Table analytique - table ; n°4 ; vol.58, pg 1309-1323

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 4 - Pages 1309-1323
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 4-2006

        TABLE ANALYTIQUE       A Académie internationale de droit de rating en droit français, par comparé. Y. Chaput, 493. Études de droit contemporain  La représentation des salariés dans la (Contributions françaises au 17 e  négociation collective Congrès international de droit  dentreprise, par B. Teyssié, comparé, Utrecht, 16-22 juillet 503. 2006) : Les caractéristiques de Les limitations légales de la ladministration internationale recherche génétique et de la dans les zones de crise, par E. commercialisation de ses  Decaux, 523. résultats : le droit français, par Le référendum constitutionnel dans F. Bellivier, L. Brunet, M. A. un système français dominé par Hermitte, C. Labrusse-Riou, C. une logique représentative, par Noiville, 275. J. P. Duprat, 553. Les précédents et le droit, par P. Lémergence dun droit Malaurie, 319. constitutionnel européen, par J. Linterprétation des textes juridiques L. Quermonne, 581. rédigés dans plus dune langue, Le statut légal des migrants, par N. par D. Lamèthe et O. Moréteau, Guimezanes, 593. 327. Les avancées du principe de La confiance légitime et lestoppel,  précaution en droit administratif par D. Mazeaud, 363. français, par M. Deguergue, Dommage purement patrimonial, 621. rapport français, par R. Lorentz, Les limites aux compétences du 393. pouvoir législatif en matière Mariage et partenariats homosexuels  fiscale, par E. de Crouy Chanel, en droit international privé, par 643. H. Fulchiron, 409. Leuthanasie en droit français, par C. La responsabilité civile, pénale et Byk, 657. disciplinaire des magistrats, par Ladministration électronique, par G. J. Joly-Hurard, 439.  Chatillon, 673. Laccés à la justice : la situation en France, par J.-M. Baudel, 477.  17 e  Congrès international de droit Contrôle et responsabilité de la  comparé (Utrecht, 16-22 juillet notation financière : les agences 2006), Inf. 1251.