Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962 - note biblio ; n°3 ; vol.18, pg 763-764

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 3 - Pages 763-764
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins
P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la
responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.
Citer ce document / Cite this document :
P. Harmel et R. Bourseau, Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°3, Juillet-septembre 1966. pp. 763-764.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_3_14665