Les tendances fondamentales du développement des organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque contemporaine - article ; n°3 ; vol.14, pg 507-518

Tikhomirov

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 507-518
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Iu A. Tikhomirov
Les tendances fondamentales du développement des organes
locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque contemporaine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°3, Juillet-septembre 1962. pp. 507-518.
Citer ce document / Cite this document :
Tikhomirov Iu A. Les tendances fondamentales du développement des organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque
contemporaine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°3, Juillet-septembre 1962. pp. 507-518.
doi : 10.3406/ridc.1962.13417
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1962_num_14_3_13417MR
DU DÉVELOPPEMENT DES ORGANES LOCAUX
DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R. S. S.
A L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE*
Charge de cours a l'Institut de lu. l'Etat A. et du TIKHOMIROV droit de l'Académie des sciences de lTJ.R.S.'v
Les organes locaux du pouvoir d'Etat, maillons les plus liés aux
masses et les plus dynamiques de tout le mécanisme étatique, jouent un
rôle important dans le développement de l'Etat socialiste soviétique. Ce
sont en U.R.S.S. les soviets de territoire, de région, de cercle ethnique,
de rayon, de ville, d'arrondissement de ville, de cité et de village. Leur
nombre dépasse à l'heure actuelle quarante-neuf mille.
On sait que des organisations représentatives, les soviets des déput
és des travailleurs, constituent le fondement politique de l'U.R.S.S. Les
soviets locaux, eux, représentent la partie organique d'un système uni
que, celui des organes du pouvoir d'Etat. Mis sur pied conformément
à la division territoriale administrative des républiques fédérées et auto
nomes, les organes locaux assument dans chacune des unités administ
ratives le pouvoir d'Etat. Le système est fondé sur le principe du cen
tralisme démocratique qui assure la combinaison de la direction
tralisée et de la planification pour les questions de base avec le déve
loppement de l'initiative des masses et de l'indépendance des organes des
soviets locaux, dans le cadre de la législation.
Parmi les organes étatiques ce sont les soviets locaux qui combi
nent de la manière la plus frappante dans leur organisation et leur acti
vité les principes étatiques et les principes sociaux, les traits d'organes
du pouvoir d'Etat et les traits d'organes autonomes locaux. D'une part,
ils agissent conformément aux lois de l'U.R.S.S. et des républiques fédé
rées et autonomes et exercent des fonctions de pouvoir d'Etat. D'autre
(♦) Traduit, sous la direction de M. Michel Fridieff, chargé de travaux pratiques à
l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, par Mlle Chantai Kourilsky, assistante
au Centre français de droit comparé, et M. Michel Popoff, assistant à la Faculté de droit
et des sciences économiques de de Paris, détaché à l'Institut de droit comparé
de l'Université de Paris. o08 LES TENDANCES FONDAMENTALES DU DEVELOPPEMENT
part, en tant qu'organes représentatifs, ils sont directement élus par la
population. On sait que les organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.
S.S. sont formés sur la base du suffrage universel, égal et direct au scru
tin secret. La société participe dans une large mesure à l'organisation et
à la réalisation des élections : ainsi, en 1961, faisaient partie des commiss
ions électorales plus de 7 900 000 personnes.
Parmi les députés aux soviets sont largement représentées toutes
les couches de la population. Sur les 1 822 049 députés élus en mars 1961,
on compte 433 293 ouvriers (23,8 %), 691 842 koklhoziens (38 %),
140 406 ingénieurs, techniciens et autres spécialistes, 113 990 institu
teurs, 61 540 membres des professions médicales, etc. Les membres du
Parti et les candidats-membres au Parti représentent 45,4 % et les memb
res des Komsomols 7,7 % de l'effectif. Sur l'ensemble des députés élus
on compte 40,7 % de femmes. Toutes les nationalités de notre pays sont
largement représentées (1).
Au cours des dernières années, il s'est produit une évolution dans la
composition des organes locaux du pouvoir d'Etat. Tout d'abord le
nombre général des députés a augmenté. La raison en est l'augmentat
ion du chiffre de la population de l'U.R.S.S. et, lié à elle, le changement
des normes de représentation aux soviets. En même temps, ces dernières
années, le nombre des députés travaillant dans la production s'est con
sidérablement accru. Si, par exemple, en 1955, parmi les députés aux
soviets de ville et d'arrondissement de ville, les travailleurs à la product
ion représentaient 27,7 % du nombre total, ce pourcentage est passé
en 1957 à 39,4 %, en 1959 à 43,9 % et en 1961 à 45,2 %.
On le voit, on trouve parmi les députés aux soviets locaux des
citoyens travaillant directement dans les entreprises, les administrations
et les organisations. Les députés remplissent leurs obligations gratuite
ment, c'est-à-dire selon les principes sociaux. De ce fait, le fonctionne
ment même des soviets locaux en tant qu'organes représentatifs du pou
voir d'Etat se déroule intégralement selon les principes sociaux. Les
organes des soviets organisent toute leur activité en faisant largement
appel à la population pour la solution des problèmes d'édification cultur
elle et économique. A ce but répond en particulier le système qui gra
vite autour des soviets, celui des organisations dues à l'initiative des
citoyens : comités de rues et d'immeubles, comités de parents d'élèves,
soviets de bénéficiaires de pensions, soviets de femmes, tribunaux de
camarades, milices populaires, etc.
Les soviets locaux sont des organes souverains. Conformément à la
constitution, ils assurent sur leur territoire la direction de toute l'édif
ication culturelle, politique et économique. Les organes locaux du pou
voir d'Etat exercent leur direction immédiate sur les organes de l'admi
nistration qui leur sont subordonnés et sur les entreprises et les organi
sations qui se trouvent sous leur dépendance, surveillent et contrôlent
l'activité de tous les établissements et organisations se trouvant sur leur
(1) V. Sovety deputatov trudjascikhsja, 1961, n° 6. DES ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R.S.S. o09
territoire, et contribuent à l'exécution des mesures prises pour leur ter
ritoire par les organes hiérarchiquement supérieurs ainsi que par les or
ganisations sociales. Dans les limites des unités administratives corre
spondantes n'existe aucun autre organe du pouvoir d'Etat, nommé par
les organes centraux.
Le champ d'activité des soviets locaux embrasse tous les domaines
d'édification économique, politique et culturelle et représente un secteur
déterminé de l'édification à l'échelle de l'Etat. Participant à la solution
pratique de tous les problèmes qui se posent à l'Etat soviétique, ils assu
rent par un large recours à la masse des travailleurs la réunion organi
que des intérêts généraux de l'Etat et des intérêts locaux.
Dans le développement de la démocratie socialiste soviétique, on
relève une tendance à l'accroissement continu du rôle des organes repré
sentatifs et, en particulier, de celui des soviets locaux. Ce processus régul
ier s'explique entièrement par le fait que ces derniers disposent des plus
grandes possibilités pour embrasser dans leur cercle d'influence toutes
les couches de la population. A travers les soviets, les travailleurs sont
amenés à participer à l'exécution de toutes les mesures, quelles qu'elles
soient, qui ont une grande importance dans le domaine de la politique
ou de l'économie nationale et prennent part directement à l'administra
tion des affaires sociales.
Il a donc été tracé dans les décisions du xxe et du xxie congrès du
Parti communiste un vaste programme d'accroissement continu du rôle
des soviets locaux dans l'édification communiste. Les mesures prises
pour la réalisation de ce ont marqué une nouvelle étape dans
le développement des organes représentatifs locaux. Il est caractéristi
que le renforcement du rôle des soviets locaux en tant qu'organes
du pouvoir d'Etat, l'approfondissement et l'élargissement de leur acti
vité de direction de l'édific