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R.I.D.C. 4-2006
TABLE DES MATIÈRES POUR L’ANNÉE 2006
RÉPUDIATIONS DE DROIT MUSULMAN
« Ne répudiez point... » : Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17
février 2004 .................................................................
Hugues Fulchiron
7
Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations
musulmanes ............................................................
Marie-Laure Niboyet
27
La répudiation, quels obstacles pour les Marocains résidant en France?
(Exercice au Maroc et reconnaissance en France)...........
Fatna Sarehane
47
Quelle tolérance pour les répudiations?.......................................
Ali Mezghani
61
La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l’un des époux en
droit musulman et en droit algérien........................
Nahas M. Mahieddin
73
Le relativisme des droits de l’homme dans l’espace méditérannéen
...................................................................................................
Léna Gannagé
99
ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN
(Contributions françaises au 17
e
Congrès international de droit comparé,
Utrecht, 16-22 juillet 2006)
Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation
de ses résultats: le droit français..........................
Florence Bellivier et al.
275
Les précédents et le droit.....................................................
Philippe Malaurie
319
L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue
...............................................................
Didier Lamèthe et Olivier Moréteau
327
La confiance légitime et l’estoppel...........................................
Denis Mazeaud
363
Dommage purement patrimonial, rapport français .................
Romain Lorentz
393
Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé
français.........................................................................
Hugues Fulchiron
409
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats
.............................................................................................
Julie Joly-Hurard
439
L’accès à la justice: la situation en France..........................
Jules-Marc Baudel
477
Contrôle et responsabilité de la notation financière: les agences de
rating en droit français ...........................................................
Yves Chaput
493
Un pour Un
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