O. Frenette, L'évaluation des dommages-intérêts dans les actions en indemnité pour blessures et décès à la suite d'un délit ou d'un quasi-délit - note biblio ; n°1 ; vol.16, pg 236-238

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 236-238
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

O. Frenette, L'évaluation des dommages-intérêts dans les

actions en indemnité pour blessures et décès à la suite d'un délit

ou d'un quasi-délit

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°1, Janvier-mars 1964. pp. 236-238.

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O. Frenette, L'évaluation des dommages-intérêts dans les actions en indemnité pour blessures et décès à la suite d'un délit ou

d'un quasi-délit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°1, Janvier-mars 1964. pp. 236-238.

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