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Louis Perret, Alain-François Bisson (dir.). Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international. The Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade - note biblio ; n°3 ; vol.56, pg 771-772

De
7 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 771-772
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
767
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (coord.). -
Contrat ou Institution : un enjeu de
société
, coll. « Systèmes Droit », Paris, LGDJ, 2004, 190 pages.
Cette publication est le résultat des travaux réalisés au cours de l’hiver
2002/2003, dans le cadre de l’École doctorale des sciences juridiques, économiques
et de gestion de l’Université de Paris XI. L’École doctorale était particulièrement
préparée pour aborder ce thème, d’une très grande actualité juridique.
Contrat et institution, constituent les deux grands modes possibles de
coordination des individus pour une action collective. Les origines de la première de
ces deux notions sont très anciennes. Tous les systèmes juridiques de l’Antiquité
connaissaient le contrat ou des formes de contrat.
Il n’en est pas de même pour l’institution. Le mot existe depuis longtemps mais
c’est surtout depuis la fin du XIXe siècle qu’il est utilisé par les juristes pour
désigner un mécanisme juridique, dont diverses doctrines ont tenté de préciser le
contenu. L’institution plus que le contrat dépend d’une autorité, souvent celle de
l’État.
On constate une sorte de mouvement de balancier constante du droit entre ces
deux pôles. Les auteurs de cette recherche tentent de dégager le point où cet
équilibre s’établit, dans des secteurs-clés tant de l’action publique que des activités
privées.
L’action publique (services publics, répression pénale, fonction publique,
organisation des territoires, fiscalité des institutions) met en oeuvre des institutions ;
pourtant dans de nombreux domaines, elle s’accommode de rapports fondés sur un
accord des volontés. Dans les activités privées (famille, sociétés, associations) le
contrat ne règne plus en maître, on assiste au développement d’une
institutionnalisation de certains de ces secteurs.
En conclusion de ce remarquable ouvrage, quel que soit le domaine envisagé, il
semble que ni le contrat ni l’institution ne suffisent, l’un ou l’autre, pour rendre
compte de mécanismes juridiques ou économiques, complexes et en perpétuelle
mutation. Le droit est constamment à la recherche d’équilibre.
B. B.
Jean-Sylvestre BERGÉ, Marie-Laure NIBOYET (dir.). –
La réception du droit
communautaire en droit privé des États membres. Colloque international.
Session internationale d’études doctorales
, Université Paris X – Nanterre (28
janvier – 1
er
février 2003), Bruxelles, Bruylant, 2003, 316 pages.
Cet ouvrage rend compte d’une manifestation originale, associant colloque
international et session internationale d’études doctorales. Le volume réunit à la fois
les rapports présentés lors du colloque sur « la réception du droit communautaire en
droit privé des pays membres », qui a eu lieu à l’Université de Paris X Nanterre les
30 et 31 janvier 2003, et la synthèse des travaux de la session d’études doctorales
qui l’accompagnait (28 janvier-1
er
février 2003).