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Vernon Valentine Palmer. The Louisiana Civilian Experience, Critiques of Codification in a Mixed Jurisdiction - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1097-1100

De
30 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1097-1100
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
Jean du BOIS de GAUDUSSON (dir.). -Le devenir du droit comparé en France, Aix-en-Provence, Presses Universitaires dAix-Marseille, 2005, 225 pages.  Cest une heureuse initiative qua prise le Groupement de Droit Comparé, organisme créé en 1996 en vue de fédérer lensemble des formations de recherche en droit comparé existant dans notre pays, de relancer la réflexion sur les problèmes que pose « le devenir du droit comparé en France » et de porter à la connaissance dun large public les travaux dune journée détudes tenue sue ce sujet à Paris le 23 juin 2004. Aussi bien trouvons-nous dans le présent volume toute une série darticles qui, au-delà de vérités trop souvent ressassées, cherchent à explorer des voies nouvelles pour tenter daméliorer une situation dont chacun saccorde à reconnaître quelle nest pas aujourdhui des plus brillantes. Cest donc à une véritable prise de conscience que nous sommes tous ici conviés. À quoi bon revenir une fois encore sur lintérêt, voire la nécessité des études juridiques comparatives dans un monde de plus en plus « globalisé » économiquement et politiquement intégré ? Et pourquoi insister sur les conséquences fâcheuses quentraînerait léventuel déclin de cette discipline - déclin dont certains croient percevoir déjà les signes en France, par rapport à ce que lon peut observer dans dautres pays -, aussi bien du point de vue du prestige de notre droit à létranger que de son adaptation aux besoins de notre temps ? Cest bien plutôt sur les remèdes quil convient de sinterroger, du double point de vue de la méthode à suivre et des moyens à mettre en oeuvre. Laspect méthodologique est évidemment essentiel, dans la mesure où il sagit dabord de sentendre sur le contenu et les objectifs de cette science du « droit comparé ». Et lon comprend que les auteurs naient pas voulu esquiver la discussion sur ce point. Ils se sont seulement efforcés de le renouveler un peu en se concentrant sur deux problèmes particuliers, plus aptes à soulever notre curiosité parce que moins souvent abordés. Le premier est celui des rapports existant entre le droit comparé et la théorie juridique. Le titre est certes alléchant, même sil nous faut bien admettre quen réalité, cest surtout la théorie du droit comparé qui se trouve ici envisagée, au risque de retomber dans certains des errements traditionnels et de rouvrir des débats que lon croyait clos depuis longtemps. Il ne reste guère de place, en effet, dans ce domaine où tout - ou presque - a déjà été dit, que pour de simples évidences (tels le lien entre le droit et la culture, la nécessité de replacer la règle dans son contexte et de faire prévaloir sur sa lettre la manière dont elle fonctionne en pratique, le caractère relatif des notions et des catégories juridiques...) ou une série de faux problèmes, nés dun souci excessif de théorisation et dont il semble que lon puisse aujourdhui faire léconomie (comme le choix à opérer entre une approche fonctionnelle, factuelle ou conceptuelle de la comparaison, la préférence à donner à la recherche des similarités ou à celle des différences, etc.). Mieux vaudrait, à notre sens, avouer modestement quil ne sert pas à grand chose de vouloir découvrir « la » méthode du droit comparé, pour cette simple raison quil ny en a pas une seule possible, ni même valable, mais plusieurs, qui varient suivant le type de comparaison considéré (micro- ou macro-comparaison), le but visé (enseignement, recherche dun « droit commun », amélioration du droit national...), le public auquel
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on sadresse, les matières couvertes et, en fin de compte, la personnalité du chercheur. Nous irons même jusqu'à regretter la vision trop restrictive des études comparatives qui tend à en exclure la simple analyse des droits étrangers. Dans labstrait et dun point de vue strictement intellectuel, certes, la distinction entre « droit comparé » et « droit étranger » se justifie sans peine, et cest pourquoi elle est volontiers reprise par la doctrine. Mais nous estimons quen pratique elle na guère de sens - dans la mesure où, bien sûr, le droit étranger est présenté dune façon qui le rende compréhensible aux juristes relevant dun autre système, de telle sorte que la comparaison y est, sinon expresse, du moins implicite et laissée à la sagacité du lecteur. En fait, on nous permettra de redire ici, avec Jacques Vanderlinden (dans son ouvrage « Comparer les droits »), quil y a autant de manières daborder la comparaison quil y a de comparatistes - et quil importe de ne décourager aucun adepte en lobligeant à suivre une voie qui nest pas la sienne. Cette idée dun « pluralisme méthodologique » nous paraît bien préférable à lattitude qui consiste à jeter des interdits ou prononcer des anathèmes dans ce petit monde où, suivant lexpression dAndré Tunc (dans ses « Libres propos » qui servent de préface au volume précité), il convient surtout daccueillir « toutes les bonnes volontés » et déviter toute « hiérarchie de valeur ». Plus nouvelle est, en vérité, la question de la place quoccupe le droit comparé dans le processus actuel d« internationalisation du droit ». Car ce concept est multiforme. Il recouvre dabord la multiplication des rapports juridiques au-delà des frontières, préparant lavènement dun droit transnational - dorigine dailleurs souvent non étatique (comme celui qui gouverne pour une large part le commerce international). Il englobe aussi lapparition, dans certains secteurs où les échanges sont plus nombreux, dun droit supranational (dont le meilleur exemple se situe évidemment au niveau européen). Il inclut enfin la recherche dune sorte de fonds commun des différents systèmes de droit, ouvrant la voie à leur harmonisation et peut-être, un jour, à leur unification. Or, dans tout cela, bien sûr, le droit comparé est appelé à jouer un rôle primordial, et le comparatiste est intéressé au premier chef à lévolution qui est en train de se produire. Mais il nen résulte pas pour autant que lon doive ramener le droit comparé à ce seul droit international (ou européen) en formation - comme cela tend pourtant à être trop souvent le cas aujourdhui. Il y a là une confusion quil convient de dénoncer. Le droit comparé a dautres fins que linternationalisation du droit, et Horatia Muir Watt a raison de montrer, par exemple, que le contexte de la mondialisation entraîne non seulement une certaine convergence, mais, peut-être plus encore, une concurrence des droits, dans le cadre dun vaste « marché ». Il y a là, en fait, tout un travail de remise en ordre qui doit être entrepris pour lever les ambiguïtés et dissiper les doutes qui brouillent limage du droit comparé dans lesprit de beaucoup de juristes. Mais un tel effort suppose naturellement un développement de la recherche, et cest un autre aspect du « devenir du droit comparé en France » qui se trouve ici évoqué à partir de trois thèmes principaux. Lun de ces thèmes aurait dailleurs pu tout aussi bien trouver sa place dans la première partie de louvrage, puisquil se réfère au phénomène de la diversité des droits. Traiter du « droit comparé à lépreuve de la diversité », cest encore sinterroger sur sa nature et sur les rapports qu il entretient avec
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linternationalisation du droit. Cette diversité, qui apparaît de plus en plus évidente à mesure que sélargit le champ de la comparaison, est envisagée ici sous divers angles : diversité des langues, du cadre socio-politique et du niveau de développement économique, de lenvironnement culturel et des modes de pensée, des systèmes juridiques eux-mêmes, avec des exemples tirés des droits chinois, africains, scandinaves... Loin dêtre un obstacle à la comparaison (comme le prétendent les post-modernistes), elle en est plutôt la raison dêtre. Elle apparaît, en tout cas, comme une valeur en soi, quil serait dangereux de vouloir abolir : et cest bien pourquoi le vieux rêve dun « droit uniforme », caressé par certains au début du XXème siècle, tend de plus en plus à sestomper aujourdhui au profit dun simple projet dharmonisation sur la base de principes communs. Le souci de respecter la « diversité culturelle » sy allie à la crainte dune hégémonie exercée par certains droits au détriment des autres. On peut même dire que cest là un nouveau défi pour le droit comparé, qui nous ramène à limpératif déjà évoqué de faire valoir les divergences aussi bien que les ressemblances entre les systèmes de droit, sans privilégier aucune de ces deux voies. La comparaison ne doit en rien faire obstacle au pluralisme juridique. La vraie réflexion sur la recherche comparative sarticule donc, dans cet ouvrage, autour de deux axes principaux, sur lesquels nous passerons assez vite parce quils ne prêtent guère à contestation. Dabord, laccent est mis sur la nécessité, pour les comparatistes, de sorganiser eux-mêmes en « réseaux » au plan international. Lexigence dun travail déquipe nest certes plus à démontrer dans cette matière, que ce soit pour rassembler la documentation, faciliter la circulation des chercheurs ou réaliser des actions conjointes : car la complexité croissante du droit et la multiplication des sources rendent de plus en plus difficile, sinon impossible (sauf pour des comparaisons très ponctuelles), la recherche solitaire, comme elle se pratiquait encore voici une trentaine dannées. Des exemples de tels réseaux sont donnés ici et un essai de typologie en est même présenté. Lexpérience actuelle dans ce domaine est porteuse despoir, encore que lon ne doive pas se dissimuler que la difficulté est souvent moins de créer un réseau que de lentretenir en lui gardant son efficacité : et lon ne saurait, à cet égard, sous-estimer limportance des contacts personnels. Mais il importe aussi que les initiatives privées soient soutenues et coordonnées dans le cadre dune véritable « politique de la recherche », visant à définir des objectifs et assurer des moyens. Nul ne sétonnera que les doléances soient ici récurrentes, tant lhabitude sest développée chez nous de se retourner en toutes circonstances vers les pouvoirs publics, aussi bien au niveau national queuropéen : et lon conviendra volontiers que le bilan des aides reçues est aujourdhui modeste. Il nous semble pourtant que tout ne se ramène pas à cette simple question matérielle : car si un certain financement est indispensable, il ne constitue pas à lui seul une garantie de succès. Celui-ci est aussi affaire de foi et de volonté. Déjà, le problème de la documentation connaît depuis quelques années un début de solution (notamment en raison des progrès technologiques) : le temps nest plus où il fallait se déplacer à létranger pour recueillir linformation nécessaire. Mais il convient daller plus loin et, sans aucun doute, de mieux utiliser les instruments, non négligeables, dont nous disposons.
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