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Takehisa Awaji
Les Japonais et le droit
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°2, Avril-juin 1976. pp. 235-250.
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Awaji Takehisa. Les Japonais et le droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°2, Avril-juin 1976. pp. 235-250.
doi : 10.3406/ridc.1976.16653
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1976_num_28_2_16653LES JAPONAIS ET LE DROIT
par
Takehisa AWAJI
Professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université Rikkyo (Saint-Paul)
Les juristes de langue française connaissent bien l'histoire du droit
japonais et l'attitude des Japonais à l'égard du droit, notamment par les
écrits pénétrants et magistraux du professeur Noda (1).
Il serait donc inutile de revenir sur le sujet si des événements récents
et tragiques, en particulier la maladie de Minamata et d'autres phénomèn
es de pollution, n'avaient modifié dans les dernières années l'attitude d'un
certain nombre de Japonais. C'est ce phénomène qu'il est intéressant de
mettre en lumière. Dans ces conditions, l'histoire du droit japonais ne
sera ici rappelée que de la manière la plus brève (I). On exposera surtout
l'histoire de la maladie de Minamata et de la réaction des victimes et de
leurs familles (II) et on en cherchera l'explication dans la tradition japo
naise (III). On s'efforcera enfin de décrire le changement récent et remar
quable dans l'attitude des Japonais à l'égard du droit (IV).
I. — Histoire
Pour qui s'intéresse à ses aspects les plus récents, l'histoire du droit
japonais peut être divisée en trois périodes. La première va de l'origine
jusqu'en 1868, avec la Restauration de l'Empereur Meiji. La seconde
s'ouvre à cette date ; elle est marquée par la réception des droits occiden
taux et se clôt avec la fin de la seconde guerre mondiale. A vrai dire, on
constatera plus tard que, dans la dernière période, qui va de 1945 à nos
0) V. Yosiyuki Noda, Introduction au droit japonais, 1966 ; « Le droit
japonais », Encyclopaedia Universalis, vol. 9, 1968, p. 348 et s. ; « Le dévelop
pement du droit comparé depuis 1869 et la situation actuelle des études comparat
ives du droit au Japon », Livre du Centenaire de la Société de législation comparée,
vol. 2, 1971, p. 411 et s. V. aussi, du même auteur, « Comparative Jurisprudence in
Japan. Its Past and Present », 8 Law in Japan 1 (1975), et Introduction to Japanese
Law, traduit et présenté par Anthony H. Angelo (1976). 236 LES JAPONAIS ET LE DROIT
jours, le milieu des années 60 marque, quant à l'attitude des Japonais à
I égard du droit, un tournant assez net.
A. — Avant la Restauration de Meiji {1868).
On sait que la civilisation japonaise a subi très fortement l'influence
de la Chine. Arnold J. Toynbee, dans son ouvrage A Study of History, a
pu considérer la traditionnelle du Japon comme « la branche
japonaise » de la civilisation de l'Extrême-Orient, c'est-à-dire celle de la
Chine. Le Japon possédait pourtant sa personnalité propre. Le professeur
René David a très justement écrit que les modes de pensée japonais « ont
conservé... par rapport à la pensée chinoise, une originalité marquée »
(2).
Depuis le vu6 siècle, le Japon, centralisé à l'exemple de la Chine,
était soumis à plusieurs codes promulgués par le gouvernement impérial.
Ces codes comportent des règles répressives (Ritsu) et des règles admo-
nitives (Ryô). Ils constituent un système de droit essentiellement moral et
éducatif, inspiré du confucianisme. Ils ignorent totalement la notion de
droit subjectif, fondement des codes occidentaux.
Au XIIe siècle, la classe des guerriers {Bushi, Buke, Samurai) l'em
porte sur la noblesse de la Cour impériale. L'empereur est maintenu en
place, mais perd tout pouvoir. Un régime féodal s'instaure sous le gou
vernement de la classe militaire. Celle-ci possède son droit propre, d'ori
gine coutumière. Ce système juridique ignore lui aussi les notions de
droit subjectif ou de contrat. Il est fondé sur une idée d'ordre hiérar
chique, en particulier sur l'obligation de fidélité absolue de l'inférieur
envers le supérieur.
Au début du xvne siècle, après une longue période de guerres pri
vées, le pouvoir effectif est acquis par Tokugawa et va rester longtemps
dans sa famille. L'ordre féodal est maintenu et la hiérarchie des person
nes est encore accentuée. Quatre classes existent : les guerriers, les pay
sans, les artisans et les commerçants ; mais la séparation entre la première
et les trois dernières est absolue. A l'intérieur même d'une classe règne
l'inégalité. 11 ne peut être question de droits et d'obligations. L'ordre est
assuré par les instructions données par les supérieurs et l'obéissance des
inférieurs.
L'ère de Tokugawa se caractérise également par la fameuse politique
de fermeture du pays, qui a duré près de 250 ans. Elle a laissé le Japon
isolé du monde extérieur pour préserver l'intégrité de la société japonaise
dans ses particularités et la protéger en particulier de l'individualisme
et du christianisme. La culture traditionnelle était d'ailleurs très raffinée,
comme le montrent les estampes (Ukiyoe) de l'époque, en particulier
celles d'Utamaro, et les romans de Saikaku.
Ainsi, durant toute cette période, les rapports entre les personnes ne
sont pas réglés par le droit tel que nous le concevons. Ils sont réglés soit
(2) René David, Les grands systèmes de droit contemporains, 6° éd., 1974,
494. JAPONAIS ET LE DROIT 237 LES
par la puissance du supérieur sur l'inférieur, soit par des phénomènes
sur lesquels nous reviendrons : les Giri existant entre personnes, ou la
honte que l'on sent personnellement.
B. — De la Restauration de Meiji à la fin de la deuxième guerre mond
iale (1868-1945).
Le régime féodal de la famille Tokugawa se termine en 1 867 par la
restitution du pouvoir politique à l'Empereur (Tennô) Meiji.
Les dirigeants du nouveau gouvernement, cependant, restaient en
présence de traités inégaux que certains pays occidentaux (Etats-Unis,
Royaume-Uni, Russie, France et Pays-Bas) avaient imposés au gouver
nement de Tokugawa, lors de l'ouverture de son pays vers l'extérieur,
dans les dernières années de son autorité (1858). Ces traités étaient humil
iants, de sorte que leur abrogation constituait pour les nouveaux dir
igeants une question brûlante. Pour atteindre cet objectif, le Japon se
devait de devenir un pays moderne, équipé de codes modernes. La récep
tion des droits occidentaux apparut comme une nécessité (3). La common
law étant trop compliquée pour pouvoir être codifiée dans un bref délai,
ce sont les codes de l'Allemagne et de la France qui furent pris en
modèles. En 1880 le Code pénal et le Code d'instruction criminelle furent
promulgués. De même furent promulgués la Constitution en 1889, le
Code de procédure civile en 1890, le Code civil en 1898, le Code de
commerce en 1899.
Dans la préparation de ces documents, l'influence du droit français
fut d'abord prépondérante, grâce notamment au professeur Gustave Bois-
sonade (4), invité au Japon en 1873 pour perfectionner le système jur
idique du pays, et qui y resta plus de vingt ans. Le Boissonade
dirigea la préparation de la plupart des projets de codes et contribua à
la formation de juristes japonais. Malheureusement, comme on va le
voir, l'influence du droit français fut supplantée par celle du droit all
emand, ce qui signifie — ainsi que le démontre le professeur Noda (5) —
un échec pour le mouvement démocratique qui avait commencé à se
manifester.
Depuis 1874, en effet, un mouvement politique préconisait la liberté
et les droits de l'homme. Il n'était à vrai dire qu'à demi démocratique,
puisque la plupart de ses partisans étaient des anciens privilégiés (Bushi),
ceux du moins qui étaient inférieurs dans leur classe et mécontents de
ne pas avoir été accueillis dans le gouvernement. Ce mouvement réussit
pourtant à obtenir un certain soutien populaire. Le gouvernement chercha
(3) Yoshiyuki Noda, « La réception du droit français au Japon », cette Revue,
1963, pp. 543-556.
(4)Noda, « Gustave Boissonade, comparatiste ignoré », Problèmes
contemporains, de droit comparé, t. II, 1962 (Tokyo). Le numéro de 1974 de la
revue N ichi-Futsu-Hôgaku (L'étude du droit nippono-français) a été spécialement
consacré au professeur G. Boissonade ; v. en particulier le discours du professeur
Noda (en français) et la conférence du professeur Okubo (en japonais).
(5) Introduction..., op. cit., p. 56 et s.
16 238 LES JAPONAIS ET LE DROIT
à la fois à le réprimer et lui donner une certaine satisfaction en préparant
une Constitution. En 1882, Hirobumi Ito fut envoyé en Europe afin
d'étudier les Constitutions de cette partie du monde. Il fut séduit par le
caractère absolutiste de la Constitution prussienne, qui lui semblait répon
dre aux vœux du gouvernement de Meiji. En 1889 une Constitution fut
octroyée par l'empereur à ses sujets.
Cette Constitution n'était donc que moyennement démocratique.
L'empereur conservait dans ses mains tous les pouvoirs politiques, cepen
dant que le Parlement (Diète) ne faisait que collaborer avec lui avec des
pouvoirs limités. Les droits de l'homme étaient admis d'une manière
étroite et insuffisante. Le pouvoir militaire restait indépendant de tout
contrôle civil, ce qui, un demi-siècle plus tard, devait entraîner le Japon
dans la tragédie de la deuxième guerre mondiale.
Boissonade avait, dès 1879, entrepris la rédaction d'un projet de
Code civil japonais. Il s'était inspiré du Code Napoléon, mais avait tenu
compte de l'évolution du droit réalisée par la jurisprudence et la doctrine.
Certains chapitres du Code furent adoptés en 1889, les autres en 1891. Le
Code fut donc promulgué cette année même pour entrer en vigueur le
1er janvier 1894. Malheureusement, cette mise en vigueur ne se produisit
pas. Le Code avait rencontré l'opposition des traditionalistes qui jugeaient
trop progressiste la partie relative à la famille. Les dirigeants de Meiji
concevaient la famille d'une manière autoritaire, le chef de famille devant
conserver des pouvoirs absolus. Après un conflit politique violent, il fut
décidé que la mise en application du Code serait suspendue.
Une nouvelle commission fut instituée en 1893 pour préparer un
nouveau projet. Elle partit du Code de Boissonade, mais le modifia en
s'inspirant surtout du premier projet de Code civil allemand, qui venait
d'être publié. Le plan du Code fut emprunté au Code même si
beaucoup de solutions du droit français étaient maintenues. Les trois pre
miers livres du Code furent adoptés en 1895, les deux derniers en 1898.
La même année, le nouveau Code était mis en vigueur.
Cette histoire compliquée du Code civil japonais a plus ou moins
dérouté les interprètes. Jusqu'à une époque récente, ceux-ci se sont sur
tout inspirés de la doctrine allemande lorsque des difficultés d'application
surgissaient. En fait, il eût été préférable de se tourner vers la doctrine
française (6). C'est ainsi qu'en matière de responsabilité civile, l'article
709 du Code dispose que celui qui a porté atteinte au droit d'autrui par
son dol ou par sa faute doit réparer le dommage qu'il a causé. S'inspi
rant du droit allemand, les juristes japonais ont distingué la faute, notion
purement subjective, de l'illicéité, condition additionnelle de la respons
abilité civile. Pour cette raison le professeur Noda, écrivant un article
(6) Le professeur Eiichi Hoshino, spécialiste du droit civil japonais, a énergi-
quement démontré que l'influence du droit français exercée sur le Code japonais
était beaucoup plus grande qu'on ne l'avait cru. De même, v. Masao Ishimoto,
« L'influence du Code civil français sur le droit civil japonais », cette Revue, 1954,
pp. 744-752. JAPONAIS ET LE DROIT 239 LES
sur la notion de faute dans le droit français, avait renoncé à traduire
le mot en japonais. En fait, l'article 709 du Code japonais était beaucoup
plus proche de l'article 1382 du Code français que du paragraphe 823,
alinéa premier, du BGB (7). L'interprétation traditionnelle n'était donc
pas justifiée, mais ce n'est qu'à une époque récente que l'on s'en est
aperçu et qu'une fraction de la doctrine propose d'admettre que l'illicéité
est déjà contenue dans la notion de faute.
En ce qui concerne le droit de la famille, en tout cas, les conceptions
autoritaires l'emportaient. Le chef de qui représentait une « mai
son », avait les pleins pouvoirs sur les autres membres de la famille. Sou
mise à l'autorité maritale, la femme mariée était incapable. L'autorité
paternelle sur les enfants était absolue. Le fils aîné héritait seul du patr
imoine familial. La famille ainsi conçue était, comme on l'avait voulu,
une des bases du régime absolutiste (8).
C. — De la fin de la deuxième guerre mondiale à nos jours.
Il n'est pas facile d'analyser les causes de l'entrée du Japon dans
la seconde guerre mondiale, ni les conséquences que celle-ci devait avoir
pour les Japonais. Ce qui est certain, c'est que l'échec du Japon dans la
guerre était celui du militarisme soutenu par un régime absolutiste. Les
Alliés pressèrent les Japonais de réviser la Constitution. Ils l'obligèrent
finalement a suivre un modèle rédigé par eux. \Jno. nouvelle Constitution
fut ainsi promulguée en 1946 et mise en vigueur le 3 mai 1947.
Cette Constitution repose sur deux principes fondamentaux : le paci
fisme et la démocratie. Elle déclare que le peuple japonais renonce à la
guerre comme moyen de régler un conflit international. Elle lui interdit
d'avoir une armée. D'autre part, l'Empereur n'est plus que le symbole du
peuple japonais, mais c'est à ce dernier qu'appartient la souveraineté. Les
droits de l'homme, insuffisamment protégés par l'ancienne Constitution,
sont élargis et renforcés.
Le droit des personnes est profondément modifié. La Constitution
proclame le respect de l'individu et l'égalité des sexes. Le régime féodal
de la famille est abandonné. Les idées de « maison », de chef de famille,
d'autorité maritale, de droit d'aînesse font place à des dispositions fondées
sur des idées d'égalité et de respect mutuel des membres de la famille
(9).
A vrai dire, la vie allait plus ou moins fausser l'application de ces
principes. La guerre de Corée éclate en 1950. Le gouvernement des Etats-
(7) C'est surtout le professeur Yoshio Hirai, spécialiste du droit civil japonais,
qui nous a signalé ce fait.
(8) Yûjiro Nakamura, « Les institutions et le mouvement des idées dans la
modernisation du Japon », cette Revue, 1968, p. 691.
(9) Tomohei Taniguchi, « La révision du Code civil japonais et les conceptions
actuelles du mariage au Japon », cette Revue, 1959, pp. 67-76 ; E. Hoshino,
« L'évolution récente du régime matrimonial légal dans les législations contempor
aines - Japon », cette Revue, 1965, pp. 677-680. :
'-' Kl LES JAPONAIS ET LE DROIT
Unis, qui avait cinq ans plus tôt ordonné la démilitarisation du Japon, le
presse de se réarmer pour qu'il puisse se défendre contre une éventuelle
agression communiste. Cette armée, qui depuis 1954 a reçu le nom de
< Forces de défense », est devenue assez puissante. Son existence, comme
on le sait, crée un conflit plus ou moins permanent entre le gouverne
ment et l'opposition, entre la droite et la gauche. En tout cas, l'un des
principes fondamentaux de la nouvelle Constitution s'est ainsi trouvé
rapidement ébranlé.
L'autre principe n'a pas connu les mêmes attaques. Mais le droit
change plus vite sur le papier que ne se modifie le comportement des per
sonnes enserrées dans des traditions, des coutumes, des mœurs. De plus, le
gouvernement a profité de cette tendance psychologique générale pour
encourager le traditionalisme. La démocratisation de la société ne s'est
donc réalisée que très lentement (10). On verra prochainement que la
réalité est encore loin du droit, même si elle s'en rapporche.
II. — La maladie de Minatama
Le Japon actuel est connu comme pays industrialisé, mais pollué.
Effectivement, le problème de la pollution au Japon est très sérieux (1 1).
La maladie de Minamata en est sans doute un des exemples les plus
tragiques ( 12).
Il y a environ soixante-dix ans, Minamata était un petit village de xx1' pêcheurs. Au commencement du l'usine de la Société Chisso siècle,
fut invitée à s'y installer. Depuis lors, se développa avec la
Société. Après la seconde guerre mondiale, la Société Chisso entreprit
la fabrication de l'acétaldéhyde. Peu de temps après, on commença à
voir mourir des poissons, des oiseaux, et par la suite des chats. Le com
portement de ces derniers était particulièrement mystérieux : on les voyait
danser, courir, puis mourir.
En 1953, dans la banlieue de Minamata, un homme fut atteint du
système nerveux central. Par la suite, jusque vers 1960, des cas de mala
dies semblables se multiplièrent. Dès 1956, on avait entrepris de recher
cher la cause de la maladie. Les malades et les pêcheurs soupçonnaient
les eaux rejetées par l'usine. Ils demandèrent à la Société, à plusieurs
reprises, de cesser l'évacuation des eaux polluées, de prendre des mesur
es en faveur des malades et de les dédommager. La Société ne répondit
(10) V. sur la modernisation du Japon depuis la Restauration de Meiji, Y.
, op. cil., pp. 683-695.
(11) Shigeto Tsuru, Environmental pollution control in Japan, Environmental
Disruption, Tokyo, 1970. p. 325 et s. Jun Ui et autres, Polluted Japan, Tokyo,
1972: Julian Gresser. « The 1973 Japanese Law for the Compensation of Pollution-
related Health Damage - An Introductory Assessment -/. Law in Japan, 1975, p. 91
et s.
(12) V. les bibliographies citées par J. Grissir, op. cit., p. 97. note 30. JAPONAIS ET LE DROIT '^41 LES
pas. En 1959, un groupe de chercheurs de l'Université de Kumamoto
annonça que la maladie provenait de mercure organique, sans pouvoir
préciser l'origine de celui-ci. Les victimes renouvelèrent leur demande à
la Société Chisso. Celle-ci continua à faire la sourde oreille, même après
qu'un médecin de l'hôpital ait provoqué la maladie de Minamata chez
un chat en lui donnant à boire de l'eau de l'usine. Des troubles se produis
irent : les pêcheurs envahirent l'usine, la police intervint, les frappa et
en blessa quelques-uns. Les malades manifestèrent alors en s'asseyant
devant la porte de l'usine pendant un mois. Un effort de conciliation fut
entrepris. Il aboutit en 1959.
La conciliation se fit par l'intermédiaire d'un comité organisé à cet
effet. Les membres en étaient des personnes importantes de la région :
le préfet du département de Kumamoto, le président du conseil régional
de Kumamoto, le maire de la ville de Minamata, etc. Certains d'entre
eux étaient en relations particulières avec la Société : le maire, par
exemple, avait été un des responsables de l'usine.
Les indemnités furent fixées d'une manière très modeste. Les famill
es des morts recevaient « à titre de consolation » 300 000 yen (à peu
près 4 300 francs actuels), plus 20 000 yen (300 francs) pour les frais
funéraires et ce que la victime pouvait toucher comme malade avant sa
mort. Les malades qui avaient déjà atteint leur majorité recevaient une
rente de 100 000 yen (1 430 francs) par an, les mineurs une rente de
30 000 yen (430 francs). Pratiquement, les familles de ceux qui étaient
majeurs lors de leur mort reçurent en moyenne 773 000 yen (11 400
francs), les familles des mineurs 377 000 yen (5 400 francs). Même en
1959, c'étaient des chiffres incroyablement faibles. Il faut souligner de
plus que ces sommes étaient versées « à titre de consolation » ; qu'aucun
paragraphe du document de conciliation ne mentionnait la responsabilité
de la Société ; et qu'il était précisé, au contraire, que la Société ne paierait
aucune indemnité complémentaire s'il était établi que l'eau évacuée de
son usine était la cause des dommages, alors qu'elle pourrait suspendre
tout paiement si l'absence de causalité était établie.
En 1964, autour de l'embouchure de la rivière d'Agano, près de
la ville de Niigata, on observa une maladie comparable. Cette fois, le
gouvernement intervint rapidement. Une commission technique fut insti
tuée pour rechercher la cause de la maladie. Elle aboutit assez vite à une
conclusion, mais le gouvernement retarda la publication de celle-ci. Ce
n'est qu'en 1967 qu'il la divulgua : la maladie était causée par de l'eau
polluée évacuée de l'usine de la Société Showadenko, à 50 kilomètres en
amont sur la rivière. Dans l'intervalle, les victimes avaient vainement
demandé des mesures de protection à la Société, au préfet du départe
ment de Niigata et au maire de la ville. On s'était borné à chercher à
leur imposer une conciliation dérisoire. Elles avaient refusé. Elles poursuiv
irent d'abord leurs efforts hors du tribunal, mais finalement comprirent
que c'était devant celui-ci qu'il leur fallait lutter pour protéger leur droit.
En 1967, avant même que ne soit divulgué le rapport du gouver- 242 LES JAPONAIS ET LE DROIT
nement, les victimes intentèrent à la Société un procès en dommages-
intérêts. Un avocat, qui avait quitté Tokyo pour venir à leurs côtés, fut
pour beaucoup dans leur décision. On peut considérer que ce procès est
très important, non seulement dans l'histoire du droit de la pollution au
Japon, mais dans l'histoire du droit en général de notre pays. Encouragés,
en effet, par l'attitude des victimes de Niigata, d'autres suivirent leur
exemple : les victimes de la maladie d'Itai-Itai, les malades de Yokkaichi,
et enfin les elles-mêmes de Minamata (13).
En 1967, publiant le rapport sur la cause de la maladie de Niigata,
le gouvernement y joignit un autre rapport sur la de Minamata.
Les conclusions de celui-ci confirmaient que la maladie était causée par
du mercure organique contenu dans l'eau évacuée par l'usine de la Société
Chisso. Ainsi, malgré la conciliation de 1959, se posait à nouveau le
problème de l'indemnisation des victimes. Celles-ci ne purent se mettre
d'accord, les unes acceptant, les autres refusant la procédure proposée
par Je ministre de la Santé.
Celui-ci avait suggéré qu'une conciliation se réalise sous l'égide du
« Comité pour la compensation de la maladie de Minamata ». Effective
ment, les familles des morts se virent offrir et acceptèrent des indemnités
qui variaient de 4 000 000 de yen (à peu près 57 000 francs) à 1 700 000
yen (24 300 francs), selon l'âge du défunt et l'année de décès, plus une
petite somme d'argent complémentaire. Les malades vivants obtinrent
une rente qui variait de 380 000 yen (5 430 francs) à 170 000 yen
(2 430 francs), selon l'âge et la gravité de la maladie, plus un paiement
forfaitaire de 2 000 000 de yen (28 600 francs) à 1 000 000 de yen
(14 300 francs), plus une petite somme d'argent complémentaire. Le pro
tocole de conciliation déclarait que ce comité avait pour fonction « d'in
tervenir pour régler le conflit (existant entre les deux parties) et non pas
de rendre une décision judiciaire (sur la responsabilité de la Société) ».
Il ajoutait : « Etant donné qu'il est constaté que la maladie a été causée
par l'évacuation de l'eau polluée provenant de l'usine Chisso, et étant
donné que les victimes souffrent de la maladie ou sont mortes, il convient
socialement et moralement que la Société verse une compensation quelle
que soit sa responsabilité civile ». On peut légitimement être surpris que
la conciliation de 1970 ne soit pas foncièrement différente de celle de
1959. C'est un phénomène que l'on cherchera à expliquer par la suite.
Le groupe qui avait refusé la conciliation intenta un procès en domm
ages-intérêts. En 1973, le tribunal de Kumamoto déclara la Société
responsable des maladies. Il l'obligea à payer aux victimes des dommages-
intérêts qui variaient de 16 millions de yen (230 000 francs) à 18 millions
(257 000 francs).
Ce n'était pas la fin de cet événement, mais il importe de s'arrêter
ici pour le mieux comprendre.
(13) V. pour les « Quatre grands procès de pollution », J. Gresser, op. cit.,
p. 102 et s. JAPONAIS ET LE DROIT 243 LES
III. — L'attitude traditionnelle des japonais
a l'égard du droit (14)
Le lecteur peut déjà constater que, si les Japonais ont introduit dans
leur pays un droit d'inspiration occidentale, ils oublient ce droit lorsque
surgit un conflit dans leur société. Ce phénomène pose la question de
savoir ce qui remplace le droit, ce qui motive le comportement des Japon
ais, ce qui relie les hommes les uns aux autres.
On sait que le Japon, avant l'ère de Meiji, n'avait pas l'idée de
droit. Certes, si l'on avait emprunté une chose, on devait la rendre ; si
on avait acheté une chose, on devait en payer le prix. En ce sens, on
peut dire qu'il existait des sortes de droits et d'obligations au Japon,
sans qu'on en ait eu la notion. Mais l'idée de droit subjectif au sens que
l'on donne à l'expression en Europe était inconnue. C'était au contraire
la puissance absolue du supérieur sur l'inférieur qui était la norme de
la vie japonaise : par exemple, la puissance absolue des guerriers sur les
personnes des autres classes, la du supérieur sur l'infé
rieur dans la même classe, etc.
Même après la Restauration de Meiji et l'abolition des quatre
classes, les relations entre individus restaient celles de puissance et d'obéis
sance. Telles étaient par exemple les relations entre l'empereur et le
peuple, le fonctionnaire et le peuple, le père et les autres membres de la
famille, le propriétaire et le locataire, le grand propriétaire et le petit
paysan, l'employeur et l'employé.
Après la seconde guerre mondiale, malgré l'effort de démocratisat
ion, la société japonaise restait une société verticale.
Cela nous permet de comprendre les réactions de la population
devant la maladie de Minamata. La Société Chisso avait pu imposer aux
victimes une conciliation léonine parce que c'est grâce à elle que s'était
développée la ville de La Société, par sa puissance financière,
dominait la vie politique et économique de la ville. Pour les habitants de
Minamata, elle était le supérieur. Sortant de la gare, on se trouve devant
la porte principale de la Société Chisso, symbole de la puissance de celle-
ci dans la ville.
Le supérieur n'exerçait cependant pas sur l'inférieur des pouvoirs
sans limite. Il lui accordait de temps en temps des faveurs. Mais l'infé
rieur ayant bénéficié de ces faveurs se sentait assujetti à un devoir à
l'égard du supérieur. Ce devoir est appelé le Giri. Quand, à l'époque
féodale, par exemple, un grand seigneur accordait des terres à ses vas
saux, ceux-ci devenaient ses obligés. Cette relation féodale est probable
ment une des origines du Giri. Le temps a passé, la société a changé, le
contenu du Giri s'est modifié, mais celui-ci est toujours resté bien vivant,
(14) René David, op. cit., pp. 556-562 ; Yoshiyuki Noda, Introduction..., op.
cit., pp. 21-25, pp. 175-200 ; André Tunc, Les grands systèmes de droit contempo-

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