Cet ouvrage et des milliers d'autres font partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour les lire en ligne
En savoir plus

Partagez cette publication

P. Landon, Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir
des origines à 1954
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°3, Juillet-septembre 1963. pp. 615-616.
Citer ce document / Cite this document :
P. Landon, Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 15 N°3, Juillet-septembre 1963. pp. 615-616.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_3_13741
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin