Revue des revues ; n°1 ; vol.13, pg 1025-1046

Jean-Pierre Cot

Description

Annuaire français de droit international - Année 1967 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 1025-1046
22 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur Jean-Pierre
Cot
M. le Professeur Alain Bockel
Pierre Ferrari
M. Herbert Maisl
M. le Professeur Philippe Manin
M. le Professeur Paul Tavernier
Revue des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 1025-1046.
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Cot Jean-Pierre, Bockel Alain, Ferrari Pierre, Maisl Herbert, Manin Philippe, Tavernier Paul. Revue des revues. In: Annuaire
français de droit international, volume 13, 1967. pp. 1025-1046.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1967_num_13_1_1964REVUE DES REVUES
Jean-Pierre COT
avec le concours de
Alain Bockel, Pierre Ferrari, Herbert Maisl, Philippe Manin,
Paul Tavernier
L'objet de cette nouvelle chronique est de compléter la bibliographie
critique en donnant aux lecteurs de l'Annuaire un aperçu rapide des prin
cipaux articles relatifs au droit international public. Nous avons choisi pour
cette année quelques grandes revues consacrées à la matière et nous espérons,
l'an prochain, étendre notre rubrique aux annuaires et recueils de mélanges.
La chronique n'a nullement l'ambition d'être exhaustive (1). Elle doit se
limiter, par un choix souvent arbitraire, aux contributions présentant un
intérêt général pour les lecteurs de l'Annuaire. L'équipe de la Revue des
Revues serait heureuse de recevoir toutes suggestions ou critiques qui per
mettraient d'améliorer la chronique.
J.-P. COT.
(1) Outre la bibliographie systématique publiée dans cet Annuaire, les lecteurs pourront
se reporter aux divers dépouillements systématiques publiés par les principales revues de droit
international et notamment à la bibliographie systématique de la Nederlands Tijdschrift voor
Internationaal Recht.
Liste des revues dépouillées et abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Archiv des Vôlkerrechts Archiv
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q. Organization Int. Org.
Journal du Droit international J.D.I.
Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht N.T.I.R.
Revue belge de Droit international R. Belge générale de public R.G.D.I.P.
Rivista di Diritto internazionale R. Dir. Int.
Zeitschrift fur auslandisches ôffentliches Recht und Vôlkerrecht Z.a.ô.R.V.
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I. — GENERALITES
La transformation de la communauté internationale et ses incidences sur
le droit des gens restent un sujet de choix. On notera les conséquences pra
tiques qu'en tire Preiswerk (n° 3).
1) Richard A. Falk, Les nouvelles orientations de l'étude du droit internat
ional, A.J.I.L. 1967, n° 2, p. 477-495.
Synthèse des tendances dominantes de la doctrine anglo-saxonne contemporaine qui
s'efforce de rapprocher le droit international de la réalité politique en abandonnant les
systématisations juridiques de la doctrine ancienne, tentée par la transposition en
droit international des composantes principales du droit interne (d'où l'importance
exagérée donnée à la juridiction internationale). La recherche de l'influence réelle
des préoccupations juridiques sur les décisions étatiques, la prise en considération de
l'inégalité profonde des Etats et des conséquences qui peuvent en découler quant à leur
attitude envers la société internationale, la réintégration dans les analyses juridiques
des problèmes de stratégie internationale actuels (la bipolarité, la division en Etats
nantis et Etats pauvres) , marque l'école nouvelle.
On note parallèlement le développement de l'étude de nouvelles sources d'obligations
spécifiques telles que celles qui résultent de l'action d'une organisation internationale et
notamment des Nations Unies. Sur le plan méthodologique, on peut constater le consi
dérable effort de rationalisation scientifique de l'étude du droit international, notamment
par la constitution de corpus complets de la pratique des Etats, R. Falk rassemble les
tendances dominantes de la doctrine anglo-saxonne actuelle autour de trois thèmes : la
science de la décision (Mac Dougal) , le « fonctionnalisme » (Corbett, Jenks, W. Fried-
mann, J. Stone), les «systèmes» (Morton Kaplan), auxquels il faut ajouter l'orientation
«phénoménologique» d'auteur lui-même).
2) A. P. Sereni, I nuovi stati e il diritto internazionale (Les nouveaux Etats
et le droit international), R. Dir. Int. 1967, n° 1, pp. 5-24.
L'apparition d'un nombre considérable d'Etats, revendiquant des valeurs culturelles
propres et ne possédant pas les conditions nécessaires pour mener une politique
vraiment stable et indépendante pose un problème en droit international. Rejet des
théories selon lesquelles les Etats auraient le droit d'écarter certaines règles coutu-
mières reflétant des conceptions éthico-juridiques qui leur seraient étrangères (en fait
les règles vraiment contestées sont peu nombreuses). En revanche, l'avènement de ces
nouveaux Etats peut emporter des effets positifs intéressants, notamment pour le
renforcement de règles protectrices des droits de l'homme (non-discrimination raciale),
ou en ce qui concerne la «laïcisation» du droit international ou le développement de
certaines techniques juridiques (succession d'Etats — fonctionnement des organisations
internationales — assistance, p. ex.). Intérêt de la récente décision de l'Assemblée
générale de l'O.N.U. (20e session) sur la promotion de l'enseignement et la diffusion du
droit international.
3) R. Preiswerk, La réciprocité dans les négociations entre pays à systèmes
sociaux ou à niveaux économiques différents, J-D.I. 1967, n° 1, p. 5 à 40.
Deux transformations profondes de la société internationale ont eu de grandes
répercussions sur le Droit international classique : la première déclenchée par la
Révolution d'Octobre, la deuxième par la décolonisation. REVUE DES REVUES 1027
De celles-ci, il ressort que si certaines règles du Droit international s'adressent à
toute entité reconnue comme Etat, d'autres, par contre, ne peuvent être appliquées
uniformément car leur contenu apparaît déterminé par des Etats ayant un certain
système économique et social. Il existe donc, de ce point de vue, une différence que
le Droit international économique fait apparaître clairement.
Ainsi l'auteur détermine quatre situations dans lesquelles certains principes du
droit sont susceptibles d'une application différente : les
relations entre pays développés à économie de marché, les relations économiques
entre pays développés à économie planifiée, les relations économiques entre ces deux
groupes de pays, enfin les relations économiques des deux premiers groupes de pays
avec les pays peu développés.
Cependant, l'auteur n'examinera qu'un des principes du Droit international : la
réciprocité, successivement dans les rapports entre pays à systèmes sociaux différents,
et dans les rapports entre pays à niveaux économiques différents.
De cet examen, il résulte une inégalité des chances entre les parties contractantes,
du fait de l'asymétrie des formules juridiques des accords conclus entre Etats à systèmes
sociaux ou à niveaux économiques différents.
II. — SOURCES
La matière des sources du droit est dominée par les travaux, maintenant
achevés, de la Commission du Droit international sur le droit des traités et
la réunion prochaine de la conférence de codification. V American Journal of
International Law et le Zeitschrift fur ausldndisches ôffentliches Recht und
Vôlkerrecht publient chacun un important numéro spécial consacré à la
n" 4; Z.a£.R.V., 1967, n° 3, le texte de tous les articles matière (A.J.I.L., 1967,
étant en anglais pour assurer une meilleure diffusion du numéro) . La concept
ion des deux revues est assez différente : alors que VAJ.I.L. consacre des
études approfondies à certains thèmes du droit des traités, la Z.a&.R.V.
présente une critique textuelle des articles les plus contestés du projet de la
C.D.I. en utilisant surtout les travaux de la Commission.
Le développement du droit international par les organisations interna
tionales reste à l'ordre du jour (pratique subséquente des organes, valeur
juridique des recommandations, hiérarchie entre les sources du droit de
l'organ