PUBLICATIONS. July 92

Directorate-General For Translation European Commission

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Juillet 92 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PUBLICATIONS - TABLE DES MATIÈRES ECONOMIE Avis sur "Europe 2000": les perspectives de développement du territoire communautaire" [doc COM(90) 544 final] Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit [doc. COM(91) 188 final] Avis sur la situation économique de et dans la Communauté à la mi-1991 Proposition de décision du Conseil adoptant le rapport annuel 1991/1992 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1992 - Rapport économique annuel - Renforcer la croissance et améliorer la convergence Public Procurement and Community financing MARCHE INTERIEUR L'ordre juridique communautaire - par Jean-Victor Louis - 5 édition revue et mise à jour Avis sur la communication de la Commission "Vers des réseaux transeuropéens - Pour un programme d'action communautaire" [doc COM(90J 585 final] Avis sur la n de la Commission intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentier [doc.

Sujets

• juriste
• juridique

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 21
• Langue: English
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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