Les récents développements des droits anglais et américain sur la relation de causalité entre la faute et le dommage dont on doit réparation - article ; n°1 ; vol.5, pg 5-54

Tunc

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Revue internationale de droit comparé - Année 1953 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 5-54
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juriste
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1953
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Extrait

M. André Tunc
Les récents développements des droits anglais et américain sur
la relation de causalité entre la faute et le dommage dont on doit
réparation
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-mars 1953. pp. 5-54.
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Tunc André. Les récents développements des droits anglais et américain sur la relation de causalité entre la faute et le
dommage dont on doit réparation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-mars 1953. pp. 5-54.
doi : 10.3406/ridc.1953.7711
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1953_num_5_1_7711récents développements des droits anglais et américain Les
sur la relation de causalité
entre la laute et le dommage dont on doit réparation
PAR
Andhî TUNC
Profesiaur à la Faculté da droit da Grenoble
SOMMAIRE
15. — Commentaire. 1. — Le problème.
16. — Les arrêts postérieurs. 2. — Les limites de cette étude.
17. — L'arrêt Monarch Steamship Co. ; I. — Exposé des droits 18. — ANGLAIS ET AMÉRICAIN B. — Les arrêts qui limitent le nombre 3. — Vue générale. des personnes à qui répara
§ 1. — Le mouvement d'extension tion peut être due.
de la réparation 19. — Les précédents.
i. — La manière dont le problème est 20. — L'arrêt Donoghue.
posé. 21. — Boürhill ;
5. — La réponse du Chief Baron 22. — Commentaire.
lock. 23. — L'arrêt Woods v. Duncan.
6. — L'arrêt Smith. 24. — Conclusion sur le droit anglais.
7. — Polemis. IL — Les enseignements des droits
§ 2. — La distinction faite ANGLAIS ET AMÉRICAIN
par certains arrêts américains 25. — Vue générale.
8. — L'arrêt Palsgkaf : § 1. — Peut-on supprimer le problème
9. — La sentence de Justice Cardozo ; de la causalité 1
10. — La de Judge Andrews. A. — La limitation du nombre des per11. — L'attitude actuelle des tribunaux. sonnes à qui réparation peut
être due. § 3. — Le recul du droit anglais
26. — Le problème. et l'adoption de la distinction proposée
27. — Ses liens avec le problème de la aux Etats-Unis
12. — Vue générale. causalité.
28. — Eejet du critère de « l'intérêt A. — Les arrêts relatifs au problème juridiquement protégé ». de la causalité. 29. — Eejet du critère de la «
13. — L'arrêt Liesbosch : sion raisonnable » en raison de
14. — La sentence de Lord Wright ; l'irradiation du dommage. LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMERICAIN
30. — Subsistance du problème de la B. — Le critère du préjudice direct.
causalité. 41. — Formulation du critère.
B. — L'obligation pour la victime de 42. — L'idée de « cause prochaine ».
réduire au minimum les 43. — de « conséquence
conséquences dommageables relle ».
de la faute. 44. — Rejet des diverses idées
31. — Le problème. posées.
45. — L'enseignement qui se dégagerait 32. — Kejet de la thèse de la
de l'arrêt Liesbosch sur la mation intégrale.
nière de poser le problème de 33. — Critique du concept de «
la causalité et les éléments de mage qui ne se serait pas pro
duit sans une faute ». la solution.
46. — Les différences de « pouvoir § 2. — Comment limiter sal » des fautes et des actes exla responsabilité t térieurs à la faute. 34. — Vue générale des solutions. 47. — Essai d'explication des divers
B. — Le critère de la « prévision rai rêts.
48. — La possibilité d'un partage de sonnable ».
la causalité. 35. — Formulation du critère.
36. — Rapports avec le critère du « C. — Le régime des « conséquences judice direct ». physiques immédiates » de 37. — avec les idées de la faute. babilité et de possibilité : ambi-
49. — Le problème. guité du critère.
50. — Le régime proposé par Lord 38. — Rejet du critère en raison de
Wright. Firradiation du dommage.
51. — Le domaine de l'exception. 39. — Rejet du critère en raison de
52. — Objection à Fimpossibilité d'expliquer une
53. — Justification pratique de exception nécessaire.
40. — Rejet du critère en raison de la tion.
54. — théorique de déformation qu'il apporte au
ception. problème.
'•V
1. — Jusqu'à quel point celui qui a commis un© faute répond-il
des conséquences qui en résultent ?
Bien avant que Bacon n'écrive que la loi ne peut considérer les
causes des causes ou les conséquences des conséquences (1) et que
PotMer ne spécule sur les dommages que peut causer une vache
atteinte de maladie contagieuse ou le préjudice que peut subir un
chanoine dépourvu de son cheval (2), les juristes s'efforçaient déjà
de répondre à cette question et de préciser les dommages dont le
responsable d'une faute doit réparation. Le problème n'est pas
encore résolu. Sans doute, étant de nature quelque peu philosophi
que (3) et relevant plus de la « finesse » que de la « géométrie »,
échappera- t-il toujours à, des règles très précises (4). L'aide apport
ée à la doctrine française par la belle étude comparative de
(1) Maxims of the Law, Regula 1.
(2) Traité des obligations, n° 167 et s.
(3) Cf. J. Favier, op. cit. infra, p. 8, note 3, n° 2.
(4) Cf. Georges Ripert, note au D. 1945. I. 237, et La règle morale dans les
obligations civiles, 4e éd., 1949, n° 117. LES RÉCENTS DEVELOPPEMENTS DES DROITS ANGLAIS ET AMÉRICAIN 7
M. Marty (1) ne nous incite pas moins à indiquer, tout d'abord, les
récents et importants changements d'orientation des droits anglais
et américain en la matière (2) et, en second lieu, à rechercher les
enseignements qui s'en dégagent pour le juriste français.
2. — Cette étude se bornera à envisager la question sur le plan
délictuel. Sur le plan contractuel, des considérations traditionnelles
viennent limiter l'étendue de la responsabilité, en droit anglais et
en droit français. Il est possible, d'ailleurs, que ces limites dispa
raissent un jour (3), car on ne peut donner aucun bon argument à
leur appui, et le manquement à une obligation expressément assu
mée à» l'égard d'un contractant est certainement plus grave qu'une
négligence quelconque, c'est-à-dire un de ces relâchements d'atten
tion qui, bien que constituant un manquement au devoir permanent
et général de se conduire d'une manière sociale, sont néanmoins
une des conséquences quotidiennes et inévitables de notre faiblesse.
Dans le cadre délictuel même, cette étude se limitera à envi
sager la question à partir d'une faute prouvée. Il serait dangereux
de faire intervenir ici les fautes « présumées », du fait que les « pré
somptions de faute » du droit français ou les concepts correspon
dants des droits étrangers renferment des règles de fond, dont
l'influence sur la causalité nécessiterait des analyses délicates (4).
Enfin, il faut bien préciser qu'elle tend uniquement à étudier
le problème dit traditionnellement du dommage direct ou indirect.
Elle partira de « l'accident » (5) ou du immédiatement
causé par la faute, pour rechercher les conséquences dommageables
dont le responsable, supposé unique pour la simplicité du raisonne
ment, doit réparation. Elle négligera la question, qui peut se poser
antérieurement, de savoir quels principes gouvernent la répartition
des « causalités » dans la production de « l'accident » et le partage
des responsabilités (6). S'il nous est permis de méconnaître la ter-
(1) Gabriel Marty, La relation de cause à effet comme condition de la respons
abilité civile (Etude comparative des conceptions allemande, anglaise et fran
çaise), Rev- trim. dr. civ. 1939, p. 685 et s.
(2) Précisons que ces changements sont uniquement le fait des tribunaux. Le
problème est, comme en France, trop technique et trop délicat pour que le légis
lateur désire ou puisse utilement intervenir. Sur les techniques et les sources du
droit anglais, v. René David, Introduction à l'étude du droit privé de l'Angle
terre, avec la collaboration de H. C. Gutteridge et D. A. Wortley, 19948.
(3) Cf. Philip S. James, Measure of Damages in Contract and Tort. — Law a