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M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit
administratif français
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobre-décembre 1996. pp. 974-976.
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M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
48 N°4, Octobre-décembre 1996. pp. 974-976.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_4_5341
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