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Véronique Harouel-Bureloup. Traité de droit humanitaire - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1297-1299

De
6 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 4 - Pages 1297-1299
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
1295
Mauricio ALMEIDA PRADO. -
Le hardship dans le droit du commerce
international
, coll. « FEDUCI », Bruxelles et Paris, Bruylant et Forum
Européen de la Communication, 2003, 345 pages.
Cet ouvrage présente une étude approfondie de la clause de
hardship
en droit
du commerce international. Cette clause, apparue dans les années 1970, est définie
par l’auteur comme « le remède juridique applicable aux situations où la survenance
d’événements, raisonnablement imprévisibles (lors de la conclusion du contrat) et en
dehors du contrôle des parties, bouleverse l’équilibre du contrat, soit par
l’augmentation du coût de l’exécution des obligations, soit par la réduction de la
valeur de la contre-prestation ». Elle serait selon lui la conception moderne du
principe général du droit traditionnellement appelé
rebus sic stantibus
.
Le but de la clause de
hardship
est de réaliser le juste équilibre entre la sécurité
juridique des rapports contractuels et l’équité, et ce afin d’assurer la survie de la
relation contractuelle, sans pour autant accepter que le contrat soit en négociation
perpétuelle.
C’est en ayant ces impératifs à l’esprit que l’auteur cherche à caractériser la
clause de
hardship
dans le droit du commerce international actuel et à exposer les
développements récents en la matière.
Dans une première partie, l’auteur démontre que les domaines étatiques sont
inadéquats pour régir les affaires internationales. D’une part, il ressort des droits
nationaux étudiés (français, américain et italien) une diversité doublée d’une
complexité de solutions. D’autre part, les conventions internationales (LUVI et
CVIM) établissent un régime incertain pour ces clauses.
Dans une seconde partie, l’auteur explique que le domaine non-étatique est le
mieux approprié pour l’essor des clauses de
hardship
. En effet, la pratique récente
des contrats internationaux montre que les parties optent pour des clauses qui
privilégient la survie du contrat et qui surtout surmontent les problèmes de
subjectivité et d’insécurité qu’elles soulevaient auparavant. La richesse structurelle
de ces clauses et leur adaptation aux particularités des espèces (
self tailored rule
) est
la garantie de leur bonne application. Aussi, des améliorations significatives sont
apportées par la
lex mercatoria
, même si le nombre de sentences publiées sur le sujet
est réduit. Enfin, le rôle des Principes Unidroit et des Principes européens de droit
du contrat dans la définition du contenu de la
lex mercatoria
– et donc dans la
facilitation de son application – n’est pas à négliger.
L’ouvrage est complété par une bibliographie très détaillée sur les droits
français, américain et italien, sur les conventions internationales et sur les pratiques
contractuelles. Il s’achève par une enquête effectuée par l’auteur auprès de praticiens
de plusieurs pays et qui expose leurs points de vue, ainsi que les clauses les plus
usitées.
F. T.
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