Quelques remarques sur les racines allemandes du droit pénal italien - article ; n°2 ; vol.55, pg 309-330

Licci

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 309-330
Cet article envisage la pénétration et la survivance des modèles allemands dans le système pénal italien. Le droit pénal italien présente, à côté des sources autochtones et formelles, un ample réseau d'emprunts, héritage d'une réflexion constante et systématique sur la littérature juridique allemande.
Notamment l'article énonce une loi de diffusion des modèles allemands au niveau des sources substantielles du droit italien : en vertu du prestige reconnu par la doctrine italienne à la doctrine allemande, plusieurs schémas juridiques, parfois constitués par des phenotypes des génotypes allemands consolidés dans le Code italien de 1930, sont réinterprétés à la lumière des modèles nouveaux provenant de la même source, mais chronologiquement postérieurs et souvent en relation d'extranéité avec le schéma original.
Ce phénomène se place dans le cadre culturel d'un néo-jusrationalisme cryptique, en vertu duquel la dogmatique allemande vient à jouer le rôle d'un nouveau droit naturel.
This article considers the penetration and survival of German legal models in Italian criminal system. Italian criminal law presents, together with formal, autochthonous sources, a wide bundle of horrowings, heritage of constant, systematic reflection on German legal literature. This article particularly enunciates a law of diffusion of German legal models at the level of substantive sources of Italian law : by virtue of German dogmatic legal science's prestige among Italian scholars, several legal schemes, sometimes constituted by phenotypes of German genotypes received in the Italian Criminal Code in 1930, are reinterpreted in light of new models, coming from the same source, but chronologically posterior and extraneous to the original scheme of thinking. This phenomenon places itself in the cultural context of a cryptic new-legal-rationalism, by virtue of which Germon dogmatic criminal science takes the role of a new natural law.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Giorgio Licci
Quelques remarques sur les racines allemandes du droit pénal
italien
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 309-330.
Résumé
Cet article envisage la pénétration et la survivance des modèles allemands dans le système pénal italien. Le droit pénal italien
présente, à côté des sources autochtones et formelles, un ample réseau d'emprunts, héritage d'une réflexion constante et
systématique sur la littérature juridique allemande.
Notamment l'article énonce une loi de diffusion des modèles allemands au niveau des sources substantielles du droit italien : en
vertu du prestige reconnu par la doctrine italienne à la doctrine allemande, plusieurs schémas juridiques, parfois constitués par
des phenotypes des génotypes allemands consolidés dans le Code italien de 1930, sont réinterprétés à la lumière des modèles
nouveaux provenant de la même source, mais chronologiquement postérieurs et souvent en relation d'extranéité avec le schéma
original.
Ce phénomène se place dans le cadre culturel d'un néo-jusrationalisme cryptique, en vertu duquel la dogmatique allemande
vient à jouer le rôle d'un nouveau droit naturel.
Abstract
This article considers the penetration and survival of German legal models in Italian criminal system. Italian criminal law presents,
together with formal, autochthonous sources, a wide bundle of horrowings, heritage of constant, systematic reflection on German
legal literature. This article particularly enunciates a law of diffusion of German legal models at the level of substantive sources of
Italian law : by virtue of German dogmatic legal science's prestige among Italian scholars, several legal schemes, sometimes
constituted by phenotypes of German genotypes received in the Italian Criminal Code in 1930, are reinterpreted in light of new
models, coming from the same source, but chronologically posterior and extraneous to the original scheme of thinking. This
phenomenon places itself in the cultural context of a cryptic new-legal-rationalism, by virtue of which Germon dogmatic criminal
science takes the role of a new natural law.
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Licci Giorgio. Quelques remarques sur les racines allemandes du droit pénal italien. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 309-330.
doi : 10.3406/ridc.2003.5578
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5578R.I.D.C. 2-2003
QUELQUES REMARQUES SUR LES RACINES
ALLEMANDES DU DROIT PÉNAL ITALIEN
Giorgio LICCI *
Cet article envisage la pénétration et la survivance des modèles all
emands dans le système pénal italien. Le droit pénal italien présente, à côté
des sources autochtones et formelles, un ample réseau d'emprunts, héritage
d'une réflexion constante et systématique sur la littérature juridique all
emande.
Notamment l'article énonce une loi de diffusion des modèles allemands
au niveau des sources substantielles du droit italien : en vertu du prestige
reconnu par la doctrine italienne à la doctrine allemande, plusieurs schémas
juridiques, parfois constitués par des phenotypes des génotypes allemands
consolidés dans le Code italien de 1930, sont réinterprétés à la lumière des
modèles nouveaux provenant de la même source, mais chronologiquement
postérieurs et souvent en relation d'extranéité avec le schéma original.
Ce phénomène se place dans le cadre culturel d'un néo-jusrationalisme
cryptique, en vertu duquel la dogmatique allemande vient à jouer le rôle
d'un nouveau droit naturel.
This article considers the penetration and survival of German legal
models in Italian criminal system. Italian criminal law presents, together
with formal, autochthonous sources, a wide bundle of borrowings, heritage
of constant, systematic reflection on German legal literature. This article
particularly enunciates a law of diffusion of German legal models at the
level of substantive sources of Italian law : by virtue of German dogmatic
legal science's prestige among scholars, several legal schemes,
sometimes constituted by phenotypes of German genotypes received in the
Italian Criminal Code in 1930, are reinterpreted in light of new models,
coming from the same source, but chronologically posterior and extraneous
to the original scheme of thinking.
* Professeur à l'Université de Turin. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2003 310
This phenomenon places itself in the cultural context of a cryptic new-
legal- rationalism, by virtue of which German dogmatic criminal science
takes the role of a new natural law.
1. Du droit et du langage
Au-delà de chaque règle opérationnelle et des options politico-sociales
que le droit traduit en norme, c'est surtout l'homogénéité du langage,
l'aspect, qui, avec le style, décide de l'appartenance d'une organisation
juridique à un plus ample système.
Sous le profil du langage du droit pénal, c'est-à-dire sous le profil
décisif pour le placement d'un système dans une aire culturelle, l'organisa
tion juridique italienne se place dans la famille italo-germanique .
Le langage des pénalistes italiens du 20e siècle est, comme le langage
des civilistes, la traduction du langage juridique allemand. Le pénaliste
italien, à partir de l'expérience académique, parle, écrit en italien, mais
pense à travers des catégories conceptuelles allemandes. En effet, l'étude
de la littérature étrangère constitue pour la doctrine pénale italienne un
point de référence indubitable. Ainsi, on peut dire que la culture pénale
italienne constitue une réflexion constante et systématique sur les orienta
tions de la dogmatique allemande.
Cette intime et ancienne liaison avec le monde des pénalistes all
emands se traduit dans un style littéraire précis : la majorité des travaux
doctrinaux anciens et récents prend soin de résumer et d'analyser la
législation et la littérature allemandes, d'exposer les grandes lignes et les
principes du système allemand et, très souvent, d'essayer d'adapter les
institutions et les schémas aux données normatives italiennes. Aussi le
technicien du droit pénal, qu'il soit juge ou avocat, parle et écrit en langue
1 Selon une approche traditionnelle pour les civilistes (mais constituant de plus en plus
l'objet de contestations dans la doctrine), la pensée juridique de l'Occident se présente
partagée entre les grands systèmes de common law, c'est-à-dire les systèmes de droit
essentiellement coutumier et jurisprudentiel, et de civil law, de droit essentiell
ement législatif et doctrinal, héritage d'anciennes racines romaines et germaniques. Même
en admettant que la distinction citée ci-dessus soit acceptable pour les civilistes, elle n'est
cependant pas transférable tel que dans le contexte du droit pénal, dont les sources (formelles)
sont désormais d'extraction législative dans la presque-totalité des pays d'Occident. Bien
plus intéressante est la distinction entre les systèmes dont le langage est, de quelque façon,
rattachable à l'enseignement de la doctrine allemande et aux systèmes qui n'ont pas cette
empreinte culturelle. Si l'on part de ce point de vue, il faut reconnaître que les systèmes
juridiques de l'Union européenne n'appartiennent pas à la même famille de droit. Au
contraire, au niveau de la micro-comparaison, le droit pénal de l'Union est partagé entre
trois systèmes correspondant à trois aires culturelles : d'un côté la zone para- germanique,
comprenant la presque totalité des pays du continent faisant partie de l'Union (et notamment
l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Hollande, l'Italie, le Portugal) et caractérisée par un
langage juridique forgé par la doctrine italo- allemande ; d'un autre côté, la zone francophone
et la zone empruntée au common law, qui sont substantiellement étrangères au langage
édifié par les savants allemands et italiens. Les connotations fondamentales de la première
zone ont un penchant pour la conceptualisation, une liaison entre droit et philosophie et
une configuration du droit comme produit théorétique, constituant l'objet d'une science au
sens propre du terme. Les connotations fondamentales des deux autres aires culturelles sont
une approche empiriste et une attitude pragmatique, pour lesquelles le droit est conçu
essentiellement comme un instrument pratique pour r