Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Table analytique - table ; n°4 ; vol.54, pg 1217-1232

De
17 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 4 - Pages 1217-1232
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

Table analytique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1217-1232.
Citer ce document / Cite this document :
Table analytique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1217-1232.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17802R.I.D.C. 4-2002
TABLE ANALYTIQUE
A
— Responsabilité politique et pénale Académie internationale de droit
comparé. des chefs d'État, des chefs de gouver
nement et des ministres, par Comparative Law facing the 21st Cent P. Ardant, 465. ury, éd. par J. Bridge, Bibl. 912.
— La saisine du Conseil constitutionnÉtudes de droit contemporain (Contri
el. Contribution à un débat, par butions françaises au 16e Congrès
H. Roussillon, 487. international de droit comparé, Bris
bane, 14-20 juillet 2002) : — L' incitation à la haine et la Constitut
— La structure du droit français, par ion, par A. Cammillieri-Subrenat,
513. C. Jauffret Spinosi, 265.
— La légitimité du juge, par B. Merca- — L'applicabilité des normes relatives
dal, 277. aux droits de l'homme aux personnes
morales de droit privé, par — L'enseignement du droit comparé,
E. Decaux, 549. par B. Fauvarque-Cosson, 293.
— Les droits de l'embryon et du fœtus — Recent Evolutions and Foreseeable
en droit privé, par C. Labrusse-Riou Trends of French Product Liability
et F. Bellivier, 579. Rules : Apocalypse Later ?, par
O. Debouzy & D. Por, 311. — L'insolvabilité des entités publiques
— Le génie génétique : une ingénierie autres que l'État, par A. Delion, 603.
diabolique ou les méprises de la poli — Le système financier local en
tique européenne, par C. Byk, 339. France : la décentralisation n'est pas
— - Les limites et le contrôle de la le fédéralisme, par R. Hertzog, 613.
concurrence dans la perspective — La lutte contre la corruption natiod'une harmonisation internationale, nale et internationale par les moyens par L. Idot, 371. du droit pénal, par J. Riffault-Silk,
— Les droits des minoritaires (droit 639.
français des sociétés), par M. Ger — La protection des données à caracmain, 401. tère personnel et de la vie privée dans — La propriété et le contrôle des com le secteur des communications
pagnies aériennes. Le cas d'Air électroniques. Perspective française,
France, par J.-J. Lecat, 415. par J.-L. Soulier et S. Slee, 663.
— La Convention de Rome créant la Académie des sciences morales et Cour pénale internationale : Quest politiques. ions de ratification, par H. Ruiz-
Fabri, 441. V. Droit public. 1218 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
Administration publique. Amérique du Nord.
V. Divorce, Droits fondamentaux. V. Annuaire.
Annuaire. Adoption.
Annuaire européen d'administration
L'adoption et les droits de l'homme en publique 2000, Bibl. 1201.
droit comparé, par I. Lammerant, Anuario espanol de derecho internacio- Bibl. 222. nal privado, Bibl. 1201.
Afrique. Scandinavian Studies in Law, vol. 41,
Tort Liability and Insurance, éd. par V. Arbitrage.
P. Wahlgreen, Bibl. 907.
Afrique du Sud. Arbitrage.
V. Droit constitutionnel. International Commercial Arbitration
and African States, par A. A. Asouzu, Allemagne.
Bibl. 866.
Les développements majeurs du droit Ardant (Philippe). constitutionnel allemand en 2001 :
V. Académie internationale de droit législation et jurisprudence constitu
comparé. tionnelle, par R. Arnold, 130.
Arnold (Rainer). Le droit allemand, par C. Witz, Bibl.
V. Allemagne. 240.
Asouzu (Amazu A.). V. aussi Droit des affaires, Droit consti
V. Arbitrage. tutionnel, Droit des obligations,
Nationalité, Protection de la vie pri Association Internationale des
vée. Sciences Juridiques.
Amar (Jacques). La diversité humaine et le droit. Un
projet de recherche international, Inf. V. Droit de la consommation. 147.
American Law Institute. Assurances.
V. Procédure civile. V. Annuaire.
Barnard (Catherine). Berger (Caroline).
V. Droit du travail. V. Droit des affaires.
Bauereis (Jochen). Bernard-Maugiron (Nathalie).
V. Droit des obligations. V. Egypte.
Belgique. Bibliographie.
V. Internet, Partenariat civil. Bibliographie française (janvier- août
2002), 1149. Bellivier (Florence).
Livres reçus, 251, 917, 1209. V. Académie internationale de droit
comparé. Binet (Jean-René).
Benan Benjamin (Djikoloum). V. Juridictions mixtes.
V. Droit de la famille. Bioéthique.
Bentham (Jeremy). V. Académie internationale de droit
V. Théorie du droit. comparé. TABLE ANALYTIQUE 1219
Biotechnologies. Bras Miranda (Generosa).
V. Successions. V. Académie internationale de droit
Brésil. comparé.
V. Droit civil, Droit privé, Droit des
Birks (Peter). sociétés.
Bridge (John). V. Grande-Bretagne.
V. Académie internationale de droit
Blanpain (Roger). comparé.
Brondel (Séverine). V. Code du travail et de la sécurité
sociale. V. Science politique.
Byk (Christian). Bouche (Nicolas). V. Académie internationale de droit
V. Nationalité. compare.
C
Cachard (Olivier). Chatillon (Stéphane).
V. Commerce électronique. V. Théorie du droit.
Cadiet (Loïc). Chetail (V.).
V. Responsabilité. V. Divorce.
Cammilleri-Subrenat (Anne). Code civil.
V. Académie internationale de droit
Le Code civil à l'épreuve des enseignecomparé.
ments de l'École malékite. Publicat
Canada. ion d'un manuscrit du 19e siècle, par
V. Divorce, Droit constitutionnel, Par H. Slim, Inf. 837.
tenariat civil. Code européen des contrats.
Cantin Cumyn (Madeleine).
Problèmes d'unification du droit en
V. Droit des affaires. Europe et Code européen des
contrats, par M. L. Ruffini Gandolfi, Cashin-Ritaine (Eleanor).
1075. V. Droit des affaires.
Code du travail et de la sécurité Catala (Pierre).
sociale.
Le XXe droit siècle. privé Études français offertes à la à fin Pierre du Code de droit européen du travail et de
la sécurité sociale, par R. Blanpain et Catala, Bibl. 1176.
F. Hendrickx, Bibl. 911. Centre français de droit comparé.
Codification. de droit Prix
de thèse et de mémoire 2000-2001, L' accélération du mouvement de codifi
Inf. 187. cation en Fédération de Russie, par
D. Skoda, Inf. 1137. V. aussi Académie internationale de
droit comparé. V. aussi Code européen des contrats,
Chalus (Delphine). Code du travail et de la sécurité
sociale. V. Peine de mort.
Colombie. Chabert (Cyril).
V. Droit des obligations. V. Droit international privé. 1220 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
Collectivités locales. Contrats.
V. Académie internationale de droit Contrats 2e éd., informatiques par Ph. Le Tourneau, et électroniques, Bibl. comparé.
912.
Commerce électronique. Le droit anglo-américain des contrats.
Internet Law and Regulation, 3e éd., par The Anglo-American Law of
Contracts, 2e éd., parE. Errante, Bibl. G. J. H. Smith, Bibl. 1206.
878. La régulation internationale du marché
La proportionnalité en droit privé des électronique, par O. Cachard, Bibl.
contrats, par S. Le Gac-Pech, Bibl. 1167.
881.
V. aussi Académie internationale de Les sanctions de l'inexécution des oblidroit comparé, Société de législation gations contractuelles. Études de comparée. droit comparé, par M. Fontaine et
G. Viney (dir.), Bibl. 214. Commission pour le droit européen
de la famille. V. aussi Code européen des contrats,
Droit de la distribution, Droit judiV. Congrès. ciaire privé, Droit des obligations,
Commission du droit international. Ghestin (J.), Responsabilité.
Contrats internationaux. V. Responsabilité internationale des
États. internationaux, guide juridique
et fiscal, Bibl. 1201. Communauté des États Indépen
Corboz (B.). dants (CEI).
V. Droit pénal. V. Peine de mort.
Cornu (Gérard). Congrès. V. Droit civil.
Perspectives for the Unification and Cottier (Bertil). Harmonisation of Family Law in
V. Droit des télécommunications. Europe, Inf. 858.
Cour pénale internationale. V. aussi Académie internationale de
An Introduction to the International Cridroit comparé, Droit des obligations,
minal Court, par W. A. Schabas, Droits de l'homme, Société de
Bibl. 234. législation comparée.
V. aussi Académie internationale de Conseil constitutionnel. droit comparé.
V. Académie internationale de droit Coutume.
comparé. V. Haïti.
Considère-Charon (Marie-Claire). Crawford (James).
V. Intégration européenne. V. Responsabilité internationale des
États. Consommateurs.
Criminalité.
V. Droit de la concurrence. V. Académie internationale de droit
comparé. Constitution.
Culture juridique. V. Académie internationale de droit
comparé. V. Droit comparé. TABLE ANALYTIQUE 1221
D
— Public Finance Initiative : Les David Annoussamy.
infrastructures routières, par V. Inde. M. Elland-Goldsmith, 17.
Debouzy (Olivier). — Le cas des infrastructures routières
en Grande Bretagne et en France, par V. Académie internationale de droit
M. Elland-Goldsmith et J.-M. Kivia- comparé.
towski, 33.
Decaux (Emmanuel). — The Private Initiative and Security
V. Académie internationale de droit for Payment under English Law, par
comparé. Sir R. Goode, 41.
— Les garanties des apporteurs de Decker (M.).
fonds en droit français, par P. DeleV. Protection de la vie privée. becque, 55.
Delebecque (Philippe). — L'apport en garantie des équipe
ments publics, par E. Fatôme, 61. V. Droit administratif.
— Remarques conclusives, par De Matos (Anne-Marie). M. Long, 73.
V. Droit de la consommation. Il procedimento directive controllo
degli aiuti pubblici aile imprese. Tra Dictionnaire juridique. ordinamento a comunitario e ordina- de droit français (en japon mento interno, par O. Prochia, Bibl.
ais), par T. Yamaguchi, Bibl. 916. 230.
Dictionnaire juridique français-italien/ Traité 16e éd., de Droit droit administratif administratif, général, t. 1, italien-français, par S. Leberte et
C. Mauro, Bibl. 885. par Y. Gaudemet, Bibl. 1204.
V. aussi Académie internationale de V. aussi Langue juridique.
droit comparé.
Divorce.
Droit aérien. Le divorce en droit comparé, vol. 2,
V. Académie internationale de droit Amérique du Nord, par B. Dutoit et
comparé. V. Chetail, Bibl. 1203.
Droit des affaires. Drago (Roland).
Les cessions contractuelles de créances V. Droit public. de sommes d'argent dans les relations
civiles et commerciales franco-allDroit administratif.
emandes, par E. Cashin-Ritaine, Bibl. Le contentieux administratif en droit 198. comparé, par J. Lemasurier, Bibl.
Droit allemand des affaires. Droit des 247.
biens et des obligations, droit comm
Le financement privé des activités ercial et du travail, par M. Fromont, publiques en droit comparé franco- Bibl. 880.
britannique (Journée d'étude La fiducie face au trust dans les rapports britannique, 6 juillet 2000) : d'affaires / Trust vs fiducie in a busi
— Le financement privé des activités ness context, par M. Cantin-Cumyn
publiques : problématique générale (dir.), Bibl. 195.
du droit anglais, par M. Freedland, 7. L'offre de reprise d'une entreprise en
— Convergences parallèles, par procédure collective, par C. Berger,
L. Richer, 13. Bibl. 193. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002 1222
Les vertus de la transparence. L'infor tionnel, Garantie, Internet, Juge, Juri
mation légale dans les affaires, par dictions mixtes, Langue juridique,
A. Reygrobellet, Bibl. 897. O.P.A., Partenariat civil, Sécurité
sociale. V. aussi Académie internationale de
droit comparé, Droit des obligations. Droit de la concurrence.
Droit anglo-américain. La concurrence et le droit : la position
occupée par les entreprises, les V. Contrats.
consommateurs et les autorités, par Droit civil. P. Nihoul, Bibl. 1185.
Direito civil. Introduçâo e parte génér V. Académie internationale de droit
ale, 12e éd., 9e éd., par et A. Direito Wald, Bibl. das sucessöes, 915. comparé.
Droit des conflits armés. Droit civil. Introduction, les personnes,
les biens, 10e éd., par G. Cornu, Bibl. The Law of Internal Armed Conflict,
245. par L. Moir, Bibl. 1180.
V. aussi Académie internationale de Droit de la consommation. droit comparé, Adoption, Contrats,
Les contrats transfrontières conclu par Divorce, Droit des obligations,
les consommateurs au sein de Garantie, Partenariat civil, Protection
l'Union européenne, par A.-M. De de la vie privée.
Matos, Bibl. 206. Droit commercial international.
De l'usager au consommateur de serL'interprétation du droit commercial vice public, par J. Amar, Bibl. 193. uniforme : un modèle personnifié par
Marc-Antoine, par L. Marquis, 98. Droit constitutionnel.
Tariff Negotiations and Renegotiations Appunti directive diritto costituzionale
under the GATT and the WTO. Pro comparato, vol. 4, II sistema tedesco,
cedures and Practices, par A. Hoda, par P. G. Lucifredi, Bibl. 227.
Bibl. 245.
Constitutional Comparison. Japan, GerV. aussi Société de législation compar many, Canada and South Africa as
ée. Status, par F. Venter,
Bibl. 237. Droit communautaire. de la Communauté européenne, Dalle costituzioni nazionali alia costitu-
par J. Verhoeven, Bibl. 239. zione europea. Potestà, diritti, doveri
e giurisprudenza costituzionale in V. aussi Droit administratif, Droit du material tributaria, sous dir. B. Pez- travail, Internet, Union européenne. zini et C. Sachetto, Bibl. 1187.
Droit comparé.
V. aussi Académie internationale de
Adapting Legal Cultures, sous dir. droit comparé, Allemagne, Ducu- D. Nelken et J. Feest, Bibl. 1181. lescu (V.), Peine de mort, Théorie du
Compare and Contrats : monstre à deux droit.
têtes, par R. Sefton-Green, 85. Droit de la distribution.
Rethinking the Masters of Comparative
Agents commerciaux (statuts juridiLaw, par A. Riles (éd.), Bibl. 249.
Variations autour d'un droit commun. 5e ques, éd., par stratégies J.-M. Leloup, professionnelles), Bibl. 886.
Travaux préparatoires, par l'UMR de
Droit de la famille. droit comparé de Paris, Bibl. 235.
V. aussi Académie internationale de La condition de la veuve dans le droit
tchadien des personnes et de la droit comparé, Adoption, Contrats,
Droit administratif, Droit famille, par D. Benan Benjamin, 811. TABLE ANALYTIQUE 1223
V. aussi Adoption, Congrès, Divorce, mandes (Colloque franco-allemand,
Inde, Société de législation compar 31 mai 2002) :
ée. — Pourquoi la réforme et pourquoi s'y
intéresser en France ?, par C. Witz, Droit fiscal.
935. V. Contrats internationaux, Droit const
— La nouvelle partie générale du droit itutionnel.
des obligations, par F. Ranieri, 941. Droit de l'informatique.
— La codification d'Institutions prétoV. Commerce électronique, Contrat, riennes, par W.-T. Schneider, 959. Internet.
— Le nouveau droit de la vente : préDroit international. sentation générale, par W. Rosch, international 5, Bibl. 245. 959.
V. aussi Annuaire, Commerce électro — L'action récursoire dans les chaînes
nique, Contrats internationaux, Droit de contrats : aspects de droit interne
des conflits armés, Duculescu (V.). et de droit international privé, par
J. Bauerreis, 989. Droit international privé.
— Le nouveau droit du contrat d'entrepDroit privé, 7e éd., par
rise, par F. Heseler, 1005. P. Mayer et V. Heuzé, Bibl. 973.
— Le nouveau droit des conditions L'exercice discrétionnaire de la compét
générales d'affaires, par J. Bauerreis, ence juridictionnelle en droit inter
1013. national privé, par C. Chalas, Bibl.
201. — Le nouveau droit de la prescription,
par J. Bauerreis, 1023. L'intérêt de l'enfant et les conflits de
lois, par C. Chabert, Bibl. 200. — Remarques conclusives, par
V. aussi Magistrats, Nationalité, Union C. Witz, 1033.
européenne. Tratado de las obligaciones, I, Concept
Droit international public. ion, estructura, vicisitudes, par
F. Hinestrosa, Bibl. 1205. The Kosovo Conflict and International
Law. An Analytical Documentation Droit pénal.
1974-1999, par K. Krieger (éd.), Les infractions en droit suisse, par Bibl. 247. B. Corboz, Bibl. 1202.
Le statut international de l'ordre juridi V. aussi Académie internationale de que étatique : Étude du traitement du droit comparé, Peine de mort, Union droit interne par le droit international, européenne. par C. Santulli, Bibl. 232.
Droit privé. Droit judiciaire privé.
A reconstruçâo do direito privado. Le juge des référés et le contrat, par
Reflexos dos principios, diretrizes e B. Melin-Soucramanien, Bibl. 248.
direitos fundamentals constitucionais
Droit maritime. no direito privado, par J. Martins-
Costa, Bibl. 913. V. Transport maritime.
V. aussi Catala (P.), Grande-Bretagne. Droit musulman.
V. Code civil, Juridictions mixtes. Droit public.
La démission en droit public français, Droit des obligations.
par E. Roux, Bibl. 231. Le nouveau droit allemand des obligat
ions. L'impact de la réforme dans Le droit public face à la pauvreté, par
les relations d'affaires D.Roman, Bibl. 1188. 1224 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
Institutii de drept public si relatii inter Droit du travail.
nationale in dinamica, par V. Ducu- du travail communautaire et pro
lescu, Bibl. 1178. tection nationale renforcée. L'exemp
le du droit du travail français, par Le rôle et la place de l'État au début
N. Moizard, Bibl. 249. du XXIe siècle. Communications de
EC Employment Law, 2e éd., par l'année 2000, sous la présidence de
C. Barnard, Bibl. 867. R. Drago, par l'Académie des scien
ces morales et politiques, Bibl. 863. V. aussi Code du travail et de la sécurité
sociale. V. aussi Académie internationale de
Droits fondamentaux. droit comparé, Droit du sport, Res
ponsabilité internationale des États, Fundamental Rights in Europe and
Service public. North America, part A, sous dir.
A.Weber, Bibl. 1196. Droit de la santé.
Droits de l'homme.
La responsabilité des établissements de Les droits de l'homme dans les santé privés, par O. Lantrès, Bibl. « Mélanges », Bibl. 912. 224. Le procès équitable et la protection juri
Droit des sociétés. dictionnelle du citoyen (Actes du
Colloque de Bordeaux 29-30 sepDroit international et droit européen des tembre 2000), de l'Institut des droits sociétés, par M. Menjucq, Bibl. 914. de l'homme des avocats européens
et l'Institut des droits de l'homme du Reforma da lei das sociedades anoni-
Barreau de Bordeaux, Bibl. 894. mas. Inovacöes e questöes controver-
tidas da lei n° 10.303 de 31.10.2001, La renonciation aux droits et libertés,
par J. Lobo, Bibl. 1206. par Ph. Frumer, Bibl. 219.
V. aussi Académie internationale de V. aussi Académie internationale de
droit comparé, Adoption, Droit des droit comparé, O.P.A.
conflits armés.
Droit social. Duculescu (Victor).
La discrimination des personnes handi The Legal Science. Realities and
capées, par C. Klein, Bibl. 1205. Perspectives. Collection of Studies
dedicated to prof. Victor Duculescu,
Bibl. 1180. Droit 2e éd., social par P. de Rodière, l'Union Bibl. européenne, 1187.
V. aussi Droit public.
Droit du sport. Dupret (Baudouin).
Le droit public du sport, par V. Egypte.
J. M. Duval, Bibl. 1204. Dutoit (Bernard).
V. Divorce. Droit des télécommunications.
Duval (Jean-Marc). Le droit des télécommunications en
mutation, par B. Cottier, Bibl. 1202. V. Droit du sport. ANALYTIQUE 1225 TABLE
E-F
Egypte. Fiducie.
Egypt and its Laws, éd. par N. Bernard- V. Droit des affaires.
Maugiron et B. Dupret, Bibl. 911. Fijnant (C.J.C.F.).
V. aussi Code civil. Jurisprudence.
Elland-Goldsmith (Michael). Finances publiques.
V. Droit administratif. V. Académie internationale de droit
comparé. Enfants.
V. Droit international privé. Fletcher (George).
Enseignement du droit. V. Union européenne.
V. Académie internationale de droit Fontaine (Marcel).
comparé. V. Contrat.
Entreprises. Foulquier (Norbert).
V. Droit de la concurrence. V. Science politique.
Errante (Edward). France.
V. Contrats. V. Académie internationale de droit
Espagne. comparé, Catala (P.), Contrats, Dic
tionnaire juridique, Droit administratiV. Annuaire. f, Droit des affaires, Droit de la dis
Europe. tribution, Droit public, du sport,
Droit du travail, Internet, Juridictions V. Annuaire, Droits fondamentaux.
mixtes, Méthode du droit, O.P.A., Fatôme (Etienne). Partenariat civil, Protection de la vie
V. Droit administratif. privée, Service public, Société de
législation comparée. Fauvarque-Cosson (Bénédicte).
Freedland (Mark). V. Académie internationale de droit
comparé. V. Droit administratif.
Feest (J.). Fromont (Michel).
V. Droit comparé. V. Droit des affaires.
Ferreri (Silvia). Frumer (Philippe).
V. Juge. V. Droits de l'homme.
G
Garantie. Ghestin (Jacques).
Le contrat au début du XXIe siècle. ÉtuLes garanties légales du vendeur d'obj
des offertes à Jacques Ghestin, Bibl. ets mobiliers corporels en droit comp
aré, par T. Margellos, Bibl. 228. 204.
Gaudemet (Yves). Ginsburg (George).
International and National Law in RussV. Droit administratif.
ia and Eastern Europe. Essays in Germain (Michel). Honor of George Ginsburg, éd. par
V. Académie internationale de droit R. Clark, F. Feldbrugge et
comparé. S. Pomorski, Bibl. 873.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin