M. Voisset, L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 - note biblio ; n°1 ; vol.23, pg 295-296

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 295-296
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

M. Voisset, L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°1, Janvier-mars 1971. pp. 295-296.

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M. Voisset, L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°1, Janvier-

mars 1971. pp. 295-296.

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