Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Quelle tolérance pour les répudiations ? - article ; n°1 ; vol.58, pg 61-71

De
11 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 61-71
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins
R.I.D.C. 1-2006
QUELLE TOLÉRANCE POUR LES RÉPUDIATIONS ?
Ali MEZGHANI
La répudiation n’a pas de vertu propre. Elle est inégalitaire, unilatérale
et discriminatoire. Elle est injuste et inadéquate. Elle ne pourrait alors être
reçue dans un ordre juridique qui l’ignore qu’en faisant preuve de beaucoup
de tolérance.
La tolérance est un acquis historique. Le rapport à l’Autre peut être
celui de l’hostilité ou celui de l’hospitalité. L’histoire du droit international
privé enseigne comment le traitement de l’Étranger a évolué de l’une vers
l’autre. C’est à ce titre que le droit international privé est considéré comme
un droit tolérant.
Il est un premier sens où la tolérance manquerait de vertu. Il y a de la
condescendance lorsqu’elle consiste seulement à autoriser ce qu’on est en
droit d’interdire ou de réprimer. Simple accommodement. Permission
précaire qui répond à des considérations d’opportunité plus qu’elle ne
participe d’une philosophie de l’homme. Dans seconde signification, la
tolérance implique l’égalité des hommes, ce qui présuppose la distinction
entre ce qui relève de la pure sphère individuelle et ce qui doit être soumis
aux exigences de la vie collective telles que le droit les exprime.
Dans l’ordre interne, la tolérance, comme vertu morale, se manifeste
horizontalement entre les citoyens par la liberté qui leur est conférée. Elle y
a aussi, comme vertu politique, une dimension verticale puisque l’État est le
garant de la tolérance entre les individus
1
. Cette double exigence se retrouve
dans l’ordre international même si la tolérance se manifeste à travers la
réception des lois étrangères. La liberté et l’égalité bénéficient aux étrangers,
et l’État du for se doit aussi d’en être le garant.
Professeur associé à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).
1
Dictionnaire philosophie. Notion, p. 2611.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin