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Ubi domicilium, Ibi ius universale ? - article ; n°2 ; vol.37, pg 303-329

De
28 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 2 - Pages 303-329
Divers auteurs estiment que la notion de domicile est une notion universelle et que les variations qu'elle révèle sont dues exclusivement au souci d'originalité de la doctrine et du législateur. L'étude comparée de la notion de domicile met au contraire en évidence d'abord que celle-ci est loin d'être universelle ; nombre de systèmes en font l'économie. Ensuite, il existe au moins deux conceptions fondamentalement différentes du domicile : les définitions dites « objectives » et celles que, par contraste, on pourrait appeler « subjectives ». En outre, ces conceptions se retrouvent à travers les grandes « familles » de droit sans qu'il soit possible de rattacher une conception particulière à une « famille » déterminée. Enfin, une tendance à favoriser les définitions dites « objectives » se manifeste mais est loin, à l'heure actuelle, de l'emporter sur la combinaison du fait et de l'intention.
A number of authors are of the opinion that the notion of domicile is a universal one and that variations which appear in it are exclusively the resuit ofthe scholars' and legislators' longingfor originality. The comparative study of the notion shows on the contrary atfirst that it is far front universal ; many Systems do without it. Then there exists at least two fundamentally different conceptions of domicile : the definitions which may be called « objective » ones and those which one might, by contrast, label « subjective » ones.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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