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P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la
responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.
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P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_3_14665
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