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Olivier Leclerc. Le juge et l’expert -Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1012-1014

De
45 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 3 - Pages 1012-1014
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
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David ANNOUSSAMY. -Lintermède français en Inde, Secousses politiques et mutation juridiques Droits, Coll. « Institut français de et Cultures » Pondichéry, Coll. « Sciences sociales », vol. 11, Paris, LHarmattan, 2005, 412 pages. Nul nétait, plus que David Annoussamy, à même de par sa naissance, sa formation et les hautes charges occupées, susceptible daborder le souvenir de lépopée française en Inde et den analyser les prolongements. En effet, lauteur originaire de Pondichéry, juge des Cours supérieures sous le gouvernement français comme sous le gouvernement indien, apporte le témoignage de son expérience vécue mais aussi du fruit de ses recherches savantes dhistorien. Il nest à ce titre que de consulter limportante bibliographie qui présente conjointement les publications de lInstitut Français de Pondichéry et les Pondy Papers in Social Sciences, mais également des périodiques du XIXè siècle, tel le Bulletin des Actes administratifs des Etablissements Français dans lInde, 1827 à 1872, ou lAlmanach de Pondichéry 1838/1943. À ceci sajoutent maints recueils de lois et jugements dont certains tels les jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry (1766-1791) ont été édités par lInstitut français de Pondichéry et lEcole française dExtrême-Orient (1999). Notons encore des journaux et mémoires tels ceux de François Martin (1665-1694) - arrivé à Pondichéry en 1674 avec 60 hommes - des recueils bibliographiques et la liste des livres en français à la disposition des magistrats français de Pondichéry, travaux extrêmement complexes portant sur les droits hindou ou musulman. Enfin, on ne peut passer sous silence les ouvrages historiques souvent écrits par des anglophones sur lInde ou sur limpact de la Révolution française sur les autres territoires français en Inde. Justice Annoussamy, titre quil conserve du respect que lui a valu à Pondichéry son activité judiciaire, a donc fait uvre universitaire et développe ses recherches à partir de ses enseignements au sein de lEcole de droit de Pondichéry et du Law College of Pondichérry dont il fut le premier directeur. Aussi cet ouvrage qui porte la marque dun vécu souvent dramatique, nen est-il pas moins un témoignage historique et scientifique dont lindépendance honore son auteur. Louvrage est un modèle de clarté. Il développe dans un premier temps les deux concepts de base que sont les institutions politiques et la mixité des droits puis, soucieux de précision, il analyse dans une seconde partie sous la forme de 11 chapitres toute la réalité de la pratique judiciaire, passant en revue lévolution de lorganisation judiciaire, limplantation du droit anglo-indien, le statut personnel et lensemble des questions de droit de la famille et du droit patrimonial de la famille. Cette seconde partie plus technique ne saurait se comprendre sans lapproche historique de la première partie dune portée plus générale, et proprement passionnante. Cest en effet toute lhistoire de la présence française aux Indes qui se déroule sous nos yeux, histoire faite de métissage des ethnies, des castes, des murs. Comme lécrit dans sa préface Laurent Sermet, Vice-président de lUniversité de la Réunion, la logique directrice de louvrage est « la culture saisie par le droit ». Cette recherche se situe ainsi dans la mouvance de lEsprit des Lois, Chapitre XIX - XXVI et rappelle, si besoin était, que les murs dune nation conditionnent ses lois.
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Ce qui ressort de cette analyse cest, entre autres, lopposition entre notre jacobinisme centralisateur et unificateur et la résistance des traditions diverses des ethnies qui se retrouvent à Pondichéry. Au demeurant, sagement, la pluralité des droits a été tolérée dans nos possessions doutre-mer : au départ, le droit français régit les rapports des colons seuls - quitte en cela à sopposer à luniversalisme proclamé en 1789 -, puis le dialogue sétablit entre règles hindoues et françaises après lavis rendu par le Comité Consultatif de jurisprudence hindoue le 22 mars 1853 dans lequel est émis le vu que le Code Napoléon soit déclaré applicable dans ses dispositions qui ne sont point contraires aux lois et murs des hindous en une trentaine de matières, soit presque lintégralité du Code civil à lexception du statut personnel (p. 241 et s. et la consécration de cette recommandation par la Cour de cassation en 1902). Mais la volonté unificatrice de lInde politique et son anglophonie ont eu raison de cette ébauche dune polyculture juridique. Il faut lire tout louvrage : apprécier les atouts et les difficultés de lenseignement prodigué à Pondichéry (p. 93 et s.), sattarder avec quelque émotion au Firman (ou Caoul) de Ragarnat Pendit à la Royale Compagnie de France établie à Pondichéry qui organise les rapports entre les français travaillant à Pondichéry « marchands, tisserands, peintres et tous autres qui serviront la dite compagnie» et le Divan de Pondichéry : « Aucune nation comme Anglois, Danois, Portugais, et tous autres, ne pourront négocier à Pondichéry, sans permission de la Compagnie ; et si quelquune des dites nations venoit mouiller devant le dit Pondichéry, ne pourront débarquer aucune marchandise sans la même permission ; et au cas quil leur soit accordé le Divan tiendra les conditions dont la dite Compagnie sera demeurée daccord. ()Le présent Caoul vaudra pour toujours suivant sa teneur. Fait le 15 juillet 1680 » (p. 29).Sic transitLa place nous manque pour analyser lexpansion puis les vicissitudes de la présence française à Pondichéry, linsuffisance de garanties pour le maintien dinstitutions libérales à la française qui se délitent dans un contexte très différent : en lespace de 15 ans lessentiel de lhéritage français aura disparu (p. 193). La seconde partie de louvrage suit, pas à pas, lévolution de lorganisation judiciaire, jusquà la description de la hiérarchie actuelle des tribunaux (p. 219) et les différences avec le droit français (p. 233). Notons comme une influence « humanitaire » de la loi française les développements relatifs au mal du surendettement qui avait donné lieu à un véritable servage (p. 264) et la réglementation dun contrat de travail à titre de « panéal » (littéralement homme de ferme), qui doit désormais pour être valable avoir été librement consenti et ne doit pas dépasser cinq ans. On ne peut que rendre hommage à lauteur pour toutes les informations savantes quil nous livre sur la complexité de ce paysage juridique. Tout particulièrement, on se contentera de rappeler ici que les habitants de Pondichéry ont été, à deux reprises, soumis au verdict de juges non versés dans le droit quils ont été appelés à administrer : les hindous par les juges français et les Pondichériens francisés par les juges de lUnion indienne. Ce qui conduit tout naturellement D. Annoussamy à sinterroger en conclusion : « À y réfléchir, quand la solution du droit est diverse, quand les règles de droit se présentent en ordre de combat, comment le juge naurait-il pas la tentation de sécarter du droit qui a perdu
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sa valeur absolue, pour lui substituer son propre idéal de justice ? » (p. 388). Sans doute. Mais nest-ce pas là un pis-aller ? Cette peinture des péripéties du droit français aux Indes est captivante mais attristante. Elle contrevient à loptimisme de Montesquieu : le droit est lexpression des murs mais encore faut-il quil y ait quelque unité dans les murs dune nation. Lexemple de Pondichéry pourrait être éclairant pour notre pays que daucuns voudraient systématiquement engager sur la voie du pluralisme culturel.
Marie GORÉ Jacques BÉGUIN et Michel MENJUCQ (dir.). -Droit du commerce international, coll. « Traités », Paris, Litec, 2005, 1119 pages. Ce traité rassemble les contributions de neufs universitaires, internationalistes privatistes (J. Béguin ; G. Bourdeaux ; A. Couret ; B. Le Bars ; D. Mainguy ; M. Menjucq ; C. Seraglini) ou publicistes (H. Ruiz-Fabri ; J.-M. Sorel). Il sinscrit dans la lignée des ouvrages français de droit du commerce international qui, à la suite du célèbre cours de Berthold Goldman, publié en 1971 (sur lequel Ph. Fouchard « La conception dune nouvelle discipline »in Ph. Fouchard & L. Vogel (dir.),Lactualité de la pensée de Berthold Goldman, éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 21) refusent ou tentent de refuser le cloisonnement des disciplines juridiques selon quelles appartiennent au droit privé ou au droit public (voir également, paru en 2004, P. Daillier, G. de La Pradelle et H. Ghérari (dir.),Droit de léconomie internationale, éd. Pedone, 1119 p.). Précédés dune longue introduction (cadre juridique et liberté du commerce international), cinq grands thèmes y sont abordés : lorganisation du commerce international (organisation interétatique et étatique), lentreprise privée face au commerce international (sociétés et groupes multinationaux), les opérations commerciales du commerce international (propriété industrielle et contrats internationaux), les opérations financières du commerce international (crédits, marchés financiers, pools bancaires, contrôle des flux transnationaux) et, enfin, le contentieux du commerce international (droit judiciaire, faillite et arbitrage). Conçu comme un ouvrage de droit international, commenté comme tel dans les revues spécialisées, le travail présenté nintéresse pas au premier abord le droit comparé. Il mérite pourtant dêtre lu avec un il de comparatiste. Le droit du commerce international puise le plus souvent ses règles dans trois grands types de sources : les sources nationales, internationales (dorigine publique et, parfois, privée) et européennes (le plus souvent communautaires). Les premières qui, pendant longtemps, ont formé le « droit commun » de la matière (lexpression, qui a sans doute très mal vieilli, est utilisée plusieurs fois dans louvrage mais dans des sens différents) ont quitté, depuis longtemps, le devant de la scène pour céder, en partie tout au moins, leur place aux deux autres. Létude du droit du commerce international passe donc nécessairement par une juxtaposition des règles nationales, internationales et européennes applicables. Elle
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constitue pour le lecteur une véritable invitation à la comparaison. Louvrage en offre de multiples illustrations. Cest ainsi que lorganisation du commerce international est déclinée à la fois sur le mode étatique (le droit français en loccurrence), international (FMI et OMC) et européen (CE). Pour ce qui est du droit des sociétés privées, sont distinguées les règles nationales et conventionnelles, des règles propres à la « société européenne ». Le droit de la propriété industrielle néchappe pas à cette diversité (droit national, ADPIC, conventions de lOMPI, de lOEB, directives et règlements communautaires). Elle lui est consubstantielle depuis plus de 130 ans. Le droit des contrats sest également inscrit dans cette évolution. Longtemps gouverné par les seules règles de droit international privé national (essentiellement jurisprudentielles en France), il puise dorénavant ses règles dans le droit conventionnel international et communautaire. Le droit du crédit, entendu au sens large, offre sans doute dans louvrage la plus large palette de règles applicables. Cohabitent ainsi les règles dorigine privée (not. de la CCI), étatique, conventionnelle (not. de la CNUDCI) et, naturellement, communautaire. Les questions qui relèvent traditionnellement du conflit de juridictions, de lexequatur, de la coopération judiciaire ou, même, de la faillite sont quant à elles partagées, dans le contexte français, entre le droit national et le droit communautaire. Reste, pour terminer larbitrage, qui est probablement, dans louvrage, le thème qui fait la part la plus importante à lanalyse à proprement comparée : droits nationaux et droit international (dorigine étatique ou privée) de larbitrage international y sont souvent étudiés de front. La pluralité des normes et systèmes juridiques qui coexistent dans lenvironnement économique international fait du droit du commerce international un droit nécessairement comparé. Cet ouvrage offre au comparatiste une belle occasion den prendre une nouvelle fois conscience. Puisse letraité de droit du commerce internationaldevenir un jour le traitéde droit (national, international et européen) comparédu commerce international.
Jean-Sylvestre BERGÉ Tom W. BENNET. -Customary Law in South Africa, Le Cap, Juta, 2004, 464 pages. On aurait tort de croire que louvrage de T.W. Bennet se limite à son intitulé. En réalité, à travers le prisme du droit coutumier, cest toute loriginalité du droit de lAfrique du Sud que nous livre lauteur. On assiste, en effet, à un face à face permanent de la Common Law, avec sa spécificité sud-africaine, et de la coutume. Autant dire que le comparatiste ne saurait se priver dune lecture aussi enrichissante. Louvrage se divise en treize chapitres qui apprécient la coutume principalement de deux points de vue : sur le plan général de sa consécration, puis sous langle plus particulier de son contenu matériel. Sous un angle théorique tout dabord, lauteur évoque le concept de coutume en Afrique du Sud, son développement et les conflits qui apparaissent tant entre la
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