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Table analytique - table ; n°4 ; vol.44, pg 1045-1065

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 4 - Pages 1045-1065
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Table analytique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°4, Octobre-décembre 1992. pp. 1045-1065.
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Table analytique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°4, Octobre-décembre 1992. pp. 1045-1065.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_4_4609TABLE ANALYTIQUE
Afrique du Sud. Académie droit. européenne de théorie du
V. Droit coutumier.
V. Enseignement du droit. Agence nationale de recherches sur
le sida. Académie internationale de droit
comparé. V. Droit de la santé.
Contemporary Law. Droit contempor Algérie.
ain, par la Canadian Comparative V. Droit musulman. Law Association et l'Association
québécoise de droit comparé, Allemagne.
Bibl. 747. Les conséquences de l'unification sur la
Japanese Reports for the XlIIth Inter Constitution allemande, par R. Ar
national Congress of Comparative nold, 697.
Law, Bibl. 336. V. aussi Code civil, Concurrence,
US Law in an Era of Democratization, Contrat, Droit judiciaire privé, Droit
ed. par J. N. Hazard et W. J. Wag maritime, Fonction publique, Négoc
ner, Bibl. 750. iation collective, Philosophie du
droit, Propriété, Responsabilité du Accidents de la circulation. fait des déchets,
Circolazione stradale e responsabilité : parentale, Science politique, Sociét
l'esperienza francese e italiana, par és.
S. Sica, Bibl. 340. Amérique latine.
L'indemnisation des victimes d'acci V. Obligation alimentaire, Société de dents de la circulation, par G. Viney, législation comparée. Bibl. 555.
Arbitrage international. Acte juridique.
V. Société de législation comparée. V. Obligations.
Argentine.
Administration.
V. Responsabilité civile.
Les droits des citoyens vis-à-vis de l'a
Arnaud (André-Jean). dministration : Le cas de la Colombie,
par W. Zambrano Cetina, 455. V. Unification du droit.
Administration locale. Arnold (Rainer).
V. Société de législation comparée. V. Allemagne. 1046 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1992
A.S.E.R.J. Insurance in the EEC. The European
Community's Programme for a New V. Résidence secondaire.
Regime, Bibl. 335.
Association pour l'étude de la procé
The Law of Insurance Contracts. First dure internationale.
Supplement to the First Edition, par V. Droit judiciaire privé. M. A. Clarke, Bibl. 333.
Association européenne pour l'e V. aussi Droit judiciaire privé, Responsnseignement de la théorie du droit. abilité civile.
V. Enseignement du droit. Aubert (Jean-Luc).
Association française du droit mari V. Obligations. time.
Auby (J.-B.). V. Droit maritime.
V. Droit de l'urbanisme et de la consAssociation internationale des
truction. sciences juridiques.
Les réunions de l'Association interna Australie.
tionale des sciences juridiques V. Enseignement du droit.
(Tokyo, 3-6 septembre 1991), Inf.
Autonomie locale. 217.
V. Société de législation comparée. Association québécoise de droit
comparé. Avocat.
V. Académie internationale de droit V. Association internationale des sciences juridiques.
Assurance.
Aynes (Laurent). EC Insurance Directives, par J. Mai-
tland-Walker, Bibl. 751. V. Droit civil.
Baldi (Roberto). Biens.
V. Résidence secondaire, Restitution. V. Contrat.
Bio-génétique. Banque.
La génétique humaine : de l'informaV. Consommateurs. tion à l'informatisation (Montréal, 6-
Belgique. 8 mai 1992), Inf. 223.
La préfiguration du droit de la génétiV. Juge, Preuve, Sûretés, Théorie
que par les contrats de bio-technologgénérale du droit.
ie : l'expérience nord- américaine,
Bennett (T. W.). par J.-C. Galloux, 585.
V. Droit coutumier. Blanc-Jouvan (Xavier).
Bergmans (Bernhard). V. Congrès.
Blanpain (Roger). V. Initiés.
V. Droit du travail. Bibliographie.
Blumberg (Phipp I). Bibliographie française (septembre
V. Sociétés. 1991-janvier 1992), 505 ; (février-
août 1992), 999. Braun (W. David).
Livres reçus, 343, 571, 755, 1037. V. Concurrence. TABLE ANALYTIQUE 1047
Brésil. Bovet (Christian).
V. Droit commercial, Habeas Corpus. V. Syndicat de prêt.
Bouloc (Bernard).
Bueres (Alberto J.). V. Droit pénal.
Bourgoignie (Th.). V. Responsabilité civile.
V. Consommateurs.
Bussani (Mauro). Bourses de recherche.
V. civile. de recherche Jean Monnet,
1992-1993, Inf. 227.
Buxbaum (R.). Bouscant (Rémy).
V. Concurrence. V. Droit des affaires.
Canada. Centre de traduction et de terminol
ogie de l'École de droit de l'UniV. Bio-génétique, Dictionnaire juridi versité de Moncton. que, Droit du travail, Syndicats.
V. Dictionnaire juridique.
Canadian Comparative Law Assoc
Charnay (Jean-Paul). iation.
V. Droit musulman. V. Académie internationale de droit
Chine (République populaire de). comparé.
Le droit chinois contemporain, par Candian (Albina).
J. Tao, Bibl. 324.
V. Propriété. V. aussi Congrès, Divorce, Droit comm
ercial international, Droit du traCarbonnier (Jean).
vail. V. Droit civil.
City of London Polytechnic.
Carby-Hall (Jo).
V. Enseignement du droit.
V. Syndicats. Clarke (Malcolm A.).
Carreau (Dominique). V. Assurances, Transports de marchand
ises. V. Droit international économique.
Clause de réserve de propriété. Cartou (Louis).
V. La protection du vendeur à crédit V. Communautés européennes. d'objets mobiliers et corporels à
travers la clause de réserve de Catala de Roton (M.-C).
propriété, par T. M. Margellos, V. Successions. Bibl. 319.
Centre de droit international de C.N.U.C.E.D.
l'Université de Paris X. V. Droit international économique.
V. Droit international public. C.N.U.D.C.I.
Centre européen travail et société. V. Droit commercial international.
Code civil. V. Droit social international.
L'entrée' en vigueur du nouveau Code Centre français de droit comparé. civil néerlandais (N.B.W.), par
V. Enseignement du droit. D. Talion, Inf. 485. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1992 1048
Kommentar zum Bürgerlichen Ge rale d'Allemagne, par R. Bouscant,
setzbuch mit Einführungsgesetz und Bibl. 520.
Nebengesetzen, par J. von Staudin EEC Competition Law. A Prac
ger, Bibl. 752. titioner's Guide, par L. Ritter,
W. D. Braun, F. Rawlinson, Bibl. Code de commerce.
322. V. Droit maritime.
V. aussi Communautés européennes, Codification. Syndicat de prêt, Transports.
V. Codification as a socio-histori- Conférence de La Haye de droit cal phenomenon, par C. Vargas, international privé. Bibl. 740.
Actes et documents de la Seizième SesColombie. sion, t. 1, Matières diverses, par
V. Administration. Conférence de La Haye de droit
international privé, Bibl. 564. Colson (Jean-Philippe).
Conflits de lois. V. Responsabilité du fait des déchets.
V. Contrat. Collectivités locales.
Congrès. V. Société de législation comparée.
Une conférence internationale sur le Combacau (Jean). droit comparé (Beijing, 7-10 avril
V. Traités. 1992), par X. Blanc-Jouvan, 711.
Commission des opérations de Journée du Centre français de droit
bourse. comparé sur « L'enseignement du
droit national aux étudiants étranLa des de
gers », (Paris, 20 novembre 1992), Bourse, par M.-C. Robert et
Inf. 713. B. Labboz, Bibl. 322.
V. aussi Académie internationale de Common Law.
droit comparé, Association interna
Pour le common law, par P. Legrand tionale des sciences juridiques,
Jr., 941. Bio-génétique, Consommateurs,
Contrat, Droit commercial internaV. aussi Droit civil, Droit judiciaire
tional, Droit judiciaire privé, Droit privé, Enseignement du droit, Syndic
de la santé, Droit social internatioats.
nal, Juge, Responsabilité du fait des Communautés européennes. déchets, Revues, Société de législaeuropéennes, par tion comparée.
L. Cartou, Bibl. 747. Conseil des parlementaires et des
Droit matériel et politiques de la industriels européens.
Communauté européenne, par V. Droit social international. G. Druesne, Bibl. 1032.
Consommateurs. V. aussi Assurances, Consommation,
Droit commercial international, Transfert électronique de fonds et projudiciaire privé, Droit social tection du consommateur, sous
la dir. de Th. Bourgoignie et international, Entreprises, Étran
M. Goyens, Bibl. 305. gers, Informatique juridique, Initiés,
Protection de la vie privée, Revues, Consommation. Transports.
Product Safety and Control processus Concurrence. in the European Community. Sécur
Le contrôle des entreprises en position ité des produits et mécanismes de
contrôle dans la Communauté euro- dominante dans la République TABLE ANALYTIQUE 1049
péenne, éd. par M. Fallon et F. Ma- Convention européenne des droits
niet, Bibl. 748. de l'homme.
La des droits Constitution.
de l'homme, extr. du Répertoire praLes problèmes actuels du processus tique du droit belge, complt. t. VII, constitutionnel en Ouzbékistan, par par J. Velu et R. Ergec, Bibl. 326. A. Saidov, 703.
Theory and Practice of the European V. aussi Administration, Allemagne.
Convention 2e éd., par P. van on Dijk Human et G. Rights, H. van Contentieux administratif.
Hoof, Bibl. 326. Specialized Justice. Courts, Administ
rative Tribunals and a Cross-Nation Convention de Vienne.
al Theory of Specialization, par
V. Vente internationale de marchandisS. H. Legowsky, Bibl. 541.
es. V. aussi Juge.
Cordini (Giovani). Contentieux constitutionnel.
V. Droit d'ingérence. V. Juge.
Cornu (Gérard). Contrat.
V. Droit civil, Régimes matrimoniaux, Binding Force of Contract, sous la dir. Vocabulaire juridique. d'A. Harmathy, Bibl. 565.
Cour européenne des droits de Il contratto di agenzia, 5e éd. , par
l'homme. R. Baldi, Bibl. 1012.
V. Convention européenne des droits Pratique de^ l'interprétation des
de l'homme. contrats. Étude jurisprudentielle,
par M. H. Maleville, Bibl. 338. Cour internationale de justice.
United States Contrat Law, par V. Organisation des Nations-Unies.
E. A. Farnsworth, Bibl. 310.
Cour de justice des Communautés La validité des contrats en droit inter européennes. national privé, par C. Ferry,
V. Do wrick (F.), Revues. Bibl. 310.
Die Verflechtung von Verträgen — Pla Cour suprême.
nung und Risikoverteilung bei La Cour Suprême des États-Unis, Grossprojekten, sous la dir. de Revue « Pouvoirs », 1991, n° 59, H. L. Weyers, Bibl. 556. Bibl. 333.
V. aussi Bio-génétique, Syndicats. V. aussi Droit judiciaire privé.
Contrôle constitutionnel. Couturier (Gérard).
V. Administration, Droit administratif,
V. Droit du travail. Société de législation comparée.
Crédit. Contrôle juridictionnel.
V. Concurrence. V. Syndicat de prêt. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1992 1050
D
Da Silva Pacheco (José). Les présomptions en droit administrat
if, par L. de Gastines, Bibl. 1017. V. Habeas Corpus.
Le système administratif français, par Deliyanni-Dimitrakou (Christina). P. Sadran, Bibl. 751.
V. Négociation collective.
Traité 9e éd., de par droit A. administratif, de Laubadère, t. 2, Deliyannis (Jean).
J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Charistia Ioanni Deliyanni, Pars Prima,
Bibl. 1021. Bibl. 532.
Le tunnel sous la Manche entre États Delmas-Marty (Mireille).
et marchés, par G. Marcou, R. Vic- V. Procédure pénale. kerman, Y. Luchaire (sous dir.),
Dictionnaire juridique. Bibl. 1034.
Juridictionnaire. Recueil des difficultés V. aussi Deliyannis (Jean), Responsab
et des ressources du français juridi ilité du fait des déchets.
que, t. I, A, par J. Picotte et C. Par Droit des affaires. dons, Bibl. 306.
European Business Law, Legal and Divorce.
Economie Analysis on integration
Les causes de divorce en droit chinois, and harmonization, par R. Bux-
par Xu Baikang, 975. baum, G. Hertig, A. Hirsh,
Le juge et les droits aux relations per K. Kopt, Bibl. 1031.
sonnelles des parents séparés de Investir en Europe centrale. Hongrie, leurs enfants en France et en Europe, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaqpar J. Pousson-Petit, 795. uie, par Gide, Loyrette, Nouel,
V. aussi Responsabilité parentale. Bibl. 1032.
Discrimination. Tendances et évolution du droit des
affaires à Madagascar, par Ramaro- V. Droit international privé, Responsab
lanoto Ratiaray et R. A. Ravelona, ilité parentale.
409.
Documentation juridique.
V. aussi Enseignement du droit. La recherche documentaire, par
Y. Tanguy, Bibl. 323. Droit bancaire.
La recherche et la rédaction en droit V. Consommateurs, Titrisation.
suisse, par P. Tercier, Bibl. 569. Droit civil.
Dolfen (Michael).
Cours de droit civil. Les régimes matriV. Transports. moniaux, par P. Malaurie et L. Ay-
nes, 2e éd., Bibl. 734. D'Ors (A.).
V. Théorie générale du droit. Droit civil, t. III, Les biens, 14e éd.,
par J. Carbonnier, Bibl. 333. Dowrick (Franck).
Droit civil, La famille, 2e éd., par Current Issues in European and Inter
G. Cornu, Bibl. 333. national Law — Essays in Memory
of Frank Dowrick, éd. par R. White Droit civil. Introduction, les personnes,
et B. Smythe, Bibl. 329. les biens, 5e éd., par G. Cornu,
Bibl. 564. Droit administratif.
« Administration-Politique », Mé Droit 5e éd., civil. par Les Ph. Malaurie contrats et spéciaux, L. Ay- langes en l'honneur d'Athos
G. Tsoutsos, Bibl. 723. nes, Bibl. 319. TABLE ANALYTIQUE 1051
Droit civil. Introduction générale, par Droit comparé.
Ph. Malaurie, Bibl. 316. Introduzione al diritto comparato, I,
Principi fondamentali, par K. Zwei- L'influence de la doctrine française sur
gert et H. Kotz, Bibl. 1036. le droit civil québécois. Le ra
pprochement et l'éloignement de deux V. aussi Clause de réserve de propriété,
continents, par P. -G. Jobin, 382. Congrès, Contrat, Dowrick (Frank),
Droit d'ingérence, Droit judiciaire Leçons de droit civil, t. 1, 1er vol. Intro
privé, Droit du travail, Enseigneduction à l'étude du droit, 10e éd., ment du droit, Japon, Négociation par H., L. et J. Mazeaud et F. Cha- collective, Protection de la vie pribas, Bibl. 339. vée, Société de législation comparée.
V. aussi Divorce, Preuve, Régimes Droit constitutionnel. matrimoniaux, Responsabilité civile,
L'exception d'inconstitutionnalité in Responsabilité du fait des déchets,
Francia : una riforme difficile, par parentale, Restitut
N. Zanon, Bibl. 558. ion.
La République et canton du Jura, Droit commercial. Étude des institutions politiques et
administratives du vingt-troisième Leistung des Schuldners an einen
canton de la Confédération suisse, nicht-Gläubiger, par E. Ruegg,
par P. Talbot, Bibl. 753. Bibl. 1027.
V. aussi Égalité, Habeas corpus, HisManual de direito comercial, par
toire du droit, Science politique. F. Ulhoa Coelho, Bibl. 1035.
Droit coutumier. Traité de droit commercial de M. de
A Sourcebook of African Customary Juglart et B. Ippolito, t. 7, Banques
Law for Southern Africa, par et bourses, 3e éd., par L.Martin,
T. W. Bennett, Bibl. 723. Bibl. 567.
Droit économique. Traité de droit commercial de Georges
Ripert, t. 1 (commerçants, actes de Investieren in Frankreich : öffentliches
commerce, entreprise commerciale, Recht für die deutsch-französischen
sociétés commerciales), 14e éd., par Geschäftsbeziehungen, par J. W.
R. Roblot, Bibl. 339. Hidien, Bibl. 315.
V. aussi Communautés européennes. V. aussi Contrat, Faillite, Sociétés,
Sûretés, Valeurs mobilières. Droit européen.
Droit commercial international. V. Dowrick (Frank), Enseignement du
droit, Transports, Unification du Les aspects juridiques des relations droit.
commerciales de la Chine avec les
Droit de la famille. États-Unis et la CE. E., par Zhang
Li, 957. La famille et le droit au Japon, par
T. Matsukawa, Bibl. 551. Le droit commercial uniforme au XXIe
siècle (New York, 18-22 mai 1992), V. aussi Deliyannis (J.), Divorce, Nom
Inf. 223. conjugal, Protection de la vie privée,
Régimes matrimoniaux, Résidence V. aussi Entreprise, vente internatio secondaire, Responsabilité parentnale de marchandises. ale.
Droit communautaire. Droit financier.
V. Concurrence, Propriété littéraire et Capital Markets and financial Services
artistique. in Japan. Regulation and Practice, 1052 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1992
Small Claims Courts. A Comparative par le Japan Securities Research Ins
Study, éd. par Ch. J. Whelan, titute, Bibl. 734.
Bibl. 328. Droit fiscal.
Droit maritime. La fiscalité locale en question,
Code de commerce de la R. F. A. (partie par G. Gilbert et A. Guengant,
maritime), par l'Institut de droit Bibl. 749.
comparé de Paris, Bibl. 335. Droit d'ingérence.
Droit musulman. La notion d'ingérence en matière d'enDroit successoral, par vironnement. L'apport d'une analyse
B. Durand, Bibl. 730. comparative des législations, par
G. Cordini, 689. La vie musulmane en Algérie, d'après
la jurisprudence de la première moitDroit international.
ié du XXe siècle, par J.-P. Charnay,
V. Enseignement du droit. Bibl. 525.
Droit international économique. Droit pénal. pénal général, 14e éd., par Droit 3e éd., par D. Carreau, économique, T. Flory, G. Stefani, G. Levasseur, B. Bou-
P. Juillard, Bibl. 524. loc, Bibl. 569.
Droit international privé. V. aussi Procédure pénale, Responsab
ilité du fait des déchets. La discrimination à l'égard de la femme
en droit international privé maroc Droit de la santé.
ain, par L. Messaoudi, 947. et sida : comparaison internatio
V. aussi Conférence de La Haye de nale (Ivry-Paris La Défense, 24-26
droit international privé, Contrat, octobre 1991), Inf. 487.
Dowrick (Frank), Encyclopédie, Sida et liberté. La régulation d'une épObligations alimentaires, Propriété idémie dans un État de droit, littéraire et artistique. Bibl. 568.
Droit international public. V. aussi Bio-génétique.
Les aspects juridiques de la crise et de Droit social la guerre du Golfe, par B. Stern,
Bibl. 1027. V. Revues.
Humanité et droit international, Droit social international.
Mélanges René-Jean Dupuy, Work and Social Policies in the New Bibl. 1019. Europe, par G. Spyropoulos et
V. aussi Dowrick (Frank), Juridictions G. Fragnière, Bibl. 554.
internationales, Traités. Droit du travail.
Droit judiciaire privé. Comparative Labour Law and Indus-
Les appels civils en Angleterre et au trial Relations in Industrialized Mark
Pays de Galles, par J. A. Jolowicz, et Economies, t. 1, Labour Law,
355. t. 2, Industrial Relations, sous la dir.
de R. Blanpain, Bibl. 518. Civil Procedures in E.C. Countries,
Droit du travail, 2e éd., par R. P. Ga- par D. Me Intosh et M. Holmes,
Bibl. 566. gnon, L. Lebel, P. Vergé, Bibl. 334.
Droit du travail, t. I, Les relations indiDas deutsche Zivilprozessrecht und
seine Ausstrahlung auf andere viduelles de travail, t. IL,, Les rela
Rechtsordnungen, sous dir. tions collectives de travail, par
G. Couturier, Bibl. 528. W. J. Habscheid, Bibl. 733. TABLE ANALYTIQUE 1053
Labor Law in China : Choice and Res- public, Droit de la santé, Japon, Pro
ponsability, par H. K. Josephs, cédure pénale, Protection de la vie
Bibl. 539. privée.
V. aussi Deliyannis (Jean), Droit social Druesne (Gérard). international, Négociation collec
tive, Revues, Société de législation V. Communautés européennes.
comparée, Syndicats. Ducouloux-Favard (C). Droit de l'urbanisme et de la cons
truction. V. Sociétés.
Droit de et de la construct Dupuy (René-Jean). ion, 3e éd., par J.-B. Auby et
H. Périnet-Marquet, Bibl. 563. V. Droit international public.
Droits de l'homme. Durand (Bernard). V. Convention européenne des droits
de l'homme, Droit international V. Droit musulman.
Encyclopédie. Diplôme de l'Académie européenne de
théorie du droit, Inf. 226. International Encyclopedia of Compar
ative Law, vol. Ill, chap. 6, Diplômes de l'Institut de droit étranger
Renvoi, par J. G. Sauveplanne, et comparé de l'Université de
Bibl. 739. Queensland, Inf. 226.
Le diplôme de Master in International EFT (Electronic Funds Transfers).
and Comparative Law de la Vrije V. Consommateurs. Universiteit Brüssel (Bruxelles, octo
bre 1992-juin 1993), Inf. 227. Égalité.
L'égalité aux États-Unis : mythes et Masters of Laws du King's College of
réalités, par L. Kerjan, Bibl. 337. London, Inf. 227.
Masters Degree de l'Université Notre- Élections.
Dame (Indiana) à Londres (1992- L'élection populaire en Suisse. Étude 1993), Inf. 225. des systèmes électoraux et de leur
Master of Law Degree de la Temple mise en œuvre sur le plan fédéral et
University School of Law (1992- des cantons, par P. Garrone,
1993), Inf. 225. Bibl. 534.
V. aussi Bourses de recherche, Enseignement du droit.
Congrès.
Cours d'été de l'Université de Camb
Enrichissement sans cause. ridge (Cambridge, 6-31 juillet
1992), Inf. 224. V. Restitution.
Cours d'été au City of London Poly Entreprises. technic (Londres, 13 juillet-7 août
1992), Inf. 224. Les entreprises face aux pouvoirs d'en
quête de la Commission des CommunCours de l'Institut universitaire euro autés européennes, par J.-C. Rival- péen de Florence (année 1992-1993), land, Bibl. 568. Inf. 225.
Les joints ventures internationales, par Cours d'été à la London School of Eco K. Langefeld-Wirth, Bibl. 1020. nomies and Political Science (Lond
res, 6-24 juillet 1992), Inf. 224. V. aussi Concurrence.

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