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Marie Lamoureux. L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants - compte-rendu ; n°3 ; vol.59, pg 725-726

De
12 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 725-726
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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e Claude EMANUELLI. - Droit international privé québécois,Montréal,2 éd., Wilson & Lafleur, 2006, 396 pages. Le droit international privé québécois a été rénové en profondeur à l’occasion de la grande réforme du droit civil québécois ayant conduit à l’adoption, en 1991, du nouveau Code civil du Québec, dont le Livre X est précisément consacré au droit international privé. Depuis cette date, le juriste qui souhaite se renseigner sur le nouveau droit international privé du Québec a le choix entre l’imposantTraité de droit international privé en deux volumes, co-signé par M. G. Goldstein et Mme E. Groffier en 1998 et 2003 (v. aussi, de cette dernière,Précis de droit international e privé québécois,4 éd. 1990, avec mise-à-jour en date de 1993), et le précis plus ramassé de M. Emanuelli ici présenté dans sa deuxième édition (2006), la première datant de 2001. Il ne s’agit d’ailleurs pas simplement ici de réparer le silence conservé sur la sortie de l’édition initiale par la rubrique « bibliographie » de cette Revue,de signaler à ces lecteurs un ouvrage qui pourra les intéresser car, sans que être un livre de droit international privé comparé à proprement parler (le titre indique bien que son objet est de présenter le droit international privéquébécois), il n’a pas été préparé au seul vu du droit québécois mais présente les questions traitées en tenant compte de certaines sources étrangères – doctrine, et occasionnellement, jurisprudence – . Le lecteur sera surpris à cet égard de constater que les bénéficiaires de cette ouverture sont essentiellement les systèmes juridiques francophones, alors pourtant que les références comparatives aux droits decommon law auraient été facilitées par le poste d’observation privilégié que constitue le Québec, en raison, d’une part, des relations particulières qu’il entretient avec les autres Provinces, anglophones, du Canada, et d’autre part, de sa frontière commune avec les Etats-Unis d’Amérique. Faut-il y voir la manifestation d’un rattachement volontariste du Québec à la famille des droits romano-germaniques, attitude protectionniste d’une Province qui constitue à elle seule une minorité francophone dans son pays, et qui en fournit la quasi-totalité des bataillons dans sa zone géographique ? A moins qu’il ne s’agisse simplement de tirer les conséquences du fossé qui sépare l’approche anglo-américaine du droit des conflit de lois et de juridictions de l’approche européenne continentale, rendant la communication et la comparaison plus complexes, au point qu’elles seraient déplacées dans le cadre limité d’un précis québécois ? Comme il est d’usage au Québec, le précis de M. Emanuelli retient une conception plus étroite du droit international privé que celle à laquelle le lecteur français est accoutumé : ni la nationalité, ni la condition des étrangers ne sont directement traitées par l’ouvrage, qui concentre ses trois cent cinquante deux pages (hors tables et index) sur les conflits de juridictions puis les conflits de lois. Ces deux dernières questions forment en effet respectivement les chapitres 2 et 3 du livre, tandis que le premier, intitulé « Structure des règles de conflit », correspond, sous couvert d’une synthèse sur la règle de conflit (de lois et de juridictions), à une étude commune des facteurs de rattachements disponibles tant en matière de compétence juridictionnelle qu’en matière de compétence législative. C’est à cette occasion que l’étude sommaire de la nationalité (ou citoyenneté) canadienne a lieu, à côté de celle du domicile, de la résidence et du lieu de situation d’un bien (quelques
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