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Les précédents et le droit - article ; n°2 ; vol.58, pg 319-326

De
8 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 2 - Pages 319-326
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2006
I.C.1
LES PRÉCÉDENTS ET LE DROIT
Philippe MALAURIE
*
Dans ce rapport, les relations entre les précédents et le droit ne seront
pas examinées de façon abstraite et générale. Il faudra d’abord procéder à
une série de limitations pour définir puis préciser le sujet ; ensuite, mais
sommairement, replacer la question dans l’ensemble juridique dont elle ne
peut être dissociée. Après ce préambule, pourra être exposée la place
qu’occupe le précédent dans le droit civil français.
C’est un sujet qui depuis longtemps a suscité l’intérêt des auteurs ; aussi
la littérature qui lui est consacrée est-elle considérable. La dernière
publication résulte d’un colloque récent (25-26 janvier 2006) à l’Institut de
France (Académie des sciences morales), où à la différence du passé, la
majorité des intervenants (des universitaires) ont eu une position critique à
l’encontre du pouvoir créateur de la jurisprudence
1
.
I – Pour préciser le sujet, il faut d’abord en définir les notions –les deux
termes-, ce qui ne soulève guère de difficultés. Les précédents sont les
décisions judiciaires rendues dans des cas semblables ; ils constituent la
jurisprudence (au sens français du terme). Le mot droit ne se limite pas à la
loi écrite, mais à l’ensemble des règles de droit –écrites ou non écrites-.
Pour préciser le sujet, il faut aussi en délimiter le domaine ; à cet égard,
des évidences suffisent. Déterminer quelles influences les précédents
exercent sur le droit, c’est rechercher le rôle du précédent judiciaire dans la
formation du droit civil des pays constituant l’actuelle Union européenne,
*
Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
1
L
a jurisprudence (la création du droit par le juge)
; spéc. Ph. MALAURIE, « La
jurisprudence parmi les sources du droit (sources supérieures et sources inférieures) ».
Un pour Un
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