M.S. McDougal, H.D. Lasswell, I.A. Vlasic, Law and Public Order in Space - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 869-1233

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 869-1233
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français

Extrait

M.S. McDougal, H.D. Lasswell, I.A. Vlasic, Law and Public
Order in Space
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 869-873.
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M.S. McDougal, H.D. Lasswell, I.A. Vlasic, Law and Public Order in Space. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16
N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 869-873.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_4_14083BIBLIOGRAPHIE 869
< maladie », sous la forme, surtout, de l'échec fait à certains effets de
droit recherchés par une volonté, un instant diminuée, ou pour toujours
affaiblie quand la maladie est « le prélude de la mort », est considérable.
L'auteur y a retenu, outre ce qui concerne les incapacités de dis
poser à titre gratuit pendant la dernière maladie (art. 909 du Code ci
vil), le contrat de rente viagère avec l'application de l'article 1975 du
Code civil et, bien entendu, les incidences de l'altération des facultés
intellectuelles sur la validité des actes juridiques de manière à lutter éga
lement contre les fraudes et les nullités inopportunes.
Sagement, il a voulu cantonner ses recherches sur le terrain de
l'existence des droits sans considérer celui de leur exercice, trop souvent
et trop classiquement exploré. C'est qu'en effet, son exposé devient ici,
comme un brillant jeu de glaces où l'on retrouve des figures familières
ingénieusement rapprochées, présentées sous des angles inhabituels, im
prévus, tel le visage de personnes regardées tantôt de face tantôt de
profil, voire de profil perdu. Cela confère à sa démarche force et origi
nalité, notamment quand il écrit que l'article 909 du Code civil traduit
comme un remord de ses rédacteurs.
L'essai de synthèse proposé pour démontrer que le malade n'est ni
incapable, ni inapte au commercium, et qu'il n'a pas besoin d'un statut
juridique spécial devrait rallier à l'auteur l'adhésion de tous ses lec
teurs.
Ce qui est dit, enfin, du certificat prénuptial et, à l'opposé, des maria
ges in extremis, source du meilleur comme du pire, l'est en termes excel
lents de même que l'analyse du sort réservé aux actes accomplis par des
mourants ou que l'on croit tels mais qui guérissent à la surprise et, parf
ois, à la joie sincère de leur entourage.
Le grand attrait de la thèse de M. J.-Cl. Lombois vient de ce qu'en
présentant des institutions fondamentales, des règles de droit connues,
des solutions juridiques bien établies, mais dans une lumière originale,
dure, quand ce n'est pas cruelle, il oblige le lecteur à s'interroger sans
leurre sur quelques-uns des plus graves problèmes posés aux juristes en
un temps où l'avenir de la personne humaine est l'enjeu de tant de luttes
contradictoires et incertaines.
La bibliographie du sujet, bien classée, est malheureusement in
complète.
Louis KORNPROBST.
Myres S. McDougal, Harold D. Lasswell et Ivan A. Vlasic. — Law and
Public Order in Space, New Haven et Londres, Yale University Press,
1963, xxiii et 1147 pages.
La littérature du droit de l'espace est déjà surabondante. Se tenir au
courant de tout ce qui s'écrit dans ce domaine suffirait à occuper l'ac
tivité d'un homme.
Cette littérature a surtout consisté en une multiplicité d'articles de
revues. Chacun a apporté sa pierre à l'édifice, et contribué à former une
opinion générale, qui est venue se joindre aux positions officielles des
gouvernements dans les discussions internationales et a ainsi constitué
un des facteurs de développement des principes du Droit et de l'Espace.
L'ouvrage de MM. McDougal, Lasswell et Vlasic, paru à la fin de
1963, tient dans cet ensemble une place qu'on peut, sans crainte d'erreur,
qualifier d'unique. Unique, à la fois par le volume, par la méthode, par
l'immensité de l'information qui le fonde, par l'autorité qui s'en dégage. 870 BIBLIOGRAPHIE
II comporte trois parties fondamentales et une partie de conclusions.
Dans la première partie (p. 3 à 137) on trouve une étude des caractéristi
ques scientifiques, sociologiques et psychologiques, qui résultent des
changements produits par l'avènement de l'ère spatiale.
Ces changements affectent notamment la structure de l'organisation
humaine. Les auteurs recherchent d'abord, en quoi les buts et les motifs
habituels (puissance, sécurité, richesse, santé, connaissance, etc.), peu
vent s'appliquer à la recherche spatiale.
Ensuite ils examinent les « situations » spatiales, c'est-à-dire l'e
nvironnement spatial physique et ses particularités, et les altérations qu'il
peut apporter aux valeurs fondamentales précitées (puissance, richesse,
connaissance, etc.), les moyens d'employer la recherche spatiale comme
instrument diplomatique, idéologique, économique et bien entendu, mi
litaire.
Ils s'attachent ainsi aux résultats produits dans les domaines de la
puissance, de la richesse, de la connaissance, etc., soit dans l'immédiat,
soit à plus longue échéance. Sur ce dernier point, le problème est sim
plement posé, notamment quant à la structure à venir des Etats et de la
communauté internationale.
Enfin, les auteurs examinent le problème sous l'angle des revendi
cations ou affirmations probables d'autorité, d'Etats ou d'organisations
internationales. Ils consacrent (p. 114 à 120) un développement inté
ressant à la question de savoir dans quelle mesure la coutume <à défaut
d'un accord multilatéral général peu recommandable) peut servir à
construire les fondements de la communauté internationale dans le do
maine spatial.
Dans la deuxième partie (p. 141 à 190) les auteurs développent la no
tion de public order.
Par « order » les auteurs entendent (p. 145 et 146) « l'échelle
des valeurs et les institutions fondamentales garanties par l'ordre juridi
que... » lequel fait lui-même partie du « public order ».
Les auteurs mettent en avant la notion de common interests. Ils
soulignent (p. 189) l'idée que la projection dans l'avenir qui est caracté
ristique de l'ère spatiale est de nature à accroître l'interdépendance et
donc la prédominance des intérêts communs sur les intérêts exclusifs.
On peut donc légitimement s'attendre à la réalisation d'un public order
minimum.
Dans la troisième partie (p. 193 à 1021) qui est le morceau de ré
sistance, les auteurs constatent d'abord le consentement général aux ac
tivités spatiales, caractéristique du processus traditionnel de formation
coutumière, au point qu'une constatation du contenu de ce consensus ne
pourrait être, dans l'avenir, qu'un acte de force pure et simple (p. 200
et 201). Les auteurs passent à cet égard en revue les débats et déclara
tions qui, depuis 1957, et aux Nations Unies notamment, établissent ce
consensus de la part de tous les Etats et de l'immense majorité de la
Doctrine, favorable au principe de la liberté de l'espace.
Les auteurs examinent ensuite le contenu de la compétence exclu
sive des Etats sur l'espace aérien (p. 244 à 281), tout en constatant un
léger progrès des intérêts communs dans l'espace aérien.
Les auteurs traitent des diverses possibilités de exclu
sive sur l'espace, tirées notamment par analogie de cas semblables en
matière maritime en ce qui concerne la haute-mer. Ils sont amenés à
ce propos à étudier le problème de la frontière entre l'espace aérien et BIBLIOGRAPHIE 871
l'espace extra-atmosphérique (p. 323 à 359), prenant parti pour la con
ception fonctionnelle dont le professeur McDougal fut un des premiers
promoteurs en 1958.
Les auteurs sont amenés à constater que « l'ordre minimum », tel
qu'exprimé dans la Charte des Nations Unies et le droit international
coutumier, est, de l'avis général, applicable aux activités dans l'espace.
Notamment les auteurs sont convaincus que la distinction fondamentale
entre la coercition légitime et l'emploi illégitime de la force reste va
lable dans l'ère spatiale {p. 477 et 478). Sur la base de cette constatation,
les auteurs formulent une série de recommandations en vue d'assurer un
ordre minimum dans le domaine de la prévention (diplomatique, idéolo
gique, économique et militaire), notamment en ce qui concerne le dé
sarmement et la dissuasion des agresseurs possibles. Ici les auteurs, uti
lisant une terminologie classificatrice qui leur est propre, soulignent les
voies