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R.I.D.C. 1-2004
POINT DE VUE D’UN MAGISTRAT FRANÇAIS
Philippe CHAILLOU
*
C’est bien évidemment en tant que praticien que je vais vous parler. Un
praticien
qui, depuis plus de 30 ans maintenant, s’échine au sein de cette
justice des mineurs, tant au parquet qu’au siège, tant en province qu’à Paris,
tant au 1
er
degré qu’à la cour d’appel maintenant.
Vous n’entendrez donc pas de moi des discours théoriques ou une
savante exégèse des textes. Il y a des gens beaucoup plus compétents que
moi, autour de cette table, pour le faire.
Je vous parlerai d’expérience, à partir de mon quotidien. Et pas
uniquem
ent sur la seule question du statut. Parce que le statut est une chose
et la réalité peut être bien différente, au regard notamment des moyens à la
disposition du juge ou de l’application qu’il peut faire des textes. Sous la
pression notamment de l’opinion. Je me souviens ainsi d’une année où, sans
qu’aucune loi n'ait été votée, sans que le statut ait donc changé, le nombre de
détentions provisoires de mineurs avait augmenté de 20%.
La première question, je crois, qu’il faut se poser concernant la
délinquance des m
ineurs, c’est : où en est-on aujourd’hui du phénomène ?
Et je serai très curieux d’avoir l’opinion, sur ce point, de nos amis anglais et
espagnols.
En France, il y a eu une augmentation conséquente à partir de 1994. On
a
parlé alors d’une augmentation de 40% des procédures. Où en sommes-
nous aujourd’hui ?
Je n’ai pas les derniers chiffres sur le plan national, m
ais je les ai en ce
qui concerne le ressort de la cour d’appel de Paris, qui représente une part
non négligeable de la population de ce pays. Dans le ressort de la cour
d’appel de Paris, les années 2000 et 2001 ont marqué une stagnation de
l’activité judiciaire concernant les mineurs délinquants. Et 2002 se traduit
par une baisse dans tous les 7 Tribunaux pour enfants du ressort, qu’ils
soient situés en zone rurale comme Auxerre, très urbanisée comme Paris ou
en banlieue comme Evry.
*
Président de la Chambre spéciale des mineurs à la cour d’appel de Paris.
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