordre général,
mais propres à certaines matières ?
De tous temps, le législateur a prévu qu'en certains domaines la
justice serait susceptible d'être rendue par des formations juridictionnelles
spécialisées. Si l'on se rappelle les décisions, citées en tête de ces réflexions,
on voit aisément la discordance entre la volonté de faire confiance à
l'expérience, à la compétence technique personnelle de ces magistrats de H. ET G. LE FOYER DE COSTIL : CONNAISSANCES DU JUGE 523
circonstance et celle, exprimée fermement par la Cour Suprême, que
lesdites connaissances ne soient pas déterminantes de la décision. Nous
avons vu une espèce dans laquelle un membre d'un tribunal paritaire
de baux ruraux avait eu la maladresse de faire expressément état de sa
connaissance du prix de l'hectare en telle localité ; ne dissimulons pas que
dans mille autres cas, une information de semblable nature, détenue par
un magistrat du commerce, un conseiller prud'homme ou l'assesseur d'une
Commission de sécurité sociale, inavouée, secrète, mais bien présente à
l'esprit de l'un de ces juges, sera déterminante pour celui-ci, qui répondra
ainsi en définitive à l'attente du législateur lequel lui a confié ses fonctions,
afin qu'il utilise ses connaissances personnelles professionnelles.
Et encore n'avons-nous cité ici que l'utilisation par le juge de ses
connaissances professionnelles ; s'ajoutant à celles-ci, s'insérant dans des
pratiques et des nécessités qu'on pourrait qualifier de corporatives, la
passion, le réflexe de métier pèseront plus qu'ailleurs sur la décision de ces
juges spécialisés.
On peut observer plus largement, — et certainement dépasse-t-on
ainsi les bornes de cette réflexion — que c'est à ce même type de connais
sances, la spécialité étant alors l'homme et sa nature, que répondent l'inst
itution du jury populaire de la Cour d'assises ou même le principe de la
composition de certaines juridictions tels les Tribunaux pour enfants dont
les assesseurs sont choisis en fonction de l'intérêt qu'ils ont manifesté pour
la jeunesse. Étaient également de ces spécialistes, les militaires composant
les Tribunaux permanents des forces armées, ceux formant pour partie
la Cour de sûreté de l'État, tous aptes à connaître, par des références
professionnelles personnelles, les nécessités, les impératifs et les particular
ités de la justice dans les matières qui leur étaient soumises.
Et par ailleurs le législateur était bien conscient d'un risque, qui
institua la récusation des jurés dont usèrent naguère abondamment, plus
souvent qu'aujourd'hui, ministère public et avocats, en se référant pour ce
faire à ce qu'ils savaient de la personnalité et de la profession de celui qu'ils
parvenaient ainsi, au vu de sa « dangerosité » présumée, mais non toujours
exactement détectée, à écarter de la formation de jugement.
S'interroger sur la faculté pour le juge d'utiliser ses connaissances
juridiques est moins vain qu'il ne le semble. Certes, à l'évidence, celles-ci
doivent lui servir à contrôler les moyens des parties, mais qu'en est-il de
celui tiré de l'imagination du juge et que celui-ci va soulever d'office. On
va voir à cette occasion que le n'est pas cet arbitre, simple contrôleur
du jeu des adversaires ; il ne peut se substituer à celui-ci dans leurs demand
es, par l'étendue desquelles son pouvoir est limité ; mais l'article 12 § 3
du nouveau Code de procédure civile que complète l'alinéa 3 de l'article
16 du même fixe d'une part que « le juge peut relever d'office les
moyens de pur droit quel que soit le fondement juridique invoqué par les
parties » et de l'autre « qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de
droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à
présenter leurs observations ». Le juge a droit en ce domaine à l'imaginat
ion, à la connaissance tempérée par la contradiction et la discussion des
parties. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 524
Autre « connaissance personnelle », la jurisprudence, le précédent.
Les connaître, — et cela est tenu pour un devoir de la fonction — , va
influencer le juge dans sa manière de comprendre les faits ; ceux auxquels
va se référer ce juge, — à l'esprit duquel viendra le souvenir d'espèces bien
précises — , ne seront pas expressément soumis à la contradiction des
parties. Il faut également signaler certains des dangers de cette connais
sance personnelle pouvant conduire le magistrat, si la similitude des causes
n'est qu'apparente, si la précédente a été inexactement appréciée ou incom
plètement citée dans le recueil, à s'engager dans une fausse voie, dont
aucune main salvatrice ne pourra le détourner.
Qu'en est-il des connaissances personnelles du juge d'ordre particulier
et propres à l'affaire sur laquelle il statue ?
Nous en avons vu certains exemples censurés par la Cour de cassation
en raison d'aveux maladroits. Ces connaissances, ou mieux ces informat
ions, sont, il faut le reconnaître, souvent très opportunes, mais elles sont
livrées à la conscience du juge.
Celui-ci peut, par exemple, connaître la disposition matérielle des
lieux litigieux ; il a été récemment donné à un magistrat, au hasard d'une
promenade, après le prononcé d'un arrêt et alors qu'il avait statué en
s'appuyant sur la nature non discutée du commerce exercé dans une bouti
que objet du procès, de s'apercevoir que l'activité qui y était pratiquée
n'était pas celle que le défendeur avait prétendu y avoir ; le juge pouvait
en cette occasion constater que pour ce motif, il aurait dû choisir la solution
inverse à celle qu'il avait adoptée. Qu'aurait-il dû faire si sa découverte ou
plutôt sa connaissance avait été antérieure aux débats ou contemporaine
du délibéré ?
Parfois le juge se heurte, pour être en mesure de donner au litige une
solution, à une difficulté sommaire d'ordre technique, touchant à des
pratiques ou à des habitudes professionnelles ; cet obstacle est insuffisant
pour justifier une mesure d'instruction ; le juge ne peut-il pas, sans faute,
par une recherche personnelle de lecture ou de conversation tenter de
sortir de ce doute ?
On a souvent cité, s'agissant des Assises le rôle susceptible d'être
pernicieux des publications faites par la presse avant le procès ou durant
les débats. A un degré moindre, la présentation d'une information sur le
litige même ou une espèce similaire peut donner au juge civil une connais
sance personnelle du contexte des faits qu'il doit examiner et entraîner
ainsi des conséquences dont le magistrat peut ne pas mesurer ni l'ampleur,
ni la portée.
Il peut arriver enfin, que sans trahir les règles du droit qu'il doit
appliquer, un juge, par une expérience personnelle de certaines pratiques
professionnelles ou la fréquentation de certains mondes — tout cela étant
susceptible d'être soumis à la contradiction — , soit, plus qu'un autre apte
à apprécier l'existence, la gravité ou l'absence d'une faute et aussi du
préjudice, liés à ces activités.
Connaissances personnelles du juge et mesures d'instruction ! Encore
une fois on aperçoit que le juge civil n'est pas un simple « récepteur » et H. ET G. LE FOYER DE COSTIL : CONNAISSANCES DU JUGE 525
peut vouloir chercher à savoir ce que ni l'une, ni l'autre partie n'auraient
souhaité lui soumettre.
Ainsi d'office, et sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article
146 du nouveau Code de procédure civile, prévoyant qu'« en aucun cas
une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la
carence de la partie dans l'administration de la preuve », le juge peut
ordonner toutes les mesures d'instruction légalement admissibles (article
10, du N.C.P.C).
Connaissances personnelles et vérifications personnelles du juge !
Celles-ci sont prévues par l'article 179 du Nouveau Code de procédure
civile dont l'alinéa 1 a été cité plus haut et dont l'alinéa 2 est ainsi libellé :
«... (le juge) procède aux constatations, évaluations, appréciations ou
reconstitutions qu'il estime nécessaires en se transportant, si besoin est,
sur les lieux ».
Le juge peut acquérir des connaissances par la comparution personn
elle des parties (articles 184 et suivants du N.C.P.C.) ; il peut, pour une
enquête, d'office, « convoquer ou entendre toute personne dont l'audition
lui paraît utile à la manifestation de la vérité » (article 218 du N.C.P.C).
Le juge pourra, « sur une question de faits qui requiert les lumières
d'un technicien », acquérir des connaissances personnelles soumises à la
contradiction des parties, en confiant à celui-ci une mission de constatation
(articles 249 à 255 du N.C.P.C), ou de consultation (articles 256 à 262 du
N.C.P.C), ou d'expertise (articles 263 et suivants du N.C.P.C).
Théoriquement sans limites, la marge dont il dispose est en réalité
assez étroitement bornée. D'un côté le juge doit avoir les connaissances
personnelles d'un « honnête homme », mais de l'autre il lui faut avoir
recours à un consultant ou à un expert dès lors que, fût-il personnellement
qualifié pour la résoudre, la difficulté offerte est de technique pure ; certes
le juge chimiste ou médecin jettera sur une affaire ressortissant à ses
compétences extra-professionnelles un œil particulier, mais il ne pourra
pas éviter aisément une mesure d'instruction ; en effet il serait, sinon,
soupçonné et d'utiliser ses connaissances personnelles, sans être en mesure
d'en soumettre les effets à la contradiction des parties.
Le terrain est changeant selon les époques, selon le caractère plus
ou moins spécialisé de l'activité de certains magistrats ou de certaines
formations juridictionnelles : naguère en matière d'accidents d'automobil
es, l'appel à l'expert pour avoir son avis sur les conditions de réalisation
d'une collision était assez fréquent ; actuellement, conducteur le plus sou
vent, le juge est en mesure d'éviter la désignation d'un technicien, dès lors
que l'interrogation ne porte pas sur une défaillance mécanique du véhicule.
Ainsi le magistrat se dispense de l'expertise chaque fois que les
connaissances nécessaires ne sont pas incluses dans un ordre purement
technique : par exemple en matière de sentiments, ou s'il s'agit de l'intérêt
d'un enfant, ou encore de comptes simples, il pourra ne pas être désigné
d'expert ou de consultant ; en revanche, sont nécessaires les lumières d'un
technicien, si la solution du litige exige des investigations techniques dans
ces mêmes matières, examen psychiatrique ou médico-psychologique ou
expertise comptable.

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