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R. Kovar, Le pouvoir réglementaire de la Communauté
européenne du charbon et de Vacier
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°3, Juillet-septembre 1965. p. 794.
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R. Kovar, Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de Vacier. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 17 N°3, Juillet-septembre 1965. p. 794.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1965_num_17_3_14381