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Les tendances fondamentales du développement des organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque contemporaine - article ; n°3 ; vol.14, pg 507-518

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13 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 507-518
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Iu A. Tikhomirov
Les tendances fondamentales du développement des organes
locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque contemporaine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°3, Juillet-septembre 1962. pp. 507-518.
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Tikhomirov Iu A. Les tendances fondamentales du développement des organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.S.S. à l'époque
contemporaine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°3, Juillet-septembre 1962. pp. 507-518.
doi : 10.3406/ridc.1962.13417
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1962_num_14_3_13417MR
DU DÉVELOPPEMENT DES ORGANES LOCAUX
DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R. S. S.
A L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE*
Charge de cours a l'Institut de lu. l'Etat A. et du TIKHOMIROV droit de l'Académie des sciences de lTJ.R.S.'v
Les organes locaux du pouvoir d'Etat, maillons les plus liés aux
masses et les plus dynamiques de tout le mécanisme étatique, jouent un
rôle important dans le développement de l'Etat socialiste soviétique. Ce
sont en U.R.S.S. les soviets de territoire, de région, de cercle ethnique,
de rayon, de ville, d'arrondissement de ville, de cité et de village. Leur
nombre dépasse à l'heure actuelle quarante-neuf mille.
On sait que des organisations représentatives, les soviets des déput
és des travailleurs, constituent le fondement politique de l'U.R.S.S. Les
soviets locaux, eux, représentent la partie organique d'un système uni
que, celui des organes du pouvoir d'Etat. Mis sur pied conformément
à la division territoriale administrative des républiques fédérées et auto
nomes, les organes locaux assument dans chacune des unités administ
ratives le pouvoir d'Etat. Le système est fondé sur le principe du cen
tralisme démocratique qui assure la combinaison de la direction
tralisée et de la planification pour les questions de base avec le déve
loppement de l'initiative des masses et de l'indépendance des organes des
soviets locaux, dans le cadre de la législation.
Parmi les organes étatiques ce sont les soviets locaux qui combi
nent de la manière la plus frappante dans leur organisation et leur acti
vité les principes étatiques et les principes sociaux, les traits d'organes
du pouvoir d'Etat et les traits d'organes autonomes locaux. D'une part,
ils agissent conformément aux lois de l'U.R.S.S. et des républiques fédé
rées et autonomes et exercent des fonctions de pouvoir d'Etat. D'autre
(♦) Traduit, sous la direction de M. Michel Fridieff, chargé de travaux pratiques à
l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, par Mlle Chantai Kourilsky, assistante
au Centre français de droit comparé, et M. Michel Popoff, assistant à la Faculté de droit
et des sciences économiques de de Paris, détaché à l'Institut de droit comparé
de l'Université de Paris. o08 LES TENDANCES FONDAMENTALES DU DEVELOPPEMENT
part, en tant qu'organes représentatifs, ils sont directement élus par la
population. On sait que les organes locaux du pouvoir d'Etat en U.R.
S.S. sont formés sur la base du suffrage universel, égal et direct au scru
tin secret. La société participe dans une large mesure à l'organisation et
à la réalisation des élections : ainsi, en 1961, faisaient partie des commiss
ions électorales plus de 7 900 000 personnes.
Parmi les députés aux soviets sont largement représentées toutes
les couches de la population. Sur les 1 822 049 députés élus en mars 1961,
on compte 433 293 ouvriers (23,8 %), 691 842 koklhoziens (38 %),
140 406 ingénieurs, techniciens et autres spécialistes, 113 990 institu
teurs, 61 540 membres des professions médicales, etc. Les membres du
Parti et les candidats-membres au Parti représentent 45,4 % et les memb
res des Komsomols 7,7 % de l'effectif. Sur l'ensemble des députés élus
on compte 40,7 % de femmes. Toutes les nationalités de notre pays sont
largement représentées (1).
Au cours des dernières années, il s'est produit une évolution dans la
composition des organes locaux du pouvoir d'Etat. Tout d'abord le
nombre général des députés a augmenté. La raison en est l'augmentat
ion du chiffre de la population de l'U.R.S.S. et, lié à elle, le changement
des normes de représentation aux soviets. En même temps, ces dernières
années, le nombre des députés travaillant dans la production s'est con
sidérablement accru. Si, par exemple, en 1955, parmi les députés aux
soviets de ville et d'arrondissement de ville, les travailleurs à la product
ion représentaient 27,7 % du nombre total, ce pourcentage est passé
en 1957 à 39,4 %, en 1959 à 43,9 % et en 1961 à 45,2 %.
On le voit, on trouve parmi les députés aux soviets locaux des
citoyens travaillant directement dans les entreprises, les administrations
et les organisations. Les députés remplissent leurs obligations gratuite
ment, c'est-à-dire selon les principes sociaux. De ce fait, le fonctionne
ment même des soviets locaux en tant qu'organes représentatifs du pou
voir d'Etat se déroule intégralement selon les principes sociaux. Les
organes des soviets organisent toute leur activité en faisant largement
appel à la population pour la solution des problèmes d'édification cultur
elle et économique. A ce but répond en particulier le système qui gra
vite autour des soviets, celui des organisations dues à l'initiative des
citoyens : comités de rues et d'immeubles, comités de parents d'élèves,
soviets de bénéficiaires de pensions, soviets de femmes, tribunaux de
camarades, milices populaires, etc.
Les soviets locaux sont des organes souverains. Conformément à la
constitution, ils assurent sur leur territoire la direction de toute l'édif
ication culturelle, politique et économique. Les organes locaux du pou
voir d'Etat exercent leur direction immédiate sur les organes de l'admi
nistration qui leur sont subordonnés et sur les entreprises et les organi
sations qui se trouvent sous leur dépendance, surveillent et contrôlent
l'activité de tous les établissements et organisations se trouvant sur leur
(1) V. Sovety deputatov trudjascikhsja, 1961, n° 6. DES ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R.S.S. o09
territoire, et contribuent à l'exécution des mesures prises pour leur ter
ritoire par les organes hiérarchiquement supérieurs ainsi que par les or
ganisations sociales. Dans les limites des unités administratives corre
spondantes n'existe aucun autre organe du pouvoir d'Etat, nommé par
les organes centraux.
Le champ d'activité des soviets locaux embrasse tous les domaines
d'édification économique, politique et culturelle et représente un secteur
déterminé de l'édification à l'échelle de l'Etat. Participant à la solution
pratique de tous les problèmes qui se posent à l'Etat soviétique, ils assu
rent par un large recours à la masse des travailleurs la réunion organi
que des intérêts généraux de l'Etat et des intérêts locaux.
Dans le développement de la démocratie socialiste soviétique, on
relève une tendance à l'accroissement continu du rôle des organes repré
sentatifs et, en particulier, de celui des soviets locaux. Ce processus régul
ier s'explique entièrement par le fait que ces derniers disposent des plus
grandes possibilités pour embrasser dans leur cercle d'influence toutes
les couches de la population. A travers les soviets, les travailleurs sont
amenés à participer à l'exécution de toutes les mesures, quelles qu'elles
soient, qui ont une grande importance dans le domaine de la politique
ou de l'économie nationale et prennent part directement à l'administra
tion des affaires sociales.
Il a donc été tracé dans les décisions du xxe et du xxie congrès du
Parti communiste un vaste programme d'accroissement continu du rôle
des soviets locaux dans l'édification communiste. Les mesures prises
pour la réalisation de ce ont marqué une nouvelle étape dans
le développement des organes représentatifs locaux. Il est caractéristi
que le renforcement du rôle des soviets locaux en tant qu'organes
du pouvoir d'Etat, l'approfondissement et l'élargissement de leur acti
vité de direction de l'édification culturelle et économique soient liés orga
niquement au renforcement continu des liens existant entre les soviets
et les masses et au perfectionnement de tout le travail d'organisation
des masses. Autrement dit, on assiste à un processus unique d'accroiss
ement du rôle des soviets locaux en tant qu'organes du pouvoir d'Etat
et en tant qu'organes autonomes locaux, dans la mesure où le succès
de l'exécution par les soviets des missions et des fonctions dont ils sont
chargés n'est possible que dans les conditions d'un appel encore plus
large aux masses.
Arrêtons-nous tout d'abord sur la caractéristique des tendances
selon lesquelles s'est produit l'accroissement du rôle des soviets locaux
en tant qu'organes du pouvoir d'Etat. Il convient à ce sujet de faire
les réserves suivantes : les deux traits indiqués plus haut au sujet des
soviets n'existent pas isolément, ils ne se manifestent que dans une
unité organique et leur examen mené séparément a naturellement un
caractère conditionnel et n'est provoqué que par des raisons purement
méthodologiques .
1) Comme il a été noté plus haut, le système des organes locaux du
pouvoir d'Etat est construit conformément à la division administrative
territoriale. Ce fait est basé sur la prise en considération de facteurs éco-
33 510 LES TENDANCES FONDAMENTALES DU DÉVELOPPEMENT
nomiques, nationaux, géographiques, etc. et destiné, outre cela, à assu
rer le système d'administration étatique le plus rationnel. C'est pourquoi
du degré de perfection de la division administrative territoriale dépend
pour beaucoup l'efficacité des fonctions accomplies par les soviets dans
la direction du développement de l'économie et de la culture.
Provenant du développement luxuriant des forces de production, le
développement des liaisons économiques et des ensembles économiques
territoriaux, les changements survenus dans la répartition de la populat
ion ont nécessité une révision de la division administrative. Des mesures
ont été prises pour agrandir toute une série d'unités territoriales admin
istratives. De 1954 à 1961 le nombre des territoires et des régions est
passé de 133 à 115, le nombre des rayons de campagne de 4 869 à 3 381,
celui des arrondissements de ville, de 498 à 343, celui des « unités villa
geoises » (soviets de village) de 73 730 à 41 110. En même temps le nomb
re des villes est passé de 1 515 à 1 677, et celui des agglomérations à
caractère urbain de 2 423 à 3 192. Ce processus se poursuit à l'heure
actuelle (2).
2) Les bases juridiques de l'organisation et de l'activité des soviets
locaux sont déterminées par la législation. Le perfectionnement de la
réglementation des problèmes fondamentaux qu'elles posent est destiné
à assurer une plus grande efficacité à l'accomplissement des fonctions
des soviets locaux et l'amélioration des formes démocratiques de leur
organisation et de leur activité. Au cours des dernières années, en
liaison avec les mesures prises pour accroître le rôle des soviets, on a
assisté à une intensification considérable du travail des organes
suprêmes du pouvoir d'Etat des républiques fédérées et autonomes pour
développer et perfectionner la législation concernant les soviets locaux.
Parmi les nombreux actes juridiques pris sur ce sujet les règlements
concernant les soviets locaux ont une signification toute particulière. Ils
systématisent et codifient les normes fondamentales qui réglementent
les problèmes posés par l'organisation et l'activité des soviets locaux
des différents échelons. Ils ont contribué à perfectionner la réglementat
ion de la situation juridique des organes locaux, à déterminer avec pré
cision leur compétence et à étendre leurs droits, à perfectionner les for
mes juridiques d'organisation de l'activité des soviets et de leurs organes.
3) L'élargissement considérable de la base financière et matérielle
des organes locaux du pouvoir d'Etat est un des moyens importants de
l'accroissement de leur rôle. Il s'est produit un accroissement important
du secteur économique relevant des soviets locaux. Ont été transférés de
la compétence des organes de l'Union et des républiques fédérées à celle
des organes locaux des milliers d'entreprises industrielles, chantiers,
entreprises commerciales, établissements municipaux assurant le service
des besoins courants du public et établissements d'activités sociales et
culturelles. Les crédits budgétaires au titre des soviets locaux ont consi-
(2) V. La division territoriale administrative de l'U.R.S.S. et des républiques fédérées
(en russe), 1954 ; Sovety deputatov trudjascikhsja, 1901, n° G. DÉS ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R. S. S. oil
dérablement augmenté. Il est suffisant de dire que les soviets de ville
constituent à l'heure actuelle dans la majorité des cas la clientèle de base
dans le domaine de la construction locative et de l'édification sociale et
culturelle. Le résultat en est que, de 1953 à 1961, les budgets locaux ont
plus que doublé et que leur importance relative dans le budget d'Etat
de l'U.R.S.S. est passé approximativement de 1/7 à 1/5. Les dépenses
des budgets locaux ont particulièrement augmenté en ce qui concerne
l'économie nationale et les mesures sociales et culturelles, tandis qu'on
assistait à une réduction des dépenses concernant l'administration. Par
exemple, dans le budget de la ville de Tchéliabinsk pour l'année 1960
(selon l'ancienne échelle des prix) sur 547 744 500 roubles, les dépenses
pour le financement de l'économie communale du logement, du commerce,
de la construction, etc. constituaient 230 471 200 roubles et les crédits
pour l'éducation, la santé publique, la sécurité sociale et la culture
309 881 500 roubles.
Les droits des organes locaux en matière budgétaire et financière
dans l'élaboration et la rédaction des budgets locaux, dans l'utilisation
des ressources, se sont élargis de manière importante. C'est à cette fin
qu'ont été prises les lois concernant les droits budgétaires des républiques
fédérées et des soviets locaux, ainsi que toute une série d'arrêtés du gou
vernement de l'U.R.S.S. et des gouvernements des républiques fédérées.
4) L'élargissement considérable des droits des soviets locaux cons
titue l'une des manifestations les plus éclatantes de l'impulsion de déve
loppement donnée à la démocratie soviétique. La décentralisation des
fonctions de direction de l'exécution et de direction générale et l'élargi
ssement des droits des organes des soviets locaux ont gagné en fait toutes
les branches de leur activité : la planification, le budget, l'industrie, l'agri
culture, la construction, le commerce et les restaurants communautaires,
l'économie communale, la construction des routes, le secteur culturel,
l'instruction publique, la santé publique et la sécurité sociale, la protec
tion de la légalité et de l'ordre public.
Beaucoup de questions qui jusque là étaient tranchées par les orga
nes des républiques sont maintenant de la compétence des organes des
soviets locaux. Par là même l'ensemble des questions d'administration
en matière d'économie nationale et de culture, dépendant de la décision
prise de façon indépendante et en dernier ressort par les soviets locaux,
s'est considérablement élargi.
En même temps on a assisté à un accroissement du rôle d'organisat
ion et de coordination des soviets locaux sur le territoire de la région,
du rayon et de la ville. Non seulement ils orientent et dirigent l'activité
des organes de l'administration qui leur sont subordonnés, des organisat
ions et des entreprises qui dépendent d'eux, mais de plus exercent sur
veillance et contrôle sur le travail des autres organisations. En particul
ier les soviets et leurs comités exécutifs sont en droit d'exercer leur cont
rôle sur l'activité des entreprises des sovnarkhozes ; les soviets de terri
toire, les soviets de région et leurs comités exécutifs sont compétents
pour entendre les sovnarkhozes sur ces questions. Les nouvelles lois
relatives à l'organisation judiciaire des républiques fédérées fournissent LES TENDANCES FONDAMENTALES DU DEVELOPPEMENT 512
aux soviets locaux des moyens d'action encore plus efficaces dans l'o
rganisation des organes judiciaires et dans le contrôle qu'ils exercent sur
leur activité.
Tout cela a permis d'améliorer considérablement la direction du
développement de l'économie et de la culture, d'utiliser pleinement les
ressources intérieures les plus riches, l'expérience et l'initiative des tra
vailleurs. La réalisation des mesures mentionnées plus haut, couronnée
de succès, s'est unie à une utilisation plus complète et plus efficace par
les soviets locaux, les comités exécutifs locaux, leurs sections et leurs
directions, de tous les pouvoirs qu'ils possédaient déjà.
5) La décentralisation de l'administration d'Etat et l'élargissement
des droits des soviets locaux ont eu pour but l'accroissement du rôle des
soviets dans l'édification à l'échelle de l'Etat et par là même dans la
statisfaction des besoins et des demandes des populations respectives
des régions, des rayons et des villes. Le Parti communiste et le gouverne
ment soviétique ont fait tout leur possible pour parvenir à ce que le
rôle des soviets locaux dans la solution des grandes et des petites affaires
de l'Etat augmente de façon continue. Actuellement, par exemple, les
soviets locaux assument l'entière responsabilité du développement de
l'agriculture dans notre pays. Un rôle important leur appartient dans
l'exécution des décisions du Plenum de Janvier du Comité central du
Parti communiste de l'Union Soviétique (1961) relatives à l'essor ulté
rieur de toutes les branches de la production agricole.
Tout cela contribue à intensifier considérablement l'activité des
organes représentatifs locaux. Toute activité utile et rationnelle de leur
part, accumulant l'expérience des masses, est reprise par les organes
centraux, étudiée sous tous les aspects, discutée et, en fin de compte,
sert de base à un acte juridique de l'Etat. Leurs propositions, soumis
es en grand nombre aux administrations centrales, donnent à l'acti
vité dirigeante de l'Etat un caractère encore plus démocratique. Les
projets d'actes juridiques de l'Union ou des républiques sont amplement
discutés dans les lieux directement intéressés. En outre, la forme actuelle
de l'activité des organes étatiques locaux a une base juridique solide.
La législation leur assure le droit de délibérer sur toutes les questions,
que leur portée soit à l'échelle de l'Union ou à celle des républiques, et de
soumettre leurs propositions aux organes correspondants.
C'est par les facteurs sus-indiqués que s'explique à son tour l'i
ntensification de l'attention portée par les organes suprêmes du pouvoir
d'Etat et de l'administration des républiques fédérées à la généralisation
de la très riche expérience du travail que possèdent les organes des so
viets locaux. Ce phénomène s'accompagne d'un renforcement du contrôle
exercé par les soviets suprêmes et leurs presidiums sur l'observation par
les soviets locaux de la légalité socialiste et des autres principes démocrat
iques d'organisation et d'activité. Une telle forme de direction exercée
sur les institutions représentatives locales est appelée à favoriser un
accroissement encore plus grand de leur initiative et de leur indépen
dance dans l'application de la politique du Parti et des lois soviétiques,
ainsi qu'un affermissement des liens avec la population. DES ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R.S.S. 313
6) Pour l'administration courante des branches de l'économie et de
la culture les soviets possèdent un appareil exécutif (comité exécutif,
sections et directions) dont ils orientent et contrôlent le travail. Le dévelop
pement des rapports des organes locaux du pouvoir d'Etat et des orga
nes de l'administration d'Etat va dans le sens d'un accroissement du
rôle directeur des organes représentatifs. On assiste à une extension du
domaine des questions examinées par les soviets ainsi qu'à un renforce
ment du contrôle exercé par les organes du pouvoir d'Etat sur le travail
des organes exécutifs. Il en résulte un accroissement du rôle des soviets,
en tant qu'organes du pouvoir d'Etat, dans la solution des problèmes
fondamentaux d'édification à l'échelle de l'Etat, et un renforcement des
principes sociaux dans l'accomplissement des fonctions de l'administra
tion d'Etat.
Toute une série de fonctions des organes exécutifs sont remplies
maintenant directement par les soviets, au cours de leur session ordinaire.
En conformité avec la législation, l'étendue de la compétence exclusive
des soviets s'est élargie (confirmation du plan de développement de l'éc
onomie et de la culture, etc.). En même temps, l'ensemble des questions
examinées lors des sessions par les soviets, entrant dans la compétence
des organes d'administration, s'est substantiellement élargi.
Il s'agit des questions de l'importance la plus immédiate et la plus
fondamentale, concernant le domaine de l'administration d'Etat. En
outre, le rôle des soviets ne se réduit pas à l'exécution directe des pres
criptions de la loi. Les soviets organisent l'application par les organes de
l'administration des lois, des décisions des organes hiérarchiquement
supérieurs et de leurs propres décisions, et orientent leur activité dans
ce sens. Grâce à cela le processus d'élargissement de la sphère d'activité
des soviets embrasse aussi l'organisation du contrôle et de la vérification
de l'exécution des actes juridiques étatiqvies.
Les formes juridiques d'organisation du spécial exercé par
les soviets sur le travail des organes exécutifs reçoivent également une
impulsion de développement. Les comités exécutifs présentent réguli
èrement aux sessions des soviets des rapports sur leur propre activité et,
éventuellement, des rapports sur des questions particulières d'édification
économique et culturelle. Par exemple, en 1960, lors des sessions des
soviets locaux de la R.S.F.S.R., 95 % des comités exécutifs ont présenté
leurs rapports (3). C'est à cet objectif que répond l'examen systématique,
effectué lors des sessions des soviets, des informations données par les
comités exécutifs, les sections et les directions sur l'exécution des déci
sions des soviets et sur la suite donnée aux critiques et aux propositions
émises par les députés, lors des sessions précédentes, à propos du travail
des comités exécutifs dans l'intervalle des sessions. L'utilisation effec
tive par les députés de leur droit d'interpellation permet aux soviets et
aux députés de contrôler le travail des organes d'administration et des
fonctionnaires et de s'attacher à obtenir l'accroissement de leur respons
abilité.
(3) Vedomosti Verkhovnogo Soveta R.S.F.S.R., 19G1, n° 6, art. 112. LES TENDANCES FONDAMENTALES DU DÉVELOPPEMENT 514
Au cours des dernières années ont été prises des mesures destinées
à perfectionner la structure de l'appareil des soviets locaux et à réduire
le nombre des maillons superflus. Le résultat en est que de 1950 à 1958
les dépenses concernant l'administration dans les budgets locaux ont
été réduites de 8,7 % à 4,5 % (4). Le souci de l'organisation de la pro
duction devient de plus en plus caractéristique de l'activité de la plu
part des unités structurelles de l'appareil des soviets locaux. La majeure
partie de leurs activités se réalise non par prescriptions administratives
mais par voie de persuasion, de recommandations et de travail d'orga
nisation.
Voilà donc, brièvement exposées, les tendances fondamentales qui
caractérisent le développement des soviets locaux et l'accroissement de
leur rôle en tant qu'organes locaux du pouvoir d'Etat. Du fait que les
soviets, se présentant en qualité d'organes du pouvoir, sont en même
temps les organisations qui font le plus appel aux masses, on assiste
également à un accroissement de leur rôle en tant qu'organes autonomes
locaux. Les principes sociaux dans le travail des soviets locaux se renfor
cent, la population est amenée à participer encore plus largement à leur
activité. Il se produit un approfondissement des principes démocrati
ques du travail des soviets — responsabilité devant les masses, publi
cité du travail, etc. — et les formes de leur activité et de celle de leurs
organes se perfectionnent sans cesse. Analysons les transformations fon
damentales qui caractérisent ce processus.
1) Les soviets locaux, on le sait, remplissent les fonctions qui leur
incombent au cours de sessions. C'est pourquoi de l'approfondissement
et du perfectionnement de la forme du travail en session des soviets
dépendent pour beaucoup la collective de direction étatique dans
les lieux directement intéressés, le degré de participation des masses
à la solution des problèmes étatiques. A ce point de vue, ce qui est
significatif tout d'abord c'est l'élargissement considérable du domaine
des questions examinées par les soviets lors de leurs sessions. La publi
cité de leur travail a reçu une impulsion de développement. De nombreux
soviets tiennent maintenant des sessions sur place, directement dans les
kolkhozes, les sovkhozes, les fabriques, les usines et les clubs. Cela per
met aux ouvriers, aux employés et aux kolkhoziens de prendre part
effectivement au travail des organes du pouvoir d'Etat.
Les soviets informent la population du lieu et du moment de la
tenue de la session et de l'ordre du jour proposé. Dans la presse locale
sont souvent publiés les projets de décisions des soviets ; les propositions
et remarques faites par les citoyens sont prises en considération lors de
la solution définitive du problème. Les décisions prises par les soviets
sont également communiquées à la population ; les députés donnent des
explications aux électeurs sur le contenu des actes des organes du pou
voir et organisent leur mise à exécution.
2) Les commissions permanentes constituent l'une des formes juri-
(4) V. Les budgets locaux en U.R.S,S, (en russe), 1960. DES ORGANES LOCAUX DU POUVOIR D'ÉTAT EN U.R.S.S. iîlo
diques d'organisation les plus importantes du travail des soviets et des
députés. Les commissions sont composées de députés et établies d'après
les branches principales de l'activité des soviets (industrie, agriculture,
construction, secteur culturel, etc.). Les règlements relatifs aux comm
issions permanentes, adoptés au cours des dernières années dans les
républiques fédérées, chargent celles-ci de la préparation des questions
destinées à être examinées lors des sessions des soviets et des séances
des comités exécutifs, du travail d'organisation et du contrôle à exercer
sur l'exécution des lois et des décisions prises en vertu des lois soviétiques.
La sphère d'activité des commissions permanentes s'élargit de façon
continue. Ainsi, en 1960, elles ont présenté plus de 530 000 rapports
individuels et collectifs aux sessions des soviets et aux séances des comit
és exécutifs (5). Les commissions s'occupent à l'heure actuelle considé
rablement plus du travail d'organisation courante, étvidient les problè
mes de développement de l'économie et de la culture et émettent des
recommandations motivées. Parmi toutes les décisions prises beaucoup
d'entre elles reçoivent une suite dans l'activité commune des commiss
ions, des sections et des directions des comités exécutifs. Progressive
ment les commissions se chargent toujours plus de l'exécution des fonc
tions particulières des organes d'administration correspondant aux divers
es branches. Par là même les députés participent effectivement à l'exé
cution des décisions prises.
Par un travail quotidien d'organisation et d'éducation des masses
les commissions s'efforcent de trancher beaucoup de questions import
antes. Cette activité est favorisée par la grande autorité dont jouissent
les et la large participation au travail de la société, des
ouvriers, des employés, des kolkhoziens et des bénéficiaires de pensions.
Les commissions tiennent de nombreuses séances directement dans les
entreprises, les administrations et les organisations. On y organise des
permanences de députés, des incursions à fin de vérification effectuées
par les masses sur le travail des entreprises avec la participation de
représentants des syndicats, du komsomol, etc.
3) Les députés des soviets locaux assument des activités très divers
es. En tant que représentants élus, ils assurent à la fois l'exécution de
leurs obligations de députés et celle de leur travail productif normal.
La possibilité de combiner les deux activités grandit de façon continue
en liaison avec la réduction de la journée de travail en U.R.S.S. et l'él
évation du niveau de l'instruction et de la culture des travailleurs.
En même temps qu'augmente le volume de leur travail au sein du
soviet et de la commission permanente, ce qui s'explique par l'accroiss
ement du rôle des organes représentatifs, les députés ont considérable
ment intensifié leur activité dans leurs circonscriptions. Ils s'attachent à
obtenir la réalisation des vœux formulés impérativement par leurs élec
teurs, reçoivent régulièrement les habitants, commentent les décisions
du Parti, les lois, renseignent au sujet des décisions adoptées par les
(5) V. Izvestia, 4 mars 1961.

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